LA QUESTION DES BANQUES

Première lettre adressée à M. le Rédacteur en chef du journal la Semaine financière.

• 5 mars 1864.

Voulez-vous me permettre, Monsieur, de répondre, par la voie de votre journal, aux lettres que vient de publier dans les Dvbats M. Michel Chevalier sur la question des Banques ? Cette question est assez importante pour mériter d’être étudiée aussi complètement que possible.

M. Michel Chevalier n’est pas partisan de la liberté des Banques d'émission.

Il s’en défend comme d'un principe trop large , pouvant donner lieu à des abus ; il soutient à peine la pluralité et peut-être trouverait-on, eu allant au fond de sa pensée, qu’il n’est partisan que de la dualité , c'est-à-dire de l’adjonction d’une autre Banque , comme la Banque de Savoie, par exemple, à côté de la Banque de France. Je ne veux pas m’arrêter à ce qu’il peut y avoir d’illogique et de défectueux dans un pareil système, je veux prendre la question comme si M. Michel Chevalier défendait le principe de la

liberté des Banques d'émission; du reste, tous les arguments qu’il emploie tendent à cette conclusion; il n’y a, en effet, que sur ce terrain que la question peut se poser: le reste concerne des intérêts privés qui n'ont rien à faire dans une discussion de principes.

Un mot d’abord sur la question de droit.

La Banque de France est-elle, oui ou non, investie du monopole de l'émission des billets au porteur? M. Michel Chevalier dit non et prétend, en argumentant sur les textes, que jamais un pareil monopole n’a été constitué légalement. Cette assertion , habilement présentée , n’est peutêtre pas aussi rigoureuse que le prétend son auteur; d’abord quant aux textes, si le mot de monopole ne se trouve écrit formellement dans aucun, il est implicitement visé dans plusieurs, et quand, en 1848 notamment, le gouvernement provisoire, statuant sur le rapport du ministre des finances, M. Garnier-Pagès, qui concluait à l’unité des llanqucs, mettait en tête du décret de fusion des Banques départementales avec la Banque de France : vu le rapport de M. le ministre des finances , il exprimait bien implicitement au moins que ce qu’il voulait c’était l’unité des Banques; de même en 1807, lorsqu’on a renouvelé le privilège de la Banque de France, nous lisons dans l’exposé des motifs du projet de loi présenté par le gouvernement les phrases suivantes :

« Ainsi se trouva brusquement réalisée (en 1848) la « question de l’unité et de la centralisation des Banques, « qui depuis longtemps était controversée, qni avait préoc-

cupé le pouvoir législatif de 1840 , et n'avait pas été tout « à fait étrangère au parti qu’on avait pris alors de se ré-

« server la faculté do supprimer ou de modifier le privilège « de la Banque de France avant le 3 i décembre i 855 , et « d’exiger que les Banques départementales fussent à l’ait venir autorisées ou renouvelées par une loi. »

On a beau dire que ce n'est là qu’une opinion , c’est au moins l’opinion du gouvernement , s’exprimant sur des droits qui le concernaient et qu'il n’avait pas intérêt à étendre au profit d’autrui; pour lui donc, la question du monopole en fait de Banques d’émission avait été tranchée par le décret de 1848, et la preuve que cela avait été compris ainsi par tout le monde, c’est qu’il n’y a eu personne à notre connaissance qui, dans la discussion au Corps législatif en 1857, protesta contre cette interprétation. Ce n’est pas tout. — En 1807 le gouvernement n’a peut-être pas demandé à la Banque de France tout ce qu'il aurait pu lui demander dans l’intérêt public, comme conséquence du privilège qu’il lui accordait ; mais enfin il lui a imposé une augmentation de son capital de 100 millions, avec obligation de l’immobiliser en rentes 3 p. 100 à 75 fr. ; il lui a imposé d’autres charges encore dans l’intérêt du Trésor, et il l’a obligée de plus à établir dans un délai de dix années des succursales dans tous les départements de la France.

Or, croit-on que ces conditions auraient été stipulées d’une part et acceptées de l’autre, si on s’était cru en face du principe de la liberté des Banques d’émission, si on avait pensé que le lendemain du jour où le gouvernement venait d'imposer ces conditions , il pourrait autoriser une nouvelle Banque d’émission, la Banque de Savoie, par exemple, avec une succursale à Saint-Denis? J’en appelle

à tout le monde , c’est une question de bonne foi , et si le monopole n’est pas écrit expressément dans la loi de 1807, il y est au moins renfermé implicitement.

