RARES

CONCLUSION

SOMMAIRE

Le délit alcoolique, ou délit commis sous l'influence de l'alcool, occupe une place d'honneur dans la criminalité française, étant donné le développement de l'alcoolisme (216).

La responsabilité du délinquant alcoolisé n’est pas réglée expressément par le code pénal, et le juge en décide dans son intime conviction (217). La peine, incertaine, est un moyen de lutte insuffisant contre le délit alcoolique. I1 est nécessaire d'y adjoindre des mesures de sûreté (218).

216. LE DÉLIT ALCOOLIQUE. — Le délit alcoolique, ou délit commis sous l'influence de l'alcool, occupe dans l’ensemble de la criminalité, une place d'honneur.

Son mécanisme est simple et facile à saisir.

La société met l'alcool à la disposition de ses membres. Ceux-ci l’aiment naturellement, et de plus, se trouvent, dans un certain sens, obligés d’en consommer.

Cette consommation, si elle est sage, n’intéresse pas la criminalité. Mais dès que les abus apparaissent, l’homme réagit à l'intoxication suivant un mode antisocial, parce que cette intoxication sous ses formes diverses, para-

lyse les inhibitions.

247. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ALCOOLISÉS. — L’alcoolisé commet donc un délit, et alors la Société le traduit devant ses Tribunaux.

Comment le juge va-t-il, à ce moment, apprécier l’influence de l’alcoot sur la responsabilité pénale ?

De tout temps la question s’est présentée sous la forme d’un conflit entre, d'une part, l’indulgence qu'’inspire ce diminué, et, d'autre part, la sévérité qu’appelle sa faute ou son vice.

Le criminaliste qui entend proportionner strictement | la peine à la faute est tenté de voir dans l’intoxication al-/

coolique une circonstance de nature à empêcher la naissance de cette faute ou à en diminuer la gravité. Celui qui, au contraire, regarde non plus le coupable, mais l’ordre public menacé, refuse au délinquant toute atténuation de peine. j Notre code pénal n’a pas pris parti expressément et

son silence nous paraît sage, car les variétés de l’alcoolis-

me ne peuvent entrer dans le cadre de la loi.

‘ D'autre part, du moins s’il ne s’agit pas d’une aliénation caractérisée, aucun autre texte, aucun principe ne lie le juge, et c’est dans son intime conviction que celuici décide.

Sa délibération est large, mais une idée la conduit : L'alcoolisé est responsable dans la mesure où malgré l’alcool, sa personnalité criminelle a participé à l’action.

218. LA DÉFENSE SOCIALE CONTRE LE DÉLIT ALCOOLIQUE. — Cette formule, bien que souple et pratique, protège mal la société contre le délit alcoolique.

En effet, si elle est conforme à la notion actuellement en vigueur de la responsabilité pénale, elle ne répond pas aux nécessités de la défense sociale.

Punir l’auteur du délit alcoolique dans la mesure de sa faute est chose insuffisante. Il faut, de plus, s'attaquer