LA RÉFORME DE 1832. — CONCLUSION

C'est en 1832 que la rencontre et le premier choc se sont faits entre les deux Angleterre. Il n'entre pas dans le plan de ce travail de rappeler la suite des rencontres et des assauts, les victoires disputées, la retraite graduelle de la gentry rurale, et de mener jusqu'au moment présent le récit d'une lutte qui n'est pas terminée. Un à un tombent les privilèges de la classe supérieure. D'abord les privilèges politiques, La réforme de 1832 appelle les grandes villes manufacturières à nommer des représentants et leur transfère les sièges parlementaires enlevés aux

LA BEFOBME DE 1S31. 33»

K bourgs de poche » de l'aristocratie i'(irole. La loi de 1835 dissout, dans \f.n vieilles cités, les petites corporations fermées et vénales qui vendaient leurs «ufiirages aux grands seigneurs. En IH'-iH s'atténue le caractère exclusif du cctis d'éligibilité, jusque-là fondé sur la propriété de la terre. En 1858, ce cens disparaît entièremoit.

Les privil^;ea économiques S'>ri( em~ portés d'an seul coup ea IHiU. IjC» "Wm laws " sont abrogées, «t le umrnïié iuU'^ rieur ouvert aux céréiile* *sl- »u^<'jtt9. I>>» immunité fisca]£« cuul eui*$fMi'mf wAttU' inentenl853,ct,rsfiuéed«t'MÎ'\«'«(l)f8^;, un projet «fluné du ^uv«ni«nKwt « l^jjlî alM^ oe qui ea reete^ M«îs k'*M «uWm' dcspri->iléges'.3vjl*t!l <l*«f*'/u*</i)'*»'iAw.i' a^lrHlI& ^ue W vjutbat itwt «u^u^ vv*^; le plus de Tjvacité'tJt quç 1» ïi'A'^i'Ç iiu'*i les tuuss-^ufcu'j** J« plu» ^rin»st, Jj#

dix-huilième siècle, à faire de la possession du sol un monopole, en concentrant les domaines aux mains d'un petit nombre, une mainmorte , en l'immobilisant dans le patrimoine héréditaire des mêmes familles. Elle s'est mise dans un cas de « contradiction économique » , en faisant à l'exploitant la condition la plus précaire et la plus incertaine dans une œuvre qui comporte des entreprises et des spéculations à échéance reculée. Monopole, mainmorte, contradiction économique appellent et justifient également l'intervention du législateur, gardien de l'intérêt public menacé. Napoléon disait, dans la discussion de la loi de 1810 sur les mines, qu'il ne souffrirait pas qu'un particulier frappât de stérilité vingt lieues de terre dans un département fromenteux, pour en former un parc ^ Le droit de disposer de son

* V. Mbnart. — Annales de Cécole des sciences poG^ tiques, D* 8.

bien ne va pas jusqu'à priver le peuple de sa subsistance. Et le péril est ici d' autant plus grave, que selon les jurisconsultes les plus écoutés, la notion romaine et française du droit de propriété, conçue comme la faculté d*user et d'abuser, est étrangère au droit commun anglais. Ce droit ne reconnaît en principe que des tenures, c'est-à-dire des concessions foncières conditionnelles. Cette propriété , d'un caractère tout relatif, est infiniment moins sûre d'elle-même et de sa légitimité que la nôtre ; elle se défend plus mollement et de moins haut contre la raison d'État. Les dernières lois qui ont réglé les rapports des propriétaires et des fermiers en Irlande ne se sont pas heurtées à des scrupules juridiques, lorsqu'elles ont écarté le principe de la liberté des conventions, substitué un arbitrage officiel à la loi de l'offre et de la demande, et conféré en fait au fermier une sorte de copro-

priété du sol. Elles n'ont trouvé devant elles que des intérêts et des considérations économiques ; elles n^ont eu réellement à surmonter que des raisons contingentes.

En Ecosse, Pacte récent des crofters nous fait voir le législateur portant des atteintes plus graves encore, en un sens, au droit de propriété ; notez que dans cette discussion, des deux côtés on n'a argué que des circonstances, on n'a invoqué que V expediency . En AngleteiTe même, les propriétaires ne se sont pas montrés plus préparés à une résistance de principe lorsqu'il s'est agi de protéger l'exploitant contre les dégâts occasionnés par le gibier, ni lorsqu'on s'est préoccupé de lui assurer une compensation pour les améliorations durables dont] il a fait les frais. Là aussi, ane atteinte évidente a été portée à la liberté des conventions. Il y a maintenant des droits auxquels le fermier ne peut pas renoncer par contrat ; il y a des amé-

ul reforme de isas. 337

li<x*atîoiis qu'il peut faire contre le gré du pro|»iétaire sans perdre son litre à une indemnité à régler par arbitres. Encore faut-il ajouter qu'à entendre les plaintes de la classe qui a bénéficié de la loi, à lire les propositions des publicistes, Tacte des tenures agricoles n'est qu'une introduction timide à des mesures plus radicales.

