SIÈGE
ûo l'Association.
Eckartsberge
Filehne
Greifenhagen
Herborn ,
Bettstedt
Hirschberg in Scblesien. .
Jauer m Schlesien
Jena. ,
Insterburg ,
iLônigsberg in d. Ne n mark. ,
Kosen ,
Mulheim am Rhein ,
Neisze ,
Neustadt bei Stolpen. . . . ,
Nûrnberg . .
Pasewalk
Petersdorf , Ereis Hirshberg.
Roszwein . . . .
Schkolen.
Schneidemûnl
Stettin. . ;
Striegau in Schlesien
Wi&mar
Wittstock
Worms
thalers.
INTÉBiTS.
et provisions.
ib pràn . . .
10 pràn 10 prân 8 — 11 pràn .
6 — iu pràn . .
10 postn
8 pràn
16 prân
6—7 pràn. . .
8 prân
10 prân
14 1% prân . . .
71/,— 12 prân.
10 prân
14 f/ 8 pràn . . .
8 pràn
14 i/ 2 pran. . . .
6 prân
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8 prân. ....
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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ D'AVANCES DE DELlTZSCH
But de la Société»
Les membres soussignés renient, an moyen de l'association, se procurer par lenr crédit collectif les capitaux dont ils auraient besoin dans des bats industriels et autres.
t^onOs et ressource* de la Boette,
Les fonds de la Société se composent: — a. du fonds social proprement dit, appartenant à la collectivité des membres et serrant de réserve pour les opérations de caisse; — é. de l'avoir des sociétaires, des boni individuels qu'ils possèdent dans la caisse sociale.
Les capitaux nécessaires pour les opérations sociales sont obtenus : -f 1° par les taxes d'entrée et les cotisations annuelles des sociétaires, ainsi que par leurs versements libres} — 2* par les emprunt! contractes sous la garantie solidaire des sociétaires,
Administration. Assemblée générale.
La Société gère ses affaires avec une pleine autonomie et avec le concours de tous ses membres. L'administration proprement dite est contée, sous sa surveillance, à un comité nommé pour trois ans et qui se compose de: 1 président; 1 caissier; 1 contrôleur; 9 assesseurs. Les assesseurs sont annuellement renouvelés pour un tiers.
Tous les objets qui ne sont pas expressément confiés au comité, soit par ce statut, soit par des résolutions ultérieures de la Société,
■ont réglés par l'assemblée générale. Elle décide à la majorité des ▼oix prisante* et engage toi» les sociétaires, pourvu que la réuttien et ton ordre du jour aient été, par la vole de* feuilles locales, portée trois Jours d'année à la connaissance des sociétaires.
Les assemblées générales se réunissent régulièrement i — «. à la fin de l'année, pour l'élection des membres du comité, pour recevoir et examiner le eompte des opérations et pour voter sur la répartition des bénéfices j — o. * la fin de chaque trimestre, peur recevoir le bilan des affaires sociales et vider les questions Intérieures qui peuvent surgir.
En cas d'urgence, les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairemënt* elles le doivent être, quand la convocation est demandée au comité, par écrit et avee indication de Tordre au Jour, par un dixième au moins des sociétaires.
Les assemblées générales sont convoquées par le comité qui Aie de même l'ordre du jour, inséré dans la lettre de convocation. Cet ordre du jour doit comprendre toutes les propositions qui en temps opportun ont été présentées au comité, pourvues de la signature de dix membres au moins*
£»<raroirs et fonctions du comité, etc.
Le comité et chacun de ses membres répondent vis-à-vis de l'association de l'observation dû statut et des résolutions arrêtées par la société.
Les demandes et propositions, notamment les demandes d'avances, sont adressées par écrit au comité. Le comité se réunit régulièrement une fais par semaine pour expédier les aOMres courantes | il décide à la majorité des voix, pourvu que la moitié des membres soit présente.
Le comité surveille et inspecte la gestion des employés et peut, en cas de malversation ou de déficit, prononcer leur renvoi, sauf approbation ultérieure de l'assemblée générale. Le comité est autorisé de phts t — n. à accords* des avances ou des renouvellements d'avances dans le sens des SS 11 et 10 du statut présent;— b, à disposer des ronds de la caisse sociale, conformément au but
social; -*• e. à accepter des dépôts et à contracter des emprunts qui engagent solidairement tous les sociétaires. L'assemblée générale fixe cependant le maximum que peut atteindre le total des dépôts et emprunts; habituellement» il ne dépassera pas le montant double des fonds propres de la société.
