II. — THÉSES

Berron (Henry). — L’Evolution constitutionnelle du Second Empire, (Paris, 1900).

Desroucères (Henry). — Le Contrôle judiciaire de la Constitutionnalité des lois, (Paris, 1913).

Duez (Paul). — De l'indépendance des autorités législatives et des autorités réglementaires dans la fixation des règles de droit, (Lille, 1914).

FLANDERKA (Otakar). — Le Contrôle de la constitutionnalité des lois en Tchécoslovaquie, (Paris, 1926).

Gagac. — De la distinction des lois constitutionnelles et des lois ordinaires, (Bordeaux, 1903).

Ho-Hio-Ky. — Le Contrôle de la constitutionnalité des lois, (Paris, 1926).

Jozzy (Edouard). — Le pouvoir lécislatif dans la République Tchécoslovaque, (Paris, 1926).

‘Lesraxc (Jacques). — Du pouvoir des tribunaux d'apprécier en France: la constitutionnalité des lois, (Paris, 1924).

Lemarme (André). — Les lois fondamentales de la Monarchie française, (Paris, 1907).

-MarcaAG@. — Les origines de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, (Aix, 1904).

Réczape (Marc). — La Coutume en droit public interne, (Bordeaux, 1919).