PRIVILEGES POLITIQUES ET SOCIAUX

jours, il peut se trouver sans salaire et sans abri. Le plus souvent même, cet abri lui est refusé. Depuis Charles II, les autorités locales ont droit d'expulsion préalable contre tout survenant en quête de travail qu'ils jugent en passe de tomber à la charge de la paroisse. Mais le propriétaire veut être plus sûrement garanti. Maître de tout le sol paroissial, il fait raser toutes les masures et n'autorise aucune construction nouvelle. La paroisse est fermée (close) ; le nettoyage (clearance), et en quelque sorte le balayage de l'ordure humaine, est accompli. La campagne prend l'aspect d'un parc tout en arbres et en herbages, sans fabriques à l'horizon, tandis que les ouvriers refoulés cherchent un abri dans la plus proche paroisse restée ouverte. Ils s'y entassent dans des maisons insalubres, trop petites pour leur nombre. Les slums ne se rencontrent pas seulement dans les grandes villes, ils

S64 LA CONSTirUTION ANGLAISE.

sont la honte de plus d'un yillage rurale Nous n* avons considéré jusqu'ici le gentleman que dans les limites de son manoir ; il s'y est montré le maître absolu des hommes et des choses. Sa domination n'est pas moins bien établie dans son district ; sa suprématie et celle de ses pareils ne sont pas moins bien assurées dans le comté; enfin, la prépondérance de la classe entière n'est pas moins marquée dans le Parlement et dans l'État. Près de sa résidence, il y a des hameaux, de petits bourgs. Souvent le sol et les maisons lui appartiennent. Il est libre de ne louer qu'à des gens selon son gré, d'interdire les constructions nouvelles, de prohiber en fait la vente des liqueurs fortes, de créer

1 Sous George III, en 1775, on abroge la loi d'Elisabeth, qui intei-dîsait d'établir un cottage rural sans y joindre quatre acres de terre et de le Faire babiter par plus d'une famille. Cette interdiction empèdiait les indigents de se loger. V. The poor /aw. — W, FoWLf' p. 68.

PRIVILEGES POUTIQCES ET SOaiCX. SB un régime économiqoe à part ponr celle portion du territoire, d'y imposer, aotis peine d'éviction, des vertus de son choix, particulièrement )a tcmpéranœ. Il est maitre de rendre vaine même la liberté des cultes, en refusant, comme dans le pays de Galles, de céder un terrain à portée des habitants pour l'édification d'une chapelle'. Plus rarement, c'est l'emplacement sur lequel une grande ville s'est bâtie qui est sa propriété à titre privé ' ; une partie de la police locale tombe nécessairement à sa discrétion.

Dans les paroisses voisines de son domaine, parfois même dans les paroisses distantes, il y a des pasteurs, vicaires ou desservants. Une fois sur deux, en

> Voir le projet de loi : ■ nonliip «ilei bill ■ , ptéieoté par H. firoaiUinnt (U mai 18S5) et écarté aprit dd court débal. Le Lilt aviiir puur I.ul de cendre cc-tie cession oLli-

a Par exemple à Tyiemonil, r ' ' ■ ni,-.

berland et au

moyenne, c'est le grand propriétaire qui les a nommés. Ce di*oit lui est venu par héritage du fondateur originaire de Teglise, à moins qu'il ne Tait chèrement acheté d'un voisin ou du lord haut chancelier. Aujourd'hui, sur 13,305 bénéfices spirituels que compte T Angleterre, il y en a 8,151 qui appartiennent à des patrons laïques. Ce sont autant de places enviées que la gentry distribue à ses puînés, à ses créatures. L'influence de la religion et du ministère pastoral s'ajoute ainsi à ses moyens d'action temporels.

Le comté a une milice ; on a vu qu'un cens foncier considérable en réserve les hauts grades à la gentry. Aux exercices et revues, elle retrouve ses humbles voisins, de petits propriétaires, s'il en subsiste encore, des copyholders, des fermiers, et leur déférence pour elle se confirme par des habitudes d'obéissance militaire.

