LITRES
commissaire du Directoire exécutif et officier municipal de la ville de Guingamp !8.
A Loudéac, Hillion remplaça Barbedienne en l'an IX et fut également maintenu à ce poste jusqu’à la fin de l’Empire. C'était un notaire qui avait été commissaire du Directoire. Boullé le tient pour un « esprit cultivé, laborieux, juste plus que brillant », « caractère ferme et modéré », ayant toujours eu pendant la Révolution une attitude sage, ponctuel dans l'exécution des lois, et le préfet royaliste de 1815 s'exprime d’une façon aussi élogieuse sur son compte « M. Hillion est un bon sous-préfet solide et modeste, connaissant bien son administration et la conduisant sagement, très aimé, estimé et considéré dans son arrondissement où il a une grande influence; s’il ayait un peu plus de santé, un préfet serait heureux d’avoir tous ses sous-préfets pareils » 19, Chaque sous-préfet était assisté d’un secrétaire qui le suppléait le cas échéant et de deux employés ; 1l portait l’uniforme. Les souspréfets prenaient des arrêtés exécutoires dans l’étendue de leurs arrondissements et correspondaient régulièrement avec le préfet ainsi qu'avec les autorités inférieures. Les Archives départementales des Côtes-du-Nord ont conservé les registres d’arrêtés de Le Grontec, sous-préfet de Lannion de l’an VIII à 1815, ainsi que ceux de sa correspondance 110, Les registres d’arrêtés du sous-préfet de Guingamp ont disparu, mais nous possédons ceux de sa correspondance pour l’an VIII, IX, X et XI 111, Enfin, nous avons retrouvé les registres d’arrêtés et de correspondance du sous-préfet d2 Loudéac 12. Il n’a
108. Archives Nat., F1br 1662 Dossier Le Grontec (Guillaume). Il était né le 27 octobre 1764 à Saint-Gilles-Pligeaux. Cf. L. DUBREUIL, La Révolution dans le département des Côtes-du-Nord, p. 271, et note 4. IL avait eu comme concurrent, à la scus-préfecture de Lannion, Rivoallan, protégé de Lucien Bonaparte. :
109. Archives Nat., Fib1 16%, Dossier Hillion (Joseph-François). Il était né le 20 février 1769 à Châtelaudren. Fortune : 1.000 francs de rente en biens-fonds.
110. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 Ki-4 K{, Avis et arrêtés du souspréfet de Lannion (an VIII-1836), 4 registres, 2 M 112 M 17. Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités supérieures (an VIII-1815), 7 registres, plus 11 registres non cotés, série M : Correspondance du souspréfet de Lannion avec les autorités inférieures et égales et avec les particuliers (an VIII-1817) k
111. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 964 et 2 M 265, Correspondance avec le préfet (an VIII-an XI) et avec les autorités de l’arrondissement (an VIll-an IX).
112. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, 1 registre d’arrêtés du
sous-préfet (an VIII-1829); 1 registre de correspondance du sous-préfet (an IXan X).
pas été possible de découvrir ceux du sous-préfet de Dinan, les archives de cette sous-préfecture ayant été détruites en 1848 par un incendie 15, Après examen de ces diverses catégories de documents, on peut se faire une idée d'ensemble de l’activité des sous-préfets. Elle reproduit dans un cercle plus restreint celle du préfet. Le sous-préfet veille au maintien de l’ordre, surveille la gestion des municipalités, nomme: les répartiteurs des contributions directes, les membres des commissions administratives des hospices, active la rentrée des impôts, les levées de conscrits, réglemente l’exercice du culte, favorise le développement de l'instruction publique et le respect de l'hygiène 114,
Avec le préfet, et le sous-préfet, les maires et adjoints assuraient l'exécution des ordres du Gouvernement dans les points les plus reculés du territoire. Aux termes de la loi de pluviôse an VIII, il devait y avoir un maire et un adjoint dans les communes de 2.506 âmes et au-dessous; un maire set deux adjoints dans les communes de 2.500 à 5.000 habitants; un maire et deux adjoints et un commissaire de police dans les villes de 5.000 à 19.000 habitants. Le Premier Consul, plus tard l'Empereur, nommait les maires et adjoints des communes de plus de 5.000 âmes ; Le préfet les nommaiït dans les autresti5. Enfin, d’après l’article 13 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, la durée du mandat des maires fut fixée à cinq ans (premier renouvellement en l’an XV)16.
A Saint-Brieuc, l’ancienne administration municipale de l’époque directoriale resta en fonctions jusqu’au 18 prairial an VIII. A cette date, une municipalité provisoire fut constituée avec Bourel-Villaudoré comme maire, assisté de Le Mée et de Damar Saint-Rivily comme adjoints 17, Le 1* pluviôse
113. C’est ce qui résulte d'une note du sous-préfet de Dinan du 19 jutllet 1913 qui me fut aimablement communiquée par M. le Préfet des Côtes-du-Nord-
414. Cf. sur les sous-préfets du régime bonapartiste, P. POULLET, op. ci, P. 768.
115. Sur l’organisation municipale de la France sous le Consulat et l’Empire, cf. P. POULLET, Op. cit., p. 770-787, et J. BOURDON, L'administration commitnale et le Consulat dans la Revue des Etudes Napoléoniennes, 1914, p. 289-304. Ce sont les articles 12 à 20 de la loi du 28 pluviôse an VIII qui sont la base de cette organisation. Cf. DUVERGIER, t. XII, p. 99-100.
116. DUVERGIER, t. XIII, p. 505, La Joi de pluviôse était muette sur cette question; P. POULLET, OP. cit., D. 774.
117. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations du conseil municipal (ventôse an VIl-pluviôse an IX), fol. 122, séance du 18 prairia]l an VIII.
