Cf. plus haut, p. 145-149. E 201. Zbid., p

énoncés, car leur haine est implacable, ils ne se cachent même pas pour le dire ! qu'on en juge d’après le style qu'ils emploient dans leurs lettres : « Mon cœur, dit l’un, ulcéré du malheur des miens, ne respire que la mort et le sang des patriotes ». « Je vous préviens, dit un autre, que vos terres resteront en friche, comptant punir de mort quiconque voudrait y entrer après sa défense ».

« Ceux qui sont pénétrés de sentiments aussi révoltants, ceux qui s'associent à des tigres de cette espèce, ou prennent leur parti, sont nécessairement des scélérats contre lesquels les amis de l’ordre et de la justice réclament prompte vengeance ».

Le tribunal spécial prononça 7 condamnations à mort, 1 à 14 ans de réclusion (la fille Touhier), 18 condamnations à mort par contumace, enfin 18 acquittements parmi lesquels celui de Marie-Anne Le Loutre 202.

Une description sommaire des procédés de répression alors en usage terminera cet exposé de la justice criminelle.

Disons d’abord que la très grande majorité, pour ne pas dire la quasi totalité des condamnations à mort, ont été exécutées, Celles rendues par le tribunal spécial, non susceptibles de recours en cassation, l’étaient le lendemain même du prononcé de l’arrêt : celles rendues par la cour d'assises, après. confirmation par la cour de cassation. Il ne semble pas que l'Empereur ait fait usage de son droit de grâce, même pour les femmes. C’est dire que la guillotine fonctionna assez fréquemment sous l’Empire dans les Côtes-du-Nord. L’exécuteur des hautes-æuvres était un certain Charles Lacaille, originaire de Pont-l’'Evêque 2%.

Les condamnés aux travaux forcés étaient dirigés sur le bagne de Brest, à pied, sous l’escorte de gendarmes et au besoin de soldats. Un convoi de forçats, c’était ce qu’on appelait « une chaîne ». Il passait assez souvent par Saint-Brieuc

202. Archives du greffe du tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Dossiers du tribunal spécial, audience du 23 messidor an X.

203. DUVERGIER, t. XII, p. 386-390, art. 29, et P. POULLET, loc. cit. On a dit ci-dessus (p. 298, note 197), que l'exécution des sentences est mentionnée dans les dossiers.

Sur l'exécuteur des hautes-œuvres, cf. Archives du greffe qu tribunal d'arrondissement de Saint-Brieuc, Registre des décès de Saint-Brieuc, 19 mai 1842 : « décès de Charles-Marie-Louis Lacaille, exécuteur des hautes-œuvres, fils et successeur de son père, Charles-Lubin Lacaille, né en 1757, décédé le 11 juillet 1822. »

des « chaînes » de forçats, quelques-unes provenant d’autres départements 204,

Les condamnés à la réclusion accomplissaient leur peine

dans une « maison de force » où maison centrale. Le département des Côtes-du-Nord dirigeait ses condamn's à la réclusion sur la maison de force de Rennes et cette maison reçut aussi à partir de 1812 les condamnés correctionnels à plus d’un an de prison (une cinquantaine en tout par an) 25. . En 1808, il avait été question d'organiser une maison centrale dans le département des Côtes-du-Nord. On songea à Bégard d’abord, puis à Montbareil. Cette dernière maison aurait pu abriter environ 300 détenus; 180 hommes et 120 femmes. La dépense d'installation évaluée à 150.000 francs fit écarter le projet et en 1812 un décret impérial substitua définitivement la maison de force de Rennes à celle de Montbareïl 206,

Enfin, les prévenus et les condamnés à des peines correctionnelles étaient incarcérés dans les cinq « maisons d’arrêt », une par arrondissement 27, La maison d'arrêt de Saint-Brieuc de construction relativement récente pouvait contenir jusqu’à 200 individus.

Celle de Guingamp, ancienne communauté des Carmélites, avait à peu près la même contenance, Celle de Dinan pouvait abriter 80 à 100 individus. Celle de Lannion était encore plus exiguë; celle de Foudéac, « très mauvaise », pouvait contenir au maximum 40 à 50 individus « en les entassant ». Saint-Brieuc était la seule prison satisfaisante « au point de vue salubrité et sécurité ». Encore y éclatait-1l souvent des épidémies. Guingæmp offrait « quelque sûreté, mais la salubrité laissait à désirer ».

Les trois autres étaient « des réduits infects où le détenu a la perspective certaine de trouver la perte de sa santé et

204. Il est fréquemment question de passage de « chaînes » dans la correspondance du sous-préfet de Lannion et dans celle du maire de Saint-Brieuc.

Sur le système pénal de l’Empire en général et ses prisons pour condamnés de droit commun, cf. P. POULLET, 0p. cit, D. 733-741. £

905. Bulletin des Lois, 1812, n9 448. Lettres de création d’une Maison centrale de détention à Rennes, 23 août 1812.

206. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 Y 11, Prisons (an VIII-1839), Correspondance du ministre de l'Intérieur et du préfet des Côtes-du-Nord et 1 Y 12. Id4., cf. le décret cité ci-dessus.