A. BIENVENUE, Mémoires inédits, manuscrit B, fol
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Il y a 36 membres parmi lesquels le maire, le directeur de l’école secondaire, Coutance, et deux ecclésiastiques, Mahé et Micault-Souleville 2%, A côté, le « Jeu de Boule », établi dans l’enclos des Augustins, compte 43 membres, payant 60 francs de droit d’entrée et 5 francs de droit annuel %#.
A Dinan, existe également une « Chambre de lecture établie depuis nombre d'années ». Son but est de « procurer à frais communs une bibliothèque choisie et les feuilles périodiques des journalistes »; droit d'entrée, 12 francs: droit d’abonnement, 24 francs; 66 sociétaires en 1811 et Gesbert pour « directeur »%%. Lannion a une « Chambre littéraire ». Son règlement date du 12 messidor an VIII et porte en exergue « /n unione melos ». Droit d'entrée 12 francs; cotisation, 24 francs par an. Le local de la société est ouvert de 7 h. ou 8 h. du matin à 9 h. du soir. En 1811, elle compte une quarantaine de membres parmi lesquels le maire Le Gouaziou, le président du Tribunal Turquet, les juges de Miniac et Brichet père, le procureur impérial Despoirriés, le receveur de l’arrondissement Viénot, le principal du collège Pérennès 297, Enfin, la ville de Tréguier a une « Chambre littéraire » qui avait inscrit en tête de son règlement les lignes suivantes dont le ton nous reporte à quelques années en arrière : « Le voile de l’ignorance est désormais déchiré. La guerre sourde déclarée aux talents n’affligera plus la société des hommes. Ils pourront s’assembler pour leur instruction, se rapprocher par la confiance, se civiliser et se policer par des communications réciproques et franchir par la pensée les espaces de l’avenir. » Son but est la lecture des feuilles publiques auxquelles elle est abonnée le Journal du Département, le Moniteur, la Gazette de France,
294. Archives +«Nat., F7 8288, Affaires particulières, copie du règlement de la Société de lecture établie à Lamballe en 1774; pétition des membres de la Société littéraire de Lamballe au ministre de l'Intérieur, 4 juillet 1811.
295. 1bid., règlement pour la Société du jeu de boules établie dans l’enclos des Augustins de Lamballe; pétition des membres du jeu de boules de Lamballe au ministre de l'Intérieur, 20 juillet 1811; le préfet des Côtes-du-Nora au comte Réal, 21 août 1811.
296. 1bid., statuts de la Chambre littéraire de Dinan, 10 janvier 1811; les membres de la Chambre de lecture établie à Dinan au préfet des Côtes-äu- Nord, 1er juillet 1811.
297. 1Vvid., règlement de la Chambre littéraire de Lannion adopté le 12 messidor an VIII: les commissaires de la Chambre littéraire de Lannion au maire, 19 août 1811; liste des membres de la Chambre littéraire de Lannion, 25 septembre 1811.
le Journal du Uommerce. En 1811, elle compte 24 membres, parmi lesquels le maire Duportal, le médecin Dieuleveult, le juge de puix Cavan, plusieurs négociants #S, La Société littéaire de Tréguier, comme celle de Lannion, fut autorisée par décision du ministre de l'Intérieur du 11 octobre 1811 2%.
A côté de la police d'Etat, dont nous venons de passer en revue les multiples attributions et l’incessante activité, le régime impérial maintient, mais en les faisant contrôler par le préfet, les polices municipales. La loi de pluviôse an VIII donnait expressément aux maires les pouvoirs précédemment exercés en la matière par les administrations cantonales (art, 13) 300,
Ces pouvoirs, les maires les exerçaient dans les villes avec l'aide des commissaires de police et des « gardes de police » ; dans les communes rurales, avec l’aide de gardes champêtres, au besoin de la garde nationale urbaine. Soit sous forme d'arrêtés, soit sous forme de délibérations du conseil municipal, ils imposuient à leurs administrés l’observation des règlements de police, Saint-Brieuc, qui a un commissaire de police et deux « gardes de police », procède dès messidor an XIII à la rédaction d’un nouveau règlement qui est soumis à l'approbation du préfet. Ce règlement ne comprend pas moins de cinquante-quatre articles ayant trait aux objets les plus divers : mendiants, registres des hôteliers, port d'armes, tapage nocturne, circulation des chevaux, ivresse, jeux de billard, jet d'objets par les fenêtres, amas de bois, décombres, constructions nouvelles, police des marchés, chiens, autorisations de bâtir, baignades, précautions contre l’incendie, On aura l'occasion de revenir sur quelques-uns de ces articles, notamment sur les deux derniers 301,
À Dinan, le conseil municipal preserit aux citoyens de balayer leurs pavés trois fois par semaïne et leur défend de jeter par les fenêtres « des matières fétides » 32, Dans cette dernière
208, 1bid,, règlement de la Chambre littéraire de Tréguier; Dieuleveult à M. Le Grontec, sous-préfet de Lannion, 20 août 1811; liste des membres de la Société littéraire de Tréguler, 2% septembre 1811.
990, HABASQUE, Notions historiques, t. Ir, p. 84-85, et notes 2 et 3.
800, DUVERGIER, . XII, p. 99,
S0t, Archives mun, de Saint-Brieuc, D, Registre (d'arrêtés du maire (an IX- 1811), fol, 69-65, arrèté du 23 messidor an XIII.
809, Archives mun, de Dinan, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an Vil-an X), fol, 906, séance du 2 messidor an VIII
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ville, le commissaire de police avait fort à faire pour réprimer les espiègleries « de petits jeunes gens qui se permettaient d'enlever le soir des lanternes aux servantes et de tendre des cordes dans les rues pour faire tomber les passants »303. A Lannion, où il y a deux sergents, un règlement de police du 10 juin 1806 en cinquante articles vise le dégagement, l’alignement et l'éclairage des rues, le séchage du linge, la divagation des cochons, « animaux malfaisants et immondes », celle des chèvres « qui laissent dans les arbres un poison dangereux » en les broutant, le numérotage des maisons 3%. L'année suivante, le conseil municipal, par une de ses délibé- 1ations, oblige tout habitant circulant dans les rues, après 10 heures du soir, à se munir d’une lanterne 35. Loudéac adopte aussi un règlement de police (pluviôse an XIII) et Rostrenen un peu plus tard, en 1808 3%, Le préfet est d’ailleurs là pour tenir en haleine sur ce point maires et conseils municipaux, exciter leur zèle, réparer leurs oublis, et au besoin réprimer leurs défaillances.
Ainsi, le 3 germinal an XI, le préfet signale au maire de Saint-Brieuc, sur plainte de l'inspecteur aux revues des troupes du département, que les aubergistes et même les particuliers ont la mauvaise habitude de déposer les verres des gobelets et de bouteilles cassées dans les rues et sur les grandes routes, au risque d’estropier « les chevaux de troupes et autres ». Ordre de réprimer cet abus 307,
Le 23 juin 1807, c’est le commissaire de police de Saint- Brieuc qui reçoit une longue admonestation concernant « plusieurs objets de police municipale qui ne paraissent pas soignés
303. 1bid., Registre (an XIII-1808), séance du 21 janvier 1806. « Un ministre du culte a été insulté, mais on n'a pu retrouver les auteurs du délit. »
304. Archives mun. de Lannion, D, Registre de délibérations du conseil municipal (an VIII1-1816), séance du 10 juin 1806.