A SA MAJESTÉ

M. d'hauteriviî rapporteur

Sire,

Peu de temps après le premier avènement de Votre Majesté, Elle agréa un plan d'organisation de Son ministère des Relations extérieures. Le projet donnait des motifs d'encouragement à une administration qui, sur ce point, diffère à son désavantage de toutes les autres, en ce que, sous le rapport de l'avancement, elle n'offre à l'émulation que la perspective de deux degrés à parcourir, et que sous celui de sa consistance elle ne présente aucune garantie à la durée et à la continuité des services.

Tel fut l'objet du règlement du 3 floréal, an VIH; il comprenait quatre sortes de règles : classification des agents, mode d'admission, mode de promotion, conditions pour la retraite.

Je dois le dire : aucune de ces règles n'a eu d'application générale, régulière et constante. La deuxième et la troisième n'ont jamais été réalisées. Mais aussi je ne crains pas d'avouer que jugeant de ces règles par les obstacles que leur exécution a rencontrés, et des obstacles par le caractère du temps où elles ont été établies, je trouve aujourd'hui que ces règles étaient prématurées.

Ce temps était celui où tout changeait, où un besoin, un désir, un espoir impatient d'améliorations se manifestaient de toutes parts ; où enfin un principe secret et fécond d'organisation politique et sociale tendait, à l'insu même de ceux qu'il entraînait, à faire avancer l'esprit public par des routes imprévues vers un but alors indéterminé. Des règlements d'administration discutés à une telle époque ne devaient

pas être adaptés aux circonstances changeantes du moment et ne pouvaient l'être aux circonstances inapréciables de l'avenir.

Si je cherchais la cause de l'inexécution du règlement du 3 floréal dans les imperfections que l'expérience y a fait découvrir , je dirais peut-être qu'il donnait trop de crédit aux impressions du temps et à des combinaisons de simple théorie ; qu'il anticipait sur l'expérience de quelques années d'essais nécessaires à tenter ; qu'il réduisait tous les titres d'aptitude à une simple mesure d'appréciation ; qu'il confondait dans la même acception des services qui ne se ressemblaient même pas par leur durée, et que dans le choix des personnes et dans la distribution des faveurs, il gênait plus qu'il n'éclairait le discernenement du prince. Je dirais surtout et je pense qu'il ne faut pas chercher une autre cause de l'inexécution de ce règlement, qu'il y a un principe qui est au-dessus de toutes les volontés, quelque constantes qu'elles puissent être ; que toute règle établie dans des temps de transition, de perfectionnement et d'espérances doit altérer à tous les progrès qui se font vers un état fixe et tomber ou être déjà tombée en désuétude au moment où tout ce qui tient au Gouvernement a pris une assiette invariable et un caractère définitif.

Je m'abstiens ici de toute application générale. Je dois me borner au sujet que Votre Majesté m'a prescrit de traiter, et je conviens, d'ailleurs, que ces observations ne sauraient s'appliquer a aucune institution, à aucune agence de la manière constante, rigoureuse et absolue dont elles s'appliquent à l'agence du ministère des Relations extérieures.

Ce ministère, en effet, par la nature de son service, et surtout par le genre de direction dont il a besoin, est dans une position tout à fait spéciale. Les autres ont des lois à faire exécuter ; le mode d'exécution qui est à leur usage est uniforme ; les obstacles qu'ils ont à vaincre sont toujours les mêmes ; les moyens de répression sont constamment h leur disposition ; et l'intervention immédiate du souverain n'est rigoureusement nécessaire que pour l'examen et la sanction de l'accomplissement de ses ordres.

Mais il n'en est point ainsi de l'administration des Relations extérieures. Ce ministère est entouré de dangers qui se multiplient et se reproduisent toujours sous des formes nouvelles et imprévues. Dépositaire des plus grands intérêts et chai'gé de les conserver et de les défendre, il faut qu'il trouve et qu'il combatte partout les ennemis inconnus qui cherchent, par tous les moyens possibles, à tromper sa sollicitude, à déguiser leur marche, à cacher leur existence et à lasser son énergie. Constamment exposé, soit à des discussions ouvertes,

soit à des entreprises cachées, il n'y a pas un instant où il n'ait besoin de se mettre en rapport immédiat avec le discernement et la volonté du souverain.

Les administrations intérieures sont placées entre le prince et des préfets qui ont intérêt à obéir : l'administration politique est placée entre le prince et des gouvernements qui ont intérêt à tromper. Ce n'est pas une tutelle à exercer, c'est une guerre à soutenir; ce sont les droits politiques de l'État toujours contestés, souvent compromis qu'il faut s'attacher à maintenir, et ces droits peuvent être violés de tant de manières, et, par l'enchaînement qui les lie, la tolérance d'une seule infraction peut entraîner de si graves conséquences que le souverain a le plus grand besoin de se tenir sur une défensive vigilante, assidue, infatigable, et doit mettre au premier rang de ses intérêts celui de donner à l'administration de ses affaires politiques une direction personnelle, immédiate et jamais interrompue.

