CHAP. VI. ^IT. RÉGIME DES BANQUES

L'expérience prouve et la raison explique que des coupures trop élevées, n'étant pas en rapport avec les besoins les plus ordinaires de la circulation, ne peuvent passer que dans un très-petit nombre de mains , et doivent par conséquent revenir assez promptement à la caisse, lorsque lespremiers porteurs ont besoin de les réaliser; tandis que les coupures plus faibles, étant à la portée d'un plus grand nombre de gens, et pouvant s'adapter aux besoins de tous les jours, ont généralement une circulation plus étendue et plus longue. C'est ainsi qu'en Ecosse, par exemple, il n'y a guère que les billets de moins de cinq livres sterling qui restent indéfiniment. dans la circulation, les autres étant presque toujours rapportés à la caisse fort peu de temps après leur émission. Pour étendre ses émissions, il semble donc qu'une banque n'aurait qu'à abaisser le minimum de ses coupures : elle ferait le contraire, si elle éprouvait par hasard le désir ou le besoin de les restreindre.

Mais n'y aurait-il pas quelque danger à permettre aux banques d'abaisser autant qu'elles le voudraient les coupures de leurs billets? Aucun. Les petits billets entreraient, il est vrai, plus avant dans la circulation, et le numéraire y deviendrait d'autant plus rare; mais qu'importe? Ce n'est pas là un inconvénient, ni un danger; c'est, au contraire, un avantage, puisque la circulation se fait alors à moins de frais. Si l'on demande où s'arrêterait cette di^'ision, je réponds qu'elle s'arrêterait là oi\ elle cesserait d'être utile. En France, par exemple, si l'on était à

cet égard entièrement libre, il est probable qu'après quelques essais on n'émettrait guère de billets de moins de 5 francs, comme aux Etats-Unis on n'en émet guère de moins de un dollar (o fr. 41 c), parce que pour les billetsd'un chiffre inférieur la dépense excéderait le profit.

On craint cependant qu'il ne résulte de cette liberté sans réserve des émissions trop fortes, une véritable inondation de papier : mais on oublie que sous un régime de liberté cette circulation est soumise au contrôle du public, qui corrige sans peine tout ce qu'elle a d'exubérant. La liberté est réciproque, et comme il^s'agit ici d'actes spontanés, ce qu'il peut y avoir d'excessif d'un côté trouve infailliblement son correctif de l'autre. Aussi est-il vrai que la circulation la plus libre est presque toujours la plus réservée et la plus sobre.

Cette crainte des émissions trop fortes de papier de banque a pourtant préoccupé, il faut le reconnaître, de très-bons esprits. C'est ainsi que, tout récemment encore, l'Académie des sciences morales et politiques a proposé pour sujet de prix la question de savoir jusqu'où elles pouvaient s'étendre sans danger (1). Il semble qu'en cela l'Académie ait suivi l'inspiration de sir Robert Peel, dont le bill, présenté

(1) Voici l'énoncé de la question — Déterminer, d'après les principes de la science et les données de l'expérience, les lois qui doivent régler le rapport proportionnel de la circulation en billets avec la circulation métallique, afin quel'État jouisse de tous les avantages du crédit, sans avoir <à en 7'edouter Vahns.

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en 1844, avait précisément pour objet de corriger le soi-disant excès de la circulation des banques anglaises. J'ose dire cependant, avec tous les égards dus à ce corps savant, que l'Académie des sciences morales et politiques a yu le danger où il n'est pas. Non, ce n'est pas de l'excès des émissions de billets que naît le désordre, quand le désordre existe : tout ce qu'on répète journellement à cet égard ne procède que d'une observation très-inattenlive des faits. Cela n'est pas vrai même par rapport aux banques privilégiées, foyers ordinaires de toutes les crises commerciales; car pour elles aussi le contrôle du public s'exerce sur la circulation et en limite l'essor, à moins pourtant qu'on n'ait donné à leurs billets un cours forcé. Lors donc que les procédés irréguliers de ces banques enfantent les crises (et on verra bientôt que les perturbations commerciales n'ont généralement pas d'autre source), c'est bien moins de l'excès de leurs émissions que le mal dérive, que de l'excès des dépôts qu'elles acceptent, et surtout de l'usage irrégulier qu'elles en font.

On demande quelquefois s'il existe un rapport nécessaire entre l'encaisse métallique d'une banque elle montant de ses billets en émission. Si ce rapport existe, quel est-il ?

