Plus de 40 gros anneaux en fer , dia

mètre de 3 a 5 centimètres : — Arec les

90.* Deux bracelets en fanas*, bien patiné*, d'une forme très- simple et néanmoins élégante.

21. * Huit peignes en ivoire , très-régulier» . bien faits et semblables a ceux d'aujourd'hui : au milien et de chaque coté sont fixées avec des clous des bandes épaisses de 3 millimètres aussi en ivoire ; ces bandes ouvragées offrent différents ornements en relief et servent de contreforts pour la solidité du peigne.

22. * Objets et fragments divers. Pins de quarante tombeaux renfermaient des morceaux de charbon de la grosseur de 2 à 3 centimètres. Trois grosses dénis de chevaux ont été rencontrées dans autant de tombeaux, an trèsgrand clou en fer dans un autre , 12 fragments de verre vert qui avaient appartenu à des vases carrés ; trois plaques rondes en ivoire , de la grandeur et de l'épaisseur d'une pièce de 3 fr., offrent des ornements en relief. Des empreintes d'étoffe d'un tissu serré et très-uniforme , sans être ni fin ni grossier, se remarquaient trèsdistinctement sur la rouille de plusieurs épées, haches cl poignards ; on eût dit l'empreinte d'une belle toile. On n'a vu aucune trace ni de cercueil , ni d'habillement. Cinq têtes présentaient une particularité à remarquer : la bouche était fortement ouverte et remplie d'une matière jaunâtre ajant l'apparence de bois . mais tombant en poussière. Quatre petites clés en fer, trouvées dans autant de tombeaux, sont, d'après l'opinion de savants antiquaires , la marque dislinclive de bonnes ménagères. Une vingtaine de fragments d'amphores , en terre rouge ou jaunâtre , avec plusieurs anses d'une grande dimension ; quelques fragments de poterie fine, vernissée, rouge ou bronzée , avec ou sans reliefs; une pierre plate, brute et grande comme la main, sur laquelle on lisait: LEC. XV; ces lettres, évidemment romaines et tracées avec une pointe, ont environ an centimètre de hauteur. Pusieurs ossements , des épaules et des bras avaient contracté une beJlc couleur vert-pomme , au point qu'on les ait pris pour des turquoises. Le contact avec des objets en cuivre avait pu seul produire cet effet. Voilà un fait, ajouté à cent autres, qui pro«*« que les turquoises, regardées autrefois conae pierre* précieuses, ne sont, en réalité, que «c>

NOTES ADDITIONNELLES

BMemenli pénétré* d'oxidc de cuivre. Le tombeau menlionué à la fin du paragraphe 1.*' renfermait a nui plusieurs ossements d'animaux.

23." Un carré-long, de 15 centimètres de longueur sur 10 à peu près de largeur, avec chien en relier et couché sur le coté : ici , un point de doute sur l'espèce d'animal ; le tout en terre cuite , bien conservé , mais d'un travail assez grossier. Je crois que c'est un dieu lare] voici les raisons de mon opinion : 1". Les Lares ailleraient des Pénates en ce que les premiers gardaient la maison contre les ennemis du dehors, tandis que les seconds la protégeaient contre les accidents intérieurs. Or les Lares étaient souvent représentés sous la figure d'un petit chien, honoré sous le nom de Lar familiaris. On sait que le chien est l'emblème de la vigilance et de la fidélité. 2.° Les Lares étant les dieux domestiques , les dieux de chaque maison, les dieux du foyer, étaient aussi souvent représentés sous la figure de deux chiens ; c'est de là que , par corruption du latin canis (chien), viennent nos chenéts, et au moyen-âge, chiennets , qui , dans l'origine, avaient deux petits chiens pour ornement.

21.» Huit objets en fer tellement mutilés , déformes et corrodés par la rouille , qu'on n'a pu en deviner l'usage.

23. c Urnes cinéraires. Plus de GO en terre cuite, différant entre elles par la couleur, la capacité , la forme et les ornements : dix en terre rouge cl d'une pâte grossière; le reste en terre noire remplie de paillettes blanches. La capacité varie depuis un quart de litre jusqu'à un litre et plus. Les formes sont très-variées et pour la plupart gracieuses et élégantes : on en voit en forme d'assiette, d'écuclle ; d'autres, étroites en haut et en bas, sont très-renllées au milieu ; d'autres, étroites au fond, ont une ouverture très-évasée ; d'autres sont allongées ; d'autres portent à l'extérieur un ou plusieusr cordons en relief; une seule avait une anse sur un coté , et au côté opposé une espèce de goulot. La moitié environ n'offrent aucun ornement ; les autres portent en creux et au col, ou des lignes de points, ou des zigzags. On n'a remarqué aucun nom de potiers. Tous ces vases étaient remplis de terre et plusieurs fendus par la gelée. Voyez la fin du paragraphe 1." pour le grand vate de bronze muni de deux

anses soudées avec du plomb. Tous ces vases, sans aucune eiception , étaient toujours placés au bout des pieds ; quand il n'y en avait qu'un, il était toujours placé au bout du pied droit ; quand il y en avait deux, le plus grand était toujours placé au bout du pied droit , et le plus petit au bout du pied gauche.

26.* Une belle trusatile (meule romaine portative ) en curile porphyroïde des Vosges , d'un diamètre d'environ 65 centimètres, a été trouvée à quelque distance des tombeaux. On sait que, chez les anciens, chaque ménage était muni d'une meule mue à force de bras pour moudre le blé.

Nota. 1.* Sur une hauteur, à l'est des tombeaux , j'ai cru découvrir un ancien ustrinum , où l'on dressait les bûchers *, mais je n'ose décider cette question. 2." Les objets en fer étaient toujours plus ou moins dégradés; ceux en bronze, au contraire, étaient généralement bien conservés. 5.° Plusieurs tombeaux ne renfermaient aucune antique , tandis que d'autres contenaient depuis un jusqu'à huit objets. A. «La plupart des antiques décrites cj.devanl sont déposées au musée du séminaire de Nancy.

IV Observations diverses.

