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un intérêt annuel, par exemple, de 4 pour 100. Cependant, atln d'opérer peu à peu sa libération, le propriétaire qui a reçu des avances sous cette forme, s'oblige ordinairement à payer tous les ans à la banque, outre les intérêts, une annuité de 1 ou 2 pour 100, qui, se multipliant dans la suite par la puissance de l'intérêt composé, amortit insensiblement sa dette. Les billets sont au porteur : ils passent ainsi de main en main et circulent dans le public, de manière à remplir l'office du numéraire. Quant au rôle delà banque, il est, comme on le voit, fort simple. Estimer la valeur des propriétés engagées; déterminer en conséquence l'étendue du crédit qu'elle peut accorder à chacun, et lui en remettre le montant en billets au porteur; voilà sa tâche. Après quoi, il ne lui reste plus qu'à recevoir tous les ans des propriétaires l'intérêt des avances qui leur ont été faites et à le distribuer aux porteurs de ses billets.

Tel est en peu de mots le système des banques hypothécaires. C'est ainsi du moins qu'il est pratiqué en Pologne , en Prusse et dans plusieurs autres parties de l'Allemagne , avec quelques légères différences dans l'application. Il sera exposé avec plus de détail et apprécié à sa valeur dans la dernière partie de cet écrit. Ce que je viens de dire suffit pour en faire connaître dès à présent le but et les principaux moyens.

Les banques commerciales, dont les fonctions sont plus étendues et plus variées, peuvent elles-mêmes se diviser en plusieurs classes. Ainsi, on a distingué

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souvent les banques de dépôt et de virement des banques d'escompte et de circulation. A vrai dire, cette distinction se justifie moins que la première; caries opérations que l'on entend séparer ainsi, pour les attribuer à des établissements divers, se touchent par bien des points, et doivent même, dans une institution bien ordonnée, se prêter un mutuel concours. Cependant, comme il est certain, en fait, qu'il a existé des banques de dépôt et de virement longtemps avant que le système des escomptes, et surtout celui des émissions de billets, nefussent connus ou pratiqués, il faut bien admettre, ne fût-ce qu'au point de vue historique, une différence réelle.

Rien de plus simple, du reste, que la manière d'opérer de ces anciennes banques. Elles recevaient en dépôt l'argent des particuliers et leur ouvraient un crédit jusqu'à concurrence des sommes reçues. Ces crédits se transmettaient parle moyen d'une cession que les débiteurs faisaient à leurs créanciers et d'un transfert sur les registres. C'est ce qu'on nomme un virement de parties. Le principal objet en était d'éviter le transport et la circulation du numéraire. Les banques qui pratiquaient ce système ne faisaient , du reste, aucun usage des sommes versées dans leurs caisses et se montraient, au contraire, très-jalouses de les conserver intactes.

L'usage des dépôts s'est conservé dans les banques modernes ; et même, comm.e on le verra tout à l'heure, singulièrement élargi et fécondé. Seulement, comme dans la pratique actuelle, qui est pour-

CllAP. I. § H. FONGT. DES BANQUES. 1 1

tant variable, il se lie toujours plus ou moins à un grand nombre d'autres opérations que les banques suivent de concert, il ne constitue plus un système à part.

Enfin, on a prétendu distinguer encore les banques d'escompte, dont l'objet serait d'escompter les effets du commerce, d'avec les banques d'émission ou de circulation, qui auraient pour fonction unique d'émettre des billets de circulation, faisant, comme l'on dit, l'office de numéraire. Mais c'est ici que décidément la théorie s'égare, en séparant deux opérations que la nature des choses avait invinciblement unies. Je n'ignore pas que cette distinction a été admise par des économistes éminents. Bien plus, en Angleterre, sir Robert Peel l'a introduite en 1844 dans la loi, et en a fait une application directe à la banque de Londres, qu'il a divisée en deux départements distincts, le département de l'escompte et le département de l'émission. Mais j'ose dire, qu'à supposer même que la mesure proposée par sir Robert Peel, et adoptée par le parlement anglais, fût convenable et bonne, ce dont je doute, c'est là un fait exceptionnel, qui s'explique par quelques circonstances particulières, et qui ne doit pas tirer à conséquence.

