Chapitre XXI. — Tout est à refaire au Crédit foncier

— Prospérité apparente. — Décadence réelle. — Augmentation du nombre des remboursements anticipés. — Les emprunteurs se préparent à demander

la restitution de l'intérêt payé en trop 297

Chapitre XXII. — Le Crédit foncier a méconnu son programme. — Sa partialité dans le taux de l'intérêt des prêts. — Les grands et les petits. — Faveurs et exigences outrées. — Les intérêts perçus en trop. — Droits: des emprunteurs. — Revendications. — Il faudra restituer. — Retour aux statuts. — Les millions mal acquis... 307

Chapitre XXIII. — Le rapport des inspecteurs des finances. — Enquête partielle. — Les constatations forcées. — M. Christophle a violé les statuts. — Les prêts irréguliers. — Les émissions du Crédit foncier.

— Celles qu'il ne devrait pas faire. — Les frais de

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publicité. — Il faut les porter aux « Profits et Pertes ».

— Ce sont les emprunteurs qui les payent depuis dix ans. — L'affaire Bex. — Il faut accroître les « provisions pour l'amortissement des emprunts ».

— Analyse du rapport. — Ses prémisses et ses conclusions 329

Chapitre XXIV.. — M. le ministre des Finances absout au lieu de condamner. — Le parti pris. — Les solidarités politico-lin ancières. — Ce qu'a dit « l'Agence libre ». — Démenti. — Confirmation. — Les Dossiers supprimés 339

Chapitre XXV. — Le produit net des emprunts fonciers 1879, 1883 et 1885. — Les prêts hypothécaires de 1880 à 1889. — Les entrées et les sorties d'espèces dans ces dix ans. — Actif et Passif du bilan 1889. — Manquant de 241 millions. — Une enquête parle* men taire 346

Chapitre XXVI. — Fictivité des dividendes. — Où prend-on les bénéfices qui les constituent? — Le Capital en fournit une partie. — Il faut passer les frais de publicité aux frais généraux. -— L'opinion de M . Machart. — Un procès possible 353

Chapitre XXVII. — A quels taux sont faits les prêts fonciers. — A quel taux on devrait les faire. — Publicité inutile. — Diminution du dividende. — Cause de cette diminution. —Dividendes distribués depuis 1852. — Ce qu'ont reçu les actionnaires. — - Ce que leur ont coûté les actions de fondation. — Leur valeur actuelle 359

Chapitre XXVIII. — Les obligations du Crédit foncier ne sont point hypothécaires. — Elles cesseront d'avoir un gage quelconque avant la date finale de leur remboursement. — Pour quel montant elles devraient figurer au passif du Bilan. — Énorme différence venant augmenter le passif. — Le Crédit foncier paraît être en déficit 361

Chapitre XXIX. — Les concurrents du Crédit foncier. — Les remboursements par anticipation.— Di-

Pages minutiondes bénéfices. — La presse vénale. — Excès de prudence fâcheux. — Nécessité d'une enquête parlementaire. —L'État emprunteur. — Les intérêts du Trésor. — Devoir du ministre des Finances 377

Chapitre XXX. — Les économies à réaliser. — Suppression de la presse. — Elle n'attaquera pas. — Réduction du nombre des employés. — Privilège et non pas monopole. — Diffusion indispensable. — Faute politique. — Mauvais résultats de la centralisation. — Décentralisation. — Il faut autoriser la création de plusieurs Crédits fonciers. — Égalité pour tous des privilèges et immunités. — Les intérêts de la propriété immobilière exigent cette réforme. — La concurrence allégera les charges de la propriété immobilière. — 11 faut travailler au dégrèvement de la propriété immobilière. — Le devoir du Gouvernement 387

Chapitre XXXI. — Conclusion. — Le Crédit foncier doit être réorganisé. — Réformes immédiates à opérer. — Les révocations nécessaires. — Comment doit être organisé le crédit hypothécaire en France. — Bénéfices qui résulteraient pour la propriété immobilière et pour le Trésor 401

Annexe n° 1. — Rapport de M. l'Inspecteur général des Finances Machart 407

Annexe n* 2. — Lettre de M. le Ministre des Finances à M. le Président de la République 436

Annexe n° 3. — Lettre de M. le Ministre des Finances à M. Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France 431

Annexe n° 4. — Tableau des emprunts du Crédit foncier de France 433

Imp. du Progrès. — Ch. Lépice, 7, rue du Bois, Asftières.

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