Pour tous autres engagements au nom de la société, le comité . doit demander l'approbation de rassemblée générale.
Le comité ne répond pas des pertes que l'insolvabilité des débiteurs peut causer à la caisse sociale; il n'est pas justiciable des erreurs qu'il peut avoir commises dans l'évaluation de leur situation de fortune.
Le président, le caissier et le contrôleur forment un comité exécutif. Ils représentent la société au dehors; les engagements signés par eux au nom du comité engagent la société, envers laquelle ils ne sont tenus à des dommages-intérêts qu'autant qu'ils n'auraient pas demandé l'avis de Fassemblée générale ou du comité, ou lorsqu'ils auraient agi contrairement aux résolutions de ces deux corps*
Le président, le caissier et le contrôleur sont les seuls membres de l'administration qui touchent nne rémunération; cette rémunération, ainsi que le cautionnement à fournir par le caissier, sont fixés, selon l'importance des affaires, par rassemblée générale, et font l'objet de traités spéciaux.
2>roiis et devoirs des sociétaires.
Les membres de la société: — a. votent dans les résolutions et les élections de la société; — ô. ils peuvent demander des avances suivant les ressources sociales; — e. ils touchent une part (dividende) dans les bénéfices sociaux, suivant les règles établies par
Es sont obligés en retour ; — a, à se créer des parte ^sociales par des cotisations mensuelles de 5 silbergos pour le moins; — 6. à pourvoir aux frais d'administration et de régie? — c. à payer une taxe d'entrée de 1 thaler, en une fois ou en plusieurs termes; et—
d. à entrer dans la garantie solidaire pour les emprunts contractés dans l'intérêt des opérations sociales et à signer les lettres de dréance, autant que la présidence ne signe pas au nom des sociétaires; — <?. à se conformer au présent statut, à agir suivant les résolutions et les intérêts de la société, à apposer leur signature au statut.
Part des sociétaires.
La part des sociétaires est fixée au maximum de 40 thaïe rs; la somme peut être payée en une fois dès l'entrée dans la société, ou être formée par des versements successifs, dont le minimum consiste dans la cotisation mensuelle ci-dessus. Jusqu'au complètement de la part du sociétaire, ses dividendes sont retenus et ajoutés à ses versements. Tous les versements ainsi que les dividendes restent la propriété du soeiétaire, mais ne peuvent pas être retirés, pas même partiellement, tant que le propriétaire reste membre de l'association. Chaque membre reçoit un livret qui établit couramment le compte de sa part ou de son boni.
Fonds de réserve.
Les pertes qui pourraient résulter du non-payement des avances faites aux sociétaires sont couvertes par le fonds social (S 2), faisant fonction de fonds de réserve et formé des contributions des sociétaires et d'une certaine part (S 9) dans le bénéfice net des opérations d'avances.
Intérêt des avances.
On pourvoit au moyen des sommes provenant des intérêts payés par les emprunteurs sociétaires aux dépenses administratives de la société et aux intérêts qu'elle paye à ses créanciers; l'excédant est réparti en dividendes des sociétaires et fournit le prélèvement pour le fonds de réserve. Les emprunteurs payent : — a. 5 0/o d!ù>
térêt annuel; - b. 1/4 0/§ de provision par mois, soit ensemble 8O/0 pour l'année entière; les intérêts moratoires montent à 10 u/o* Ton tefois, quelle que soit la durée du prêt, l'emprunteur doit payer au moins 1 silbergros pour les avances de 9 à 6 thalers, 2 silbergros pour des avances de 5 A 10, et ainsi de suite* 1 silbergros de plus pour chaque somme de 5 thalers en plus. Ce minimum d'intérêt et provisions est retenu par le caissier au moment même où s'effectue l'avance.
il 9.
Dividende.
Ce qui, après le payement des intérêts aux créanciers de la société et l'acquittement des frais d'administration, reste encore disponible sur les sommes payées par les sociétaires emprunteurs en intérêts et provisions (S 8) est réparti entre les sociétaires au prorata de leurs parts ou boni, et vient augmenter ce boni tant qu'il n'a pas atteint la limite statutaire.
