GÉNÉRALITÉS. — ETUDE GÉNÉRALE DES ‘TEXTES RÉGLEMENTAIRES

SECTION I. — Textes généraux : le Droit Commun des Sociétés d'Assurances ; la Surveillance de l'Etat ............

& 1. Définition du Droit Commun ; nature juridique des Orgamemes td... 0.7... rare) ne de Dev Sociétés par Actions ................................

Socio tes UIUPUES SAM ner cure cree across Sociétés Etrangères ................................

$ 2. Etendue du Droit Commun...........:......-..:. Décret du 8 Mars 1922 et Décret-Loi du 25 Août 1937. Loi du 24 Juillet 1867, Titre II du Code de Commerce LorrdurlosRévrier TOITS Roc -nercee-set ie cer

CoNCLUSI0ON : Les 4 catégories de textes de Droit Commun... SECTION II. —Textes spéciaux : les organismes soumis au

LControlende sl ta teen USER CTP Le ELER RER & 1. Organismes soumis à la fois au Décret du $ Mars 1922 et à des règles spéciales...................... Sociétés pratiquant l'Assurance contre les Accidents

AO LA VAL A2 UE ee Ceci Cie ei Sociétés pratiquant l'Assurance contre Îles risques Nutomablem enr dudoenrcuenenerecte

$& 2. Organismes non régis par le Décret du 8 Mars 1922. Sociétés pratiquant l'Assurance sur la NI en pe Organismes particuliers .................+.......... ConcLUSION : Les sept catégories d’Organismes habilités Al ASSUTANCE LL ee res cou (otegae mere see rpm ire

Plan de l'Etude ......:.................ssesessssesee