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320. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIll-an X), fol. 23, arrêté du 23 vendémiaire an IX.
321. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an VIII-an XI), fol. 28, arrêté du 28 frimaire an IX.
qui lui ont dit qu'ils allaient demander du pain aux riches puisqu'ils n’avaient plus le moyen de s’en procurer. » En conséquence, le maire demandait aux citoyens aisés de faire une souscription de 9 à 10.000 francs répartie sur quatre mois, à raison de 2.500 francs par mois, ce qui permettrait de se procurer trois boisseaux de blé et de secourir cent familles indigentes. Des commissaires : Bourel-Villaudoré, Le Mée, Prud’homme, Damar-Villeneuve, furent chargés de faire venir du blé de Rennes et.de Nantes pour en revendre à bas prix une partie et distribuer l’autre gratuitement aux pauvres 22,
En même temps, la municipalité prenait l’initiative de confier de nouveau la répartition des secours à domicile aux ex-Filles de la Charité et le maire écrivait dans ce sens une lettre au ministre de l’Intérieur où leur dissolution et leur emprisonnement étaient qualifiés de « crime de lèse-huma. nité ». Le besoin de leur rappel se faisait particulièrement sentir en un moment où l’on comptait à Saint-Brieuc de 1.000 à 1.200 pauvres sur une population de 8.000 âmes 3%. Et fort de l'approbation du ministre sur ce point, arrivée en messidor, le maire prenait le 25 brumaire an X un arrêté nommant « administrateurs des secours à domicile », Huet-Brangolo, Thual, Quérangal fils, Mathieu Le Mée et Désury #4. Mais Boullé, par un arrêté du 6 frimaire, annula cette mesure comme dépassant la compétence de l’autorité municipale et rentrant dans les attributions du sous-préfet 3%. Le maire protesta par lettre auprès du préfet et auprès du ministre (16 frimaire et 10 nivôse an X) : à l’en croire, la nomination de la commission s’imposait d'urgence, ne fut-ce que pour
322. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, 1er registre de correspondance du maire avec les particuliers (an IX-1809), fol. 4-5, discours du maire aux citoyens riches assemblés pour se concerter sur les secours à domicile, 15 germinal an IX et fol. 10, circulaire aux citoyens Viliaudoré, Le Mée, etc., commissaires pour la distribution des secours, 10 prairial an IX.
323. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de correspondance du maire avec les autorités supérieures (an IX-1806), fol. 7, le maire au ministre de l'Intérieur, 8 prairial an IX. L'indigent, y disait-il, « espère revoir encore en sa chaumière ces anges consolateurs ».
324. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, 1er registre d’arrêtés du maire (an IX 1811), fol. 25, arrêté du %5 brumaire an X.
325. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 85-86, arrêté du 6 frimaire an X.
hâter la restitution des biens du bureau confisqués 3%, Nous ignorons quelle fut la sanction de l'incident, A Lannion, on procéda à peu près de la même façon qu’à Saint-Brieuc. Sous la présidence du maire de Miniac et du sous-préfet se réunit un groupe de notables, composé de Le Goaziou, adjoint; Bobony, Grégoire-Guermaquer, Prigent-Kerallain, médecin, Sollier, Damel-Kérinou, Guyomard-Kermorin, ete., qui se concertèrent sur le moyen de faire venir 4.000 quintaux de froment de la Manche et de la Loire-Inférieure #7.