Tant que le fonds de réserve n'a pas atteint la limite qui lai a été fixée, l'assemblée générale autorise le prélèvement sur les dividendes d'un certain tantième qui vient accroître le fonds de réserve, et respectivement le reporter à la hauteur normale quand il a été entamé à la suite de pertes subies dans la rentrée des avances.
Montant et termes des avances.
Le montant des avances à accorder aux sociétaires dépend de l'état de la caisse et est abandonné a l'appréciation consciencieuse du ^comité. En général, les avances ne seront pas au-dessous de 3 thalers et ne dépasseront pas la somme de 1000 thalers ; si l'encaisse du moment ne suffit pas à toutes les demandes, elles passent par ordre d'inscriptions; les avances d'une moindre Importance passent avant les avances plus fortes. Les avances sont faites pour trois mois et peuvent être remboursées en plusieurs versements; le comité peut cependant, à la première échéance, prolonger de trois mois le terme de payement, pourvu que les garants y consentent.
gll.
Les demandes d'avances.
Pour demander une avance, le Sociétaire : — 1° doit n'être atteint d'aucune peîne infamante ; — 2° ne doit être en retard envers la caisse pour aucune avancé antérieure, ni avoir fait mettre ses garants en cause; — S* être dans une situation qui rassure sur le remboursement.
Quant à là sûreté, on prête en tout état de cause jusqu'au montant du boni. Lorsque l'avance demandée ne dépasse pas de plus de 10 thalers le boni du demandeur, le comité examinera seulement à quel point la personnalité et la situation du demandeur permettent d'espérer le remboursement. Quand le boni est de 40 thalers, il peut même être dépassa de moitié; C'est à Faetivité, à l'habileté, à l'esprit d'ordre et à l'honnêteté du demandeur que le comité regardera avant tout. S'agit-il d'avances dépassant ces limites, le comité demandera des sûretés particulières par répondant ou par nantissement, dont il reste libre d'apprécier l'admis* sibilité. Lorsqu'un membre qui déjà a emprunté à l'aide- d'un garant sollicite , avant que cette dette soit remboursée, un prêt nouveau sous la garantie d'un autre répondant, ce prêt ne peut lui être accordé que du consentement des garants de la première dette qui, par ce consentement, ne s'engagent cependant d'aucune façop pour ce qui concerne la nouvelle dette. On peut toujours en appeler à l'assemblée générale pour les refus d'avances.
Admission et sortie des sociétaires.
On devient membre de la société en signant le statut, après admission formelle par le comité, qui est libre de repousser la demande d'admission quand celle-ci lui parait devoir être préjudiciable aux intérêts sociaux; on peut de cette décision en appeler à l'assemblée générale.
On cesse d'être membre par le non-accomplissement des obligations statutaires ; la radiation est prononcée par l'assemblée sur a proposition du comité, notamment quand un membre est de
trois mois en retard pour ses versements, ou lorsqu'il a Mu recourir aux voies judiciaires pour obtenir de lui le remboursement des avances.
Le sociétaire peut quitter l'association en annonçant cette résolution six mois avant la clôture de l'exercice; autrement il n'est dégagé qu'à la fin de l'exercice suivant; les héritiers d'un sociétaire décédé restent engagés pour lui jusqu'à la fin de l'exercice durant lequel est survenu le décès. Le membre sortant, et éventuellement ses héritiers, ne peut redemander que le montant intégral de ses versements et des dividendes qui ont été inscrits au compte de son boni ; il ne peut demander aucune part dans la fortune sociale, notamment dans le fonds de réserve et les dividendes de l'année courante. Mais il a le droit de demander d'être dégagé dans les deux années de la garantie solidaire vis-à-vis des créanciers de la société; le membre sortant perd, dès le jour de sa sortie, tout droit à s'immiscer dans les affaires sociales.
Dissolution de la Société et garantie des sociétaires.
La stipulation du S 3, suivant laquelle toutes résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes, n'est pas applicable au cas où il s'agirait de décider la dissolution de la société; pour être valable, cette résolution doit réunir les deux tiers des voix de tous les membres; les sociétaires restent solidairement responsables vis-à-vis des créanciers de la société, quand l'abandon du fonds de réserve et des bonis ne suffît pas pour couvrir tout le passif.
AjrTbitrage.
Au cas où des difficultés s'élèveraient, soit relativement à la lettre et au sens de ce statut, soit au sujet d'autres résolutions de la société, le différend sera vidé en assemblée générale, tous les sociétaires renonçant d'avance à tout recours à la voie judiciaire.