On nous cite l'exemple des chemins de fer après la fusion des grands réseaux ; ch bien ! croit-on qu’aujourd’hui, après avoir constitué ces grands réseaux et avoir imposé aux Compagnies qui les exploitent des charges en conséquence des avantages qu'il leur procurait d'autre part, croit-on que le gouvernement n’a pas en fait constitué des monopoles , et qu’il serait bien venu à venir concéder aujourd’hui à une Compagnie rivale un second chemin de fer de Paris à Orléans ou de Paris à Lille? Evidemment non; si les textes ne réclamaient pas, l’équité parlerait, et cela suffirait pour arrêter le gouvernement.

Il en est de même du monopole de la Banque de France; depuis 1848, ce monopole résulte de l’esprit des dispositions législatives, des conventions qui ont eu lieu, et ce serait certainement compromettre des droits acquis et blesser l’équité que d’arguer de l'absence d’un texte précis pour n’en pas tenir compte.

Du reste , ce n’est là pour moi qu’une discussion accessoire et parfaitement oiseuse ; la question essentielle n’est pas de savoir si le monopole est écrit dans la loi, mais bien s’il est utile à la société, plus utile que le principe contraire; car enfin il ne faut pas sc laisser éblouir par les mots. La liberté est une très-belle chose, et personne ne l'aime plus que moi; ce n'est pourtant pas un spécifique universel qu’il faille prendre sans examen; encore faut- il démontrer que, pour le cas où on veut l'appliquer, elle profitera à la société, qui doit être le but et la fin de toutes les théories ;

cette démonstration fait complètement défaut dans les lettres de M. Michel Chevalier.

Pour que la liberté fût profitable en matière de Banque d'émission, il faudrait que, grâce à elle, on put multiplier le capital et étendre à plus de monde les bienfaits du crédit, ou encore que, sans augmenter le capital disponible, on arrivât par la concurrence à le donner à meilleur marché. Ce sont bien là, ce me semble, les deux points essentiels de la question , ceux sur lesquels on doit s'appuyer pour demander la liberté des Banques. Voyons d'abord le premier. Aurait-on, en effet , quelque chance d’augmenter le capital disponible en ayant plusieurs Banques pouvant émettre des billets au porteur ? Je comprends que, lorsqu’il s’agit d’établissements purement industriels et commerciaux, la concurrence soit eflicace ; plus ces établissements sont nombreux, plus la production est grande, et, partant, plus on peut la livrer à bon marché au consommateur. Si au milieu de cette concurrence il y a des victimes, si des établissements succombent, ce sont des malheurs privés qui se réparent plus ou moins vite ; mais le public n’en a pas moins profité d’une plus grande somme de produits qui a été mise à sa disposition ; il n'en est pas de même en matière de Banque d’émission. Le capital que produisent ces Banques, si tant est qu’elles produisent un capital, est un capital fictif qui ne repose que sur la confiance et ne peut s’étendre qu’avec elle; par conséquent, ce qui est à démontrer, c’est qu’avec un grand nombre de Banques privées présentant des garanties diverses on arrivera à inspirer plus de confiance qu’avec un grand établissement public investi d’un monopole et agissant en quelque sorte sous la respon-

sabilité de l'Etat ; que les billets de ces diverses Banques seront mieux acceptes, pénétreront plus facilement partout que ceux d'une Banque unique comme l’est aujourd’hui la Banque de France ; poser ainsi la question, c’est la résoudre. Il me paraît évident que le jour où il y aurait plusieurs Banques pouvant émettre des billets au porteur, le public, peu apte à apprécier les garanties spéciales que présenterait chacune d’elles, les prendrait toutes plus ou moins en défiance et accepterait leurs billets avec hésitation, avec plus d’hésitation au moins qu'il n’en montre vis-à-vis des billets de la Banque de France.