En règle générale, dans une grande institution de crédit, l'escompte et l'émission des billets ne se conçoivent pas l'un sans l'autre. Sans la faculté d'émettre des billets, une banque d'escompte, réduite à n'escompter qu'avec de l'argent comptant, se ver-

12 LE CRÉDIT Eï LES BANQUES.

rait bientôt à bout de ses ressources : elle serait toujours singulièrement bornée dans ses opérations. C'est ce qu'on peut remarquer aujourd'hui même dans ces comptoirs d'escompte établis, en France depuis la dernière révolution : véritables embryons de banques, demeurés jusqu'ici à l'état de fétus, et qui n'acquerront une valeur réelle que du jour où ils seront doués de la faculté d'émettre des billets circulants. Pareillement, sans la faculté d'escompter, une banque de circulation ne saurait le plus souvent à quelle occasion émettre ses billets ; car c'est presque toujours en échange des effets du commerce qu'elle les donne, pour les faire circuler de là dans le public. L'escompte et l'émission sont donc en réalité deux fonctions complémentaires l'une de l'autre et foncièrement inséparables. Qu'il n'en soit pas ainsi pour la banque de Londres, qui jouit de l'immense privilège d'être chargée du maniement des fonds de l'Etat, vers laquelle affluent d'ailleurs les réserves des particuhers, et qui exerce, en outre, une sorte de patronage sur un grand nombre de banques locales, on peut à la rigueur l'admettre ; mais par rapport à tout autre établissement qui ne jouirait pas des mêmes avantages, celte vérité est trop sensible.

Quelques banques ont eu pour principale mission de venir en aide an gouvernement qui les instituait, et sont ainsi devenues des caisses d'emprunts publics plutôt que des institutions commerciales. Mais ce sont là des opérations d'une nature particulière, dont il n'y a pas lieu de s'occuper ici, car ce n'est pas le

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crédit public que nous envisageons. D'autres, établies sur une trop petite échelle pour entreprendre l'émission des billets circulants, se sont bornées, comme les banquiers particuliers, à la négociation des effets du commerce : celles-là ne rentrent pas davantage dans le cadre de cet écrit, qui a principalement pour objet les banques publiques, considérées comme instruments du crédit général.

Sans admettre donc de nouvelles classifications, qui auraient toujours quelque chose d'arbitraire, et qui sont après tout inutiles, il me suffira de rappeler, en les résumant, les principales fonctions que les grandes compagnies de banques remplissent dans leur état normal.

Ces fonctions peuvent se formuler ainsi :

1» Escompter les effets du commerce, en prenant un intérêt variable selon les temps, et toujours calculé d'après l'éloignement de l'échéance ;

2^ Emettre des billets payables à vue et au porteur, qu'elles donnent soit en échange des effets de commerce qu'on leur présente, soit en payement de toute autre dette qu'elles contractent, et qui peuvent circuler dans le public jusqu'à ce qu'il plaise aux porteurs de les présenter à la caisse pour les convertir en argent;

3'' Faire des avances aux particuliers, soit en billets de banque, soit en argent, moyennant des garanties, telles que dépôt de marchandises, particulièrement de matières d'or et d'argent, dépôt de

titres ou de valeurs publiques, hypothèques sur des biensfonds;

4*^ Ouvrir à des particuliers ou à des établissements publics des crédits à découvert, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée, soit après avoir exigé préalablement une caution, soit sur la seule garantie de la moralité ou de la solvabilité du crédité. Cette fonction est particulièrement caractéristique des banques d'Ecosse ;

d" Recevoir en dépôt l'argent des particuliers, à charge de le rendre à toute réquisition, tantôt en s'obhgeant à payer un intérêt pour les sommes déposées, comme font les banques d'Ecosse, tantôt en se chargeant seulement d'effectuer sans rétribution, pour le compte des déposants, tous les payements et tous les recouvrements d'effets de commerce, comme font la banque de France et la banque de Londres, tantôt enfin en se bornant à effectuer les payements par des virements de parties ou des transferts sur les livres, comme faisaient autrefois les banques de Venise, de Gènes, d'Amsterdam, de Rotterdam et de Hambourg.

