TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER

EXPLICftTION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE Lfi LÉGISLATION

relative au Crédit foncier de France^

Avec le texte des décrets, loi, rapports, circulaires, statuts, instructions pour l'examen

des titres et la vérification de la valeur des biens, formules d'actes,

modèles de demande d'emprunt et d'obligations foncières,

tarifs d'annuités et tarifs d'amorlissement,

d'un exî«9sé de l'organisation des institutions de crédit foncier