On s'accorde généralement à donner le nom de cabinet au ministère qui, seul parmi tous les autres, est en droit et dans la nécessité d'être, ainsi dirigé. Cette expression est pleine de justesse et de sens, si on la compare aux grands principes de l'administration ; elle est illusoire et presque ironique si on la vérifie par la politique et par la conduite du plus grand nombre des gouvernements. Les époques et les pays où son acception n'a pas été méconnue brillent d'un grand éclat dans l'histoire, et l'on peut compter dans les temps modernes deux ou trois souverains qui l'ont bien comprise et qui l'ont fait comprendre à leurs contemporains.

Mais dans aucun temps et dans aucun lieu, elle n'a été aussi exactement employée et aussi bien entendue qu'elle l'est aujourd'hui parmi nous; et je pense qu'il me sera permis de dire que si, sous le règne de Votre Majesté, Son ministère politique a su acquérir quelques titres à Sa bienveillance et quelques droits à la considération publique, il les doit à l'avantage d'avoir bien saisi le sens de cette importante dénomination, d'avoir senti que sans le secours d'aucun principe, d'aucun système, elle renfermait et lui dévoilait les règles de sa conduite dans toutes les circonstances, et que si elle lui faisait une loi rigoureuse d'un zèle sans bornes, d'un dévouement sans réserve et d'une circonspection appliquée aux plus minutieux détails, elle lui offrait dans le recours à une dépendance perpétuelle et de tous les instants une solution à toutes les difficultés qui pouvaient embarrasser son service, un encouragement qui devait lui rendre heureux et facile l'accomplissement de tous ses devoirs, et enfin la garantie assurée de rexécution de toutes les vues de Votre Majesté.

Telle esl, dans le fait, dans l'esprit de l'institution et dans ses résultats effectifs, la véritable organisation actuelle du ministère des Relations extérieures. Elle n'est pas établie sur des règlements, et il est diflicile qu'elle le soit. Mais l'attention toujours active et la volonté toujours présente du souverain y suppléent. Le ministre a appris par les résultats de ses travaux à se convaincre que l'impulsion qui le faisait agir et la direction à laquelle il obéissait suffisaient au grand objet pour lequel l'agence diplomatique est instituée. Les seuls vœux qui restent à former sont que celte organisation se maintienne, que l'tsprit qui l'anime se perpétue dans une succession régulière et constante d'agents fidèles et dévoués, et, enfin, que le sort des agents actuels et l'instruction de ceux qui doivent les suivre soient assurés par des règles plus généralement et plus exactement exécutées que celles qui avaient ces deux objets en vue dans le règlement du 3 floréal an Vlll.

Votre Majesté ne m'a autorisé à lui proposer qu'une seule de ces règles. Avant de la lui soumettre, j'aurai l'honneur de lui exposer un précis historique des usages anciennement établis, de leurs variations et de l'organisation du ministère dans les temps qui ont précédé la Révolution.

La tradition du Département sur ce point ne s'élève pas au delà du dix-septiètne siècle. Ce ne fut qu'en 1679 que le projet conçu d'abord par Henri IV et ensuite par Richelieu d'un dépôt de mémoires, de correspondances et d'actes publics, dont on voit un plan intéressant et un premier essai d'exécution dans les Mémoires de Sully, fut réalisé. Des recherches furent faites pour rassembler tous les actes, rapports, mémoires, épars dans les divers dépôts publics; des ordres furent adressés à toutes les familles des anciens agents politiques, pour rapporter aux Archives les recueils de correspondance officielle qui se trouvaient dans leurs successions, et il fut établi en maxime et en principe que les personnes attachées au ministère ne pourraient disposer d'aucune pièce relative au service, ces pièces devant être regardées comme la propriété exclusive de l'État.

Cet utile établissement indique quel était l'esprit de l'administration de ce temps, et l'on voit sans surprise, en étudiant la correspondance extérieure, qu'à cette époque un grand esprit d'ordre, de vigilance et d'activité animait toutes les parties de l'organisation diplomatique; que le Gouvernement donnait une attention particulière au choix de ces agents; que ce service était soumis à des règles trèsrigoureuses; que le cabinet enfin recevait de toutes parts des informations périodiques sur tout ce qui pouvait intéresser l'État, et que

des instructions appropriées aux circonstances étaient régulièrement adressées aux ministres par l'ordre direct du prince et souvent sous sa dictée. C'est dans ce temps que le système des légations, auparavant incomplet et incertain, se généralisa et prit une grande consistance. Les ambassades extraordinaires devinrent plus rares; des légations permanentes furent établies près du plus grand nombre des gouvernements, et des secrétaires d'ambassade choisis et nommés par le Roi furent destinés à seconder le zèle des ministres et à les suppléer en cas d'absence.