Supposons que, dans cette disposition d’esprit, qui sera certainement en tout temps celle du public, une de ces Banques vienne, je ne dis pas à faire faillite, mais à être embarrassée pour le remboursement de ses billets, immédiatement le contre-coup de ses embarras se fera sentir sur toutes les autres, et elles seront fort heureuses si elles peuvent rester debout et faire honneurà leurs engagements. A New-York, en i85y, la faillite d’une seule Banque a suffi pour arrêter le payement de toutes les autres, tant il y a une solidarité morale forcée entre toutes les Banques d’émission, et si une panique de cette nature a pu se produireà New-York, dans un pays qui a de grandes habitudes commerciales, que se passerait-il chez nous , qui sommes moins habitués au crédit et qui avons un caractère plus impressionnable ?

Il ne suffit donc pas de décréter la liberté des Banques d’émission pour avoir en circulation une plus grande somme de billets au porteur, il faudrait pouvoir décréter en même temps la confiance du public, et l’expérience a démontré

que cette confiance est en raison inverse de la multiplicité des Banques. En Amérique, avec ce qu’on appelle la liberté (nous verrons tout à l’heure ce qu'est cette liberté), la circulation fiduciaire des trois principaux Etats, le Massachusets, la Pensylvanie et l’Etat de New-York, était, au t er novembre i863, de ii>, 8 o 4 ,ooo dollars, couverte par un encaisse métallique de 4°,i3j,ooo dollars. En Angleterre, elle ne dépasse guère 800 millions de francs, avec un encaisse de plus de moitié , tandis que chez nous , avec notre monopole, le dernier bilan de la Banque de France accuse une circulation de millions, avec un encaisse de t8a millions.

Par conséquent, nous n’avons rien à envier, au point de vue de l’extension de la monnaie fiduciaire, à la liberté de l'Amérique et de l’Angleterre, si tant est, je le répète, que ces deux pays possèdent le régime de la liberté en fait de Banques d’émission. — Ce régime est au contrairesoumis à des restrictions dont on s’accommoderait fort mal chez nous. Ainsi, à New- York, avant d’émettre un billet au porteur, il faut avoir déposé entre les mains d’un fonctionnaire appelé surintendant des banques une somme équivalente en effets publics déterminés ; de plus, avoir constamment en caisse une certaine réserve métallique ; à ces conditions, on peut émettre des billets au porteur, et comme le remboursement de ces billets est encore privilégié avant tout autre, avant celui même des dépôts, il en résulte (pie le billet exclut le dépôt et que la Banque qui veut avoir des dépôts se montre extrêmement réservée dans l’émission des billets; aussi dans ce pays, qui ne se laisse pas éblouir par de fausses apparences, et qui comprend combien, au

point de vue du profit des Banques et de l’extension du Crédit en général, faction du dépôt combiné avec le chèque est plus efficace que le billet au porteur, dans ce pays on voit le billet au porteur diminuer d’année en année, et ne plus jouer qu’un rôle médiocre dans la circulation, tandis que la somme des dépôts augmente sans cesse.

En Angleterre, sous l’influence de restrictions à peu près analogues, les mêmes faits se produisent; il y a aujourd’hui, en 1864, moins de billets au porteur en circulation qu'il y a dix ans ; il y a dix ans, au i ,r janvier i 854 , la circulation active de la Banque d’Angleterre était de aa, 5 o 3 ,ooo liv. sterling, elle n’était plus au dernier bilan, celui du 10 février 1864, que de 20,708,000 liv. sterling, et quant à celle qui, en vertu de l’acte de 1844, ne repose que sur le crédit et n'est pas couverte parties espèces métalliques, elle n’était au dernier bilan que de 180 millions de francs; ajoutons-y une pareille somme pour le reste des Iles Britanniques, et nous atteignons le chiffre de 36 o millions.

Voilà le résultat auquel on est arrivé sous l’influence de ce qu’on appelle la liberté des Banques en Angleterre. Je ne prétends pas, quant à moi, que ce résultat soit mauvais et qu’il ne vaille pas mieux que le résultat contraire; mais j’en conclus que ce n’est pas à l’extension de la monnaie fiduciaire que conduit sinon la liberté, au moins la pluralité des banques. Conduit-elle davantage par la concurrence à la réduction du taux de l’intérêt ? Nous n'avons pas besoin de dire d’abord qu’en Angleterre, comme aux Etats- Unis, le taux de l’intérêt est toujours plus élevé qu’en France, et que, lorsque nous le haussons, nous ne faisons

généralement que suivre l’exemple qui nous est donné de l'autre côté du détroit.