Elle dispose enfin d'un dernier instrument de domination, le plus efficace et le plus sûr : ce sont les pouvoirs d'administration, de justice et de police dévolus aux magistrates des comtés. Le cens de la magistracy a plus que doublé sous la reine Anne, et le droit de présentation du lord lieutenant (presque toujours un grand seigpaeur) assure dans tous les cas la pré* férence aux riches squires. J'ai montré que les attributions de ces fonctionnaires bénévoles étaient déjà innombrables au siècle précédent. Les besoins d'une société en progrès deviennent de plus en plus pressants et divers; ils provoquent des prescriptions légales auxquelles il faut des gardiens et donnent lieu à des sanctions auxquelles il faut des exécuteurs. Les «juslices of peace » sont déjà en possession de ce double rôle; chaque service nouveau va de lui-même rejoindre dans leurs mains les services anciens de même nature. Je

n'ai pas à parcourir tout le cercle de cette compétence, ni à en fournir le détail ; elle embrasse et réunit, aux mains des mêmes agents, des portions de tous les pouvoirs que la loi française s'étudie à séparer.

Non-seulement l'administrateur et le juge se confondent dans le magistrale anglais, mais tous nos fonctionnaires et nos corps locaux : préfet, sous-préfet, conseil de préfecture, conseil général, conseil d'arrondissement, juge de paix, juge d'instruction, commissaire de police, maire, se retrouvent plus ou moins en lui par telles ou telles de leurs attributions ' . Ce qu'il est intéressant de noter ici, c'est ce que le dix-huitième siècle a pu lui apporter de sujets d'activité, de moyens d'influence, ce qu'il a acquis d'indépendance

1 J'ai entrepris ailleurs de montrer les magistrales dans Tactivité multiple de leur rôle local. Je rappelle seulement ici les conditions singulières d'arbitraire et d'irresponsabilité dans lesquelles ils exercent leurs pouvoirs. Annales de VÉcole des sciences politiques, t. I, p. 179.

LE BÉGIME OLIGARGHIQQE. 269

et d'efficacité dans Texercice de son mandat.

Dès le premier regard, je vois que cette activité, naguère incomplète et incohérente, a été étendue en surface, organisée en système, ordonnée en hiérarchie. Auparavant, il y avait le magistrate qui juge seul, les petites sessions de district, les sessions trimestrielles de comté. Maintenant, il y a, en outre, des sessions spéciales qui se tiennent périodiquement pour un certain ordre d'affaires administratives :

nomination des fonctionnaires paroissiaux, concession de cabarets, contentieux de la voirie, etc. Auparavant, les cours royales recevaient les appels. Maintenant, les sessions trimestrielles deviennent la juridiction ordinaire de second degré, et presque toujours la juridiction finale pour les affaires susceptibles d'appel, jugées dans les sessions plus étroitement locales. On en appelle des magistrates aux magislrates

eux-mêmes. La procédure de ces tribunaux et leur composition ne sont pas moins dignes d'attention. Au dix-huitième siècle, la justice sommaire, sans le concours du jury y prend une extension considérable. C'est la procédure courante, dans les cas où le magistrale juge seul et dans les petites sessions* Ainsi , pour un nombre croissant de menus délits et de petites affaires, la garantie traditionnelle de la bonne justice est écartée. On tient bien plus sûrement la population d'un district par cette juridiction quotidienne et multiple que par la haute juridiction criminelle. La gentry exerce la première avec tout l'arbitraire patriarcal. Le fait est d'autant plus grave qu'une autre garantie très-efficace a disparu pratiquement dans les sessions où plusieurs magistrates siègent ensemble. Avant le dixhuitième siècle, plusieurs jurisconsultes étaient toujours compris nominativement

LE BEGIXE OflJG-JLBCHIOClE. 2»

et désignés à pool dams ht gmrn—miioo des magistrates de oondé; en toate alËûre, Tua d'eux deTaît être présent k côté de ses collègues qualifiés par leur seofe richesse territoriale. An dix-huitième siède, cette règle n'est plus c^iserrée. L'âément capacitaire et profiessionnel est éclaté; il emporte avec loi le dernier et chétif tempérament que pouTaient encore rencon* trer l'esprit et les intérêts de classe.

Ainsi , dans d'innombrables causes , le jury n'est plus là pour assurer l'impartiale appréciation du fiait; le jurisconsulte de profession n'est plus là pour assurer l'application éclairée de la loi. Il semble que, par compensation, les droits d'appel etd'é* vocation devant la juridiction supérieure aient dû être développés avec un soin jaloux. C'est le contraire qui se produit au dix-huitième siècle. Jusqu'à Charles II, la procédure du certiorariy qui a pour effet de dessaisir les tribunaux des justices of

peace et de transférer l'affaire aux cours royales, était restée applicable à tous les cas. En 1672, cette garantie est supprimée pour certaines matières d' impôts ; plus tard on la délaisse pour presque toutes les questions de voirie. En même temps révocation est rendue plus difficile : on multiplie les formalités (5 Geo. II, eh. xix). Dans la majorité des lois postérieures, la clause qui exempte du certiorari est, pour ainsi dire, de style. La règle paraît être que le jugement des sessions trimestrielles doit être final toutes les fois que des droits fonciers ou l'ordre public ne sont pas engagés dans l'affaire. C'est pratiquement le pouvoir discrétionnaire, appliqué à des cas où le juge, par son propre intérêt ou par celui de sa classe, a des chances d'être prévenu et partial.

