CHAPITRE MIL

IaCh liaiiquc!^ en I^rauce*

Jetons maintenant un coup d'œil sur la situation des banques en France, telle qu'elle était avant la dernière révolution.

Deux principes également funestes ont prévalu en France depuis le commencement de l'Empire; le premier, que nul établissement de banque ne peut émettre des billets au porteur et à vue, c'est-à-dire, faire le commerce de banque en grand , sans avoir obtenu une autorisation spéciale du gouvernement ; le second, que chacun des établissements autorisés jouit, dans le lieu où il opère, d'un privilège exclusif.

C'était assez peut-être de l'adoption de ces deux principes pour condamner. la France à une éternelle infériorité. Sous un pareil régime, il était impossible que le crédit y prît jamais un large essor: par conséquent le commerce, dont le crédit est l'âme, ne pouvait pas aspirer non plus à des destinées bien

266 Lli CRÉDIT ET LES BANQUES.

hautes. On conçoit cependant que si le gouvernement avait usé avec une certaine libéralité de la faculté exorbitante qu'il s'était réservée, on aurait pu voir, après quelques années , les banques répandues sur toute la surface du territoire, chaque ville de quelque importance possédant la sienne. Il serait toujours résulté de l'isolement de ces institutions, et du privilège exclusif dont chacune aurait joui dans sa localité, les graves inconvénients que j'ai signalés tout à l'heure, c'est-à-dire, des engorgements de numéraire et des crises périodiques : peut-être même qu'en raison du nombre des banques, ces crises seraient devenues plus graves, surtout si l'on avait fixé d'une manière irrévocable le chiffre de leur capital. Malgré cela, tels sont les avantages qui découlent de l'existence de ces institutions, que, dans ces conditions mêmes, leur multiplication eût été pour la France un grand bienfait. C'est surtout en parlant de ces institutions privilégiées que j'ai dit plus haut (ch. V, § H), que les perturbations commerciales dont elles sont trop souvent la source, ne font encore perdre à un pays qu'une partie des avantages dont elles l'avaient doté.

Malheureusement, le gouvernement français a usé de son pouvoir discrétionnaire avec une parcimonie rare. Avant la dernière révolution, il n'existait encore que neuf étabhssements de banque dans nos départements ; non compris, il est vrai, quelques comptoirs fondés assez récemment par rétablissement central. Dix banques pour toute la France !

Voilà donc le fruit de cinquante années d'étude et de trente-trois années de paix. N'y a-t-il pas lieu de gémir sur un semblable résultat? Ou les banques sont utiles, ou elles ne le sont pas. Si, méconnaissant tant de faits éclatants qui parlent en leur faveur, on les croyait inutiles ou nuisibles, pourquoi ne les avoir pas bannies sans exception? Si, au contraire, on les jugeait utiles, pourquoi n'avoir pas permis au moins que chaque ville de quelque importance possédât la sienne?

Quelques hommes, toujours prêts à excuser ces abus de l'autorité publique, diront peut-être que s'il n'y a pas en France un plus grand nombre de villes qui aient été pourvues d'une banque, c'est qu'il n'y en a pas un plus grand nombre qui en aient manifesté le désir. Rien ne serait plus inexact. Malgré l'absence presque totale de ces institutions, qui n'a guère permis d'en apprécier les avantages, il n'y a peut-être pas une ville un peu considérable en France qui n'ait aspiré, soit dans un temps, soit dans un autre, à en posséder une. Mais il suffit de savoir par combien de formalités inextricables il fallait passer pour obtenir un semblable privilège, quels obstacles il y avait à vaincre, quelles démarches à faire, quelles lenteurs à subir, pour comprendre qu'un grand nombre de villes aient renoncé à un avantage si difficile à conquérir. Obtenir l'autorisation d'établir une banque, c'était, même pour les villes les plus considérables et les mieux posées, une œuvre de longue haleine, une sorte de travail d'Hercule. Sauf les deux

26R I.P CRKDIT ET l.F>^ BANQIUS.