A cette première institution, on en ajouta deux nouvelles : une classe d'élèves, sous la dénomination d'Académie diplomatique, fut établie dans l'intérieur du ministère des Affaires étrangères, et confiée à la direction du garde des Archives, qui eut la charge de les former et de les instruire; une classe de conseillers d'ambassade fut attachée aux grandes légations. La dénomination de cette sorte d'agents indique le genre de leurs fonctions. Ils ajoutaient quelquefois à leur titre celui de secrétaires de légation. L'édit de formation leur attribue des privilèges considérables : ils avaient le droit de commitlimus et la qualité de commensaux de la maison du Roi. Le brevet de collation était à vie et, après vingt ans d'exercice, donnait tous les droits de la noblesse héréditaire.

Cependant, cette institution, malgré la réunion de tant d'avantages, ne put se soutenir. En 1720, la détresse de l'État détermina les ministres à la mettre au rang des ressources fiscales ; les emplois de conseillers d'ambassade furent érigés en charges vénales; une finance fut attachée à l'avantage de les acquérir et, par cette disposition, ces charges, leurs fonctions et leurs privilèges furent assimilés à toutes celles qui bientôt, sous la régence, devaient être englouties dans le gouffre de la banqueroute de l'État.

Pendant cette époque de désordre, de misère et de licence, tous les établissements du règne précédent furent, ou négligés, ou abolis, ou dépravés. Le ministère des Affaires étrangères fut transformé en conseil et allernalivement privé de direction ou livré à une direction corrompue. La faveur, que dans cette partie délicate de l'administration Louis XIV n'avait jamais écoutée, disposa des emplois. L'Académie diplomatique fut dispersée, et les charges de conseillers d'ambassade furent abolies.

Les déclamateurs du siècle dernier s'étaient fait la plus fausse idée de Louis XIV: sous le règne de ce prince, toutes les places, même les plus élevées dans l'ordre ecclésiastique et civil, étaient rigoureusement données à la concurrence des talents et des services sans aucun

égard à la naissance, et rien n'était plus stable et plus régulier que l'ordre des avancements. Les listes des agents extérieurs de ce temps nous présentent des titulaires du même emploi pendant vingtcinq années consécutives, et des retraites honorables terminent une suite de quarante, cinquante et jusqu'à soixante ans de service dans la même carrière. On n'y lit guère que des noms actuellement ennoblis par le dévouement et le mérite de ceux qui les portaient. Certainement Davaux, Lyonne, Colbert et Torcy furent plus illustres par leur propre renommée que par celle de leurs aïeux ; et ce n'est pas dans les tables généalogiques qu'on trouvera les noms recommandablës de Ménager qui signa la paix d'Utrecht, de Verjus et Callières qui conclurent la paix de Riswick, et de Servien qui négocia et termina la mémorable paix de Westphalie.

Louis XIV faisait un grand cas de la noblesse; mais il estimait pardessus tout celle qu'il conférait lui-même ou qu'il élevait ou agrandissait pour des services rendus à l'État. Sous son règne, tous les emplois, quand ils étaient honorablement remplis, conduisaient à la noblesse. Sous la régence et sous les règnes suivants, on suivit un ordre inverse. Ce fut la noblesse qui conduisit exclusivement aux emplois. Dès lors, tout principe d'émulation fut détruit.

Les gradations pour parvenir aux premiers postes furent inutiles. On ne se contenta pas d'éloigner du servi<;e les élèves et les conseillers d'ambassade formés sous le règne précédent; les secrétaires de légation cessèrent d'exercer une agence oflicielle ; le ministère se départit de leur nomination ; ils ne furent plus secrétaires de l'oflîce, mais de l'ambassadeur, et plus d'une fois l'intérêt de l'État fut gravement compromis par cette multitude d'agents dégradés à leurs propres yeux, et qui, après avoir participé pendant quelques années à l'administration des affaires les plus importantes, furent ensuite par leur peu de considération personnelle, par l'incertitude de leur sort, par leur pauvreté même et souvent encore par leur vanité, exposés à divulguer des secrets auxquels une administration sans prévoyance les avait indiscrètement associés.

Dans toute administration bien ordonnée, on ne doit point tolérer que des personnes qui ne tiennent pas à la gloire de ses succès, par tous les moyens de leur considération personnelle, de leur fortune ou du sort de leur vie. participent de quelque manière que ce soit à sa gestion. Cette règle est plus indispensable dans l'administration politique que dans aucune autre ; car, dans cette administration, le secret si nécessaire à ses plus importantes fonctions, le secret qui est souvent la sauvegarde des plus grands intérêts de l'État et la garantie du

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succès des desseins les plus importants du prince, est autant à la disposition des agents de la dernière classe que du prince lui-même, et c'est dans cette classe où il est exposé à plus de dangers. Il faut donc que tous les agents de celte administration soieut liés à l'organisation par de fortes chaînes, et il n'en est pas de plus fortes que l'honneur. Il n'y a point de secret sans honneur; il n'y a point d'honneur sans une louable ambition ; il n'y a point d'ambition sans carrière; il n'y a point de carrière sans consistance.