1 . • A quelle époque remon ten t ces tombeaux? Il serait dillicilc de l'assigner avec précision , mais il est certain 1.° qu'ils ne sont point gaulois, c'est-à-dire antérieurs à Jules César; 2.° qu'ils ne sont point mérovingiens ou de l'époque des premiers Francs ; 5.° on pourrait douter s'ils appartiennent au haut-empire romain , époque où l'on brillait ordinairement les corps ; 4.* il est très-probable et presque certain qu'ils appartiennent au Bas-Empire romain, c'est— à— dire depuis les Poslhuncs jusqu'à Théodosc-lc-Grand ; les objets déposés dans les tombeaux , leur forme, 1rs ornements gravés en creux sur ces objets, désignent avec évidence le travail, le goût et l'époque du Bas- Empire.

2. » Ces tombeaux formaient un véritable cimetière, où l'on apportait les morts des villa (maisons isolées ou métairies) des environs. Ces tombeaux ne paraissent nullement ilrc le résultat d'une bataille où beaucoup de soldats auraient été tués.

3. " Pourquoi quelques tombeaux renfermaient-ils chacun plusieurs squelettes ? Chez

NOTES ADDITIONNELLES

les ancien* peuple* , c'était un usage trèsrépandu d'inhumer lonle la famille dans le même tombeau. L'Ancien Testament et le» auteurs profane* sont unanimes sur ce point.

4." On peut remarquer un contraste frappant entre toutes ces têtes de différents âges, armées do toutes leurs dents blanches comme l'ivoire, et quantité de personne* de notre époque, qui ont perdu , sinon toutes , au inoins la plus grande partie de leurs dents ; des médecins que j'ai consultés, m'ont assuré que les anciens n'ont rien écrit sur les maux de dents. Pourquoi cette différence ? L'espèce humaine a-telle dégénéré? La découverte du Nouveau- Monde avec son sucre, son café et cent autres choses, a-t-elle été utile au genre humain? Ces faits méritent l'attention de nos médecins et sont bien propres à ciercer leur sagacité.

5. 4 On n'a remarque aucune trace de christianisme , sinon trois croix gravées sur autant d'agrafes de ceinturon; mais on peut douter avec raison si ces crois n'étaient pas plutôt des ornements de fantaisie que des marques de religion.

fi." Chez les anciens, les sépultures étaient chose sacrée; de là le soin d'ensevelir les morts et de placer dans les- tombeaux des objets chers aux défunts. Si nous ne pouvons deviner le but de chaque objet , nous pouvons du moins tirer avec assurance cette conclusion , que ces peuples croyaient à l'immortalité de l'àme et à une autre vie.

7." M. Reaulieu, dans son Archéologie de lu lorraine, parle, a plusieurs reprises, des tombeaux et des anliqucs qu'on vient de décrire ; mais notre savant compatriotes a commis plusieurs erreurs que nous devons signaler; il place les tombeaux sur le mont Lebel, entre Rayon et Vircourl ; or, i." ce mont Lebel est une fort belle plaine entourée de plusieurs côtés de petites montagnes bien plus élevées ; 2.' ces tombeaux n'étaient point placés près de Bayon, mais bien à l'est de Haigneville et sur un point distant de Bayon d'une lieue.

H." Si l'on pouvait élever quelque doute sur les détails rapportes plus haut, l'auteur de cette notice dirait que plusieurs journaux de Nancy ont parlé de cette découverte; qu'il en a luimême remis des notes à l'Académie de Nancy

que modeste; que MM. Châtelain, architecte et membre de l'académie , Thorel , peinlr» . tous deux à Nancy, Triboulot, curé de Bremoncourt, tous homme* très-capables et trè*judicicux , ont assisté aux fouilles el ont va extraire divers objet* noté» ci-dessus ; que la singularité de la découverte, le bruit d'un trésor trouvé , avaient attiré »ur le* lieux et a» moment des fouille* plusieurs centaines de personnes de Bayon et des villages voisin». 0« témoignages sont plus que suffisants.

9.* Outre le* tombeaux de Haigneville , j'u fouillé aussi, en 1859, 19 tombeaux semblable, sur une hauteur à l'ouest de Romain , dan» on champ connu dans le village sous le nom de ChamjJ des Morts. Deux particularités à remarquer, c'est qu'il y avait quelques tombeaux d'enfants, et que tous étaient arrondis aux deoi extrémités. La même année 1839, j'ai eneor» fouillé quelques tombeaux au nord de Haussonville, sur une hauteur, entre les vigne» et le bois Vignot. En i8i0, dix-sept autre* ont éle trouvés à l'est de Haussonville. Avant cl apr« 1839, l'ai encore trouvé d'autres tombeaux antiques ; en outre, j'ai pris des renseignement* très-exacts sur plusieurs autres découverts par différentes personnes. Voici les principaux lieux du département : Prévocourt . Tiocry. Vie , Parroy, Auluoy, Manhoué , Bouxière*aux-Chènes, Séchamps, Iloevillc, Réméréville. Einville-au-Jard, Rosières-aux-Salincs, Dornhasle, dans la maison deGerken, aubergiste, el dans un canton nommé Le Bras; Coiviller. Harbonville, Borvillc, Ladres, Si .-Remimont . Houdreville, Véielise, Diarville , Sion , Sexey-aux-Forges, Pierrc-la-Trèrhe , elc.. cle-

On s'élonnera peut-être de ce qu'on rencontre des tombeaux romains dans autant de localités ; mais il n'y a plus lieu de s'en élonner. si l'on considère que les Romains , ce peuple conquérant, ont dominé sur les Gaules pendant cinq siècles, et que nécessairement il» ont do y implanter leur religion, leur» tnrrura et leur» usages.

Il est impossible , dans une notice jm»-» courte , de donner des détails suffisants sar les antiques trouvées dans ces différentes localité» : un mémoire plus étendu pourrait jeter uu grand jour sur cette partie de l'archéologie déparle-

et à M. Soyer-Willemet, savant aussi distingué | mentale , cl être utile aux personne» las*-

NOTES ADDITIONNELLES

rieuses qui s'occupent , avec tant de zèle, de la recherche des antiquité» nationales.

