‹ Le développement de la constitution et de la société politique en Angleterre (volume 2)Chapitre 10 sur 24 · LE - SELF-GOVERNMENT » LOCAL · texte numérisé non relu

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gneurs comparaissaient au moins par mandataire. Toute la population locale, noble et roturière, rurale et urbaine, se trouvait ainsi réunie. Sous cette puissante impulsion, la cour de comté et les cours de hundreds furent à leur apogée au treizième siècle, et nul doute qu'elles n'aient contribué singulièrement à précipiter la fusion des races et des classes.

Toutefois, cette grande affluence ne faisait que les rendre moins propres aux services multipliés d'une administration progressive. On n'administre point par une assemblée, on ne gouverne pas au moyen d'un club. Aussi les grands juges, en laissant subsister nominalement la cour de comté, ne tardèrent pas à la considérer comme un simple lieu d'élection pour les commissions de toute nature qui furent réellement chargées des affaires. De quels éléments étaient formées ces commissions, on peut le pressentir. Les grands juges ne

voulaient généralement pas de bien aux barons, ils se défiaient du shérif, dont Tautorité était, en un certain sens, rivale de la leur. Étrangers au comté, ils avaient besoin d'une assistance locale et n'étaient pas en mesure d'organiser une bureaucratie sédentaire. Force était donc de faire appel à la chevalerie du lieu, seule classe assez indépendante, assez éclairée pour leur prêter un utile concours. On les voit, en effet, prendre de plus en plus les chevaliers pour auxiliaires, et partager avec eux les pouvoirs qu'ils enlèvent au shérif ou à la cour de comté. Je ne puis entrer dans l'infini détail de ce transfert d'attributions. Successivement l'assiette et la perception de l'impôt, le contrôle de l'armement de la gendarmerie nationale, le soin de recevoir le serment de paix, rinstruction locale des crimes et délits, le choix du grand jury d'accusation, la participation aux jugements par l'organe du

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jury restreint, sont confiés à des commissions de chevaliers qui opèrent le plus souvent sous la direction des juges ambulants. La plus grande partie de ces attributions appartenait auparavant à la cour de comté et au shérif; celui-ci perd en outre en 1215 ses fonctions de juge royal criminel, transférées aux grands juges; à la fin du même siècle, il n'est jr, plus guère qu'un agent d'exécution et de

transmission aux mains de la justice ambulante.

On voit sans peine l'effet de cette révolution. L'activité de la chevalerie n'est plus concentrée dans la cour de comté.

Cette classe n*est plus comme par le passé .1 soumise au shérif, elle ne voit plus en lui le représentant le plus direct d'une royauté puissante. D'autres fonctionnaires plus élevés, mandataires plus immédiats du sonverain, sont survenus; ils se sont adressés directement à elle, ont dépossédé

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de F délits

pour elle les anciens pouvoirs, ont réclamé son assistance, appliqué sa bonne volonté à mille objets et suscité un immense mouvement de progrès, dont eux et elle demeurent à la fin les seuls organes. En Angleterre, c'est la centralisation qui a donné l'éveil à la décentralisation, au self-goveniment. En 1360, l'évolution s'achèvera par l'institution des juges de paix, nommés par la couronne et choisis dans cette même claôse locale de la chevalerie. Appelés d'abord à remplacer le shérif dans certaines de ses attributions de' police, ils reçoivent incessamment des pouvoirs nouveaux, acquièrent une juridiction criminelle aussi étendue en principe que celle des cours royales, dépossèdent définitivement la cour de comié par les sessions qu'ils tiennent quatre fois par an, attirent enfin à eux toute l'administration locale, routes, ponts, prisons, police administrative du travail, tutelle

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