Pour qu’une Banque investie du monopole de l'émission des billets au porteur comme la Banque de France put faire payer l’argent au-dessus de sou prix, il faudrait qu’elle fût seule aussi investie du droit d’escompter le papier de commerce. Grâce à Dieu, il n’en est pas ainsi; il y a au-dessous de la Banque de France, à côté d’elle, de nombreux établissements (inancicrs, des Banques publiques et privées, qui prêtent au commerce, qui escomptent son papier, soit avec leurs propres capitaux, soit avec ceux qu’on leur confie pour les utiliser ; ces capitaux ne sont pas aussi nombreux qu’ils pourraient l’être, mais ils le sont encore assez pour créer à la Banque de France une concurrence sérieuse, et pour faire que, si elle s’avisait d’élever le taux de l’escompte au-delà de son prix réel, on se passerait parfaitement de son concours dans la plupart des cas. Sait-on quand la Banque de France est obligée d’élever le taux de son escompte? C’est quand sur le marché, en dehors d’elle, par l'action naturelle de la libre concurrence, l’intérêt de l’argent est plus cher qu’elle ne le fait payer.

Si alors elle n'élevait pas le taux de son escompte, tout le papier qui se passe de son concours en temps ordinaire lui affluerait, et sou capital disponible n’y suffirait pas ; c’est quand elle se sent ainsi pressée par les besoins de tout le monde, qu’elle voit arriver le papier des maisons qui, ordinairement, n’ont pas recours à elle, qu’elle éléve le taux de l’escompte. Commeut pourrait-elle faire autrement? Elle n’a que le choix entre deux moyens : ou arrêter la demande, en élevant le prix de l’argent, ou refuser l’escompte.

Aimerait-on mieux que, pour le plaisir de donner quelques jours de plus le crédit à bon marché, elle en arrivât à fermer ses guichets et à refuser l'escompte? Quant à moi, je ferai à la Banque de France un reproche tout opposé; c’est de ne pas avoir l’œil assez ouvert sur les crises qui se préparent pour y parer à l’avance par une élévation progressive du taux de l’escompte. De cette façon, elle pourrait arrêter à temps les spéculations douteuses, empêcher les grands besoins de naître, et elle serait moins souvent obligée de recourir à ces mesures excessives qui deviennent nécessaires lorsque la crise est arrivée. Mais pense-t-on que cette prévoyance qui manque à la Banque de France à certains moments, ou plutôt, il faut êtrejuste, qui est contrecarrée chez elle par des influences de diverses natures, pense-t-on qu’elle existerait davantage avec la liberté des Banques?

Il y a eu une époque où la liberté des Banques, qu’on nous donne comme l’idéal, a existé en Angleterre et aux Etats- Unis. C’était avant i8a5 en Angleterre, et vers 1840 aux Etats-Unis. Voici ce qui se passait ; les diverses Banques qui avaient le droit d’émettre du papier-monnaie cherchaient tout naturellement à le placer, et pour cela elles avaient des agents qui se disputaient la matière escomptable, qui offraient à l’envi un rabais sur l’escompte, à condition qu’on prendrait, celui-ci le papier de telle Banque, celuilà le papier de telle autre ; on en était arrivé de cette façon à étendre outre mesure la circulation fiduciaire et à créer une prospérité factice qui, en Amérique, a peut-être un peu trop ébloui M. Michel Chevalier; car elle coïncidait uvec l’époque où il écrivait ses lettres sur ce pays. Qu’en

est-il résulté? D’abord qu’en Angleterre, la crise qui a suivi le débordement du papier-monnaie a été telle, qu'on a interdit les coupures au-dessous de cinq livres sterling, constitué le monopole de la Banque d’Angleterre dans un rayon de 65 milles, et que plus tard ou a songé à la fameuse loi

de 1844.