Pfoas empruntons à nn manuscrit qui nous a été communiqué par H. l'abbé Marchai , la notice suivante sur l'origine des impositions en Lorraine : on trouvera dans ce document , qui porte la date de 4758, quelques détails curieux et qui rentrent Ans le but de la Statistique , bien qu'ils concernent la Lorraine en général.

c Suivant l'ancienne constitution de l'étal de Lorraine , les ducs n'exerçaient pas une souveraineté absolue, et les impositions sur le peuple y étaient extrêmement rares. Il fallait pour y en introduire de nouvelles , non seulement le concours des étals du pays, mais encore l'autorisation de la diète impériale, parce que l'empire avait toujours prétendu, et même exerçait sur le duché de Lorraine des droits de féodalité. Il est vrai que ce même duché ayant passé à la maison d'Anjou par le mariage de Aené de ce nom avec Isabelle , fille aînée du duc Charles I." de Lorraine, ces nouveaux princes , qui étaient du sang de France , ne se mirent pas beaucoup en peine de la prétendue supériorité de l'empire sur leur état, en sorte que , s'ils n'en secouèrent pas totalement le joug , ils l'adoucirent infiniment.

» La lignée masculine des princes angevins étant éteinte par le décès sans hoirs de Nicolas, fils de René, la couronne rentra dans la maison de Lorraine qui lâcha de se maintenir a l'égard de l'empire dans l'indépendance dont la maison d'Anjou avait jeté les fondements. La diète, de son coté , chercha à se remettre en possession de ses anciens droits qu'elle s'efforçait de faire valoir dans les occasions qui se présentaient | et cela par des mandements , citations, impositions, et autres actes semblables de juridiction.

» Ces tentatives et ces prétentions respectives ayant rendu, par la suite, la question douteuse , le duc Antoine profita d'une conjoncture favorable pour la faire décider en sa faveur. Il envoya, à cet effet, ses ministres, qui, dans le temps , prenaient le titre d'ambassadeurs , à la diète de Nuremberg , que tenait Ferdinand, roi des Romains, frère de l'empereur Charles Quint. Ces ambassadeurs conclurent dans cette ville , le 26 août 4542, une transaction ou traité par lequel le duché de

Lorraine fut déclaré libre, sans aucune dépendance ni mouvance de l'empire , à l'exception de quelques fiefs particuliers. Depuis ce temps, les ducs de Lorraine exercèrent plus librement et plus absolument les droits de souveraineté dans leurs états , el ils y établirent successivement la plupart des impositions qui ont lieu et sont en usage dans les autres états souverains.

y Aide de St.-Remy. — < Laide de S.-Remy , qui a tenu lieu de la taille ou subvention en Lorraine jusqu'en 1670 , est une imposition si ancienne que l'on ne pourrait remonter avec certitude à l'origine de son établissement. Les plus anciens registres de la chambre des comptes lui donnent le nom à* Aide général et ordinaire de St.-Remy , ce qui , avec les comptes qui sont au dépôt des Archives , prouve que ce subside se levait régulièrement, annuellement et généralement dans toute l'étendue des états. Savoir si c'était une concession des étals ou si le prince l'exerçait par le seul droit de la couronne, c'est ce que l'on n'est pas mieux en état de prouver, faute de titres ; néanmoins , a en juger par la constitution du gouvernement du moyen temps, il parait que les trois ordres participaient à l'autorité en plusieurs points , et particulièrement pour ce qui regarde les impositions, qu'ils nommaient octrois ou concessions.

> Quoiqu'il en soit, l'aide de St.-Remy avait toutes les qualités représentatives de la taille ou subvention, puisque l'on y taxait les biens des personnes et l'industrie.

» Dans ce temps , les deux chambres des comptes de Lorraine et de Bar , qui , depuis l'union des duchés sous René d'Anjou , avaient pour chef commun le surintendant des finances, régissaient et administraient par économie les finances et les domaines du prince. Elles avaient sous elles des receveurs et contrôleurs dont les départements ou districts s'appelaient offices et contenaient une certaine étendue de territoire qui avait un chef-lieu où les receveurs et contrôleurs faisaient leur résidence. Ainsi Tétat était divisé par rapport a la finance et domaines, en offices , comme il l'était pour la justice en bailliages , prévôtés et chitellenies , anticipant indifféremment les uns sur les autres, ce que l'on a jugé à propos de conserver jusqu'aujourd'hui pour ne pas confondre les

NOTES ADDITIONNELLES

droits et revenu» domaniaux originairement I Termes. Plusieurs vassaux ont pareil droit dm

dépendant de ces offices

» Les chambres des comptes faisaient chacune dans leur détroit la répartition de Paide sur les offices , et pour établir la cotisation sur les contribuables , les officiers municipaux des lieux étaient tenus d'envoyer annuellement , au temps marque, aux receveurs et contrôleurs des offices, un rolle exact des noms, qualités et professions de leurs habitants et des exempts et privilégiés , avec mention de la nature de leurs exemptions. Ces rollcs étaient divisés en ncof classes : dans la première étaient compris les ecclésiastiques nobles et résidents en maisons de fiefs, lesquels étaient généralement exempts. — La seconde contenait ceux qui, par brevets , offices ou concessions, tf'étaient pas sujets a la cotisation. — La troisième, les résidents en maisons franches, qui ne devaient payer que pour leur cotte personnelle , qui était d'un sou par livre de la somme totale. — La quatrième, les tabellions, dont la cotte était immuablement fixée a 4 francs barrois , faisant 1 fr. 14 s. 3 d. 12/28. — La cinquième, les laboureurs. — La sixième , les manœuvres. — La septième, les veufs tant hommes que femmes, avec déclaration de leurs profession et commerce. — La huitième, les garçons et filles majeurs d'ans , tenant ménage séparé de leurs parents. — A la neuvième, les mendiants.

> Au moyen des connaissances acquises par ce rolle , les receveurs et contrôleurs taxaient les communautés de leur office , après quoi ils le remettaient à des assesseurs qui étaient élus parla communauté pour faire la répartition sur les contribuables en leur loyauté et conscience, et les deniers levés par les collecteurs étaient remis aux receveur et contrôleur qui en comptaient par un seul et même compte aux chambres des comptes, avec les cens, droits, revenus et profits du domaine de l'office.

» Il est a observer que l'imposition de l'aide de St.-Remy ne doit pas être confondue avec un droit qui porte le même nom et se lève par le prince dans certaines seigneuries du domaine , non

. leurs hautes justices.

