Procès-verbal, t. VI, p. 211. Arch. nat., C

5. 1re division : ports, constructions, armements, mouvements ; 2° division : approvisionnements et munitions ; 3 : classes ef levées des gens de mer; 4° : comptabilité ; 5° : colonies ; 6° : nominations. Les adjoints sont, en outre, chargés de tous ies ordres de détail, ils habitent l’hôtel de la marine, ont 10,000 livres de traitement, sont nommés par le ministre, agréés et révocables par le Conseil exécutif.

6. Le 27 février lui furent adjoints six membres titulaires ayant cinq suppléants ; sur les six titulaires quatre montagnards (Procés-verbal, t. Vi, p. 486).

7. Par 366 voix sur 469 votants (Procés-verbal, t. VI, p. #97), il avait démissionné après organisation du ministère.