Notez enfin que les magistrates sont protégés dans l'exercice de leurs fonctions par une série de lois équivalentes

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vigilance de ropinion, une seule phrase rend exactement la position des justices of peace dans les comtés : Varbitraire couvert par t impunité.

Il est surprenant que ce régime ait été si longtemps toléré ; il est plus surprenant que toutes les classes se soient trouvées d'accord pour s*en louer. A la vérité, les voix ne se font pas toutes entendre de l'histoire ; les victorieux et les forts sont volontiers communicatifs ; par prudence ou par découragement, les opprimés restent souvent silencieux. Il faudrait réveiller les mânes de maint pauvre hère endormi dans les cimetières de village, pour se prononcer d'après des témoignages décisifs et avec une pleine certitude.

Cette réserve atténue, mais ne détruit pas la puissante présomption que tant d'approbations concordantes ont créée en faveur du gouvernement de la gentry.

L'unanimité de ceux dont le jugement est

venu jusqu'à nous honore hautement le caractère de la classe supérieure en Angleterre. Toutefois, pour être inoffensif, l'arbitraire n'en est pas moins l'arbitraire: u Mon père, dit M. Millbank dans un roman de Disraeli, m'a souvent raconté que de son temps, le déplaisir d'un lord était la mort d'un homme. )) Le lord n'usait peut-être pas de ce pouvoir exorbitant; mais, sans qu'il en usât et même au repos, ce pouvoir devait se faire sentir et peser lourdement sur les volontés.

Les magistrales des comtés ne rencontrent donc pas de contrôle au-dessus d'eux. Le législateur a un parti pris de confiance dans leur intégrité, et l'État s'est désarmé lui-même. Us ne rencontrent pas non plus au-dessous d'eux de limites à leur pouvoir. L'autonomie communale a été ruinée; la paroisse est étroitement soumise à leur tutelle. C'est là peut-être le fait le plus considérable de la révolu-

tîon oligarchique accomplie au dix-huitième siècle. Le déclin du self-government paroissial peut être suivi d'année en année. De longue date, chaque localité choisissait elle-même son constahle, ses inspecteurs de la voirie. Les inspecteurs des pauvres étaient nommés par les magistrates, mais sur une liste de présentation dressée par la paroisse. Par ces inspecteurs étaient octroyés les secours aux indigents; par eux était répartie la taxe des pauvres entre les contribuables. Les justices of peace ne pouvaient qu'annuler une taxation illégale. II appartenait ainsi à chaque paroisse de déterminer ses charges et de réunir des ressources par l'organe de ses propres fonctionnaires. A la fin du dix-huitième siècle, la plus grande partie de ces prérogatives et de ces franchises a péri. /Ce sont les magistrat es qui nomment les constables. A partir de 1691, aucune assistance ne doit être accordée

LE BESniE OLIGABCHIOUE. S77

aux indigents non inscrits sur la liste paroissiale annuelle, si ce n'est par l'autorité d'unm^strateou snr l'ordre des sessions trîmestiieUes ; l'inspecteur des pauvres ne peut plus rien à lui seul. Pendant tout le dis-huitième siècle, les magistrates abusent de cette loi et prodiguent les secours à quiconque se présente et les prie. A partir de 1801, ils peuvent, non plus seulement mettre à néant une taxation irrégulière, mais l'amender et modifier eux-mêmes les noms des personnes im~ posées, le montant des sommes à payer.

Dès cette époque, la taxe des pauvres tend à devenir le type et la base commune de tous les impôts directs. Le droit de la remanier est donc de grande conséquence.

Étrange contradiction aux principes les mieux établis par la coutume, les plus ombrageusement gardés par l'esprit public! II dépend de ces personnages non élus, qui n'auront de compte à rendre à

ancun intéressé, d'augmenter indéfiniment les dépenses que devra supporter la paroisse et de fixer à chaque occupant de maison sa part du fardeau que leur charité inconsidérée a pu librement alourdir.

