TROISIEME PARTIE Discussion dogmatique............. ES ne

TITRE PREMIER. — Principales raisons données par la Jurisprudence et la Doctrine à l'encontre du courtage matrimonial. Essai de réfutation.............

CHAPITRE PREMIER. — L'objet du contrat de courtage matrimonial est hors de commerce ..... AL DORE

CnapitREe Il. — Le courtage matrimonial a une cause RO ns aus e OURS CUS ee

SECTION [*, — Critique générale de la jurisprudence sur la notion de cause. Confusion entre la cause et lestmotifs lu it DOC CDS ee

$ r. Justification de la distinction faite à ce sujet par la Doctrine... Fans ONE LAS DNS ECM $ 2. Critique de la confusion faite par la Jurisprudence. Art. I. En particulier au sujet du courtage matrimo- « MAR RTE le ei Lis on Art. II. En général dans les autres contrats......... 1° Dans les contrats à titre gratuit. ......... z Dans les contrats à titre onéreux

SECTION IT. -- Notion très vague de la cause en Ju- PATES us cena mL DA Bu ee URL SECTION III. — Dans le courtage matrimonial les motifs eux-mêmes ne sont pas illicites. .........

$ 1. Persistance des agents matrimoniaux depuis le

DrOIVTOMaINne se... HER EM A RS A Sets lets

Mules D

Fo Deurautilité. eee ee eee ctibire $ 3. Réfutation de l’objection tirée de leur caractère saare re. De Tee entiere Gun nelle A TELL D OI MT $ 4. Pleine liberté laissée aux conjoints.......... 0e $ 5. Réfutation tirée de la fraude en matière de courtage matrimonial ................ 6 oo NO ENS à $ 6. Des différentes conventions auxquelles donne lieu le courtage matrimonial.................. SD e Secrion IV. — La jurisprudence se fait en général de la liberté une idée erronée......... LT RE $ 1. Entreprises de succès dramatiques............ 50 $ 2. Donations faites à condition de ne pas se marier ou de ne pas se remarier..............es..eesese $ 3. Clauses pénales en matière de promesses de ma- MAO co toucécit ae ins Donne Solo E nor O $ 4. Impossibilité de trouver une atteinte à la liberté dans le courtage matrimonial....:....,.... co bic E CHaPiTRE III. — Caractère immoral......... TT ’

Tire II. — Raisons qui ont pu influencer la jurispru- COO gers Dons où Bo 0 EL allo UD EE IP DOI

CHAPITRE PREMIER. — Discrédit à l'égard des agents d'affaires en général et des courtiers matrimontiaux en particulier... BE RARE D dns eee

CHAPITRE Il. — Sous certains régimes matrimoniauæ c'est la femme qui paie la somme promise au cour- DO OE ASOTE TU LS ee ed ce Manson one rur

SECTION J*. — Influence de cette idée sur la jurisprudence. Ses atténuations dans la pratique. Re- MÉTCRAATODIC DE Sr re Se ee

$ 1. Objection peu exacte sous la plupart des régimes MAR OMIAU Te eee sels eee ee etes ee. cleieleie

$ 2 Objection plus sérieuse sous le régime de commu-

naniélenale tee rene eee ce 0er S 3. Remède à adopter....... roots SECTION II. — La jurisprudence considère même

dans certains cas le fait pour le mari d'atoir eu recours à un Courtier comme une injure grave