Tant d'initiative de la part d’autorités locales n’était pas faite pour plaire au régime de Brumaire. Une solution de principe n'allait pas tarder à intervenir, plus conforme à ses habitudes d’autoritarisme et de symétrique centralisation. Le 28 brumaire an X, le min’stre de l'Intérieur prescrivit aux préfets par une circulaire de réorganiser les bureaux de bienfaisance, à raison d’un par justice de paix, et Boullé s'empressa d’en prévenir ses sous-préfets. Ces bureaux cantonaux devaient comprendre chacun cinq membres, choisis autant que possible parmi des personnes jouissant d’une certaine aisance..., d’une philanthropie reconnue et attachées aux principes libéraux, cette dernière condition étant « indispensable ». On devait en éliminer quiconque était « accusé d’avoir pris part aux troubles intérieurs », l'expérience « attestant sans réplique qu’on ne peut attendre de soins dégagés de tout esprit de parti des individus qui jusqu'ici se sont opposés à toute innovation, quelque avantageux que peut d’ailleurs en être le résultat » 3%, L'application de cette circulaire semble avoir traîné en longueur pendant tout l’an X ; en prairial, le conseil général réclamait encore l’établissement des bureaux de bienfaisance dans le département comme une
326. Archives mun. de Saint-Brieuc, 1er registre de correspondance du maire avec les autorités supérieures (an IX-1806), fol. 30-31, le maire au préfet des Côtes-du-Nord, 16 frimaire an X et fol. 32-33, id. au citoyen Chaptal, ministre de l'Intérieur, 10 nivôse an X.
327. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIlI-an XI), fol. 50, arrêté du 30 germinal an IX.
328. Recueil des lettres circulaires … du ministre de l'Intérieur, t. IV, p. 12-15, et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 221, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an X-an XII), fol. 15, le préfet aux Souspréfets, 29 ventôse an X et fol. 23, le préfet au sous-préfet de Guingamp 22 germinal an X. Cf. P. POULLET, 09. cit., p. 918.
pressante nécessité 3%, Dans l'hiver de l’an XI, le préfet put enfin ratifier les nominations de ses subordonnés et fixa les principes du fonctionnement des nouvelles organisations par un arrêté du 30 ventôse qui ne comporte pas moins de treize articles. Les voici réduits à leurs dispositions essentielles : dans chaque chef-lieu de canton, ainsi qu’on vient de le voir, il y aurait désormais un bureau de bienfaisance composé de cinq personnes et dont feraient en sus partie de droit le maire, le juge de paix et le curé. À Dinan et à Saint-Brieuc, il n’y aurait qu'un seul bureau de dix membres auxquels s’adjoindraient les deux juges de paix et les curés des deux paroisses (et à Saint-Brieuc, l’évêque). Il y aurait, en outre, dans chaque commune, un bureau correspondant, comprenant deux membres, le maire et le curé. Les membres des bureaux communaux étaient proposés par les bureaux cantonaux à l'agrément des sous-préfets et du préfet. Les fonctions des uns et des autres étaient gratuites. Les comptes des bureaux étaient vérifiés par le sous-préfet tous les six mois 330.
Le décret du 7 germinal an XIII qui prescrivait le renouvellement annuel et par voie de tirage au sort des commissions
329. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 11, Délibérations du conseil général (an VIII-an X), fol. 144-150, séance du 12 prairial an X. « Les bureaux de bienfaisance, dépositaires des aumônes de leurs concitoyens pourraient encore devenir dépositaires des épargnes des ouvriers et de tous ceux dont l'unique patrimoine est le travail. Plus ces épargunes seraient fortes et plus ils auraient droit à une certaine quantité de soupes et d’aliments dont ils pourraient disposer et à une certaine somme qui leur serait donnée chaque mois dans leur vieillesse. A leur mort le reste de leurs épargnes serait donné à leurs enfants. » Cf. Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 221, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an X-an XII), fol. 138, le préfet aux bureaux de bienfaisance des cantons de Jugon, Plélan-le-Petit, Evran, Ploubalay, Saint-Jouan, Collinée, La Chèze, Merdrignac, 2? messidor an XI (pour leur reprocher leur lenteur à s’organiser).
330. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an VIII-an XI), fol. 157-164 Le bureau de Saint-Brieuc comprend : Mignard-Morlu, ex-capitaine de gendarmerie; Langlois, chirurgien: Huet-Brangolo, homme de loi; Leuduger-Fortmorel aîné, négociant; Prud’homme père, imprimeur; Gleyo La Chesnaye, docteur-médecin; Jouanin, négociant; Damar-Villeneuve, greffier; Sébert aîné, négociant; Beuscher, payeurgénéral; celui de Dinan : Besnard, directeur de la poste; Baignoulx, greffier: Egault, notaire; Faisant, Beslay, Huart, imprimeur; Raoul Champmanoir, médecin; Urvoy-Fontimeu et Herpin, marchand. Le Dr La Vergne fait partie du bureau de Lamballe; Vistorte-Boisléon et le médecin Ellias de celui de Guingamp. À Lannion on retrouve Grégoire-Guermaquer, Bobony et Sollier; à Tréguier, Le Goaster, négociant; Dieuleveult, médecin et Le Moullec, chirurgien. Le président du bureau de Loudéac est Robin Morhéry.
administratives des hospices s’appliquait également aux bureaux de bienfaisance #1, A partir de 1806, le recrutement des administrateurs s’opérera de la même manière que celle qu’on à vu pour les hôpitaux. Üe personnel est d’ailleurs pour partie le même que celui qui administre les hospices; il est recruté dans la même classe sociale, Toutefois les mutations par suite de démissions semblent avoir été moins fréquentes que pour les commissions d’hospices, peut-être parce que les fonctions d’administrateurs de bureaux de bienfaisance étaient moins absorbantes.
Les bureaux de bienfaisance avaient comme les hospices leurs receveurs. Le traitement de celui de Saint-Brieuc était de 300 francs par an 5%,
Quelques-uns des bureaux fe bienfaisance confient à des religieuses Le soin de répartir ls secours aux indigents. C’est le cas du bureau de Saint-Brieuc, desservi depuis l’an XI par les religieuses de Saint-Vincent-de-Paul au nombre de huit. Le conseil municipal leur allouait 1.900 fr., ce qui, s’ajoutant à 500 fr. de pension touchés par deux d’entre elles en qualité d'anciennes religieuses, leur permettait de vivre sur le pied de 300 fr. par personne %%, A Dinan, ce sont les sœurs de la Sagesse (400 fr.) 3%, à Uzel, à partir de l’an XIII, des sœurs du Saint- Esprit de Plérin, dites Sœurs Blanches. Le conseil municipal
331. DUVERGIER, t. XV, p. 202-203, déjà cité, art. 1er : « Les administrations gratuites des pauvres et des hospices, sous quelque dénomination qu'elles soient connues, seront désormais renouvelées chaque année par cinquième », Archives dén. des Côtes-du-Nord, 1 X 84, Renouvellement des conseils de charité (1806- 1830). Exécution du décret impérial du 7 germinal an XII. Mentionnons parmi les mutations les plus importantes : à Saint-Brieuc, Denoual-Duplessix qui remplace Gleyo La Chesnaye en 1806; Léonard Charner, pâtissier (le père de l'amiral Charner) qui succède à Leuduger-Forimorel en 1808; Le Mée, négociant et Langlois, chirurgien remplaçant Beuscher et Denoual en 1811. A Dinan, le Dr Bigeor entre au bureau de bienfaisance en 1811; à Guingamp, Festou- Villeblanche en 1810 et Ambroise de Carné, un ci-devant noble qui s'intitule maintenant « propriétaire », en! 1811; à Lannion, Armand de Miniac en 1807 et le receveur des finances Viénot en 1811. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3K 14! 3 K 144, Arrêtés du préfet relatifs aux secours. publics (an VIII-1816), passim.
332. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 144, fol. 20-21, arrêté du 6 janvier 1808 nommant un receveur sur proposition du bureau).
333. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, 3e registre de délibérations du consei] municipal (an XII-1813), fol. 172-181, séance du 14 mai 181% Sur ces huit religieuses, six seulement participaient effectivement à la distribution des secours. Deux d’entre elles Agées de 70 ans étaient en réalité secourues par le bureau.
334. Archives mun, de Dinan, D, 1er registre de délibérations du conseil municipal (an 1IX-1810), fol. 132-141, séance du 12 mai 1807.