I > L'inquiétude naturelle du duc Charles Dl ou IV l'ayant porté à donner atteinte au traités solennels qu'il avait faits avec la France, cette couronne s'empara de ses états pour h troisième fois , l'an 1670 et le ministre jugea i propos de supprimer (arrêt du conseil du roi, du 10 octobre 1684) l'ancien aide de St.-Remj et d'y substituer la subvention sur le pied qu'elle était établie dans les Trois-Évèchés , et par la suite, on y imposa la capitation, le fourrage, l'ustensile, etc. Le ducLéopold ayant été remis en possession de ses états T par le traité de paix de Riswick , conserva la forme de la subvention qui a continué à être imposée jusqu'à ce jour, suivant son premier établissement.

> Subvention actuelle, substituée à l'aide dt St.-Remy. — « Le premier règlement que le prince ait fait sur cette imposition est un arrêt de l'année 1700, par lequel , après avoir «opprimé la capitation qui avait encore été levée l'année précédente , pour tenir lieu de joyeux avènement , il fixe la somme qu'il veut être levée sur les duchés de Lorraine et de sous le titre de subvention , ordonne a chambres des comptes d'en faire la répartition avec équité et déclarer les personnes qui en doivent être exemptes.

> Autrefois , non seulement les seigneurs hauts justiciers, mais encore les moyens et bas-, les seigneurs des simples fiefs et les résidents en maisons seigneuriales étaient exempt* de l'aide de St.-Remy , mais le règlement de 1700 n'en excepte que les hauts-justiciers, et subsidiaircment et par dévolution les raoven* ou bas et non autres , avec la réserve de grâce spéciale jusques à bon plaisir, termes qui déplurent beaucoup à la noblesse qui prétendait que ses privilèges étaient extrêmement lésés par ces réductions et par ces expressions.

> Lorsque les chambres des comptes ont reçu l'arrêt du conseil d'état qui fixe la somme à lever pour la subventien de l'année , e/les procèdent chacune à la répartition sur les <

souverain, mais comme munautés sur les rolles qu'elles ont dû seigneur de ce domaine. Ce dernier n'est qu'une dans le temps prescrit, a peu près dans la forme rente et prestation qui subsiste actuellement et j qui a été ci-devant rapportée pour l'aide de se trouve compris dans le bail général des 1 St.-Remy. Pour faire ce travail avec ordre . le

NOTES ADDITIONNELLES

ressort de U chambre eit divisé en autant de départements qu'il y a de maîtres des comptes , auxquels on remet la quantité de rolles qui en dépend, dont ils font le dépouillement et la division en trois classes , savoir : 1.° Les laboureurs ; 2.» les manœuvres ; 3.° les femmes veuves , dont deux ne sont comptées que pour on manœuvre , a moins qu'elles ne tiennent labourage , auquel cas elles sont comprises dans la classe des laboureurs. Apres celle opération , la chambre répartit sur chaque paroisse la somme qu'elle doit porter, eu égard au nombre et à la qualité des habitants dont elle est composée , et celte répartition se fait sur une opération qu'il est nécessaire d'expliquer.

» Le duc Léopold, dès le commencement de son règne, fit visiter par des commissaires tirés de la chambre des comptes les villes , villages et hameaux de ses états , pour reconnaître l'étendue et la qualité des territoires , les productions de chaque canton , les bois , les usages et communaux, le commerce, et généralement tout ce qui pouvait faire juger du plus ou du moins d'aisance de chaque lieu. Sur quoi le prince fixa et détermina la cotte à laquelle chaque habitant pouvait dire taxé, le fort aidant le faible; par exemple , le laboureur d'une telle paroisse à 10 livres et le manœuvre a 3 livres , ce qui fut appelé pied-certain , parce qu'il devait être invariable ; c'est de là que les chambres des comptes partent pour déterminer la

cotte ou taxe d'une communauté, dont l'opéra- pauté de Commcrcy) , et les deux autres cin-

tion est très-simple

> Nous avons dit ci-devant que les rolles dépouillés par les maîtres des comptes étaient divisés en trois classes ; on accumule les sommes qu'elles donnent suivant le pied-certain , par exemple :

10 laboureurs »... 100 livres.

4 femmes veuves 6

Total 166

On rapporte sur celte somme ce qui s'en manque pour atteindre à celle de l'année courante à imposer , en sorte que si elle est de 498 fr. , il faut tripler cette première de 166; etc. Celte espèce de cadastre peut n'être pas tout-à-fait exempte d'abus et d'injustice , mais il s'en manque bien qu'elle y soit aussi exposée que notre taille arbitraire qui n'a aucun point fixe,

qui n'est dictée que [<ar le caprice, la haine, la jalousie , l'amitié , enfin par toutes les passions et par toutes les impressions dont l'bumanité est susceptible, qui portent la ruine et la désolation dans les différentes provinces où la taille est purement arbitraire.

» La répartition ainsi faite, les chambres envoient à chaque communauté une feuille ou mandement pour lui notifier la somme à laquelle elle a été taxée. Les a&scsscurs, au nombre de trois, après avoir prèlé serment, font la répartition sur les contribuables, eu égard à leurs forces cl moyens , en suite de quoi le rolle est remis aux collecteurs qui en lèvent les deniers et les remettent au receveur particulier de l'office du bureau; celui-ci en tient compte au receveur-général , et le receveur-général à la chambre des comptes de Lorraiue pour l'un et l'autre duché. Si quelque contribuable prétend être surchargé, il peut se pourvoir à la chambre des comptes et y faire assigner les assesseurs pour faire modérer sa colle. Le montant de la subvention pour cette année (1738) est de 1 ,900,000 livres, savoir : 1 ,800,000 pour subvenir aux besoins et charges de l'état, et 100,000 pour cire employées aux dépenses ordinaires des ponts et chaussées, indépendamment des corvées qui sont faites parles sujets, de laquelle somme de 1,900,000 livres, il en est réparti 3/5 sur le duché de Lorraine (en ce pris les lieux dépendant de la princi-

quièmes sur le duché de Bar, laquelle répartition se fait sans augmentation du sou pour livre , qui se prend en dedans , et qui est distribué, savoir : 3 d. à ladite chambre, 3 d. aux receveurs généraux des finances et 6 d. aux receveurs particuliers. La levée de cette somme se fait en deux temps égaux , savoir : le premier au 1." janvier, le deuxième au 1." juillet , et attendu la destination des 100,000 livres imposées pour la dépense des ponts et chaussées, les fermiers et admodialeurs affranchis de la subvention , même ceux des commanderies de l'ordre de Malte , ensemble les commis, sous-fermiers et magasineurs actuellement employés à la régie et exploitation de la ferme générale des domaines, gabelles , tabacs et autres droits et revenus , sont assujettis à cette cotisation suivant leurs forces et facul-

NOTES ADDITIONNELLES

tés, n'y ayant d'exempts qae les ecclésiastiques, | les nobles , le* receveur, généraux et particu-) liers de* finance* , le* officiers commensaux du roi , le* garde» da com* , le* maître* de poste* et les domestiques de la maiton ducale de Lorraine.