Tant de spoliations laissaient après tout subsister la paroisse; il restait à l'annuler sans faire l'effort de la détruire légalement, à énerver en elle le principe d'une vie locale distincte. En 1782, les justices of peace sont autorisés à réunir plusieurs paroisses et aies faire contribuer ensemble pour l'entretien de leurs pauvres. Ces unions embrassent bientôt une partie considérable du royaume. Chacune est administrée par un comité de guardians (tuteurs), et chaque comité est surveillé par des visitors (inspecteurs), les un^ et les autres nommés par les justices of peace, les derniers choisis en général dans la classe où se recrutent les justices euxmêmes. Dès la fin du dernier siècle, le

LB BÉGIHS OLIGABCHIQUE. ST9

service des pauvres, qui avait été la raison d'être et le moteur de tonte rorganisalioo paroissiale, tend à se rattacher à un district plus étendu. Pins tard, lorsqu'il s'agira d'oi^aniser d'autres services , notamment celui de l'hygiène, on s'adressera pareillement à des circonscriptions plus laides que les paroisses. Ces circonscriptions sont aujourd'hui le cadre de toute vie admiaistralîve*, le lieu préparé de toute activité publique nouvelle.

La paroisse voit de plus en plus fuir devant elle tout but collectif, toute occasion d'un effort suivi et concerté. Peut-être ces petites communautés, dépeuplées de yeomen par le régime des latifundia, manquaient-elles du personnel apte à remplir correctement les fonctions locales.

C'était une raison et une excuse pour

' Il n'y a d'e»ception tji caliaés dam la paroiste.

280 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

transférer ces fonctions à des diâtricts plus vastes, où les capacités requises sont en plus grand nombre. Mais, d*autre part, ce déplacement a dû achever la ruine de l'autonomie locale et accélérer d* autant plus l'exode des meilleurs représentants de la yeomanry inférieure, privés de l'intérêt qui s^ attache à l'activité libre et à la responsabilité. Ainsi ont été éliminés les derniers restes de ces petites et vigoureuses démocraties que les Tudors avaient organisées. Le dix-huitième siècle a éteint et fermé ces innombrables foyers d'esprit civique, où s^entretenait une classe d'hommes qui avait fourni longtemps l'un des éléments les plus vivaces de la société anglaise. Quand le dix-neuvième siècle s'ouvre, ce n*est plus le self-govemment populaire des paroisses, c'est le selfgovernment aristocratique des comtés qui perpétue le nom et la tradition de la liberté locale. Les franchises communales

se sont tournées en privilèges de classe; une oligarchie s'est assujetti et gouverne despotiquement ioute l'Angleterre rurale.

Un privilège suprême a servi à établir et garde tous ces privilèges subordonnés.

La haute classe rurale est seule ou presque seule représentée au Parlement; elle y dispose de la loi. Les autres classes n'y obtiennent aucun avantage que par sa condescendance. La Chambre des lords est composée presque uniquement de propriétaires terriens. Un large revenu foncier est la première justification exigée des futurs pairs; leur patente n'est guère accordée qu'à ce prix. La Chambre basse se recrute presque uniquement dans la gentry; à raison des cens fonciers, les membres de cette classe y sont seuls èligibles. Un grand nombre de petits bourgs électoraux, ceux qu'on appelle bourgs de poche, lui appartiennent; elle y est propriétaire du sol et des maisons. Les habile.

tants qu'elle y souffre votent à sa volonté, sur un signe de ses intendants. Elle lègue, vend, échange avec ses pareils ces parts d'intérêt dans le gouvernement. Elle est en mesure d'acheter les corporations vénales des vieilles cités. Les grands centres pleins de vie et d'orgueil que l'industrie manufacturière vient de créer pourraient être tentés d'élire des hommes à eux, des hommes nouveaux; mais ils n'ont pas de représentation propre au Parlement. Ils sont noyés dans le comté rural. L'aristocratie terrienne reste donc sans opposant dans les deux Chambres et dans le gouvernement. Les partis politiques se forment par une division intérieure de cette classe toute-puissante.

Au commencement du dix-neuvième siècle, 487 membres sur 658 sont nommés virtuellement par des lords et de riches squires. Après 1832 et avant 1867, Sanford compte 110 membres de laCham-

bre des communes appartenant aux 31 grandes familles qu*il inscrit dans son livre d'or. Ces 31 familles pesaient dans la balance politique autant que Londres et les 40 villes qui viennent après Londres, autant que l'Irlande, deux fois autant que l'Ecosse. Cette même classe forme naturellement le gouvernement qui dépend des Chambres; elle occupe les fonctions publiques qui dépendent du gouvernement. Dans Tadministration présidée par M. Pitt, en 1783, tous les collègues du premier ministre étaient des pairs, et lui-même était fils de pair. Les ambassades, les hauts grades dans l'armée, le gouvernement des colonies, les dignités et les riches bénéfices ecclésiastiques, tous les avantages dont l'autorité dispose, se distribuent entre les membres de Taristocratie rurale et deviennent entre ses mains de nouveaux moyens d'action.

