XIV. Le projet de renouvellement

Annexes.

A. Projet de loi organique d'une Banque d'Etat de crédit et de circulation. 456

B. Projet de loi oi^ganique d'une Banque d'Etat mixte fonctionnant au

moyen de chèques et de billets de banque facultativement convertibles en espèces 461

C. Projet de Banque d'Etat fonctionnant non seulement avec un système

de chèques et de billets de banque, mais comme dans l'organisation actuelle avec un capital de garantie et sous le régime du payable à vue en espèces d'or et d'argent ayant cours légal en Belgique . . . 488

D. Modifications subsidiaires à introduire dans la loi organique de 187â

dans l'hypothèse du maintien et de la prorogation du privilège actuel de la Banque et du principe capitaliste et métallique sur lequel ce privilège repose • 464