Jamais ces maximes évidentes et incontestables n'ont été plus méconnues que lorsqu'on eut l'imprudence de laisser aux ambassadeurs le choix de leurs secrétaires, et lorsque ces agents inconnus au ministère furent admis par le fait d'une nomination privée à jouir des privilèges d'une agence officielle.

Cet état de choses dura jusqu'en 1768. A cette époque, le ministère nomma et breveta quelques secrétaires d'ambassade. En 1771, il revint à l'institution des conseillers d'ambassade, et quatorze agents de cette dénomination furent répartis dans les grandes légations. Mais en 1774 une décision du Roi les supprima.

Cette indifférence, ces variations indiquent dans le gouvernement de ce temps un état d'apathie systématique. L'institution de la diplomatie secrète, organisée pour l'information seule du Roi et à l'insu de ses ministres, en est un symptôme plus remarquable encore. Le Roi avait des agents qui rectifiaient ou constataient pour lui les informations de son ministère. Mais il n'en retirait pas d'autre avantage que celui de connaître toute l'imperfection de son agence accréditée. Il savait jusqu'à quel degré il était mal servi, et il est à croire que ses motifs dans l'intérêt qu'il mettait à cette institution n'avaient pas un autre objet. Quand on ne connaîtrait que ces causes de la déconsidération progressive du gouvernement français en Europe, sous les derniers règnes, et de l'affaiblissement de son influence dans toutes les autres cours, on en saurait assez pour se rendre raison d'abord de la décadence graduelle et ensuite de la destruction totale du système du droit public sur le continent.

Ce n'est pas que, même à la dernière période de la monarchie, le ministère des Affaires étrangères manquât plus qu'à aucune autre époque d"agents habiles et instruits : on y comptait un grand nombre d'hommes recommandables par leur expérience, leur caractère et leur capacité ; mais la direction étant malheureusement dépourvue de prévoyance, de discernement et d'énergie, le zèle et l'indolence, l'aptitude et l'incapacité, les talents et !a médiocrité, conduisaient également à la même nullité de résultats. Les plus belles qualités ne

produisaient à ceux qui en élaient doués qu'une considération toute personnelle, qui servait peu au succès mêrae de leur gestion, qui ne servait de rien à la marche des agences collatérales, et qui, surtout, ne devenait ni une leçon, ni un motif d'encouragement pour les aspirants aux places, qui savaient fort bien qu'on pouvait les obtenir sans les mériter, pas plus que pour les agents des classes subordonnées, qui n'ignoraient pas qu'une barrière insurmontable s'était pour jamais élevée entre eux et les places supérieures.

C'est dans cet état que la Révolution a trouvé le ministère diplomatique. 11 est inutile de dire ce qu'il est devenu pendant cette période. La Révolution a été une grande scène d'agitation, de violence et de désordre. Mais il faut dire aussi qu'elle a été un grand foyer d'énergie, qu'elle n'est plus, et qu'aucune de ses maximes ne lui a survécu. Au moment de la décadence de son régime, un gouvernement s'est élevé pour la dompter, pour mettre à profit les principes de force, de courage et d'émulation que l 'effervescence révolutionnaire avait développés, pour lier et unir ces principes dans un système conservateur d'ordre, d'unité et de concentration. Dès lors, on dut prévoir que l'État se relèverait et s'agrandirait, que les institutions sociales reprendraient chacune le caractère qui leur est propre, et que le ministère diplomatique deviendrait ce qu'il a été si rarement et ce qu'il devait toujours être : au dehors, un ministère de dignité, de vigilance, de préservation ; au dedans, le domaine immédiat du discernement toujours actif et de la volonté toujours présente du souverain.

Ce dernier présage n'a pas été vain; mais l'agence diplomatique ne pourra bien remplir sa destinée que quand un principe d'émulation proportionné à la tâche qui lui est imposée viendra garantir la durée des sentiments dont elle est animée. Les agents actuels sentent parfaitement que le ministère qu'ils ont à remplir se compose de plus de devoirs et oblige à plus d'efforts que celui de leurs devanciers. Us savent que les intérêts politiques de l'Empire français veulent être maintenus avec plus de zèle, de sagesse et d'énergie que les intérêts politiques du royaume de France, ils sont tous, je ne crains pas de l'affirmer, pénétrés du sentiment de leurs devoirs, et il n'en est aucun qui ne soit dévoué à la gloire de Votre Majesté; mais il manque à quelques-uns d'être personnellement connus d'Elle, et je dis beaucoup plus, quand je remarque qu'il manque à un grand nombre d'entre eux d'avoir eu l'avantage de L'approcher.