» Fourrages. — L'imposition de* fourrage* n'avait point lieu en Lorraine du temps dut ducs, parce qu'ils n'avaient point de troupes de cavalerie ; mais le roi de Pologne ayant accepté les propositions qui lui ont été faites par S. M. T. C. , d'entretenir quelques escadrons de cavalerie dans les quartiers des duchés de Lorraine et de Bar les plus abondants en fourrages, pour procurer une consommation avantageuse des denrées qui ne pouvaient être vendues qu'à vil prix , si les sujets qui les recueillent étaient obligés de les transporter ailleurs pour en avoir le débit, et comme les provinces voisines à qui l'expérience a fait connaître les diverses utilités que le séjour des troupes leur procure , ne considèrent point comme une charge onéreuse l'obligation où elles sont dr payer les sommes imposées à celte occasion, S. M. a ordonné qu'il serait imposée une somme de 568,415 livres pour subvenir au paiement de l'excédant du prix réglé pour le fourrage des escadrons , savoir : les 3/5 dan» l'étendue du ressort de la chambre des comptes de Lorraine, et les 2/5 restants dans celai de la chambre des comptes de Bar , pour être répartie et levée ainsi et de même que celle ordonnée pour les ponts et chaussées, sur toes les sujets qui y doivent contribuer, suivant que nous l'avons ci-devant expliqué.

» Chaumes et scieries. — - Les chaumes sont des pâturages qui se trouvent sur des plateaux des montagnes des Vosges , dont les pentes sont ordinairement couvertes de bois, et qui dépendent du domaine. Les Alsaciens les louent ordinairement pour y faire paître leurs troupeaux , ou les fermiers du domaine les font manger par les leurs. Plusieurs seigneur* particuliers ont aussi en propre de ces espèces de pâturages dont ils font le même usage.

> Le terme de scierie fait assez concevoir leur usage. Il y en a beaucoup aux environs des forêts du domaine pour débiter les planches qui se consomment dans le pays, et dont on conduit une grande quantité à Paris. Ces chau-

et scieries ont toujours été compris bas les baux précédents des fermes générales , sjsji le conseil s'élanl proposé une réforma lion générale des bois , il a cru le* devoir réserver. Le* chaume* étaient sur le pied de 2,000 livres et les scieries de 16,000.

v Capitaiion. — La capitation n'a point lieu en Lorraine , cependant les ducs l'ont quelquefois imposée. Les grandes dépenses que le dar Léopold fut obligé de soutenir pour maintenir ses sujets dans la neutralité , et ^a stérilité des années 1709 et 1710, l'obligèrent, en 1711, d'établir une capitation sur tous ses sujets non contribuables aux Uiltes , sans réserve ni exemption d'aucun de l'un et de l'autre sexe; et pour y parvenir avec égalité, il fut fait différentes classes suivant les états et offices , saas déroger aux qualités ni tirer a conséquence pour l'avenir , et pour une année seulement, à l'effet de quoi il fut fait quatre desdiles classes. — La fut taxée au 8.» des appointements et gage» d'une année, — la 2.» à un 12.*, — la 5.' à un 24.' , — et la 4.» a un quart.

» Insinuations ecclésiastiques. — Parédit du 24 mars 1699, le duc Léopold créa an état et office de secrétaire des insinuations eeelésiasuques des duchés de Lorraine et de Bar, a l'effet d'enregistrer et d'insinuer toutes les provisions et institutions des bénéfices situés dans les duchés de Lorraine et de Bar , terres et seigneuries y enclavées, tant celles émanées immédiatement des ducs de Lorraine et de Bar, do pape, des archevêques et évéques , de même que sur présentation des patrons ecclésiastiques et laïques, abbés , abbesses , prélats, commandeurs, prieurs, chapitres, communautés et autres créations de pensions sur lesdils fices, pour l'enregistrement desquels il or de payer les sommes exprimées an tarif contenu audit arrêt, le tout à peine de saisie du temporel. Mais cet édil , quoique nécessaire pour la bonne police, n'a point eu d'exécution, le duc, tout nouvellement rentré dans ses état», n'ajant pas jugé a propos de se raidir contre les pressantes sollicitations des ecclésiastiaaes- » Juifs. — Par édit du 12 avril 1721 , il Tut ordonné à toutes les familles juives établies dans ses étals depuis 1680, d'en sortir daa* quatre mois. Mais relui du 20 octobre àt la même année, en interprétant le susdit édil.»

NOTES ADDITIONNELLES

excepta les chefs dénomme! en la liste y attachée , leur permettant de continuer leur résidence dans les lieux où leur demeure se trouvait fixée, d'y exercer leur religion, de tenir leur synagogue dans une de leurs maisons sans bruit ni scandale , dont la principale est à Boulay, de laquelle tous les chefs de famille restant dans les états doivent dépendre , sans qu'ils puissent reconnaître ni dépendre d'aucune autre synagogue étrangère de quelque manière que ce soit. Permis auxdites familles de commercer en se conformant aux ordonnances , et défenses à toutes personnes de les molester ni inquiéter. Le nombre des chefs de famille est de 51 , répandus dans les états, lesquels paient 12,000 livres de tribut annuel et ancien , et 2,000 livres pour leur portion de l'imposition des fourrages faite cette année.