lin Amérique, les effets ont été encore plus désastreux ; la plupart des Banques firent faillite et le taux de l’intérêt monta à des chiffres fabuleux. Pour ne citer qu’un exemple, 16 Banques d'émission s’étaient, sous l'influence de la liberté, organisées à la Nouvelle-Orléans; elles firent toutes faillite, et il n’y en eut que 4 qui, après une liquidation plus ou moins difficile, purent reprendre leurs payements ; je n’ai pas besoin de parler des ruines qui en furent la conséquence. Voilà les précédents en fait de liberté des Banques d’émission ; c’est à ces précédents sans doute que faisait allusion le grand esprit de M. Rossi, lorsqu’il écrivait les lignes suivantes :

« C’est la concurrence, la lutte des banquiers qui a été « une des principales causes de ces crises ; le crédit « était légèrement accordé ; le taux de l'escompte était « abaissé outre mesure; pour allécher des emprunteurs. « on a pris pour bons les engagements les plus téméraires, « les entreprises les plus hasardées, le tout pour attirer des « clients, pour faire des affaires, pour multiplier les billets « et grossir le montant des profits de la Banque. »

Après ces exemples, que M. Michel Chevalier 111e permette de le lui dire, s’il y a quelqu'un pour employer son expression, qui s'attelle par derrière au char de la raison , c’est celui qui vient encore nous parler de 1a liberté des

Banques comme d'un moyen d'étendre le crédit et de modérer le taux de l'intérêt. Cette théorie n’a rien à faire avec la raison, car elle a été condamnée par l'expérience dans les pays où elle aurait pu le mieux réussir, si elle avait été susceptible de réussir quelque part. — Les grands principes de 8g qu'on invoque n’ont rien à faire non plus en pareille matière. Tout le monde peut, aujourd'hui, organiser une Banque, recueillir des capitaux et escompter le papier de commerce à ses risques et périls ; cette liberté-là, qui est la seule efficace pour l'extension à donner au crédit, elle existe dans notre pajs, aussi large que dans aucun, depuis la dernière loi sur les Sociétés à responsabilité limitée. Quant à celle (pii consiste à pouvoir émettre des billets au porteur, non, elle n’existe pas et ne doit pas exister, car ce serait une liberté illusoire qui n’étendrait pas la circulation au-delà de ses limites actuelles, qui la restreindrait plutôt, et si, par des procédés analogues à ceux qui furent employés en Angleterre et aux États-Unis, elle arrivait à l’étendre, ce serait tant pis, car elle amènerait une catastrophe à laquelle il nous paraît inutile de s'exposer.

J'aurais bien voulu dire un mot de la conclusion de M. Michel Chevalier, qui consiste dans l'émission des billets au porteur par l'Etat, mais je remets la question à une prochaine lettre.

Cç^lc

Deuxième lettre à H. le Rédacteur île la Semaine financière. (19 mars 1864).

Je vous demande la permission de continuer à examiner le système développé par M. Michel Chevalier en matière de Banques d'émission.

« L'avenir appartient, dit M. Michel Chevalier, dans sa « dernière lettre au Journal des Débats , au système des « Banques libres, sous la double réserve de l'unité du billet * et de l’émission par l’Etat. »

Si nous comparons le point de départ de la discussion, qui était la liberté appliquée à l'industrie banquière comme à toute autre, l'affranchissement de toutes les restrictions plus ou moins gênantes qui résultent de l'intervention de l'Etat, nous en voilà bien loin, puisqu'il s'agit de conférer à l’Etat lui-méme l'exercice du monopole qui consiste à émettre des billets au porteur. Cette émission n’est donc plus de droit commun, comme on le prétendait d’abord ; elle peut donc être soumise à certaines restrictions.

Le grand argument de M. Michel Chevalier, pour faire intervenir l’Etat en pareille matière, ce sont les principes de 89. « Les principes de 89 s’opposent, dit-il, à l’existence de grands Corps possédant des privilèges exclusifs. » C’est ce qu'on disait en 1848 contre l'exploitation de nos chemins de fer par de grandes Compagnies financières, contre

nos grands établissements industriels ou commerciaux, dont on représentait les chefs comme de grands seigneurs tenant dans une espèce de vassalité les nombreux ouvriers et employés dont ils utilisaient les services. On se plaignait de même de l’omnipotence du capital, et on demandait à l’État d’intervenir pour régler autrement qu’ils ne l’avaient été jusqu'à présent les rapports du salaire avec le capital.

Je dois rendre à M. Michel Chevalier cette justice qu’il n’a pas été un des derniers à apprécier tous ces griefs à leur valeur.

