ARCHIVES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

Tribunal d'arrondissement. — Registres de délibérations du tribunal. 3

N° 1. (an VII-1810).

Ne 2. (1810-1833).

Tribunal correctionnel. — 16 registres d'audience (an IV-1815). Dossiers correspondant aux registres d'audience. Tribunal criminel de département. — 1 registre de jugements en appel des jugements rendus en matière corre£tionnelle, de

douane, et autres par les tribunaux d'arrondissement (an VIII 1811).

\ - Dossiers correspondant (an VIII-1809).

Tribunal spécial. — Registres Waudience N° 1. (10 floréal-8 messidor an IX).

N° 2. (8 messidor an IX-9 messidor an X).

N°5. (21 thermidor an X-30 mai 1807).

N° 4%. (26 juin 1807-11 février 1811).

NE mr

30 frimaire an XI-2% février 1809).

Dossiers correspondant.

Cour d'assises. — Dossiers (1811-1815).

Pièces. diverses concernant les notaires, avocats, avoués et huissiers.

18. Les Archives des greffes ne sont pas en principe accessibles au public. Nous devons communication &@e celles du Tribunal d'arrondisSeme)t de Saint- Brieuc à la complaisance de M. le Président Hattu, et de M. Marcel, greffier du Tribunal.