OU trois banques départementales qui s'étaient formées spontanément à l'issue de notre grande révolution, comme celles de Rouen et de Bordeaux, et dont l'existence est contemporaine de celle de la Banque de France, toutes les autres n'ont pu être fondées qu'au prix de pénibles efforts, de longues et coûteuses démarches, qui étaient bien faites pour dégoûter le commerce de s'engager dans une semblable voie. Je citerai pour exemple la banque de Toulouse, qui n'a pu s'établir qu'après plusieurs années de sollicitations, auxquelles s'étaient associés le conseil général du département, le conseil municipal de la ville et la plupart des hommes marquants du pays. Pendant plusieurs années, il a fallu fatiguer les bureaux du ministère et les abords du Conseil d'Etat, pour obtenir quoi ! la chose du monde la plus simple; la formation d'une compagnie de banque au capital de 1,200,000 francs. La ville de Dijon, après des efforts pareils, a dû renoncer devant les résistances qu'elle rencontrait. Faut-il s'étonner, après de tels exemples, qu'il y ait eu, jusqu'en ces derniers temps, si peu de banques en France, et ne serait-il pas puéril de conclure de là que le pays n'en sentait pas le besoin ?

Le premier gouvernement issu de la Révolution deFévrier, le gouvernement provisoire, a fait mieux encore que ses prédécesseurs. Ces banques en petit nombre qu'on était parvenu, au prix de tant d'efforts, à constituer dans les départements, il les a confisquées d'un seul coup, pour les fondre toutes

CHAP. Vlll. §î. lES BANQUrS EN FRANCK. 269

dans la banque centrale. C'est, qu'on me pcrmelie de le dire, le commencement de la fin. Je reviendrai bientôt sur cette mesure : en ce moment je n'en dirai qu'un mot : c'est qu'il est permis d'espérer que le remède sortira de l'excès du mal. Cela dit, qu'on me permette de considérer encore un peu le régime antérieur à la dernière révolution, pour le comparer à celui de l'Angleterre, de l'Ecosse et des États-Unis.

§ I. — Ba>'que de France.

A l'issue de notre grande Révolution, lorsqu'tà peine le régime de la terreur avait cessé, que le souvenir des assignats était encore récent, plusieurs associations se formèrent à Paris, sous des noms divers, pour y pratiquer l'escompte et l'émission des billets. Comme les lois sur la matière étaient, ou abrogées, ou tombées en désuétude, ces établissements se formèrent spontanément, sans autres lois que leurs statuts. Malgré la confusion qui régnait encore à cette époque, et le préjugé qu'on supposait enraciné dans les esprits contre toute espèce de papier de crédit, elles n'eurent pas trop de peine à se frayer leur route; ce qui prouve, pour le dire en passant, qu'en dépit de tant de souvenirs funestes, les banques se seraient propagées en France tout aussi facilement qu'ailleurs, si l'on n'avait pas mis obstacle à leur progrès.

Mais le gouvernement consulaire, dont le clief, devenu plus tard empereur, avait la manie de l'u-

270 T.F. CRl'DIT F.T LKS BANQUES.

nité, jugea qu'une banque unique et privilégiée rendrait plus de services que plusieurs banques libres. On peut croire, en outre, par ce qui suivit, qu'il avait Fintention de faire de cette institution un instrument financier. Prenant donc pour prétexte quelques embarras, quelques rivalités, quelques mécomptes, peu graves au fond, assez naturels d'ailleurs dans un pareil moment et au milieu de ces débuts, il voulut que toutes ces banques se fondissent en une. De leur réunion sortit rétablissement actuel, auquel on donna le nom de Banque de France. Il fut constitué par la loi du 24 germinal an XI, qui lui accorda le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue(l), en réservant toutefois au gouvernement le droit d'autoriser d'autres établissements semblables dans les départements.

La nouvelle foime qu'on venait de lui donner, et la position privilégiée qu'on lui avait faite, ne portèrent pas bonheur à la Banque de France dans ses débuts. Son capital s'était composé d'abord de 45,000 actions, de mille francs chacune, formant un total de 45 millions : mais on l'obligea presque aussitôt de convertir une partie de ce capital en rentes sur l'Etat, afin de faire hausser les fonds publics, et Napoléon s'empara d'une autre partie, en échange de laquelle il la força d'accepter des délégations sur les receveurs généraux. Dès ce moment,

(1) Dans celte première loi, on les désigna seulement sous le nom général de billets de banque. Dans la loi de 1808, on spécifia davantage, en disant : billets au porteur et à vue.

CHAP. Vin. — § I. LES BANQUES EN FRANCE. 271

elle cessa d'être une banque commerciale, pour devenir un simple rouage financier, et bientôt après elle se vit réduite à suspendre ses paiements.