Cetl principalement sur cette dernière observation que se fonde l'utilité de la règle d'admission que j'ai eu l'honneur de soumettre à

Votre Majesté. Le projet d'arrêté que je Lui propose par son ordre, en prescrivant qu'à l'avenir les places de secrétaires de légation seront exclusivement données à des auditeurs au conseil d'État, après un temps déterminé d'assistance et d'étude aux séances, indique en même temps quelle est la meilleure source des sentiments qui doivent sans cesse animer un agent diplomatique, quels sont les premiers devoirs auxquels il doit dévouer sa vie et quels motifs puissauts d'émulation sont seuls capables de le soutenir dans la carrière honorable, mais délicate et pénible, qu'il est destiné à parcourir. .

L'admission exclusive des auditeurs du conseil d'État à la gestion des places secondaires du ministère des Relations extérieures présente de grands avantages. J'en ai indiqué un qui est inappréciable et auquel rien ne peut être comparé, et j'ai fait comprendre que de cet avantage dérive pour tout homme qui a juré de se dévouer tout entier au prince et à l'État, le premier de tous les titres d'aptitude au service et à toutes les occasions de services : la connaissance personnelle de son souverain. Je ne dirai pas quelles profondes et durables impressions s'attachent naturellement et irrésistiblement à cette connaissance. Il faut se taire sur de tels sentiments qui ne peuvent être convenablement exprimés que par le langage des actions uniformes et soutenues d'une vie honorable, laborieuse et dévouée.

Je puis m'expliquer avec moins de réserve sur un second titre d'aptitude que dans aucune autre position et par aucun autre moyen on ne peut aussi bien acquérir. Ici se discutent tous les intérêts du Gouvernement et de l'Empire. Ici se combinent tous les moyens d'entretenir sa force, d'assurer dans son sein le respect des lois, de maintenir sa sûreté intérieure, de préserver et d'améliorer les principes de sa puissance et les sources de sa prospérité. 11 n'y a pas une discussion dont le résultat ne soit, pour ceux mêmes qui n'y portent que de l'attention, de recueillir sans efforts des vérités réduites à des termes faciles ,à comprendre ou des faits intéressants à retenir. L'esprit d'un jeune homme s'y dispose insensiblement à s'étendre, à s'élever et à s'agrandir. Son imagination y perd l'attrait des vaines théories. Son discernement s'y habitue à chercher et à saisir dans tous les objets ce qui est constant, ce qui est utile, ce qui est praticable; et comme ces discussions ne sont pas moins intéressantes qu'instructives, on peut être assuré que lorsque son devoir l'appellera à séjourner dans un pays étranger, il ne perdra son temps ni à des amusements frivoles, ni à des recherches et à des études sans méthode, dont les résultats sont quelquefois aussi stériles que les

plus vains amusements. Il étudiera la législation, les finances, la police, le système militaire des pays où il résidera. Le goût si naturel des comparaisons entre les objets de ses éludes passées et de ses éludes récentes deviendra pour lui un motif constant de se perfectionner dans la connaissance, de se fortifier dans l'amour des intérêts de son pays, et soit qu'il persiste toute sa vie dans la carrière diplomatique, soit que Votre Majesté l'appelle à La servir dans l'intérieur de l'Empire, Elle trouvera toujours en lui le zèle éclairé d'un serviteur utile, l'expérience d'un homme instruit et les sentiments d'un bon Français.

Note sommaire sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères depuis 1814 jusqu'en 1877.

Il m'a semblé que le travail que j'ai entrepris et qui a eu pour but de prouver que l'organisation donnée par l'ancien régime au Département, retrouvée et rétablie par Napoléon I", était la plus parfaite que le ministère pût recevoir, ne serait pas complet, si je n'indiquais brièvement quelles modifications y ont été introduites depuis soixante ans, comment les systèmes nouveaux, si bien étudiés qu'ils aient été, n'ont pas tardé à être reconnus insuffisants, comment on s'est hâté toujours de revenir à la vieille organisation. J'ai cru devoir noter en même temps de quels services accessoires l'accroissement presque inouï des relations de l'État et surtout des nationaux avec les États et les nationaux étrangers avait nécessité la création. Enfin, j'ai pen^é qu'il serait intéressant pour le lecteur de se rendre compte des divers systèmes proposés dans des livres ou dans des brochures, et j'ai essayé de donner la liste des publications relatives à l'organisation du Département.

La première organisation postérieure à l'Empire est celle de Talleyrand, des 14 mai, 8 juin et 9 juin 181/|. Elle débute ainsi :

(c Le prince de Bénévent, ministre des Affaires étrangères, étant de nouveau placé à la tête d'un Département, auquel il n'a jamais cessé d'être attaché par ses souvenirs et par son affection pour les personnes qui le composent, et voulant lui donner la forme d'organisation la plus propre à lui assurer la considération qui lui est due, en même temps qu'à simplifier la marche des affaires et à y porter cette unité d'esprit qu'elles réclament... »

Dans ce but, les directions organisées précédemment sont maintenues. Un secrétariat est institué près du ministre. De plus, le ministre crée en faveur de La Besnardière et de Reinhard les deux places de directeur politique et de directeur des chancelleries. La Direction des chancelleries comprend la chancellerie proprement dite, c'est-à-dire le protocole, le dépôt des présents, etc., le secrétariat et

le bureau des passe -porls et légalisaLioiis. La Direction politique comprend les deux direclions politiques et la division des consulats.

