C. Esquisse d’un système

La mesure de sûreté doit être instituée à côté

de la peine ...................seserseessse 208 jo Au cas d'’acquittement, internement jus-

qu'à sa guériSON ..........ssesssssseeree 209 20 Au cas de condamnation ...........,......

a) Le sursis conditionnel, l’institution .... 210 b) Condamnation ferme, traitement jusqu'à guériSON ..........sssoosoorsesre ALE Résumé: 0 AROU AUNEER SSSR EET r1r D. Analogie entre le système proposé et d’autres systèmes entrés dans le droit positif français. 4° Les institutions analogues ................ 213 20 Le régime appliqué aux mineurs ......... 214