Reconstituée par la loi du 22 avril 1806, elle dut alors porter son capital à la somme de 90 millions, non compris une réserve qui l'élevait à plus de cent. La nouvelle loi attribuait au gouvernement le droit de permettre ou de défendre la distribution des dividendes aux actionnaires ; sans doute afin que le numéraire venant à s'accumuler dans ses caisses, la banque fût plus en état de faire des avances au Trésor public. On l'obligea enfin à recevoir et à salarier un gouverneur et des sous-gouverneurs , chargés de contrôler, au nom du gouvernement, toutes ses opérations: dures compensations du privilège qu'on lui avait conféré. Au reste, pendant les première années qui suivirent sa constitution définitive, quoiqu'elle continuât à escompter dans une certaine mesure les effets du commerce , elle parut avoir plutôt pour mission de soutenir le crédit public et de faire des avances à l'État. Ce n'est guère que depuis l'établissement du régime constitutionnel, en 1815, qu'elle est revenue à son véritable rôle, dont elle s'est pourtant encore écartée plusieurs fois dans la suite.

En vertu de ses statuts, convertis en loi, la Banque de France ne peut escompter que des effets revêtus au moins de trois signatures. Elle peut néanmoins admettre à l'escompte des effets à deux signatures, mais avec la garantie supplémentaire d'un transfert d'actions de banque, de rentes, d'actions

de canaux et autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Elle peut encore faire des avances sur des dépôts d'or ou d'argent, et aussi, dans certaines limites, sur des effets publics, mais à condition qu'il sera pris des engagements à échéances fixes par les emprunteurs.

La Banque de France ouvre en outre des comptes courants aux particuliers, jamais pour leur faire aucune avance, mais pour recevoir leurs fonds, pour recouvrer les effets qu'ils lui remettent , et pour faire leurs payements à concurrence de ce qu'elle a reçu pour eux. Ce service est gratuit. Bien entendu que la Banque ne paye elle-même aucun intérêt pour les sommes qu'on laisse entre les mains. Elle fournit aux personnes qui le désirent des récépissés de toutes sommes payables à vue : ces récépissés sont nominatifs, et ne sont payés que sur l'acquit de la personne qui les a reçus.

Les chiffres qui ont été produits dans le chapitre précédent suffisent, je crois, pour donner une juste idée de l'importance des opérations de la Banque de France à diverses époques. Il reste seulement quelques détails à donner sur l'étendue de sa circulation, ainsi que sur le nombre et l'importance de ses succursales.

Quoique le chiffre de la circulation de la Banque de France ait quelquefois fléchi d'une manière accidentelle, notamment lors de la chute de l'empire et de l'invasion du pays par les armées étrangères, on peut dire cependant qu'il s'est accru d'une manière

CIIAP. VIII. — S^ T. IF,^ BANOLES F.N FRANCR. 27P.

assez constante depuis sa fondation. Sans donner ici un tableau complet, qui n'embrasserait pas moins de cinquante années, je me bornerai à quelques indications sommaires, prises h diverses époques de son existence.

BILLETS EN CIRCI^LATIOX.

Années.

Maxiiiiuiii.

Minimum.

An IX

222,?Si,0n()

La trop grande élévation des coupures de la Banque, dont les moindres étaient de 500 francs, a beaucoup contribué à restreindre sa circulation. Ajoutez que, pendant longtemps, ses billets n'étant réellement payables qu'à Paris, puisqu'il n'existait dans les départements aucun bureau où l'on fût en mesure de les recevoir en tout temps, la circulation en était restreinte dans la capitale. Même aux portes de Paris,

27 i LK CRI^DIT FT LES BANQUES,

on trouvait difficilement à les placer: dans les départements , ils n'apparaissaient que de loin en loin , comme par exception, et dans ce cas, les porteurs ne trouvaient guère à les échanger qu'en subissant une réduction de 1 12 pour 100 sur la valeur. Mais depuis l'établissement des comptoirs, ou du moins depuis qu'une décision du conseil général a autorisé ces comptoirs à rembourser au pair les billets de l'établissement central , cet état de choses a beaucoup changé, a Depuis cette époque, dit le gouverneur de la Banque, ces billets se sont répandus dans quelques départements ; ils sont venus se juxtaposer et même se substituer en quelque sorte à la circulation de certains comptoirs ; » ce qui confirme pleinement tout ce que j'ai dit plus haut. « Dans l'espace de dix années, ajoute le gouverneur , la moyenne de la circulation totale de la Banque et de ses succursales s'est rehaussée de 65 millions (204 millions à 269). Cet excédant s'est partagé entre la province et la capitale. »