L’exploitation de nos chemins de fer par de grandes Compagnies financières nous a permis d’en construire pour 3oo à 4 oo millions par an depuis douze ans, et nous a amenés à avoir aujourd’hui en exploitation un réseau de près de ia,ooo kilomètres qui n’était alors que de 3,5oo kilomètres. Elle nous a amenés aussi à ce grand développement de la richesse publique, qui fait l'étonnement de tous ceux qui réfléchissent sur les phénomènes économiques de notre époque et veulent comparer le passé au présent.

Cependant, ces grandes Compagnies de chemins de fer ont été constituées à l’état de monopole, assises sur les bases les plus puissantes. Est-il quelqu’un aujourd’hui qui le regrette au point de vue des idées de 89 ?

Quant aux grands établissements industriels, tous les jours il s’en forme de nouveaux, tous les jours les anciens s’agrandissent, et M. Michel Chevalier nous a démontré lui-même que c'était la seule façon de lutter contre la concurrence anglaise et d’arriver à produire à bon marché.

Cependant , il y a une chose certaine , c’est que ces grands établissements, par les avantages de toute nature

dont ils jouissent, en arrivent à tuer la petite industrie et le petit commerce et à se constituer eux aussi en véritables monopoles; qui s'en plaint? les intéressés peut être, mais le public y gagne d’avoir un approvisionnement plus considérable et des produits à bon marché.

Enfin, partout où je porte les regards autour de moi, dans cette société démocratique, je trouve des monopoles, sinon en droit au moins en fait. Je trouve non-seulement le monopole des Chemins de fer, celui des grands Établissements industriels et commerciaux , je trouve aussi le monopole des Sociétés de crédit. Le Crédit foncier existe en vertu d’un monopole ; il a fallu un monopole pour le constituei et lui faire prendre racine dans uotre pays. Je trouve encore un autre monopole beaucoup moins justifiable, celui de la Société du Crédit mobilier, c’est-à-dire d’une Société qui, pourvue d’un grand capital et autorisée à acheter et à vendre des valeurs à la Course, peut spéculer sous le voile de l’anonyme et exercer, à certains moments, une espèce d’omnipotence sur le marché public. S’il y a quelque chose d’attentatoire aux idées de 89, à l’égalité parfaite, c’est le monopole de cette Société, dont l’utilité est contestable à bien des yeux. Nous ne sachons pas que M. Michel Chevalier s’en plaigne, et nous savons même que ce monopole ne demanderait qu’à s’étendre si on autorisait l’augmentation de son capital 1 .

Les idées de 89, qui proclament l égalité, tic nient pas le progrès, et si on prouve que le progrès, que la satisfaction des intérêts du plus grand nombre est avec la conslilu-

1 Cette augmentation a été autoriser l’année dernière, en ISr.i, mais le crédit mobilier n’a pas cru devoir encore user de l'autorisation.

tion de certains monopoles, ce n’est pas par un vain et absurde fétichisme pour les idées de 8g, pour la parfaite égalité, qu’il faudra s'abstenir d’en créer ; toute la question est de savoir si ccs monopoles sont plus utiles au public que le principe contraire.

Que veut M. Michel Chevalier avec sa théorie? Veut-il arriver à augmenter la circulation fiduciaire ou à la restreindre? — S’il veut arriver à la restreindre, le moyen qu'il propose est bon ; c’est en effet sous l’influence de ce système que la circulation fiduciaire s’est restreinte aux Etats- Unis. M. Michel Chevalier parle de la loi de i 838 qui a constitué en Amérique ce qu’il appelle le Free Banking , et il oublie toujours de montrer ce qu’elle a produit. Eh bien ! ce qu’elle a produit, le voici :

Au i er novembre i 863 , la circulation fiduciaire des trois principaux Etats, Massachuscts, la Pensylvanie et l’Etat de New-York, était de i 5 , 801,000 dollars, couverte par 4o, 1 3 1,000 dollars d’espèces métalliques.

De même, en Angleterre, sous l’influence d’autres restrictions, la circulation fiduciaire diminue d’année en année, comme je l’ai montré dans ma première lettre. Du reste , c’est si peu la liberté qui règne en Angleterre que personne ne pourrait aujourd’hui fonder une banque d’émission; le bill de 1844» tout en respectant les droits acquis et laissant subsister les Banques d’émission qui existaient à cette époque, a posé le principe de l’unité et décidé qu’aucune de celles qui viendraient à s’éteindre, pour une raison ou pour une autre, 11e pourrait être remplacée.

