II. — Sociétés par actions

a) Formes de contrôle communes aux sociétés en France

et à l'étranger.

19 Contrôle par possession d’une majorité de capital. 20 Contrôle par possession d’une majorité de vote. a) Actions à droit de vote plural............

+ b) Actions à droit de vote variable..........

b) Formes de contrôle propres aux sociétés anglo-américaines .

19 Letrustet les « voluntary associations»..........

DOM OO PATES be EN Re eee etes core

830 Les actions sans droit de vote................

CHAPITRE III Le contrôle économique des sociétés et la banque. Rôle de la banque dams l’économie sociétaire ; ses participa- DONS ONICONILO Ie RTS entente ee CHAPITRE IV Le contrôle économique des sociétés et la puissance publique.

I. — Le Trust et l'Etat. Le dilemme : l'Etat Trust ou le Trust

II. — Action du gouvernement anglais sur le contrôle des sociétés DÉtrolerES eneRen ee em Tee IE 92 III. — Action du gouvernement français :

AIS OCIÉtÉRADÉLrONIÈres ER ETAT EE PR Ce. 104 bihSociétéstcolomiales. ER R ET NPENLRNR AR EURE 112 c) Sociétés industrielles diverses.................. 118

CHaApirre V

Le contrôle, arme de défense des sociétés contre l'insurrection étran- LOT RRSEEcos oies DE AT DINAN TE Le SU Ce O NO ee du borde 138

CrHapirre VI Le contrôle économique des sociétés et la législation française. a) Le contrôle et la loi commerciale : les actions A etB..... 143 b) Le contrôle et la loi pénale : délit de coalition. .......... 156

CHapirre VII

Le contrôle économique des sociétés et le droit international privé.

Nationalité des sociétés. — Influence des mesures de séquestre sur la jurisprudence. — Impossibilité d'établir la nationalité surAlaMbasemouvantemdu controle NE ME ER ER 170 CONCTUSLONE Reste ra eat es VA A A EM NT ET ee ASETES 197

Poitiers. — Société française d Imprimerie