Le U avril 1815, nouvelle organisation du duc de Vicence. Elle ne touche qu'aux deux directeurs qui sont remplacés par deux soussecrétaires d'État, chargés de la direction générale sous les ordres du ministre. L'un des sous-secrétaires d'État, M. le baron Bignon, doit de plus rassembler toutes les pièces relatives aux négociations secrètes et patentes du règne de Napoléon. L'institution du soussecrétariat d'État a été plusieurs fois remise en vigueur (1821).

Au retour des Bourbons, l'organisation de Talleyrand est reprise; le 20 février 1819, elle est modifiée par la réunion en une seule main des deux directions de la politique et des chancelleries. Cette direction est érigée en 1821 en sous-secrétariat d'État et disparaît en 1822. Le 19 novembre 1823 intervient l'ordonnance relative aux pensions. (Manuel des pensions. Paris, Fain, 18/tl, in-8", p. 107 et suiv.)

Le 3 août 1825, organisation du baron de Damas : une division politique, une division des archives et chancelleries, une division commerciale, un secrétariat. La division politique comprend les affaires politiques et le protocole. La division des archives : tout ce qui ne se rapporte pas directement à la politique, la garde et le classement des archives, le contentieux, les traductions, les achats de livres et de journaux, etc. La division commerciale : le personnel et l'établissement des agents commerciaux, les établissements religieux, les correspondances sur l'industrie, la navigation, la santé pubfique, etc. Le cabinet du ministre : le secrétariat, le chiffre, la comptabilité, l'arrivée et le départ des dépêches. Cette ordonnance est commentée par d'autres arrêtés, en date des 31 août, 12 décembre, 26 décembre 1825.

Le 23 août 1829, le prince de Polignac propose au Roi un nouveau système. 11 en revient à cette organisation essayée à diverses reprises pendant la Révolution, et chaque fois condamnée par l'expérience : la fusion des bureaux politiques et commerciaux. 11 établit donc deux directions chargées des affaires politiques, commerciales et particulières, et se partageant les pays suivant un ordre géographique : une division des archives chargée des archives, du protocole, des passe-ports et des légalisations; un bureau de la comptabilité, et un cabinet du ministre.

Le 3 mars 1832, retour avec M. Sébastian! à l'organisation du baron de Damas : une direction politique, une direction commerciale et contentieuse, une direction des archives et de la chancellerie, un

bureau de la comptabilité, un cabinet, comprenant le secrétariat et le chiffre.

Le 13 août 18/i6, intervient un règlement de M. Guizot, dont les lignes principales subsistent encore ; en même temps, on notera les modifications qu'y ont apportées les divers décrets intervenus postérieurement.

L'ordonnance du Roi, du 13 août 18^^, portant organisation de l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères, est motivée par l'article 7 de la loi du 2k juillet 18/j3, ainsi conçu : « Avant le 1" janvier 18/(5, l'organisation centrale de chaque ministère sera réglée par une ordonnance royale insérée au Bulletin des Lois. Aucune modification ne pourra être apportée que dans la même forme et avec la même publicité. »

L'ordonnance est divisée en dix-neuf articles.

Le premier article énonce les directions et les bureaux dont se compose le ministère. Ce sont :

Le Cabinet du ministre et le secrétariat.

La Direction politique.

La Direction commerciale.

Le Bureau des Affaires de l'Amérique et des Indes.

La Direction des archives et de la chancellerie.

Le Bureau du protocole.

Le Bureau du contentieux.

La Direction des fonds et de la comptabilité.

(( Le Cabinet du ministre est chargé des travaux réservés, de la correspondance personnelle du ministre des audiences. » II comprend, en 18/j^, le Bureau du départ et l'arrivée de la correspondance, et le Bureau des traducteurs. En 1852, outre le Cabinet proprement dit, on institue un Secrétariat général comprenant le Bureau du départ et le Bureau du protocole. Le Secrétariat général dure à peine une année, et ses attributions sont jointes à celles du Cabinet. Le Bureau du protocole, dont le chef a en 1853 rang de sous-directeur, en 1870 rang de directeur, est en 1872 séparé du Cabinet, perd le nom de bureau, et devient le Protocole. 11 a pour chef un sous-directeur.