Que l'intervention des comptoirs ait beaucoup contribué à étendre la circulation de la Banque, il n'y a rien là qui doive surprendre. On s'étonne seulement qu'il ait fallu pour cela une autorisation spéciale, et que cette autorisation, on ait tant tardé à la donner. Ne semble-t-il pas que cela devait aller de soi-même ? C'était bien aux succursales de la Banque qu'il appartenait de se montrer les plus empressées à recevoir les billets émanés du bureau central. Si elles les refusaient, comment des étrans^ers au-

CilAl'. Ylll. — J^ i. LliS BANQUES EN FRANCE. 275

raient-ils pu consentir à s'en charger? On comprendrait que, par prudence, on n'eût pas obligé les comptoirs à rembourser ces billets dans tous les cas, qu'on leur eût réservé la faculté de les refuser, ou d'en ajourner le payement dans certaines situations données ; car on aurait pu craindre, par exemple, (crainte légitime, bien qu'un peu exagérée) que des malveillants, dans l'intention d'altérer le crédit de la Banque, ne vinssent tout à coup présenter à l'un de ses comptoirs une masse de billets qu'il eût été hors d'état de rembourser. Mais qu'on ait refusé à ces comptoirs même la faculté de rembourser les billets de la banque mère, c'est une des plus curieuses anomalies de cet étrange régime. Cependant le gouverneur, comme pour corriger ce qu'une telle extension de pouvoir lui paraissait avoir de trop hardi, a soin d'ajouter que cette faculté de rembourser les billets du bureau central n'avait été donnée aux comptoirs que jusqu'à nouvel ordre.

Il va sans dire que les banques indépendantes établies dans les départements n'étaient pas autorisées non plus à rembourser les billets de la banque de Paris, non plus que ceux des comptoirs ou des autres banques des départements. Tout cela devait fonctionner isolément, sans rapport, sans lien. Etonnez-vous ensuite que les billets émis par chacun de ces étabhssements n'aient eu qu'une circulation essentiellement locale ? 11 en résultait un autre inconvénient : c'est que les transports d'argent de place en place ne pouvaient se faire que difficile-

27 G LE CKliDlT ET LES BANQUES.

ment et à grands frais, que les opérations seules du change grevaient notre commerce et noire industrie d'un surcroît de frais assez considérable (1); tandis qu'aux États-Unis, le change d'une ville à l'autre, ces villes fussent-elles situées aux extrémités opposées de TUnion, c'est-à-dire, à une distance triple ou quadruple de la longueur totale de la France, se fait en général pour rien.

Si l'on veut se reporter encore un instant au la bleau qui précède, on remarquera que la circulation de la Banque est assez régulière, surtout pour les dernières années. En comparant les maximum et les minimum, on voit que le chiffre en varie peu, même dans les moments critiques. Encore ces variations paraissent-elles plus considérables dans le tableau qu'elles ne le sont dans la réalité, (c 11 faut remarquer, en effet, que les escomptes qui s'effectuent Tavant-dernier jour de chaque mois, augmentent passagèrement la circulation d'une vingtaine de millions. Les billets qui forment cet excédant rentrent dès le lendemain à la Banque par les encaissements du 30 ou du 31. » [Rapport du gouverneur.) (Ju'on retranche des maximum ces 20 mil-

(1) C'est cette circonslance qui a luit accueillir avec laveur par une partie du commerce la fusion récente de toutes les banques départementales dans la banque de Paris. On a vu là un moyen d'efl'ectuer le change avec plus de facilité et d'économie. C'est un avantage réel, mais trop chèrement acquis par ce moyen. 11 est sensible, d'ailleurs, qu'on l'obtiendrait bien plus large et plus complet sous un régime de banques libres, qui établiraient naturellement entre elles toutes les relations nécessaires pour la facilité du commerce.