Aux Etats-Unis, la banque qui veut émettre des billets au porteur est obligée préalablement de déposer entre les

mains d'un fonctionnaire une somme équivalente de valeurs déterminées, d’avoir, de plus, constamment une certaine réserve métallique, et enfin de voir ses porteurs de billets privilégiés sur tous ses autres créanciers. Il en résulte que son crédit est en raison inverse de l’usage qu'elle fait de son droit d'émission ; plus elle émet de billets au porteur, plus elle immobilise son capital, plus elle voit fuir les dépôts qui ne se sentent plus suffisamment assurés par le privilège des porteurs de billets ; plus, enfin, elle restreint ses opérations; c'est ce qui fait, par exemple, que dans la ville de New-York il y a , en moyenne , une circulation fiduciaire de 5 à 6 millions de dollars couverts par io ou ia millions de dollars d’espèce métallique-, de même en Angleterre, comme pour émettre des billets au porteur il faut jusqu’à un certain chiffre avoir une somme correspondante de valeurs publiques immobilisée, et au-delà une représentation exacte en numéraire ; les Banques se sentent fort gênées par ces entraves , et, pour donner plus de latitude à leurs opérations , elles aiment mieux avoir moins de billets en circulation et plus de dépôts en caisse. C’est avec les dépôts que vivent et prospèrent toutes les Joint-Stock-Banks de la ville de Londres, et qu’elles arrivent à donner des résultats merveilleux pour le public et pour elles-mêmes.

Il est vrai que M. Michel Chevalier ne voudrait pas des restrictions qui existent en Angleterre et aux États-Unis. Il croit que nous n’en avons pas besoin, et qu’au moyen de publications périodiques de leur état de situation , les banques présenteront assez de garanties à l’Etat pour qu'il leur délivre les billets au porteur dont elles auront besoin et assez de confiance au public pour qu'il les prenne. Il

n'oublie qu'une chose, c’est de nous montrer la limite où s'arrêtera ce droit d’émission ; si l’Etat peut délivrer des billets au porteur à telle ou telle banque, sur sa signature et selon ses besoins, quelle sera sa règle de conduite, ou s’arrêtera son émission ? N’y a-t-il pas à craindre qu’a certains moments, pressé par des besoins d’argent, l’Etal luimême n’use de son droit d’émission assez élastique, à son profit et pour ses propres besoins ? Qui pourra l’empêcher? Si, au contraire, on se résigne à adopter le système américain ou anglais , à déposer des valeurs déterminées pour une somme correspondante aux billets qu’on voudra émettre, alors ce système n'a plus d'élasticité ; la circulation fiduciaire ira se restreignant île jour en jour, comme en Angleterre et aux Etats-Unis, sans que nous l’ayons peut-être encore remplacée par son équivalent, qui est le chèque.

Mais ce n'est pas lu restriction de la circulation fiduciaire qu’on veut, c’est au contraire son extension, et on espère bien la voir arriver chez nous i n ou i,4oo millions, et c’est pour cela qu’on imagine je ne sais quel système bâtard appuyé sur l’intervention de l'Etat. — Eh bien ! je défie M. Michel Chevalier de prouver, de façon à satisfaire les esprits sérieux, qu’avec son système il arrivera à augmenter la circulation fiduciaire surcequ’elle.estaujourd'hui.

Ces billets, délivrés par l’Etat, l’Etat n’en sera pas responsable ; ils porteront l’estampille particulière de la banque qui les aura mis en circulation et qui devra les rembourser, ce qui, entre parenthèse, détruit l'unité de type que M. Michel Chevalier proclame nécessaire. Par conséquent, le public, avant de les prendre, ^s'enquerra de la solvabilité de la banque à laquelle ils appartiendront, et, comme il

sera en général peu apte à faire cette appréciation, à distinguer les banques solides de celles qui ne le seront pas, il prendra tous les billets au porteur avec hésitation, les présentera au remboursement à la moindre crise, et personne n'oserait soutenir qu'avec un système semblable la circulation fiduciaire serait mieux acceptée et plus répandue qu’elle ne l'est aujourd'hui. Si, par impossible, si, par des manœuvres semblables à celles qui ont amené la crise de 1823 en Angleterre, et de 1842 en Amérique, on arrivait â l’étendre au-delà de ses limites naturelles, la catastrophe ne serait pas éloignée.