Depuis un certain nombre d'années, les directeurs de la banque de Londres ont adopté comme règle, d'avoir autant que possible, dans leurs caisses, en or ou en lingots, une valeur égale au tiers du montant totnl des obligations de la banqjie, en comprenant

SOUS ce titre général d'obligations, les dépôts exigibles et les billets qui circulent dans le public. 11 s'en faut bien, il est vrai, que cette nnesure ait été constamment gardée dans la pratique ; mais enfin elle est admise en théorie, et on s'efforce autant qu'on le peut d'y revenir.

S' autorisant de cet exemple, on a cru pouvoir, en France, adopter une proportion semblable et en faire l'application à tous les cas , en oubliant quelquefois, s'il faut le dire, les dépôts reçus par les banques, et dont elles sont aussi débitrices envers le public, pour ne considérer que les billets. On s'est donc arrêté assez généralement à cette idée, qu'une banque est dans une situation normale lorsque son encaisse métallique est égal au tiers du montant de sa circulation.

Mais sur quoi cette règle s'appuie-t-elle? Où sont les calculs qui lui servent de base ou les données qui la confirment ? Pourquoi le tiers plutôt que le quart ou la moitié ? Quand même l'expérience aurait montré la justesse ou la convenance de cette proportion par rapport à la banque de Londres, serait-ce une raison pour l'admettre par rapport à des établissements placés dans de tout autres conditions? Je ne pense pas qu'on ait jamais fourni sur tout cela aucune explication satisfaisante, ni même qu'on ait essayé de la donner.

Le fait est qu'il n'y a entre l'encaisse métallique d'une banque et le montant des billets en émission aucune proportion fixe à établir. Cela dépend essen-

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tiellement, et de l'importance de l'établissement, et de l'étendue de son crédit, et du milieu dans lequel il opère, et de beaucoup d'autres circonstances encore fort difficiles à rassembler.

Je dis d'abord que cela dépend de l'importance de l'établissement, et pour le faire comprendre, il me suffira d'un exemple pris dans un cas extrême.

Supposons que, la loi ne mettant aucune restriction à l'émission des billets au porteur et à vue, un simple particulier, d'une fortune médiocre, Youlût entreprendre, à l'exemple des grandes compagnies, de faire circuler de semblables billets dans le public. Qu'arriverait-il ? on le comprend déjà. Les billets lancés par lui dans le commerce y trouveraient à peine quelques preneurs : tout au plus seraient-ils reçus dans le petit cercle des négociants dont il serait particulièrement connu; partout ailleurs ils seraient refusés. Par conséquent les porteurs, n'ayant pas la facilité de s'en servir régulièrement dans leurs échanges, s'empresseraient de les rapporter au bureau d'émission. Ainsi, les billets à peine émis se présenteraient au remboursement. Qui ne voit que, dans un cas pareil, pour échappera une faillite inévitable, le créateur des billets ferait bien de garder en caisse, non pas le tiers, non pas même la moitié, mais la totalité de leur valeur ?

C'est pour cette raison qu'il ne serait guère permis à des maisons particulières d'entreprendre l'émission des billets circulants, quand même les lois

du pays leur laisseraient à cet égard toute latitude (J).

C'est par une raison semblable que les banques privées d'Angleterre {private hanks) , limitées qu'elles étaient par le bill de 1708 au nombre de six associés, ne pouvaient que difficilement se prévaloir de la faculté qui leur était laissée de faire circuler leurs billets dans le public, ou que, s'il leur arrivait quelquefois d'en user un peu largement, elles s'exposaient à de fréquents désastres. Leur puissance à cet égard était sans doute beaucoup plus grande que ne le serait celle d'un banquier particulier, mais elle était encore singulièrement restreinte par la faiblesse de leurs moyens et le peu d'étendue de leur crédit. Croit-on par hasard qu'il eût suffi à ces banques de garder ordinairement en caisse le tiers du montant de leurs billets ? En opérant ainsi, elles n'auraient pas attendu longtemps le moment critique. Aussi s'en gardaient-elles bien; et ce qui le prouve, c'est que, jusqu'en 1826, quoiqu'elles fussent alors au nombre de près de 700, le chiffre total de leurs billets en émission n'a pas excédé, en moyenne, 8 millions sterling, tandis que la seule banque de Londres entretenait une circulation plus que double. Encore,

(1)M. J.Wilson rapporte dans son ouvrage (Capital, curreticy and hanking, page 99), qu'en Ecosse, où la loi n'a jamais restreint la faculté d'émeiire des billets au porteur et à vue, un certain sieur Maberly, homme irès-riche et très-influent, avait entrepris de faire de semblables émissions pour son propre compte ; que pendant plusieurs années il avait fait de grands efforts pour maintenir ses billots dans la circulation et qu'il n'avait pu y réussir.

