CONVENTION .NATIONALE

Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale. Du 12 ventôse au a de la république française, une et indivisible : le C mité de sùieté générale arrête que Beuuharnais, ci-devant commandant eu chef de l'armée du Rhin et actuellement maire de la commune de Romorantin, sera conduit et mis daus une maison d'arrêt à Paria ;

Que les scellés seront apposés sur ses papiers, distraction faite de ceux qui seront trouvés suspects. Charge le citoyon Sirejean, commissaire du comité, de s'adjoindre pour l'exécution des dispositions cidessus deux membres du comité de surveillance de ladite Commune. Les autorisant à requérir à cet effet près des autorités constituées tous secours nécessaires.

Les représentants du peuple, membres du comité de sûreté générale. Signé : Vadier, Jagot, Louis, du Bas-Rhin, Lebas, David et Dubarran.