‹ Le Contrat De L’Intervention Du Juge Et Du Législateur Dans Son ExécutionChapitre 55 sur 67 · V. — ECONOMIE POLITIQUE · texte numérisé non relu

V. — ECONOMIE POLITIQUE

PERREAU, — Cours, 4°, 5° édit. Lib. Génér., 30 à 31. TRUCHY.— Précis, 2° éd., Sirey, 32-33.

REBOUD. — Précis d'Economie Politique. Dalloz. V*° éd. L. BROCHARD. — Principes de l’économie nationale et internationale.

VI. — DROIT COMPARÉ Manuel des obligations. — Virg-Rossel (Suisse). Droit civil anglais, par Jenke et Lee (traduction P. Goulé).

H. LEvy-ULMANN. — L’inexécution du contrat pour cause

d’impossibilité en Droit anglais (Paris, 1922).

Codes : Autrichien, Serbe (1844), Roumain (1865), Portugais (1867), Espagnol (1889), Brésilien (1916), Hongrois.

Code civil allemand (1896-1900).

Code civil suisse de 1907 et Code suisse des obligations de 1912.

Projet de Code franco-italien (Ed. italienne, an VI, et Franc., Lib. N°).

Code des obligations de la République de Pologne Trad. Mazeaud. Sirey, 1935. Préf. H. Capitant.

Codes de la Russie Soviétique : Lambert et Patouillet. Girard, 1925.

Code de la République de Chine de 1929. Sirey, 1930.

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