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celle prndence relative n'a-t-elle pas suffi pour les préserver des accidenls.

Mais si,, dans des circonstances semblables, une réserve d'un tiers ne suffit pas, on peut concevoir aussi d'autres circonstances où elle deviendrait même trop forte. C'est ce qui arriverait, par exemple, pour une banque-mère, solidement assise, possédant un capital considérable, jouissant d'un crédit sans bornes, et opérant sur un rayon fort étendu.

Et ce n'est pas seulement l'importance du capital de la banque qu'il faut considérer ; c'est encore, je le répète, le milieu dans lequel elle opère. Un établissement formé dans une ville de second ordre n'ira jamais aussi loin en cela que celui qui siège dans une capitale : il devra, toute proportion gardée , conserver un encaisse plus fort, parce que sa clientèle est moindre et le cercle de ses émissions plus borné. Pareillement, et par une raison semblable, celui qui réside dans un petit Etat a moins de latitude que celui qui opère dans un Etat plus vaste. La circulation de ses billets étant moins étendue, ils sont sujets à des retours plus fréquents et plus rapides. C'est pourquoi la faculté d'émission arriverait à son maximum de puissance dans une banque dont les billets seraient reçus avec la même faveur dans tous les pays commerçants ; et alors, qui peut dire jusqu'où elle s'étendrait?

D'un autre côté, s'il est vrai, et il n'est guère permis de le mettre en doute, que les petites coupures séjournent plus longtemps dans le public que les

coupures plus fortes, il faut admettre aussi que la proportion cliange toutes les fois que h minimum de ces coupures est élevé ou abaissé. C'est grâce à la faculté dont elles jouissent, par exception, d'émettre des billets de 1 liv. st. et au-dessus, que les banques d'Ecosse, bien qu'agissant dans un pays étroit et pauvre, l'emportent de beaucoup, quanta la facilité de leurs émissions, sur les banques anglaises du même genre , qui ont pourtant, au sein d'un pays plus riche, un cercle d'action moins circonscrit. Au surplus, la banque de Londres elle-même n'a guère adopté cette proportion d'un tiers que depuis 1826, époque où on lui retira la faculté, dont elle jouissait auparavant, avec toutes les banques anglaises, d'émettre des billets de moins de 5 livres, et si demain cette faculté lui était rendue, qui oserait dire que, la situation venant à changer par cela seul, elle ne serait pas bientôt conduite à changer aussi la base de son calcul?

Après tout cependant, ce mot d'encaisse métallique est bien vague. Ce serait encore un point important de savoir de quels éléments cette réserve se compose. Si elle ne consistait, comme c'est le cas ordinaire pour la banque de Londres, que dans ime partie des fonds déposés en compte courant par les particuliers, ou dans ceux que le gouvernement laisse momentanément disponibles entre ses mains, on comprend que ce serait là une'ressource bien précaire, et qu'un encaisse ainsi formé pourrait ne pas suffire toujours, alors même qu'en temps ordinaire il excé-

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derait la moitié de la valeur des billets en émission. 11 ne faut pas l'oublier : ce n'est pas seulement au payement de ses billets que la banque de Londres doit pourvoir , mais encore au remboursement des dépôts des particuliers, dépôts qui constituent précisément le fonds de sa réserve métallique. Que devient cette réserve lorsque les déposants se présentent en masse, ce qui n'arrive que trop souvent, comme on le verra tout à l'heure, même sans l'explosion d'aucune panique, à cause delà nature gratuite de ces dépôts, et par le seul besoin que les propriétaires éprouvent de les utiliser? Aussi est-il permis de croire que la banque de Londres excède souvent en cela la juste mesure; qu'elle consulte moins peut-être les intérêts du public que les intérêts de ses actionnaires, dont elle veut grossir les bénéfices au risque de ce qui peut en arriver. Mais si l'encaisse métallique dont elle se prévaut se composait réellement de valeurs qui lui appartinssent en propre, nul doute que, dans la position élevée qu'elle occupe, au sein d'un pays si vaste et si riche j dans la capitale du monde industriel et commerçant, d'où elle étend son in-* fluence au loin, non-seulement sur le continent européeUj mais encore dans les régions civihsées de l'Amérique j elle ne pût sans danger multiplier ses émissions de billets même au delà de leurs limites actuelles.