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avait voté S00 francs pour leur établissement; sur les instances de la supérieure, le préfet majora cette somme de 2.000 franes 3%, Il ne semble pas par ailleurs que les autres bureaux aient eu recours aux congrégations. À Quintin, il y a un « syndic des pauvres » par section de commune, chargé de dresser la liste des indigents et de leur faire parvenir des secours 3%, Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que l’influence du clergé dans la distribution des secours dut toujours être prépondérante, les curés faisant partie de droit des bureaux cantonaux et communaux. Le conseil municipal de Lamballe va plus loin encore ; dans sa séance du 15 mai 1806, il confie positivement au clergé le soin d’assurer la répartition des secours en arrêtant que toute somme destinée aux indigents non distribuée par le maire même sera remise « aux prêtres confesseurs » pour être utilisée à bonnes fins par eux 57.
Les ressources des bureaux de bienfaisance se composaient, après comme avant la Révolution, de biens immeubles et meubles, du produit des quêtes, et enfin des subventions accordées par les municipalités, exceptionnellement par le Gouvernement #3, En ce qui concerne les immeubles et les rentes, les bureaux comme les hospices avaient subi des pertes importantes par suite des lois révolutionnaires. En l’an XIII, le conseil général les évaluait à 7.007 fr. 25 de revenu, et invitait le Gouvernement à pourvoir à leur remplacement. « Les bureaux de bienfaisance, disait-1l, lui paraïssaient encore
335. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 14, fol. 24, arrêté du 9 germinal an XIII; fol. 25, arrêté du 18 floréal an XIII; fol. 29-30, arrêté du 20 messidor an XIII.
336. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, fol. 24, arrêté du 3 vendémiaire an XII. En 1811 le conseil agita la question de savoir si l’on ne ferait pas appel aux « sœurs de charité », mais ii ajourna sa décision. Archives mun. de Quintin, D, 4e registre de délibérations (1810-1814), fol. 20-21, séance du 15 mai 1811.
337. Archives mun. de Lamballe, D, 2e registre de délibérations (an XI1-1806), séance du 15 mai 1806.
338. C’est le cas pour les réfugiés de Saint-Pierre-et-Miquelon qui reçoivent de l’an VIII à, 1806 quelques secours, d’une façon d’ailleurs tout à fait irrégulière et insuffisante. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 29, arrêté du 5 nivôse an IX (690 francs entre 27 personnes); 3 K 142, fol. 72-73, arrêté du 26 ventôse an XII; 3 K 143, fol. 163, arrêté du 21 novembre 1806 (216 francs entre 18 personnes). Dans une lettre du 27 messidor an VIII au ministre de l'Intérieur, le préfet dépeint ces réfugiés comme étant « dans la plus profonde misère ». Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 229, Correspondance extérieure du préfet relative aux secours publics (an VIII-1806), fol. 5-6.
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plus indispensables que les hospices, parce que les secours à domicile qu’ils distribuaient conservaient chez les assistés, l'amour du travail, unique bien des hommes sans propriété » %%, Les opérations de découverte et de restitution des rentes aux bureaux en exécution de la loi du 4 ventôse an IX et de l’arrêté du 9 fructidor an IX se poursuivirent pendant tout l'Empire dans les mêmes conditions que pour les hospices. Là encore le soin d’activer et de régulariser ces revendications incomba au préfet %0, En l’an XI le bureau de bienfaisance de Trigavou reçoit, grâce à lui, une maison appartenant aux ci-devant sœurs de la Sagesse 31, En l’an XII, le bureau de bienfaisance de Saint-Brieuc se voit attribuer une rente de 90 fr. due, par le citoyen Lorin, « à la marmite des pauvres » ; la même année, celui de Plérin, des rentes provenant de la maison des Filles du Saint-Esprit ; celui de Quintin, une redevance de 450 hoisseaux de seigle hypothéqués sur les terres du ci-devant duc de Lorges ; en 1806, c’est le tour du bureau de Lannion ; ce dernier recouvra encore un domaine en 181232.