*Eaux et Forêts Le duc Léopold voulant

remédier aux abus et malversations qui avaient été commises dans les forêts de se» états pendant les guerres qui avaient précédé son avènement à la couronne et du depuis, donna, au mois d'août 1701 , un édil portant règlement général pour ses eaux et forêts , et pour l'exécution des dispositions de cet édit , il créa, par un autre du même mois, cinq offices de commissaires généraux , réformateurs des eaux et forêts , qu'il distribua en cinq départements. Ces cinq officiers n'ayant pas paru suffisants pour la direction des bois , il en fut créé un sixième par édit du 1." juin 1720 , et il fut fait une distribution nouvelle des départements. Ces six offices ne furent d'abord exercés que par commission , et le prince croyant qu'ils le seraient beaucoup mieux par des officiers permanls, les supprima, par édit du 5 avril 1727 , et par le même édit , il en créa six autres à titre d'hérédité et moyennant finance , et fit faire une nouvelle distribution des départements , qui sont composés des grue ri es suivantes :

Département de Nancy. — Nancy. Chaligny. Blimonl. Einville. Val-des-Faulx. Pompey.

Frouard et l'Avanl-Garde. Gondrcvillc. Véxelisc. Mirecourl. Lunéville. Amancc. Commercy.

Département d'Epinal. — Êpinal. Bruyères. Arches. Darney. Azerailles et Dencuvre. Badonviller. Ste.-Marie-aux-Mincs. Charmes.

St.-Dié.

Département de Sarreguemints. — Sarreguemines. Bitche. Fénétrange. Dieuxe. Marsal.

Département de Bar. — Bar. Anccrville et Morlay. Pierrefilte et Souilly. Con flans -en - Bassigny. Lamarche et Chalillon. Bourmont. St.-Thiébault. Gondrecourt. Neufchàteau. Li-

Département de St.-Milùel. — St.-Mihiel et Rambrrcourt. Sancy. Norroy-le— Sec. Villera— la-Montagne. Longuyon. Etain. Apremont.

Mandrcs cl Bouconvillc. Foog et Ruppc. Arrancy. Preny. Meray.

Département de Pont-h-Mousson. — Pontà-Mousson. Nomcny. Thiaucourt. Conflans-en- Jarnisy. Bricy. Bouzonvillc , Sicrsberg et Scbambourg. St.— Avold.

Pour leur tenir lieu de gages, cet édit leur accorda deux gros par franc du prix des ventes de bois, dont il se faisait une bourse commune qui était ensuite partagée également entre les six grands gruyers *, mais s'étant glissé quelques abus , tant dans la perception du droit que dans la distribution , S. A. R. jugea a propos de leur fixer à chacun 5,000 livres, 300 pour gages d'un secrétaire , et 200 pour ceux d'un garde à cheval qui doit les accompagner dans leurs visites et tournées, accorda les deux tiers des francs-vins aux officiers des grueries et »c réserva l'autre tiers pour en être fait recette a son profit. Comme , par ce dernier édit , il ne leur fut prescrit aucunes nouvelles règles , ils ont suivi celles ordonnées par l'édil du mois d'août 1701, par lequel ils sont tenus : 1." de faire tous les ans auparavant les ventes et adjudications, une visite des assiettes et triages qui auront été faits sur leurs mandements par les officiers des grueries, desquels ils se doivent faire accompagner et auxquels ils doivent désigner les cantons pour les ventes de l'année suivante. — 2.° De présider aux ventes et adjudications qui se font après trois publications à jours certains , aux plus offrants et derniers enchérisseurs , à l'extinction des feux , en présence des officiers de grucrie et du receveur particulier des finances qui doit s'y trouver pour recevoir les francs-vins qui se paient comptant. — 3.* D'examiner la conduite des officiers de gruerie contre lesquels ils peuvent informer , même commettre par provision à l'exercice de leurs emplois pour faits graves et

KOTES ADDITIONNELLES.

considérable*. — 4.* De te faire représenter les jugement* de condamnalîon d'amende* pour voir ti elles sont conforme* , et d'en dresser procès- verbaux pour être envoyé* aux cours qui en doivent connaître. Lear pouvoir , k cet égard , a été étendu par édil du conseil d'état , du 4 août 17(0 , par lequel il leur enjoint de •e faire rendre compte desdite* amende* par les receveurs particuliers, pour, après avoir vérifié et apostille* article par article, les sommes dont lesdils receveurs se trouvent redevables , le produit net être reporté dan* les états qu'ils remettent au conseil pour en faire compter lesdils receveurs particuliers au receveur général. — 5.# Il leur enjoint de régler les coupe* ordinaires suivant la possibilité de chaque forêt, et d'en ordonner ensuite les assiettes et de reproche en reproche autant qu'il est possible. — 6.* Ils doivent faire représenter par les officiers de gruerie les procès -verbaux de visites, martelages et balivages, et dresser des procèsverbaux des abus qui pourraient s'y être commis.— 7.* Ils doivent fixer les jours des vente* cl adjudications ordinaires et ne pas souffrir qu'il en soit fait d'extraordinaire sans l'ordre exprès du souverain. — 8.* Ils sont tenus, par l'édit du mois d'avril 1727, de faire tous les trois ans une visite générale de tous les bois de leurs départements, outre celle qu'ils font annuellement des triages destinés aux ventes, et doivent dresser des procès-verbaux de la situation des bois, dont ils déposent les originaux dans les greffes de chaque gruerie. Enfin , après avoir fait toutes les ventes et adjudications annuelles, ils en dressent quatre étals séparés : le l.*r contenant les ventes ordinaires ; le 2.* les ventes extraordinaires , cens , rentes et autres revenus des bois j le 3.* les amendes , dommages et intérêts adjugés dans les grueries dans le courant de l'année précédente; leurs appointements , les chauffages des officiers des grueries, et les gages des forestiers, lesquels états ils envoient au conseil des finances avec les procèsverbaux cl pièces justificatives d'y ceux pour y être vérifiés et y apposer l'ordonnance du roi qui les autorise et ordonne qu'ils seront remis et mains du receveur général pour être exécutés. On envoie aux receveurs particuliers des extraits de ces états , chacun pour ce qui les concerne , afin qu'ils fassent le recouvrement

de* sommes y portées , qui montent en tout, année commune, k environ 600.000 livra qu'ils doivent remettre au receveur général en deux termes et paiements égaux dan* le courant de* moi* de juillet et octobre.

