DEUXIÈME PARTIE

Des Monts-de-Piété.

AO TROT PRE AOC NS COTE PRE TE CHAPITRE PREMIER. — Organisation des Monts-de-Piété. . . Section I. — Du personnel et de ses fonctions géné- RONA RME NE D ST CON RANCE TE

Section II. — Ressources des Monts-de-Piété . Section III. — Particularités relatives au régime fscaldes Monts de PILES NE Eee CHAPITRE Il. — Opérations et fonctionnement des Monts-de- PiG(E ER ST RC. RS Te PM te Section I. — Des engagements. . . . 7. . . .. $ 1. — Leurs formes. — Leurs conditions de vali-

dité

one <eælfe N el et Me TNT Let ee NUL Se) re ele

$ 2. — Responsabilité des Monts-de-Piété à raison des engagements, ou pendant la durée de

CRULECIE me M ee dc Vacue une FSS $ 3. — Des reconnaissances. . : . . . . . . . . Section II. — Du dégagement et de la restitution CURSEUR

$ 2. — Des oppositions émanant de tiers. . . . .

Section LIT. — Des renouvellements. . . . . . . Section IV. — Vente des objets engagés : Du boni. Section V. — Du trafic des reconnaissances . . . Section VI. — Appendice : Des avances sur titres. CHAPITRE III. — Critiques et réformes. . . . . . . . . . CHAPITRE IV. — Législation comparée. — as Rus-

sie, Allemagne, Autriche, Roumanie 3e 147-162