CHAT. VIU. ^1. LKS JJANgUllS EN FKANClî. 277

lions d'émissions accidentelles, qui ne doivent pas compter, on verra que les fluctuations dans la circulation ne sont pas aussi fortes qu'on le suppose souvent.

c( On apprécie plus sainement, ajoute le gouverneur, l'importance réelle d'une circulation par sa moyenne annuelle que par un maximum qui n'indique qu'un état accidentel ; or, la moyenne de 1845 a été de 259 millions et celle de 1846 de 261. La difîérence n'est que de 1,500,000 fr. » Ainsi la moyenne de 1846, année signalée par une crise violente, fut un peu supérieure à celle de 1845, année paisible et tranquille. Ce qui prouve de nouveau qu'on se trompe sur le véritable caractère des crises commerciales, quand on suppose, comme on le fait presque toujours, qu'elles ont pour cause ordinaire, ou pour effet, la présentation en masse des billets au remboursement.

Voici le détail des opérations de la Banque de France, pendant les trois années 1844, 1845 et 1846.

Escompte du papier de commerce 749,572,2iS 1,000,065.424 1,191,105,704

Avances sur actions des canaux. 12,350, 17j 10.907,800 10,971,400

Avances sur rentes 7,007,000 28,087,591 24,515,585

Escompte des bons du trésor et

oblig. de la ville de Paris 2,596,794 1,059,077 215,807

Escomptes de traites de coupes

de bois 1,420,704 1,985,812 2,252,440

Escompte des bonsde la monnaie. 555,228 f, 925, 579 5,285,408

Avances sur lingots y compris

les renouvellemenls 50,110,200 42,;'i98,70O 54, Mil, 000

Bénéfices sur la vente de l'or. . . » n »

Primes sur matières d'argent. . . » » »

Droits de garde " n »

Total 809,257,949 1,101,408,585 1,294,264,465

278 LE CHEDll ET LES BANQUES.

L'augmentation de 187 millions que présente, dans la comparaison de Tannée 1846 avec l'année 184o, l'escompte du papier de commerce, se divise en deux parties très-inégales : celle du premier semestre est de 172 millions ; celle du second monte à 15 millions seulement. Ainsi, jamais les escomptes n'avaient été aussi abondants que dans la première moitié de l'année 1846, c'est-à-dire aux approches de la crise qui devait éclater vers la fin de l'année: mais ils diminuèrent sensiblement plus tard. La Banque s'efforça bien de les soutenir pendant quelque temps en répondant avec libéralité à toutes les demandes qu'on lui adressait; mais déjà le commerce commençait à ressentir les atteintes delà crise, et les banquiers particuliers, par l'intermédiaire desquels les effets sont présentés à la Banque, ne les recevaient plus avec la même facilité.

Au surplus, le total des escomptes d'une année ne donne qu'une idée assez imparfaite de l'importance des avances faites par une banque au commerce, à moins qu'on ne tienne compte du terme moyen des échéances, la même somme pouvant, lorsque les échéances sont très-courtes , servir à bien des escomptes dans une année. En vertu de ses statuts, la Banque de France ne peut escompter d'effets à plus de 90 jours. La moyenne des échéances, pour les effets qu'on lui présente, varie ordinairement de 45 à 50 jours. En 1845, cette moyenne avait été de 47 jours et sept -dixièmes; en 1846, elle ne fut plus que de 45 jours et neuf-dixiè-

CÎTAP. Vdf. — ^ r. I.KS BAJOUES FN FRANCR. 279

mes : variation peu considérable pour l'ensemble des deux années, mais qui serait certainement plus forte si l'on ne tenait compte que du dernier semestre de 1846. Au commencement de 1847, cette moyenne tombe à 33 jours ; ce qui atteste bien le progrès du discrédit. Pour connaître l'état exact des avances faites par la Banque, il faudrait donc diviser le total des escomptes par le nombre de fois que cette moyenne des écliéances est comprise dans 365 jours : mais on arrive au même résultat en prenant pour chaque année la moyenne du portefeuille. En 1845, cette moyenne avait été de 124,369,000 francs; en 1846, elle a été de 151,747,000 fr., c est une différence en plus de 27 millions, imputable presque tout entière sur le premier semestre.

