DEUXIÈME PARTIE

Projets divers de Contrôle des Dépenses engagées

CHAPITRE I. — Contrôle préventif confié au Parlement... CuaPitTRe II. — Contrôle préventif confié à la Cour des Comptes na ee ere dede aie a) La Cour des Comptes en Ttalie.........

b) Ce que pourrait être la Cour des SR do

ÉD PTANCE 2 Lan de Ne Tr 6 CHAPITRE III, — Contrôle préventif confié au Ministre désihinances 244 caen eue en oilaree

CONCEUSION ER M A LE lee ae a ae eue TABLE DES MATIÈRES ..... Hama ra ete PEPAAIAY RCE EN RREE

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