Les partis alternant au pouvoir, gentle-

men whigs et tories finissent également par obtenir leur part de curée. Les autres classes attendent en vain leur tour ; il n y a pas de jour ni de lots pour elles. Si jamais une classe a été privilégiée, c'est bien la haute gentry anglaise au dixhuitième siècle. Elle forme à elle seule le populus AnglicuSy naturellement désigné pour les magistratures publiques et les honneurs, par opposition au reste, à la plebsy qui n*y est admise qu'exceptionnellement, après un stage plus ou moins prolongé dans les cadres mêmes de la gentry.

l'oligarchie et le régime parlementaire.

J'ai montré que les progrès positifs de la constitution britannique se sont presque

tous accomplis au dix -huitième siècle.

Un fait qui n*a pas été assez remarqué,

c'est que si la classe dirigeante en Angleterre ne s'était pas transformée en l'étroite oligarchie qu'on vient de voir, le type de gouvernement parlementaire que nous connaissons n'aurait probablement pas pu prendre consistance et figure; et, comme tous les États civilisés ont emprunté de là , ou plus tôt ou plus tard , les grands traits de leur constitution, peut-être les destinées politiques du monde auraient- elles été changées. La

démocratie a pu s'approprier le régime parlementaire et Timiter avec effort, après que des exemplaires parfaits en ont été façonnés et fixés par d'autres mains. Une aristocratie pouvait seule le créer, en former les mœurs, en commencer les traditions.

Au dix-huitième siècle se dégage peu à peu un premier ressort qui sera le moteur de tous les autres, le centre d'articulation de toute la machine : c'est le système lié et accouplé de deux grands partis cohérents, disciplinés, qui, selon que la majorité les appuie ou se retire d'eux, alternent au pouvoir devant un roi réduit au rôle de spectateur. Ces deux partis affectent d'abord la forme de deux coalitions opposées de familles puissantes qui disposent de plusieurs centaines de sièges parlementaires par le moyen des bourgs de poche et des bourgs pourris. Elles font entrer par cette voie à la Chambre des communes nombre de leurs créatures.

OUCJiltCQIEETSSGIUEPATtUE^ESI'AIKE. 387 Les élus de la nuiBBe popnlaîre somt en infime ■ûoerité. Le gouvui'iKunent anglais nraseauLle akas à iine oomopagiûe fioandère où qmàqoGi gros portears ont accaparé pmesqne toutes les Actions et formé deux syndicals rivaux, qui se iont représenter par leors menbres ou par des prête-noms dans rassemblée générale, — c'est ici la Chambre des communes, — domïoent oa achètent au besoin le peu d'actionnaires restés indépendants et se disputent le choix des gérants, — c'està-dire des ministres. Celui des deux syndicats qui domine par le nombre dans l'assemblée, peut, s'il reste uni, rendre la position intenable aux ministres, et il ne s'en fera pas faute, à moins que ceuxci ne soient à son gré, — ce qu'ils ne seront tout à fait que s'ils ne font qu'un avec les chefs mêmes que le syndicat s'est donnés. Les ministères sont donc formés, it chaque instant, des principaux du parti

SS8 LA CONSTITUnOM ANGLAISE.

qui est ea majorité à la Chambre des communes. La faveur du Roi n'est pas de force à en maintenir d'autres. NatureUement le groupe qui monte au pouvoir n'a aucune raison de faire une part à ses adversaires; il n'a pas trop de places pour ses membres et ses amis. Les cabinets sont donc tout entiers d'une seule couleur. En outre, la présence et la menace constante d'un ennemi qui ne manquerait pas de donner l'assaut s'il soupçonnait des divisions ou des défections dans la garnison de la place, contribuent à entretenir, au sein du même parti, une exacte obéissance des soldats aux officiers et des officiers à leur chef. En résumé , deux grands partis opposés; l'un et l'autre très-homogènes etdisciplinés ; chacun porté tour à tour aux affaires en la personne de ses leaders; le Roi, impuissant à côté d'eux, mais continuant à être le dépositaire apparent et respecté du pouvoir ; voilà bien, je