On a vu qu'en vertu de la loi de 1806, le capital de la Banque de France avait été porté à 90 millions, non compris sa réserve. Ce n'était pas beaucoup ; c'était même trop peu pour un centre d'atïaires tel que Paris, où plusieurs institutions pareilles tiendraient à Taise. Mais il n'était pas même dans l'ordre qu'une banque privilégiée conservât longtemps un capital si fort : l'aftlux des dépôts étrangers, déterminé par les causes que l'on a vues au chapitre précédent, devait l'en dispenser en temps ordinaire, et le désir assez naturel d'augmenter le chiffre proportionnel de ses bénéfices devait lui conseiller incessamment de s'en départir. Elle fut contrainte de le garder pendant toute la durée de l'Empire, soit que le chef de VElat eut sur ce capital des vues ultérieures,

280 lE CRÉDIT FT I.FS RANOUF!^.

comme il l'a prouvé en plusieurs circonstances, soit qu'il pensât qu'en matière de crédit deux sûretés valent mieux qu'une. Mais à partir de 1816, la Banque fut autorisée à réduire son capital, et elle n'y manqua pas. Elle racheta donc successivement un certain nombre d'actions, jusqu'à ce qu'il n'en restât plus que pour une valeur de <i7, 900,000 francs. C'est à ce dernier chiffre que son capitales! demeuré fixé jusqu'à ces derniers temps. La partie demeurée en sa possession fut, du reste, convertie en rentes sur l'État, en sorte qu'il ne lui resta aucun fonds effectif, et qui lui appartînt en propre, pour répondre à ses engagements : situation à peu de chose près pareille à celle où la Banque de Londres s'est trouvée depuis son origine. C'est ainsi que les deux plus grandes institutions financières de l'Europe se sont trouvées et se trouvent encore dans une situation qui semble défier et provoquer les crises. Est-il bien nécessaire après cela de chercher dans l'usage même du crédit la cause des perturbations qui ont tant de fois ébranlé tout le monde commerçant. Au surplus, lors même que ces deux établissements eussent conservé leur capital intact, les crises ne se seraient pas moins produites par les raisons que l'on a vues : seulement, elles auraient eu peut-être moins d'intensité.

§ 11. — Comptoirs.

La création des comptoirs, prévue et même prescrite par l'article 10 du décret organique du 10 janvier 1808. avait été, à ce qu'il paraît, tentée

rjIAP. Vni. — ;^ TI. TES TîANOnF.^ EN FRAXCF. 281

SOUS l'empire, mais sans succès. Reprise en 1836, et poursuivie cette fois, à ce qu'on peut croire, avec un peu plus de vigueur, elle donna de meilleurs résultats. Au commencement de 1846, il y avait dans toute la France onze comptoirs de la banque centrale. Le tableau ci-dessous indique les dates de leur création, et les progrès de leurs opérations.

En 1836, Création des deux premiers comptoirs à Reims et à Saint-Éiienne; MonlaiU des opérations de l'année 1 3,700,000

1837. Opérations des deux comptoirs 25,000,000

1838. Création des comptoirs de Saint-Quen-

tin et de Montpellier.

Opérations des quatre comptoirs 83,000,000

1839. Idem 138,000,000

1840. Création des comptoirs d'Angoulême et

de Grenoble.

Opérations des six comptoirs 179,000,000

1841. Idem 186,000,000

1842. Création des comptoirs de Besancon,

Caen, Châteauronx et Clermont.

Opérations des dix comptoirs 233,000,000

1 843. Idem 243,000,000

1844. Création du comptoir de Mulhouse.

Opérations des on/e comptoirs 321,000,000

1845. Idem 397,000,000

En 1846 , quatre ordonnances royales, des 15 et 18 avril, 29 mai et 10 juillet, rendues sur la demande du conseil général de la Banque, autorisèrent l'établissement de quatre nouveaux comptoirs à Strasbourg, au Mans, à Nîmes et à Valenciennes. Le comptoir de Strasbourg fut mis en activité le 20 août, et celui du Mans le 12 octobre : les deux autres n'étaient pas encore en fonction à l'expiration

282 IF. CRl-DTT KT T.FS BANQUES.

de ramiée. La Banque avait donc, en 1846, 13 comptoirs en activité. Les voici classés selon lenr ordre d'importance. On remarquera que les trois premiers, ceux de Montpellier, Besançon et Saint-Étienne, présentent un chiffre d'opérations plus considérable que tous les autres réunis.

Masse des opéralious en 1846.