Marque d'or et d'argent. — Il n'y a poiat de droit de marque d'or et d'argent établi ea Lorraine ; mais sur les remontrance* d a procureur général de la chambre des comptes qu'il se commettait plusieurs abus par les maîtres et compagnons orfèvre* en travaillant l'or et l'argent k un titre plus bas qu'il n'est porté par les anciennes ordonnances, et notamment par celle de Charles IV, du 7 août 1665, ce qui causait un préjudice considérable au public, il fut ordonné par arrêt de ladite chambre , du 19 août 1702 , que les maîtres et compagnon* orfèvre* travailleraient l'or k 22 tarais , aa remise d'un quart de harat où il j aurait soudure, et l'argent, poinçon de Paris , au titre de il deniers 12 grains , et celui du poinçon de Lorraine au titre de 9 deniers 12 grains , «ans pouvoir travailler k d'autres litres , k peine de confiscation et d'amende , et que le* ouvrages ne pourraient être vendus ni expose* en rente, •ou* le* mêmes peines , qu'au préalable Fessai n'en ait été fait par l'essayeur de la monnaie , marqué par l'essayeur et du poinçon ordinaire du maître orfèvre, et contremarque par le maître en charge des orfèvres.

Poudres et salpêtres. — Par l'ordonnance du 1." octobre 1701 , il a été créé et établi 60 salpélriers sur la nomination du grand-maître de l'artillerie, avec permission de fouiller la terre et chercher le salpêtre dans tous les vieux châteaux, masures et autres lieux ruinés, même dans les halles et autres lieux publics , avre franchise et exemption de toutes tailles et impositions, même de la subvention et logement de. -ens de guerre. Le 1." février 1703, le privilège exclusif de la fabrication et vente des poudres fut accordé au sieur Edouard Warin , lieutenant de l'artillerie de Lorraine , pendant 30 ans , ce qui fut confirmé par arrêt du l." janvier 1704, et subsiste.

Droit de main-morte personnelle et de poursuite , fors-fuyance et fors-mariage. — Par l'édit du 20 mars 1711 , le droit de inain-mortpersonnelle et mobilière, de même que le dr*u de poursuite de leur succession mobilière a *u

NOTES ADDITIONNELLES

éteint et (opprimé dans tontei le* terre* dépendant da domaine et dans celles des vassaux, voulant que toos les sujets soient censés et réputés dorénavant d'une condition également franche et libre, et que leur succession mobilière passe librement à leurs plus prochains héritiers, et qu'ils en puissent disposer par contrat de mariage, donation entre vifs ou à cause de mort, ainsi de même que font et peuvent Taire les autres sujets non main-mortables.

Défenses aux procureurs généraux , leurs substituts, fermiers du domaine et vassaux ecclésiastiques et séculiers , de lever à l'avenir ledit droit de main-morte à commencer du jour de la St. -Martin prochain. El comme ce droit, dans les lieux où il était légitimement établi au profit du domaine ou des vassaux , faisait une partie considérable du revenu des terres , fiefs et seigneuries auxquels il était annexé , ce même édit ordonne que ceux sur lesquels il était en usage , paieront à l'avenir annuellement , au jour de St. -Martin d'hiver, par forme d'indemnité, par chaque chef de famille , un bichet de seigle et un bichel d'avoine , mesure de Nancy, et pour en faciliter le paiement dans le temps de la chèrelé des grains , celle rente a élé évaluée à quatre francs barrois. Les main-morlables , se trouvant trop chargés de cette rente, se pourvurent au conseil , sur quoi il intervint une déclaration du 26 mars 1719, qui la modère et réduit à un imal de froment et seigle, selon la quantité et produit de chaque terrain, et un imal d'avoine, faisant la huitième partie du rcsal de l'une ou l'autre espèce, si mieux n'aiment payer la valeur des grains au prix du plus prochain marché. Sur les nouvelles représentations faites par les sujets au droit de main-morte que l'indemnité ci-dessus, quoique modérée , leur était plus à charge une le droit même qui n'était que casuel, s'exerçait rarement, au lieu que celte redevance était £xe, certaine et perpétuelle , ils en furent déchargés a perpétuité par déclaration du 51 décembre 1719, mais pour ceux seulement qui la devaient au domaine, celle des vassaux subsistant comme ci-dessus.

Quoique l'édit qui a supprimé la mainmorte , tant dans les terres du domaine que dans celles des vassaux, ait eu pour fin de

rendre aux sujets la liberté qui est naturelle à l'homme, ce même édit n'a pas néanmoins supprimé et éteint toutes sortes de servitudes personnelles dans Kes états de Lorraine et Barrois , il a même réservé expressément celles qu'on appelle de fors-fuyance et de fors-mariage, qui sont particulièrement en usage dans les lieux régis par la coutume de St.-Mihiel. Voici comment s'eiplique là-dessus l'édit d'août 1711. « Déclarons néanmoins que nous » n'avons pas entendu et n'entendons pas par

> les présentes préjudicier h l'usage et percep—

> tion des droits de fors-fuyance et fors-ma- » riage dans les lieux où ils se trouvent légili-

> mement établis et dans lesquels celui de

> main— morte était pareillement en usage avec

> lesdils droits de fors-fuyance et de fors- * mariage. > Ces droits subsistent donc encore soit dans les justices du domaine , soit dans celles des seigneurs où ils étaient établis. Ils consistent dans certaines peines qu'encourent les sujets, lorsqu'ils transportent leur domicile hors de la seigneurie dont ils dépendent , ou qu'ils y contractent mariage sans le consentement de leur seigneur, auquel ils paient certaines reconnaissances pour l'obtenir. Ces droits varient , pour le plus ou le moins selon les lieux où ils sont réglés, suivant les litres et usages particuliers. Il y a des droits où le sujet perd la totalité des biens de roture ou de potées qu'il possède sur une seigneurie , s'il en sort sans la permission du seigneur.