Que devient maintenant, en présence de tous ces faits j cette proportion d'un tiers à laquelle on s'arrête si complaisamment en France, et qu'on nous

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présente souvent comme un principe irréfragable ? 11 est évident qu'elle ne se soutient sur aucun point. Mais quelle règle faut-il donc adopter? Aucune; parce qu'en effet il n'^ a aucune règle constante à établir. Ne peut-on pas, au moins, dira-t-on, consulter l'expérience par rapport à chaque cas particulier ? Peut-être ; mais ce guide même est loin d'être infaillible, comme l'exemple de la banque de Londres le prouve de reste. Je viens de dire que cet établissement excède souvent dans ses émissions la juste mesure. Est-ce à dire pour cela qu'il y ait une proportion meilleure et plus sûre à lui recommander ? Non : dans la position exceptionnelle où il se trouve, il est condamné à chercher éternellement la proportion exacte et à ne la rencontrer jamais (1). Déjà bien des tentatives ont été faites à ce sujet, et selon toute apparence, on en fera bien d'autres encore, mais toujours sans succès. A quelque échelle que l'on mesure la moyenne de l'encaisse métallique, comme la banque de Londres est exposée à chaque instant à le voir fondre tout entier entre

(1) C'est à celte pensée que répond le bill présenté par sir Robert Peel, et adopté par le parlement en 1844. Par ce bill, les émissions régulières de la banque ont été limitées au maximum de 14 millions sterling; cbiffre égal au capital de la banque (on a déjà vu que ce capital est engagé tout eniier dans les fonds de l'État). Passé cette limite, la banque ne peut plus émettre de billets, sans qu'à chaque émission corresponde une augmentation équivalente de l'encaisse mélallique. On sait qu'à peine en vigueur, cette loi a dû être suspeudue. Elle me paraît aussi injusliliableen lliéorie qu'inipossible à observer dans la pratique; mais ce n'est pas ici le lieu de s'en occuper.

CllAl». VI. §11. RÉGIME DES BANQUES. 193

ses mains, elle sera toujours, quoi qu'elle fasse, voisine des catastrophes. C'est qu'il y a dans celte institution un vice profond, irrémédiable, qui ne réside pas seulement dans l'absence de son capital propre, mais encore dans la position anormale qu'elle occupe, c'est-à-dire dans le privilège abusif dont elle jouit.

Que faut-il donc faire , en définitive, pour que, dans les banques, les émissions de billets se règlent de manière à ne faire craindre aucun danger? Une seule chose : laisser agir la concurrence, qui maintiendra chacun dans ses limites. Autant il est difficile, pour ne pas dire impossible, de régler convenablement les émissions et les escomptes sous un régime de privilège, autant la chose est simple sous un régime de liberté. 11 n'y a plus même alors, pour le législateur, aucune précaution à prendre, tout cela se limitant et s'ordonnant de soi-même, selon les lieux et selon les temps.

C'est ce que je tâcherai de mettre tout à l'heure en évidence. Mais il faut d'abord achever de poser les principes quant à celles des opérations d'une banque qui n'ont pas encore été suffisamment examinées jusqu'à présent.

§ III. — Dépots a iistérét. — Crédits a Découvert.

On a vu au chapitre premier que pour les banques de dépôt il y a plusieurs manières d'opérer : mais il n'y en a qu'une qui soit au niveau des progrès accomplis, et en rapport avec les vrais besoins des peu-

pies; c'est celle qui a été pratiquée pour la première fois par les banques d'Ecosse. Elle consiste à recevoir tous les dépôts en argent qui se présentent, et à les faire servir aux opérations de la banque comme si ces capitaux étaient les siens, à charge par elle de les restituer aussitôt qu'on le demande, et de payer, pour tout le temps de la jouissance, un intérêt plus ou moins élevé selon les temps.

En ceci, comme en tout le reste, les banques ne s'écartent que pour la forme delà manière de faire des banquiers particuliers. Le fond reste invariablement le même. Par leurs escomptes et leurs émissions de billets, elles se sont rendues intermédiaires entre les négociants; par la réception des dépôts, elles se rendent intermédiaires entre eux et les capitalistes. Seulement les banques publiques exercent cette nouvelle fonction, comme les autres, avec toute la supériorité qu'elles doivent à leur constitution. Tandis que les banquiers particuliers ne reçoivent de dépôts que d'un petit nombre de clients, par sommes assez rondes, à des conditions spéciales, presque toujours déterminées pour chaque cas, et ne s'obligent guère au remboursement qu'avec la réserve d'un avertissement préalable, les banques les reçoivent de toutes mains, grands ou petits, à des condi^ tions générales, uniformément réglées, et s'obligent à les rembourser à toute réquisition : différences qui sont toutes à leur avantage, et qui s'expliquent tant par l'importance de leurs capitaux propres que par l'étendue même de leurs opérations.