Ce patrimoine des bureaux de bienfaisance ainsi reconstitué s’accrut pendant la durée de l’Empire comme celui des hôpitaux par des dons et legs. Le bureau de Saint-Brieuc, en l’an XII, est gratifié d’une rente de 246 fr. 88, au capital de 4937 fr. 50, dont disposent en sa faveur deux prêtres de Rennes et leur sœur originaires d’'Hillion; en 1810, d’une rente en froment de 32 décalitres 400 millièmes, provenant d’un autre prêtre, Alexis Boyer, hypothéquée sur une métairie ; en 1813, de 2.600 fr., valeur des biens mobiliers de François-Louis Mignard-Morlu qui les lui a légués 3. Le bureau de bienfæisance de Quintin hérite aussi de 200 fr. en
339. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 18, Délibérations du conseil généra] (an XIII), fol. 22-25, séance du 11 floréal an XIII. C'était, ajoutait-il, l’unique remède contre la mendicité encouragée par « d'indiscrètes aumônes ». Cf. Archives Nat., Ficv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance.
340. Sur les restitutions des biens nationaux aux bureaux de bienfaisance, cf. L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 578-581. Tableau déjà cité.
341. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 173, arrêté du 22 prairial .an XI.
342. Ibid., 3 K 142: fol. 63, arrêté du 17 pluviôse an XII; fol. 63-64, arrêté du 20 pluviôse an XII; fol. 69, arrêté du 18 ventôse an XII; 3 K 145, fol. 83-84, arrêté du 16 avrii 1806, 3 K 144, fol. 137, arrêté du 17 avril 1812.
343. Ibid., 3 K 142, fol. 83, arrêté du 13 floréal an XII; 3 K 144, fol. 77, arrêté du 9 février 1810; fol. 151, arrêté du 12 avril 1813.
l'an XIII; celui de Paimpol à deux reprises, en 1808 et en 1809, de deux rentes; celui de Créhen (arrondissement de Dinan) se voit donner en 1808 un terrain vague, représentant un capital de 3.000 fr., par Laurent Damar, curé de Saint- Servan, et son frère, Guillaume Damar de l’Etang, colonel du génie, officier de la Légion d'honneur, demeurant aussi à Saint-Servan ; celui de Langrolay (arrondissement de Dinan), en l’an XI, recoit d'une demoiselle Gravé une somme de S.465 fr. 60 destinée en partie au soulagement des pauvres, en partie à l'établissement d’une école, « dans laquelle une ou deux filles pieuses instruiront gratuitement au moins six jeunes filles des plus pauvres de la commune depuis l’âge de 8 à 9 ans jusqu’à 12 » 34, En 1814 la demoiselle Anne de Boisbilly Beaumanoir, de Saint-Brieuc, lègue au bureau de Plémet (arrondissement de Loudéac) deux maisons et un jardin représentant en capital une somme de 11.920 fr., soit 526 fr. de revenu, pour y installer deux ou trois sœurs de la Sagesse, vouées à l’éducation des jeunes filles et au soin des malades 3%#.
Comme pour les hospices, la gestion et surtout l’aliénation de ces biens s'opère sous la surveillance étroite du préfet. Ainsi, en l’an XII, il faut un arrêté de “celui-ci pour permettre au bureau de bienfaisance de La Roche-Derrien de faire abattre des arbres sur des convenants qui lui appartiennent; un arrêté de 1814 autorise le bureau de bienfaisance de Jugon a louer 200 francs, à la famille Guéhenneuc, l’ancienne abbaye de Saint-Aubin-des-Bois, en Plédéliac, qui est sa propriété 346.
Avec le revenu de leurs biens la majeure partie des ressources des bureaux de bienfaisance est constituée par les subventions des conseils municipaux. À Saint-Brieuc, cette subvention se monte à 3.000 fr. en l’an XII; à Lamballe, en Van X, à 1.000 fr.; à Moncontour, à 400 fr.; à Quintin, à 300 fr. ; à Dinan, 850 fr., non compris la pension des Sœurs de la Sagesse; à Guingamp, 2.000 fr., puis 2.400 fr. (1810); à
344. Ibid., 3 K 142 : fol. 7, arrêté du 2% thermidor an XI; fol. 68, arrêté du 16 ventôse an XII; 3 K 144, fol. 47, arrêté du 9 novembre 1808; fol 48-49, arrêté du 14 novembre 1808; fol. 64-65, arrêté du 27 juin 1809.