Je comprends parfaitement qu’on considère le droit d’émettre des billets au porteur comme un droit régalien, appartenant à l’Etat exclusivement, de même que l'Etat a seul le droit de battre monnaie. — Mais toute la question est de savoir si, pour l'utilité commune, il doit l’exercer lui-même ou le déléguer à une Compagnie financière. — S’il l'exerce lui-même directement, comme cela se pratique en Russie et en Amérique * en ce moment, c’est-à-dire dans les pays qui ont de grands embarras financiers et de grands besoins, le danger est sérieux ; il peut se laisser aller à en émettre au-delà de la mesure, au-delà de ses facultés de remboursements, et alors on arrive au cours forcé, c’est-àdire aux assignats. Que faut-il faire pour se mettre à l’abri de ce péril ?II faut que l’Etat, retirantde son droit tout leprofit qu’il doit en tirer, le délègues une Compagnie, qui l’exer-

1 En Amérique, il faut en ce moment distinguer deux choses : rémission par les banques, qui se fait avec toutes les garanties que j'ai indiquées, et qui est fort restreinte, et l’émission par l’État, pour les besoins de la guerre, qui est illimitée et qui perd au change 40 ou S0 pour 100.

cera comme il l’aurait exercé lui-même, c’est-à-dire avec l’unité de type et avec des garanties suffisantes pour donner à la circulation fiduciaire toute l’étendue qu’elle peut avoir. — C’est ce qui a lieu dans notre pays avec le monopole de la Banque de France.

Grâce à l'unité de type qui résulte de ce monopole et aux garanties que présente l’établissement qui en est investi, le billet est accepté facilement partout, et peut recevoir toute l’extension désirable. — Que veut-on de plus ? — Dira-t-on que l’Etat n’en tire pas tout le profit qu’il devrait en tirer ? Cela est possible. Il est évident qu’en i85y, lorsqu’il a renouvelé le privilège de la Banque de France, l’Etat, au lieu de lui imposer certaines charges qui pouvaient servir d’expédients dans des embarras financiers, aurait mieux fait d’exiger d’elle, comme cela a lieu en Angleterre, une redevance proportionnelle aux billets qu'elle met en circulation. Cette redevance a rapporté à l’Etal, en Angleterre, en 1861 , plus de i3o,ooo liv. st. — Je ne vois pas pourquoi nous n’aurions pas fait de même dans notre pays. — Mais à cela se borne pour l’Etat le profit qu’il doit tirer de la circulation fiduciaire ; au-delà, tout est chimère, tout est danger, et n’est pas digne d’occuper un esprit sérieux.

Je poserai, pour finir, à M. Michel Chevalier le dilemme suivant : ou il veut que l’État, émettant lui-même les billets au porteur, ne les délivre aux diverses banques appelées à s’en servir que moyennant les garanties les plus sérieuses, comme cela a lieu en Amérique, et alors je lui prédis que peu de banques voudront se soumettre à toutes ces formalités, que la circulation fiduciaire sera bientôt beaucoup moindre qu’elle n’est aujourd'hui.

Veut-il, au contraire, que l'État les délivre sans toutes ces garanties, qu’il les donne au premier venu qui lui payera la redevance fixée? Alors les billets n’inspireront plus de confiance, le public hésitera à les prendre, et la circulation fiduciaire diminuera encore par une autre raison : dans le premier cas, les banques s’en soucieront peu, et dans le second, le public n’en voudra pas.

Si c’est là ce que M. Michel Chevalier appelle l’avenir de la circulation fiduciaire, c’est un avenir fort problématique, et il est probable qu’avant qu’il se réalise , nous aurons trouvé, comme en Angleterre, comme aux États-Unis, quelque chose de beaucoup plus efficace pour le crédit que le billet au porteur, c’est-à-dire le dépôt combiné avec le chèque, dont je vous demanderai peut-être la permission d’entretenir un jour vos lecteurs.