Distillation des eaux-de-vie de marcs de raisins. — Sous prétexte de l'abus qui se commettait dans la distillation des eaux-devic , dont ou suppose que le commerce était presque tombé à cause de leur mauvaise qualité , et que l'on attribuait au peu d'expérience de ceux qui les composaient et à la liberté que toutes sortes de personnes se donnaient d'en fabriquer, le duc Léopold , pour y remédier, créa 500 offices de fabricateurs el distillateurs d'eaux-de-vie dans la Lorraine et le Barrois, par son édit du 21 aodt 1700 , avec pouvoir et faculté exclusive de fabriquer et distiller les eaux-de-vie, tant de vin, lie de vin ou marcs de ruisins , ni fabriquer aucunes eaux-de-vie , a peine de confiscation des alambics et de 50 francs d'amende. Pour prévenir toutes vexations, les maîtres manufacturiers

NOTES ADDITIONNELLES

doivent Taire les achat* des matières, de gré à gré , et en cas de difficultés , à l'estimation des gens de police des lieux , et a leur défaut , par les maires et échevins. Et pour obliger les maîtres à faire les fonctions de leurs charges avec plus d'exactitude, il fut établi par le môme édit an inspecteur général pour faire la visite', tous les ans, des alambics, laboratoires, et eaux-dc-vic distillées. Les contrevenants étaient passibles d'une amende de 20 francs et des dépens , et du double en cas de récidive , laquelle amende devait être payée sur-le-champ , nonobstant tout appel ou opposition entre les mains de l'inspecteur, etc. ; auquel inspecteur est permis de tirer , pour droit de visite , avec pouvoir de condamner, de chacun maître fabricatcur, 5 francs 6 gros.

Tous les maîtres fabricatcurs sont obligés de marquer de leur marque tous les tonneaux dont ils se sont servis pour mettre leurs caux-de-vie.

L'inspecteur a droit de visite chez tous les marchands vendant de l'eau-de-vie, et peut les condamner à l'amende comme dessus , appeler avec lui un maître fabricalcur ou deux principaux marchands du lieu. Cet inspecteur est obligé d'avoir un bureau fixe à sa ville de Nancy.

Défendu, au surplus , auxdits maîtres fabricatcurs d'eaux-de-vie d'en fabriquer de grains ou de fruils , à peine de 200 francs d'amende, de confiscation des eaux-de-vie, et d'être privés du bénéfice de leurs charges*. — Faute par ces distillateurs de prendre et d'enlever les marcs de raisins , il fut permis, par déclaration du 28 octobre 1700, aux propriétaires d'iceux d'en disposer ainsi qu'ils aviseraient , et à toutes personnes de les acheter, pour par lesdits propriétaires, ou acheter, en faire de l'eaude-vie, la vendre et distribuer sans , pour ce , encourir aucune peine.

Mais, par une autre déclaration du 4 février 1701, cette faculté fut révoquée , et permis à toutes sortes de personnes d'acheter et amasser des marcs de raisins, vin et lie de vin, pour en faire faire de l'eau-de-vie par les distillateurs en litre, avec défense à tous autres d'en distiller , a l'effet de quoi tous les particuliers sont obligés de se faire inscrire su greffe de la justice du lieu , et lorsqu'ils veulent faire travailler leurs marcs, les distillateurs sont obli-

gés d'y aller successivement , sans pouvoir travailler pour eux de préférence, , ils ne sont obligés d'aller distiller hors le lieu de In* résidence, qu'après avoir distillé toutes les nu ticre* du lieu.

Quoique le nombre des distillateurs parais» fixé à 500 par l'édil du 21 août 1700 , cependant on donna , dans ce temps , des brevet» j tous ceux qui en voulurent lever , en sorte qui l'on fait ctat de 8 à 900 distillateurs dont h finance est de 75 livres, ce qui fait un fouis de remboursement à faire pour l'extinction ic ces brevets, de 67,500 livres.

Hevenus des duchés de Lorraine et de Bar , er. 1609, comparés avec ceux de 1698 tt 1758. Francs barroi*.

Les salines 92,004.

La monnaie 5,001).

Les salpêtres. 4,01*.

Impôts et domaines affermés. ...... 532,536.

Non affermés , savoir :

Au bailliage de Nancy 25,665.

— des Vosges 29.16».

— d'Allemagne 1.785.

— Vaudémout et Blàmont iT.632.

Le grand sceau IjM.

L'octroi du duché de Lorraine 279,159.

L'octroi du duché de Bar 114,4*».

Recette extraordinaire 57,000.

Aide St.-Rcmy 827.997.

Les grueries 19.257.

Au cours actuel de Lorraine. 842,954 I. Argent de France. 1,326,917 1. 6 *- 8 i. Nota. Le franc barrois, en 1609, «lait 13 4 d. au cours de France.

En 1698, le roi, qui occupait la Lorraine, en tirait près de 1,500,000 livres.

Et les revenus actuels de l'année 1738, sont, savoir :

Subvention des pontset chaussées. 1.900,000 1.

Fourrages 368.415

Ferme générale 3,300,000

Bois et forêts , tant en ordinaire

qu'en extraordinaire 600. 000

Poudres et salpêtres • (.000

Monnaies

Tribut des juifs 12,000

Chaumes et scieries 18,00»

NOTES ADDITIONNELLES

Parties casuelles.

Joyeux avènement . . . 450,000 \

Offices de receveurs et 1

contrôleurs généraux des I

finances , argent de > 1,588,535

France, 680,000, argent 4

de Lorraine 878,555 j

Offices de procureurs.. /

Dénombrement de la Lorraine et du Barrois , pris sur le Polium de l'année 1708.

Temporel .

Villes, 58.

Bourgs , 19.

Villages, 1,997.

Hameaux , 345.

Châteaux , 82.

Fiefs , 224.

Censés et granges détachées , 884.

Moulins à blé, 1111.

Forges , 25.

Verreries, 57.

Tuileries , 114.

Papeteries , 17.

Scieries , 109.

Taillanderies , 1.

Fonderies , 2.

Foulans et battants, 58.

Maisons seigneuriales , 26.

Salines , 5.

Poudreries , 1.

Tuileries , 7.

Spirituel.

Paroisses, annexes et secours, 1548.

Abbayes et couvents d'hommes, 66.

— de filles , 49.

Prieurés , 55. Commandcries , 6.

Ermitages , 145.

Chapitres d'hommes, 15.

— de dames , 4.

Nombre des feux pris sur les rolles de la subvention 1755.

Taillables. — Lorraine. . 71,770 feux.

Barrois. . . 55,408

107,178 107,178 Non taillables. — Ecclésiastiques, nobles exempts , tant des villes que de la campagne , pris sur les rolles du joyeux avènement. 1758.

Lorraine. 9,669 Barrois, 4,452

Lesquels , a raison de trois personnes cl demi par feu, (ont la quantité de 441,161 âmes.