ET IV. — REVUES, JOURNAUX ET DOCUMENTS DIVERS

Bulletin d’information, Notes, Circulaires, Rapports publiés par le Comité Central des Armateurs de France. Janvier ‘1922-1* Avril 1920.

Comptes rendus de l’Association des grands ports français.

Bulletin Quotidien de la Société d’'Expansion Economique.

Revue :de droit maritime ‘comparé.

Revue politique et parlementaire.

Journal de ‘la Marine Marchande.

Fair: Play.

L'Exportateur Français.

Les Echos. -

La Dépêche coloniale.

L’Econormiste européen:

France-Transports.

Hamburger:Anzeiger::

Le Journal des Débats.

… Le’Tempsx

Table des Matières

Situation présente de notre Marine Marchande : Construction et Armenwnt. Importance du facteur « Marine*Marchande » dans l’économie nationale. Le tonnage que justifie le commerce français. Qu'est-ce que le Crédit Maritime > La nécessité de l’organiser RE PÉQRC ER Tree ee

CHAPITRE PREMIER. — Les difficultés d'exploitation de l'Industrie Maritime française ..................

I. —"Rapide-historique de l’aide apportée par l’Etat à notre Marine Marchande. L’Ancien Régime.

La Restauration. Les lois: de primes. Les ‘difficultés d'exploitation ::raisons d'ordre économique, douanier, géographique ..............

IT. — Les charges de notre Marine Marchande après.la guerre :

1° Charges du capital : Surcapitalisation du

tonnage. Loi de 1877, calcul. de l’amortis-

sement, coût élevé de la construction fran-

CR de med dos pus

2° Charges sociales : Loi du 2 août 1919 et

autres dispositions relatives aux équi-

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Pages

3° Charges fiscales : Achats et ventes de navies : droit de mutation et impôt sur le chiffre d’affaires, droit de douanes, droit d'importation. Pénalités en cas de réparation à l’étrangsr. Interdiction de sortie ..

4° Chargés de Trésorerie 72.74.

CHAPITRE Il. — L'évolution de l’idée de Crédit Maritime en France avant et pendant la guerre ...... I. — Les sûretés réelles en droit maritime français. II. — Le projet de M. de Monzie ............