QUATRIEME PARTIE

Efforts du légsilateur français tendant à renforcer

les moyens de contrôle.

CuaprrRe PREMIER. — Projet de loi du 14 juin 1904. Cnapirre IE — Critiques faites au projet de loi. Caarrrre IE — Rapports de la Commission du Travail

de la Chambre.

Cuaaprrrre IV. — Discussion du projet à la Chambre des députés.

; ConwcLusIoN

Texte du projet de loi du 14 juin 1904.

Texte de la Commission du Travail du 31 janvier 1906.

(Rapport de M. Chambon).

Texte de la Commussion du Travail du 16 juin 1608.

(Rapport de M. Godart.) Texte du projet adopté par la Chambre, le 26 juin 1908.