Mais réalité des causes économiques dans

les périodes de bouleversement des valeurs... 249

154. — La règle morale justifie certaines interven- HORS Ur RL eEer e RRRRRe L de 251

155. — Il faut tenter, si difficile soit-il, le départ entre les motifs d’intervention d’ordre moral

ciceuxaidiordre politique rene. 255 Section II. — Ce que doit être l’intervention........ 257 156. — Exceptionnelle, impérieusement dictée par une « justice supérieure » en vue du « bien commun » cher à saint Thomas d’Aquin...... 257 157. — Danger d'interventions ne répondant pas à Ces Conditions on rs ik mn des 257 158. — C’est au juge « législateur des cas particu-

liers », plutôt qu’au législateur, qu’il convient,

tout d’abord, d’intervenir : opinion conforme

de Mlle de Lagrange et de M° Henri Lalou.... 258 159. — Si le législateur est obligé d’intervenir, il

doit « réformer en conservant », rattacher son

texte aux principes et aux textes en vigueur. 260 160. —— Il doit légiférer « sobrement » dans l’inté-

rêt général, en procédant par retouches, addi-

Hionsrauxtlextés existant: .....-".2..-2...0 260 161. — C’est un devoir, en démocratie, de s’oppo-

ser aux excès du nombre et d’exiger le respect

dela loi morte rie dame messe 261 162. —— Sinon le nombre, c’est-à-dire « la force »,

crées Je ATOME Tr nue 262 163. — Le Français enthousiaste et généreux est

plus enclin qu’un autre à se laisser entraîner

dans la mauvaise voie M: 2e Re ra tee 263 164. —— Résumé des directives à suivre pour les

ner Ten On RL ae red acier niuser 264

Chapitre III. — ESSAI SUR UNE MÉTHODE ET DES PROCÉ- DÉS DD INTERVENTION al eie este cause eos ei ete 267 165. — Il faut concilier l’autonomie de la volonté avec le respect de la justice supérieure, supé- Hénre autcontrataitimeéemes ee 267 166. — L’écueil à éviter en régime démocratique. 268 167. — L'intervention d’ailleurs ne se justifie guère que pour les contrats à prestations successives. 268

Section I. — Règles d’intervention ................

— Distinction entre : a) les interventions ne tendant qu’à retarder l’exécution (problème facile, art. 1244 du Code Civil), b) celles tendant à rompre ou à reviser le contrat (nœud du problème, querelle séculaire) ....:......

— Conditions de cette deuxième série d’interventions a) lésion grave ; b) portant atteinte à l’ordre public, à la paix sociale, ou à une utilité économique certaine ; c) cause étrangère au lésé ; d) imprévisible raisonnablement pour un homme prévoyant

fée laherare e een gen

LOMME XEMDISS CUP EP TEE RE ae 171. — Textes justifiant une revision des prix... Section II. — But de l’intervention ................ 172. — Distinction entre les contrats : a) de pure

spéculation ; b) à utilité économique et sociale, possibilité de revision pour ces derniers SeLIEMEN TEE RE ei rase ce — Arguments fournis par les cahiers des charges des travaux publics, la jurisprudence du Conseil d Etat Rene RER PR RCE MEME — Il convient d’encourager les baux en nature et à échelle mobile .

Section III. — Formes et moyens d’intervention....

— Sera l’œuvre, si possible, du juge : nos Tribunaux ont, peut-être, manqué de hardiesse.

Témoignages et arguments en ce sens ......

— Fidélité aux principes et aux textes : réformes, évolutives et non révolutionnaires

— Un texte général en finale de l’article 6 et de l’article 1134 du Code Civil pourrait, tout d’abord, préciser la portée des droits........ — La définition et la division des contrats en contrats de « spéculation », en contrats de « caractère social » et « d’utilité économique » trouveraient leur place dans l’article 1106.... — La résolution et la revision des contrats de longue durée pourraient être réglées sous les articles 1131 et 1134, 1147 et 1148, puis 1184. — Ces formes et moyens seraient préférables aux solutions empiriques actuelles

vresle le otele se

Section IV. — Nécessité de réformer la méthode de BICRATAR OR AS MIO IS ER Le me de ne 181. — Aucun redressement n’est possible si l’on HÉSSAITAQUERDAS SA ECAUSES ME ET ea ee 182. — L'intervention étant chose particulièrement délicate, exige la collaboration des juristes, des magistrats, pour la préparation des textes.... 183. — Pour avoir de bonnes lois d’intervention, il faut changer de méthode législative ........

184. — L'art difficile de faire des lois : Critique des méthodes en usage. Exemples tirés de la Constitution de l’an VIII

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