‹ Le contrat d'association en ItalieChapitre 48 sur 48 · II° SECTION. — RAPPORTS DES ASSOCIÉS AVEC LES TIERS · texte numérisé non relu

II° SECTION. — RAPPORTS DES ASSOCIÉS AVEC LES TIERS

CHaP. XVI. — De l'exercice par l'association du droit de posséder et d'acquérir à titre oné-

DE DOCUMENT AME RUES PAT RER RS EE Cap. XVII. — De la capacité de l'association

d'acquérir à titre gratuit. — La frode pia CHap. XVIII. — De l'exercice par l'association

de la capacité d'être partie à un rapport obligatoire ou en justice. — De la représen- LE ATOS 4 ea MT CE ERA AR CERN RER sein

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