Le Cabinet du ministre a aujourd'hui pour attributions, d'après le décret du 26 décembre 1869 -. « l'ouverture des dépêches, la correspondance personnelle du ministre, les audiences, les travaux réservés, le chiffre, le départ et l'arrivée de la correspondance et des courriers, la centralisation des états, notes et registres relatifs au per-

sonnel ; la statistique, les traductions et les correspondances télégraphiques. »

Le Protocole, dont le service est réglé par l'article 7 de l'ordonnance de 18/|/i et l'article 3 du décret de 1869, «expédie les traités et les conventions, les pleins pouvoirs, les commissions, brevets, provisions, exequatur, les ratifications, les lettres de notification, de créance, de rappel et de récréance. Il instruit pour le ministre les questions relatives au cérémonial et au protocole, aux privilèges, immunités et franchises diplomatiques des ambassadeurs et des ministres étrangers. 11 prépare les audiences diplomatiques. Il est chargé, en outre, de tout ce qui touche aux décorations étrangères et à la Légion d'honneur. » Ses attributions n'ont pas changé.

Pour la Direction politiciue, l'article 3 de l'ordonnance de IBH et l'article h du décret de 1869 ont subi des modifications importantes par suite du décret du 1" février 1877 ; ces modifications n'attaquent point pourtant les grandes lignes de l'organisation primitive ; elles sont communes à la Direction des consulats et à l'ancien Bureau du contentieux érigé en direction, et n'ont pour objet que (( de relier plus étroitement le service diplomatique et le service consulaire, et d'assurer un complet accord de vues et d'action entre toutes les directions » .

La Direction politique, suivant l'ordonnance de 18/|/(, <( traite des affaires politiques proprement dites, de celles relatives à des intérêts privés qui ressorlissent à des agents diplomatiques lorsqu'elles n'ont pas un caractère contentieux, des questions de limites et d'extraditions, des conventions de poste, etc. Le personnel des agents diplomatiques est compris dans ses attributions. »

La Direction politique ne comprenait, en \%hh, que deux sous-directions, une du Nord, l'autre du Midi. L'ordonnance créait en effet deux bureaux ; l'un pour les affaires politiques et commerciales de l'Amérique et des Indes, subordonné à la fois au directeur politique et au directeur commercial ; l'autre pour les affaires contentieuses, les réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et des étrangers contre le gouvernement français, indépendant de la Direction politique.

Ces deux bureaux, après des vicissitudes diverses, ont été rattachés, soit pour une partie, soit pour la totalité de leurs attributions, à la direction politique. Le Bureau de l'Amérique et des Indes, créé en 18/t/j, disparaît en 18/j8. Mais, après quelques tâtonnements, la multiplicité et l'importance des affaires à long terme qui intéressent la France en Amérique et dans l'extrême Orient ont exigé la créa-

tion d'une sous-direction spécialement chargée de la correspondance et des travaux politiques concernant ces divers états.

Le Bureau du contentieux, rattaché d'abord aux Consulats en 1832, indépendant en i^hk-, et ayant, dès cette époque, un comité consultatif composé de membres des deux Chambres et du conseil d'État; adjoint, en 1852, à la Direction des fonds; subordonné, en 1853, à la Direction politique et même, en 1861, fondu avec la sous-direction de l'Amérique et de V Indo-Chine, ne reprend son existence personnelle, comme sous-direction politique, qu'en 1864.

Le décret de 1869 accorde donc à la Direction politique quatre sous-directions au lieu de deux :

1° La sous-direction du Nord.

2° La sous-direction du Midi et de l'Orient.

3° La sous-direction de l'Amérique et de l'hido-Chine.

h" La sous-direction du Contentieux.

Par suite du décret du 2 février 1877, « le service du contentieux comprend aujourd'hui le contentieux politique et le contentieux commercial, et est conlié à un directeur adjoint travaillant avec le directeur des affaires pohtiques pour le contentieux politique, et avec le directeur des consulats pour le contentieux commercial ».

Le même décret a créé de plus, pour les motifs que nous avons indiqués plus haut, un Comité des services extérieurs, composé du directeur des affaires politiques, président, du directeur des consulats et du directeur-adjoint du contentieux. Le directeur des archives et le directeur des fonds y sont convoqués pour l'examen des affaires communes ressortissant à leurs services.

Ldi Direction commerciale, chargée par l'ordonnance de \%hh «de traiter les affaires commerciales, de préparer les traités de commerce et de navigation ', d'instruire les questions relatives à la protection du commerce français dans les pays étrangers et celles qui résultent des réclamations du commerce étranger envers le gouvernement français, a dans ses attributions le personnel des agents de tous grades du service consulaire, des chanceliers d'ambassade^ de légation et de consulat, des drogmans et interprètes attachés aux postes diplomatiques ou consulaires de l'Orient et de l'extrême Orient » .

' Le décret de 1869 ajoute : « Les conventions consulaires et toutes celles qui se rattachent à la propriété littéraire, aux télégraphes, aux chemins de fer internationaux , elc. »

La Direction des constdals, par suile de la suppression du Bureau de l'Amérique et des Indes, a subi les mêmes modifications que la Directioti polilirjue. Elle comprend trois sous directions, mais la répartition des divers Étals entre ces trois sous-directions n'est pas la même qu'entre les trois sous-directions similaires de la politique.

La première sous-direction est chargée du Nord.

La seconde, du Midi et de l'Amérique.