Montpellier ■ 103,869,000 |

Besançon 69,220,000 240,l.i 1,000

Saint-Étienne G7 ,046,000 )

Saint-Quentin. 45,623,000 \

Mulhouse 33,973,000) „. ,,,,^^

Reims 26.938,000 ^^'^'^O.OOO

Angoulème 21 ,206,000 *

Caen 17,875,000 \

Grenoble 13,766,000 j

Strasbourg 12,801,000 ( ^^ g.^ ^^^

Clermont-Ferrand 12,706,000' ' ^'

Chàteauroux 6,765,000

Le Mans 959,000

Total i 32,053,000

De ce que telle ou telle de ces villes ne fournit au comptoir (ju'ellc possède qu'un chiffre d'opérations relativement faible, il ne faut pas en conclure nécessairement qu'elle offre au commerce de ban([ue moins de ressources : non ; cela peut venir tout simplement de ce que les exigences de la Banque de France, qui sont les mêmes partout, ne se prêtent pas également bien aux besoins et aux habitudes particulières de chaque localité.

Au reste, tous les chiffres qui précèdent , même

CflAP. Mil. -- j::; II. LF.S TIANOURS EN FRANCK, ^H?t

les plus élevés, sont faibles, mesquins, et donnent une triste idée de l'état du crédit en France, surtout si l'on considère qu'ils représentent le mouvement total de l'année, et que la moyenne des échéances, pour les effets reçus dans les comptoirs, n'est que de vingt-six jours. La moyenne générale de leurs portefeuilles, qui avait été de 54 millions en 1845, s'est élevée à 68 millions en 1846. Voilà donc la somme effective des escomptes de banque pour treize villes des plus importantes du pays, et cela dans une année exceptionnelle. C'est vraiment d'une médiocrité désespérante , même en tenant compte de la nouveauté de plusieurs de ces institutions. Certes, des banques indépendantes, pourvu qu'elles fussent en même temps libres, c'est-à-dire dispensées de se conformer à des statuts imposés et maîtresses de se prêter aux besoins des localités oii elles auraient établi leur siège, ne tarderaient pas à développer dans ces mêmes villes un mouvement d'affaires bien autrement considérable. Pour cela , deux choses seraient nécessaires entre toutes : la première, que ces l)anques consentissent à escompter au besoin des effets à deux signatures, et elles n'y manqueraient assurément pas; la seconde, qu'elles acceptassent de toutes mains des dépôts à intérêt. Les comptoirs de la Banque ne remplissent ni l'une ni l'autre de ces conditions. Us exigent invariablement, comme l'établissement central, trois signatures, et la loi même les y oblige. Quant à payer un intérêt sur les dépôts qu'on leiu' confie, y fussent-ils autorisés par la loi,

ils s'en garderaient bien, lanl que le privilège dont ils jouissent ferait affluer presque forcément dans leurs caisses une masse toujours considérable de dépôts gratuits.

Il est contre toute raison qu'une banque exige invariablement trois signatures pour les effets qu'elle escompte, surtout en province, où l'apposition de la troisième signature est presque toujours une ebarge entièrement gratuite. Pourquoi le négociant de Montpellier ou de Mulbouse, qui expédie des trois-six ou des cotonnades à un négociant d'une autre ville, et qui reçoit en retour un règlement à trois mois, n'aurait-il pas la faculté de présenter ces effets directement au comptoir delà banque, s'iloffre par lui-même toutes les garanties nécessaires de solvabiHté? Pourquoi faut -il qu'avant d'arriver à ce comptoir il passe nécessairement par l'étamined'un banquier particulier, dont l'intervention n'a d'autre effet que d'augmenter ses charges? On conçoit à la rigueur qu'à Paris l'intervention de ce banquier soit nécessaire le plus souvent, sinon toujours, surtout quand il n'existe qu'une seule banque, parce que celte banque ne peut, dans une si grande ville, connaître le plus grand nombre des négociants solvables, et qu'il faut par conséquent des intermédiaires entre elle et le commerce pour la guider dans ses choix. Mais dans une ville de province, et par rapport aux négociants de la ville même, cette pratique ne se comprend plus. On veut, dit-on, en multipliant les garanties, diminuer les risques que la Banque ou ses succursales ont

