ARRÉT DU PARLEMENT DE PROVENCE
Refusant d'admettre Antoine Niellis comme prieur perpétuel.— 29 février 1592.
Entre frere Anthoine Niel, docteur en saincte theologie, religieux du convent royal de Sainct Maximin, demandeur, et requerant l'enterinement et verification de ses lettres de procision de l'estat et office de prieur perpetuel audict convent, d'une part, et l'econome et procureur des religieux d'icelluy convent, principaulx deffendeurs , et opposans a ladicte verification, les consulz et coinmunaulté de ladicte ville, appellés en cause, et requerans icelles provisions estre reduittes a trois ans, et freres Reyimond Charlois, Mathieu Maure, Honoré Rostang, Jacques Brun, Anthoine Guichard , Monnet Forton, Charles Ollivier, Anthoine Hugues, Ange Fresquiere, Dalmas Artufel, André Niel, Francois Vilhermier, religieux dudict convent, demandeurs en requestes, par l'une, afin qu'il soit pourveu d'ung chef gradué pendant laditte poursuitte , et par l’autre, que le demandeur soit installé et mis en possession dudict prieuré pour ledict temps et space de trois
ans... Veula deliberation faitte par le conseil ou chapittre d'icelluy convent, le 16° septembre 1589, pour l'election et nomination d’un prieur remise a. la collonté du Roy , pour trois ans,... et opposition sur ce formée par freres Honoré Roboli, Michel Niel et Jean Aurivelier; lesdictes provisions données au camp devant Chartres le 25 feborier 1591 , signées Henry ;... election et nomination de trois religieux ,... du 19 mars 1586; provision sur ce octroyée en faveur du deinandeur le 26 avril, confirmée par le provincial le dernier dudicl mois;... arrests de verification d'icelle par laditte court... le 9 juillet , et par la chambre des comptes le 13* aoust suivant; arrest d'adjournement personnel laxé par laditte court contre icelluy demandeur, freres Bernard Sieye, Melchion Pec et Joseph J'Olieules, religieux d'icelluy convent, a la poursuite de frere Honoré Martin, jadis prieur, le 10* septembre 85, exploité le 185; desadveu et renonciation du proces d'icelles injures le 2:37 juillet 86 ;... arrest donné par laditte chambre le 8 octobre dernier, que le demandeur rendroit compte des trois années de son adininistralion ; attestation... que lesdicts comptes avoient esté randus par le demandeur, et derrobés pendant le temps qu'il estoit debtenu prisonnier par les ennemis et rebelles du Roi ; requesle présantée par iceulx demandeur et Charlois contre ledict ecomome, du 20 juin 90, pour le ramboursement de 150 escus de ranson de leur emprisonnement, faict audict convant de la Saincte BHaulma... Dict a esté que la cour... a ordonné et ordonne que les religieux d'icelluy convent , ayans voix et oppinion deliberative, qui sont dans le presant pays et ressort de Provence , et ne demeurent a presaut es villes et lieux debtenues et occupées par les rebelles et ennemis du Roy, seront deubmant concoqués et assamblés capitulerement, en la maniere acoustumée, la quinsaine des festes de lPasques prochaines; lesquels... procederont a l'eslection et nomination specialle et certaine de trois religieux dudiet ordre qui soient origineres du pais, maistres et docteurs en theologie, de la qualitte requise, zelés et affectionnés au service du lov ,eLCnon re-idans es villes et lieux debtenus par les rebelles; pour exercer l'estat et office de prieur audict convant, ses mem-
bres et dependances , l’espace de trois années; sans faveur et support d'aulcuug , ny pratique des voix et oppinions des adcistans, qui seront libres , et par eulx profferées particulierement l'ung apres l'autre; pour la conclusion et resolution d'icelles, au plus grand nombre, qui se trouveront les esleus et nommés. Laquelle nomination faitte, enjoint audict econome d'icelle presanter, dans trois mois lors prochains, par devant le Roy, conte dudict Provence et patron d'icelluy convant, pour estre accepté par Sa Majesté celluy des trois només qu'il luy plaira... Cependant, par provision,... ledict Niel, demandeur , exercera ladicte charge et office de prieur, tant pour l'espirituel que temporel, audict convant de Saint Maxemin , et celluy de la Sainte Baulme, lorsque sera remis soubs l'obeissance de saditte Magesté... Et, pour obvier aux desordres advenus audict convant par le deffault et longue vaccation du prieuré , enjoint ausdits religieux, sur la peyne de saisie de leur tamporel, de proceder a l'adoenir a l'eslection et nomination de (rois maistres, docteurs en theologie , de leur ordre et susditte qualitté , pour ledict estat et office de prieur, en la mani-re susditte, (rois mots decant que le terme des. trois années de ceue qui seront aceptés par saditte Magesté , soit espiré et fing ; et au let economie, de faire presanter ladite nomination, et poursuivre l'ac eptation en toutte dilligence , a celle fin que le noureau prieur el successeur puisse entrer en l'ererciase d'icelluy estat et office, du mesme temps que la charge de son predecesseur sera finie et parachecce... Publié à la barre du parlement de Provence, seant a Sisteron, le dernier febvrier mil einq cens nonante deux.
Arch. du couv de S. Mar. Arm. 4, sac À.
ARRÉT DU PARLEMENT DE PROVENCE, Pour l'installation du prieur Michel Niellis.— 16 novembre 1596.
Veu par la cour la requeste a elle presantée par frere Michel Niellis, docteur en saincte theologie , religieux du convent royal de la ville de Saint Maximin, de l'ordre de saint Dominique, tandant affin d'avoir veriffication et intherinement de certaines lettres patantes du Roy du don et collation a luy faicte par Sa Magesté de l'estat et charge de prieur dudit convent de Saint Maximin et sainte Marie Magdelene, et de la Sainte Baulme, sur la nomination et ellection faicte par les religieux dudit convent, pour le temps et space de trois ans, lesdites lettres patantes données a (Che)nonceaulz , le cinquiesme Jour de septambre l'an de grace mil V:IIII'* XVI, signées, par le Roy, conte de Prouvence , de Neufville. — Acte de l'election et nomination de trois religieux y nommés, faict par ledit convent le quatriesme de juin audit an.— Requeste du procureur du roy, a ce que, en veriffiant lesdites lettres , soit procedé en la ville de Saint Maximin que Sainte Baulme, et pour cet effect, que les articles du reglement faict et publié en l'année mil V* quarante troys soient gardés et observés; et que cependant, sans prejudice des privileges et exemptions dudit convent , que lesdits religieux, pour la correction et discipline, et obediance, soient soubzmis au superieur general de l'ordre de saint Dominique, et enjoint au provincial de faire la visite dudit convent de six en six moys, ou autrement quand besoing sera; du 24* octobre mil V* nonante six... Tout consideré , dict a esté que la Cour a veriffié et intheriné lesdites lettres patantes de provision, pourjouyr par l'unpetrant du fruict et faiet d'icelles , selon leur forme et teneur; et seront enreuistrées dans le registre de la cour. Et à ces fins, ledit prieur =era installé et inis en possession dudit prieuré par le cominissaire a
ce depputté; a la charge qu'il fera exactement garder et observer par lesdits religieux, et autres qu'il appartiendra, la refformation et reglement fait en l'an. 1543 .. Publié a la barre du parlement de l'rovence, seant a Aix, le seixiesine novembre mil V* quatro vingtz seize.
Arch. de S. Max. Arm. 1,sac 6.
