RÈGLEMENT
Article premier. — Le Comité permanent International constitué parle icr Congrèsinternational de l’Enseignement du Dessin terni à Paris du 29 août au Ier septembre 1900, a pour but de -poursuivre, avec le concours des Pouvoirs publics, tant' en France qu’à l’Étranger, la réalisation des vœux émis par le Congrès ; de centraliser tous le$ documents et renseignements relatifs à l’Enseignement du Dessin; de faciliter l’organisation des futures sessions du Congrès et d’établir un lien entre elles.
Il se compose de 18 membres français élus par le Congrès dans sa séance du ier septembre 1900, et de délégués officiels ou professeurs étrangers avant pris part au Congrès et nommés par leurs gouvernements respectifs ou agréés par le comité.
Art. 2 . — Les membres du Comité permanent international sont nommés par les congrès internationaux successifs de l’Enseignement du Dessin; ils sont maintenus dans leurs fonctions ou renouvelés après chaque session. — Le comité élit son bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier.
Art. 3. — Par mesure transitoire:
Le président, la secrétaire générale et le trésorier du Congrès de 1900 restent, jusqu’à la prochaine session président, secrétaire générale et trésorier du Comité permanent .
Art. 4 — Le siège du Comité permanent est fixé jusqu’à la prochaine session, au siège de Y Association amicale des professeurs de dessin de la Ville de Paris, 117, boulevard Saint-Germain (Cercle de la Librairie.)
Art. 5. — Les séances du comité, pour cette première session, sont fixées au 10 janvier, 10 avril, 10 juillet, 10 octobre de chaque année. Tous les membres ont voix délibérative, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Art 6. — Le comité peut se subdiviser en commissions d'études permanentes ou temporaires, pour étudier les diverses questions portées à l’ordre du jour.
Chaque commission nomme un rapporteur qui soumet, tous les trimestres, à l’approbation du comité le travail de la commission dont il
fait partie. — (Les réunions de ces commissions ainsi que celles du bureau) sont indépendantes de celles du comité.
Art. 7. — Le bureau du comité est- chargé de porter à la connaissance des délégués officiels tous renseignements ou documents relatifs à l’Enseignement du Dessin, à charge pour eux de les transmettre aux intéressés dans leurs pays respectifs.
Art. 8. — Les délégués étrangers sont priés, en retour, de faire parvenir au siège du comité tous renseignements ou documents émanant de leur pays, pouvant intéresser l’Enseignement du Dessin.
Art. 9. — Le comité se réserve le droit de publier le résumé de ses travaux de telles manière qu’il le jugera convenable: bulletins, circulaires, etc.
Art. 10. — Les bulletins ou circulaires publiés par les soins du Comité permanent international, seront adressés à tous les membres , de l’Enseignement et à toute personne qui en fera la demande moyennant une cotisation annuelle de 1 fr. 50.
La Secrétaire générale du Comité permanent, Luisa Chatrousse.
ASSOCIATION AMICALE