ALPHONSE PICARD, ÉDITEUR

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Ce nénoire, oommimiqiié à l'Acidémie des aciaces monles et politiques, en DOTembie 1882, a été lu dennt TLifilitiily diuis Ia eésnce trimestrielle do 3 jsimer 1883L

Le i9 mars 1883j un membre de la Chambre des Députés, M. Mézières, de V Académie française, présentait la proposition suivante :

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Au moment de la publication de tout imprimé, trois exemplaires destinés aux collections nationales seront déposés à Paris, au ministère de l'intérieur; dans les départements, à la préfecture, à la sous-préfecture ou dans les mairies.

L'imprimeur sera tenu de déposer un exemplaire, l'éditeur de déposer deux exemplaires de l'ouvrage achevé et dans le meilleur état de vente, sous peine d'une amende qui sera égale à la valeur vénale des exemplaires dont le dépôt n'aura pas été effectué par le contrevenant.