‹ Le dernier Père de l'Église. Saint Isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit canoniqueChapitre 34 sur 414 · LE CODE DE JUSTINIEN · texte numérisé non relu

LE CODE DE JUSTINIEN

de Justinien lui-même n’est pas resté inconnu aux ecclésiastiques, qui en conservaient le dépôt dans les matières canoniques ». Nous en trouvons un exemple dans le paragraphe consacré par Isidore aux codicilles remplaçant les testaments en forme, devenus odieux au peuple « propter legalium verborum difficultatem' ». I] se met d’accord ici avec les innovations justiniennes; et même, dans la dernière phrase, où il autorise, croyons-nous, la simple lettre faite en l’absence de témoins?, nous voyons un adoucissement nouveau apporté par le christianisme à l’ancien droit romain. Il semble bien même parler au passé quand il mentionne le délai de cent jours accordé pour réclamer un héritage.

C’est qu’on est loin de la rigidité romaine primitive des actions symboliques : Isidore cite comme une curiosité archaïque le rite de ja stipulatio « : Veteres enim quando sibi aliquid promiltebant, stipulam tenentes frangebant. » L'invasion germanique a importé de nouveaux rites; mais l'Espagne wisigothique les ignorera toujours. De même les formules qu'avait jadis consacrées le droit romain, ont perdu de leur signification. « Ce sont de ces choses anciennes qui ont viailh, dit Isidore, mais qu’il faut connaître, bien qu’elles ne soient plus en usage. » Il en cite plusieurs, d’après ses auteurs classiques, mais sans y attacher d’ importance pratique. Dans le chapitre De foro — qu'il faut aller quérir au livre XVIII : De bello et ludis ! — on chercherait en vain la définition classique de l’action. « Plus de division non plus du procès en deux parts : le Jus et le Judicium..., c’est-à-dire que, dans tous les jugements, le magistrat examine la contestation et prononce. Le juge prononce sur le vu des pièces, sur la déposition des témoins, sur la preuve des faits ; 1l veille à l’exécution du jugement. C’est ainsi qu’il réunit tous les pouvoirs qu’on séparait autrefois : Jurisdictio, imperium, judiciumt ». Sauf ces mots, qui, encore une fois, ne sont plus distingués mais identifiés : « Judicium quasi Jurisdictio, tout le détail des choses se retrouve dans la définition des Étymologies, 1. XVIII, chapitre xv, n. 6 : « Judex dictus quasi jus dicens populo, sive quod jure disceptet. Jure autem disceptare est juste judicare.

Etym., 1. V, ch. xxiv, n. 14, P. L., LXXXITI, col. 205.

« Sicut autem codicillus fit vice testamenti, ita epistola vice codicillorum. » P. L. 1. c. Etym. L V,c.1,n. 6: P. L. I. c. col. 198.

ORTOLAN, 0. c., t. I, p. 352. -

Pire

Non est autem judex, si non est in eo Justitia. » Saint Augustin avait dit avant lui : « Ubi justitia vera non est, nec jus esse potesti, »

Il y a beaucoup d’autres belles et bonnes définitions; ainsi, pour le mot « droit », saint Isidore préfère à l’étymologie plus historique de Paul, la définition philosophique d’Ulpien, et le tour bref qu’il lui donne ajoute encore à son éloquence « : Jus autem dictum quia justum » (1. c., cap. 11). Et pour qu’on ne se trompe pas sur l'influence chrétienne qu’il subit ici, il suffit de voir la lettre LIV de saint Augustin où il lisait pareillement : « Jura sunt quæ a nobis juste possidentur », ainsi que le passage de la « Cité de Dieu » que nous citions ci-dessus. Mais saint Isidore était trop juriste, nous dirions même trop peu théologien, pour suivre saint Augustin dans ses sévérités pour le droit païen, et dans toutes les conclusions théocratiques que le 1x° siècle devait tirer de ce passageÿ.

« En quoi le droit diffère-t-1l de la loi et des mœurs ? » A cette question, saint Isidore répond que « la loi est avec la coutume l’une des expressions du droit », entendez une expression provisoire du droit éternel. C’est du moins la nuance que suggèrent les définitions de la loi qu’il donne par la suite : la première, empruntée à Tertullien, à un juriste chrétien donc, réclame de la loi qu’elle soit d'accord avec la raison, mais aussi avec la religion ct avec la discipline courante, en somme qu'elle soit salutaire. La seconde (ch. xx), prise à saint Augustin, marque le caractère adventice des lois répressives. La troisième enfin (ch. xx1), dont on n’a pas jusqu'ici retrouvé la source, mais qui doit venir du recueil de droit utilisé par saint Isidore, décrit les qualités d’une bonne loi : « Elle sera honnête, juste, possible, selon la nature, selon aussi la coutume du pays, accommodée au lieu et au temps, imposée (par la situation), utile (à sa solution), claire enfin et faite, non pour aucun intérêt privé, mais pour l'avantage commun. » C'est cette belle définition surtout que l’on a retenue.

La loi s’y distingue assez du droit absolu par son opportunisme même et son caractère expérimental. C’est qu’au temps

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