Toutes ces opérations, sauf la dernière, qui a bien son caractère propre, et qui exige quelques réflexions à part, ont un rapport direct avec le crédit et ne sont, malgré leur diversité réelle, que le dévelop^ pement d'une même idée.

Elles peuvent être exercées concurremment par une même institution, comme elles le sont, en effet, dans bien des cas. Je tâcherai d'en faire comprendre la

CUAP. I. — § m. APERÇU HISTORIQUE. 15

portée et le but. Mais qu'on me permette de tracer d'abord un aperçu rapide de l'histoire des banques, eu les conduisant depuis leur faible et confuse origine jusqu'à ce point de développement où elles sont arrivées dans certains pays.

§ m. — Aperçu historique. — Les banques anciennes.

La première banque dont l'histoire fasse mention est celle qui fut établie à Venise vers le milieu du douzième siècle (1171). Sous le duc Yitalis Michael, la république, écrasée par les charges de la guerre qu'elle soutenait contre l'empire d'Orient, engagée en même temps dans des hostilités contre l'empire d'Occident, après avoir épuisé toutes ses ressources financières, eut recours à la ressource extrême d'un emprunt forcé sur les citoyens riches. L'emprunt se fit en rentes constituées, pour le payement desquelles on obligea les revenus de la seigneurie. Les prêteurs furent réunis en une chambre, qui recevait du gouvernement l'intérêt de l'emprunt à raison de 4 p. 100, et le répartissait à ses membres dans la proportion de leur contribution. Cette chambre forma dans la suite la banque de Venise. Au rapport de Mac Culloch, les certificats de l'emprunt délivrés par l'Etat, et portant intérêt, pouvaient se transmettre de main en main et donnèrent la première idée des billets circulants. Quelle que fût dans le principe la nature de ses opérations, et f on n'a pas à cet égard de données bien certaines, on sait qu'elle devint plus tard

une simple banque de virement. Elle recevait en dépôt l'argent des particuliers, et leur ouvrait un crédit jusqu'à concurrence des sommes déposées. Ces crédits se transmettaient par le moyen d'une cession ou virement de parties que les débiteurs faisaient à leurs créanciers, de manière que tous les payements pouvaient s'effectuer par un simple changement de nom sur les registres de la banque et sans le transport du numéraire.

Ce fut dans des circonstances à peu près semblables qu'on établit à Gènes, en 1407, la banque dite de Saint-George. Calquée sur celle de Venise , elle reçut comme elle des dépôts et effectua les payements des particuliers à son exemple. Cependant les guerres étrangères et civiles, qui affligèrent continuellement cette république, lui rendirent si souvent nécessaire la ressource des emprunts . et la banque de Saint- George eut avec le gouvernement des rapports si fréquents, si étroits, quïl faut plutôt considérer celleci comme une caisse d'emprunts publics que comme une institution commerciale.

La banque d'Amsterdam, établie en 1609, à peu près sur les mêmes principes et sous l'autorité des Etats générauxde Hollande, se renferma au contraire assez strictementdanssesrapports avec le commerce. Quoique formée plus tard, elle l'emporta de beaucoup, par sa valeur commerciale, sur celles de Venise et de Gènes : c'est la plus considérable qui ait existé dans ce temps-là. L'un des statuts de sa fondation portait que toutes les lettres de change de