La troisième, de l'Orient et de l' Indo-Chine.

La Direction des archives et de la chancellerie est restée telle en 1869 qu'elle avait été organisée par l'ordonnance de 184ii. Elle se compose de deux services absolument distincts.

1" Celui des Archives, formant une sous-direction, qui comprend : la conservation et le classement de toutes les correspondances et documents reçus et transmis par le ministère des Affaires étrangères; la rédaction de la table analytique des correspondances diplomatiques, la collection et la garde des traités, conventions, protocoles, actes internationaux de toutes sortes; celle des décrets et des décisions ministérielles , la bibliothèque , le dépôt des plans, relevés topographiques et documents relatifs aux limites du territoire, ainsi que des caries géographiques à l'usage du ministère; la recherche de tous les documents et renseignements réclamés soit pour le service du Département, soit pour tout autre service public ou privé.

A ces attributions , il faut joindre celles que lui ont assignées le décret du 20 février 187/j et le rapport approuvé du 20 juillet même année, par suite desquels le public peut être admis à prendre communication des documents conservés aux archives.

Le second service compris dans la direction, le Bureau de la chancellerie, a dans ses attributions la délivrance des passe-ports autres que ceux du cabinet, les légalisations et les visa et la perception des droits qui en résultent; la transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires, la correspondance relative aux actes de l'état civil, les réclamations relatives à des affaires d'intérêt privé, les renseignements intéressant les Français à l'étranger ou les étrangers en France, l'application des traités en ce qui concerne les successions des Français décédés à l'étranger ou celle des étrangers décédés en France.

Les attributions de ce bureau n'ont point été modifiées. 11 est le seul qui soit ouvert au public.

Enfin, la Direction des fonds et de la comptalililé, dont les services

sont les mêmes qu'en 18/j/i, exécute les travaux généraux et particuliers relatifs aux dépenses du ministère, correspond avec les agents "politiques et commerciaux sur toutes les matières de comptabilité et sur tout ce qui s'y rapporte. Les dépenses secrètes, la liquidation des frais de service, des indemnités de voyages, des frais de courrier, les présents diplomatiques, les pensions, la préparation et la justification des budgets et des comptes du ministère, etc., font partie de ses attributions.

On voit par ce rapide exposé que, sauf les modifications indispensables qu'a entraînées l'augmentation des relations des Français avec l'étranger, et l'entrée dans le monde politique de puissances qui n'existaient point il y a soixante ans et avec lesquelles, aujourd'hui, les rapports sont constants, le système d'organisation est resté presque identique avec le système adopté par Talleyrand. 11 serait facile de démontrer que les dépenses du département n'ont pas suivi la marche ascendante que semblait devoir imposer cette augmentation du travail courant; que les traitements des employés subalternes n'équivalent pas à la moitié du traitement des employés subalternes de 1789; que le département des Affaires étrangères, celui où l'on exige, et à juste raison, le plus de garanties morales des commis qu'on y admet, est celui aussi où l'avancement est le moins rapide et la rémunération le moins élevée; mais ces détails ne seraient point ici en leur lieu. On se convaincra mieux de la vanité des attaques dirigées contre le Département par la lecture des quelques ouvrages publiés pour proposer des modifications au système établi par l'ancien régime et conservé malgré tant de révolutions.

La liste est courte des livres écrits pour ou contre le ministère. On a publié dans les journaux un certain nombre d'articles sur cette question ; le MonileAir, entre autres, a inséré, il y a quelques années^ une étude remarquable sur les conditions d'admissibilité dans la carrière ; mais je n'ai malheureusement pas conservé la date exacte dé l'apparition de ces articles. Je me bornerai à indiquer les brochures ;

Fails, calculs et observations sur la dépense d'une grande admi'^ nistration de l'Etat à toutes les époques depuis le règne de Louis XIV et inclusivement jusqu'en 1825, par M. le comte d'Hauterive. Paris< Le Filleul, 1828, in-8».

Questions diplomatiques et particulièrement des travaux et de l'orga^ nisation du ministère des Affaires étrangères, par M. Df.ffaudis. Paris, 18/|9, in-8°.

Observations sur notre organisation diplomatique, par M. E. de Val- BEZEN. Paris, février 18Z(2, in-S».

Le Ministère des Affaires étrangères (sans nom d'auteur). Broch. in-8» carré. Paris, Pion, 1872.

Nos diplomates et notre diplomatie. Etude sur le ministère des Affaires étrangères, par M. Herbette. Pré/ace de M. E. Picard. Appendice contenant le rapport de il/, E. Arago au nom de la commis^ sion des services administratifs. Paris, Le Chevalier, 187/t, in-12.

Il sera utile enfin de consulter les divers rapports présentés par les commissions du budget, et le Rapport présenté à l'Empereur sur les travaux du Département des Affaires étrangères pendant l'année 1853. (Imprimerie impériale. Février 1854, in-/»' de 13 pages.)

TABLE ALPHABÉTIQUE