DE LA SEINE AU DEBUT DU CONSULAT

(20 BRUMAIRE AN VlU 23 VENTOSE AN Vlll)

Période de transition.

La constitution du 22 frimaire an VIII.

L'attitude des administrateurs en fonctions au 1 8 brumaire explique suffisamment pourquoi, durant toute la durée du Consulat provisoire, aucune mesure ne fut prise à leur égard : le nouveau gouvernement était sur de leur dévouement.

En frimaire et encore au commencement de nivôse an Vi II, les actes administratifs émanent toujours des fonctionnaires nommés le 28 fructidor an Vil, Lecouteulx, président, en tète; Réal s'appelle maintenant commissaire du gouvernement, au lieu de commissaire du Directoire exécutif, et c'est tout le changement.

Mais la constitution du nouveau régime est vite rédigée par les commissions législatives qui sont censées représenter les deux Conseils dissous : décrétée le 22 frimaire an Vlll = i3 décembre 1799, elle doit être mise en vigueur le 4 nivôse = 25 décembre. Très brève, plus que brève, obscure, en ce qui touche l'organisation administrative, elle se borne à dire (art. 4) que <( le premier consul nomme et révoque à volonté. . . les membres des administrations locales ».

[1799] CONSTITUTION DE I.'aN VIII 429

Sous cette formule sibylline, qui aurait deviné l'invention des préfets et sous-préfets ?

Et le système ne devient pas plus clair quand on ajoute (art. 59) que les membres des administrations locales doivent être pris sur des listes de confiance communales ou départementales; aux termes des art. 7 et 8, les citoyens de chaque arrondissement communal doivent désigner un dixième d'entre eux pour former la liste communale, et ceux-ci, à leur tour, par une nouvelle réduction au dixième, forment une liste départementale, sur laquelle doivent être choisis les fonctionnaires publics du département. D'ailleurs, comme si le pouvoir craignait encore la gêne de cette sélection illusoire, il était stipulé 'art. i 41 que les listes d'éligibles seraient formées pour la première fois dans le cours de l'an IX : en d'autres termes, elles'ne s'appliquaient pas aux choix à faire en l'an VIII.

La constitution ne change donc rien — que le mode de nomination — dans le fonctionnement administratif: notamment, subsistent jusqu'à nouvel ordre les administrations centrales des départements et les commissaires du pouvoir exécutif près ces administrations.

C'est seulement après la promulgation de la constitution que le premier consul, usant de la prérogative qu'elle lui confère, touche à la composition de l'Administration de la Seine par deux arrêtés portant la date du 8 nivôse an VIII =• 29 décembre 1 799 (i).

Le premier est ainsi conçu :

Bonaparte, premier consul de la République,

Après avoir entendu le ministre de l'intérieur;

En vertu de l'article 41 de la constitution;

Nomme les citoyens Dupin, ex-commissaire central, et Perdrix,

(i ) Pièces manusc. (.Arch. nat. A F iv, 5 j. — Ces arrêtés sont reproduits ou résumés dans le Moniteur universel (n'' du i 1 nivôse).