CÏIAP. Vril. •— v> H. LFS lîÂNOFR.q F\ FRAMCF. 28:i

à courir. A la bonne heure : mais ces risques, s'ils sont réels, on ne les éteint pas par ce moyen, on les déplace seulement; on les rejette du comptoir sur le banquier particulier, et voilà tout. Or à qui appartient-il mieux d'assumer de tels risques, d'un individu isolé, ou d'un établissement puissant? La réponse ne saurait guère être douteuse. Faire supporter de préférence ces risques à l'individu, c'est renverser toutes les lois de la prudence humaine, qui veut, au contraire, que les individus en soient déchargés par de vastes compagnies. En matière d'assurance, fait-on par hasard assurer les compagnies par des particuliers, ou n'est-ce pas plutôt tout le contraire? La règle des trois signatures renverse donc les rôles. Qu'une banque exige invariablement deux signatures pour les effets qu'elle escompte, on le conçoit et cela doit être; autrement l'opération change de nature ; ce n'est plus un escompte, qui suppose nécessairement une opération antérieure, c'est une avance à découvert: mais qu'elle exige encore une troisième signature, même lorsqu'elle connaît les premiers souscripteurs, c'est une erreur et un abus. Cet abus, indépendamment des autres inconvénients qu'il entraîne, est certainement un des plus grands obstacles au succès des comptoirs de la Banque dans les départements ; car il est bien des négociants dans les villes de province, qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se soumettre à une semblable loi. Le non-usage des dépôts à intérêt n'est pas un obstacle moindre. Le comptoir ne recueillant pas

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les épargnes du pays, ou ne les recevant qu'à titre gratuit, ellesprennenl naturellement un autre cours. Une partie reste, il est vrai, dans les escarcelles, ou chôme en attendant un emploi ; mais une autre parlie cherche un placement tel quel chez les banquiers particuliers, dont l'intérêt dès lors est de détourner les affaires du comptoir, plutôt que de les y rapporter. Il y a telle succursale de la Banque, que je pourrais citer, dont l'insuccès ne doit guère être attribué à d'autres causes. Les banquiers particuliers, en possession de recevoir une partie des épargnes du pays, et devenus parla centres des affaires, se gardent bien d'accepter un patronage qui affaiblirait la confiance du public, en altérant l'indépendance de leur position. Loin de porter des effets au comptoir, ils détournent le commerce de lesy présenter, devenant ainsi des adversaires, quand ils pourraient et devraient être des auxiliaires ou des appuis.

C'est ainsi que, par ses pratiques étroites, le système actuel étouffe les affaires au lieu de les faire naître, ou qu'il les éloigne des centres vers lesquels elles devraient naturellement graviter. Les causes que je viens de signaler ne sont pas les seules qui tendent à ces résultats fâcheux, mais elles sont peutêtre les plus générales. Les autres se rapporteraient ])lutôt aux habitudes et aux besoins de chaque localité ; elles seraient aussi diverses que ces besoins mêmes, et il est plus facile de les concevoir par la pensée que de les énumérer toutes.

La circulation moyenne des comptoirs a été do

CHAI». VIII. § II. LES BANQUES EN FlUxNGE. 287

8,800,000 fr. en 1846; elle n'avait été que de 7,100,000 fr. en 1845. Ces chitfres sont de beaucoup inférieurs, toute proportion gardée, à ceux de la circulation de la banque mère, bien que les succursales fussent autorisées dès longtemps à émettre des coupures de 250 francs. Mais il ne faut pas s'en étonner: jamais une circulation quia pour point de départ une ville secondaire n'atteindra le même développement que celle qui émane d'une capitale, et j'en ai dit les raisons au chapitre YI.

Les encaisses des comptoirs ont ofFert pour moyenne, en 1846, la somme de 42 millions. Le montant a varié, dans le cours de l'année, de 59 millions à 23 : variation trop considérable, et qui accuse un vice semblable à celui qui affecte l'établissement central. Après tout cependant , ces réserves sont fort supérieures au passif exigible descomptoirs, qui ne s'élève qu'à 11 ou J2 millions. 11 semblerait donc qu'il ne résulte là, de ces variations de l'encaisse, qu'un mauvais emploi du capital social, sans danger sérieux d'un découvert.

Voici comment les encaisses des comptoirs ont été alimentés en 1846,

1° Au l^'- janv. 18iG leurs réserves réunies s'élevaient à 29,000,000 2" Les receveurs généraux leur ont versé dans Tannée, pour le compte du trésor 16,000,000 j

— Versements opérés dans les comptoirs pour faire créditer à la ban(|ue diverses maisons de Paris 24,000,000