On ne cache pas le dessein de réduire le propriétaire à la condition de simple redeyancier, et Ton appelle le jour où, sous les yeux de ce spectateur impuissant, les tenanciers cultiveront son domaine à leur mode et se le transmetti*ont de main en main. Ce nest pas, du reste, la seule menace qui pèse sur la propriété foncière. Des hommes considérables ont recueilli et insèrent dans leur programme, comme des sujets dignes de toute considération, des projets qui ne vont pas à moins qu'à conférer aux autorités municipales le droit d'exproprier, à des prix qui sont ceux de

la vente à l'amiable, — volenlis volenti^ — les propriétés urbaines et suburbaines^; ils ne voient rien d'exorbitant à exiger la restitution de parcelles qu'on suppose indûment occupées, et à reculer, pour frapper plus sûrement les usurpateurs , les limites de la prescription. Ajoutons enfin l'agitation entretenue par des sociétés comme la Land reform union, la Scotch land restoration league, le retentissement qu'ont eu les livres et les déclamations de Henry George, le pamphlet de M. Wallace, l'écho qu'ils ont éveillé dans dès couches sociales réputées conservatrices, notamment parmi les clergymen. Depuis longtemps, d'ailleurs, le terrain où tombent les semences du socialisme moderne avait été ameubli par des théoriciens écoutés. John Stuart Mill, par exemple, avait revendiqué pour l'État cette portion de la plus-

* Projet de M. Jesse Collings, repris en substance par lord Randolpli Churchill. (Disc, du 2 octobre 1886.)

value du sol qui n'est pas due à l'industrie du propriétaire et qui est l'effet du progrès général. Le régime britannique des latifundia a ouvert l'accès et préparé la pente pour toute une série de lois agraires * •

Les pouvoirs administratifs n'ont pas

I Voici rénumération des réformes actuellement réclamées par le parti avancé. La « Free land league » , qui le représente, a voté ce programme en 1885. (Daily News, 19 août 1883.)

i9 Abolition du droit d*aines8e.

2® Abolition de la tenure en copyhold et des droits de manoir.

3° Défense d*établir des substitutions au profit de personnes à naître et de créer des droits de propriété via^re sur la terre.

k^ Aliénation constatée par enregistrement des titres de propriété.

5^ Mesures en vue de la vente des propriétés substituées chargées d'hypothèques.

6° Conservation des communaux et des droits d'usage des habitants sur la terre ou sur l*eau; restitution de ceux de ces droits qui ont été usuipés illégalement.

7° Enfranchisement des long leaseholds.

S^ Amendement de la loi du propriétaire et du tenancier, en vue d*encourager les améliorations et de les protéger.

9^ Mesures pour faciliter par la loi et par Tintervention des corps locaux l'acquisition de la terre par le peuple, avec intention d*y construire des maisons ou de la cultiver.

été moins atteints et ne sont pas moins menacés. Les services se multiplient sans cesse avec les besoins dans une société progressive ; la tâche d'y pourvoir a fini par excéder les forces et la compétence des anciennes autorités du comté. Il a fallu organiser des corps spéciaux, correspondant à des dislricls intermédiaires entre le comté et la paroisse. Les magistrates en sont encore membres de droit, mais ils n'assistent plus guère en fait aux séances.

Au contraire, l'État intervient dans ces administrations nouvelles plus activement que dans les anciennes. Il intervient d'abord par une réglementation détaillée, puis par l'organe d'un fonctionnaire dont les attributions vont s' élargissant de jour en jour : l'inspecteur. L'inspecteur a entrée dans toutes les commissions, peut demander des comptes, correspond avec le secrétaire en dehors des autorités locales, et seul a qualité pour provoquer la destitu-

lion de leurs employés. La gentry ne se sent guère libre et chez elle que dans les sessions trimestrielles de comté où elle ne rencontre pas de membres élus et où TËtat s'abstient de la gêner. Mais ces sessions ont beaucoup perdu de leur importance.

Le fait que la taxe de comté ne représente qu'une minime partie de l'ensemble des taxes locales, à peine 5 0/0, donne la mesure de ce rapide déclin. Singulier contraste ! Au dix-huitième siècle, la gentry avait éliminé les membres professionnels, les jurisconsultes, de la commission de paix ; elle est aujourd'hui pressée et refoulée à son tour par l'ingénieur, le médecin, rhygiéniste, partoute une bureaucratie de spécialistes exercés. On a déjà proposé plusieurs fois de lui enlever le reste de ses pouvoirs administratifs et financiers, et de les transporter à des conseils généraux en grande partie électifs, où lesmagistrates ne siégeront plus en fait, même

s'ils continuent à en être membres de droit. On parle d'abolir le suffrage plural, qui leur donne un avantage marqué, d'établir le scrutin secret, etc. On veut, à cette même occasion, affranchir la paroisse, y faire revivre le self-government que le dix-huitième siècle a étouffé. Menacée d'un côté par l'État et la bureaucratie, de l'autre par le principe électif, l'institution aristocratique des magistrales n*a pas trop de tout son antique prestige pour retarder le succès inévitable de cette attaque combinée.

La gentry a présidé pendant des siècles aux destinées de l'Angleterre. Législation, gouvernement, administration locale, politique extérieure, toutes les formes de la vie publique portent profondément son empreinte. Instrument de la royauté sous les Tudors, utile à son rang et vraiment patriote, elle a tenté après la chute définitive des Stuarts la périlleuse aventure du

giouToir absolu. Déjà, elle avait assujelii et spolié l'Église, dépossédé une dynastie, humilié la coui-oone. Elle a essayé de ramener à la fin le peuple tout entier soas sa main ; elle s'est emparée de tout le sol du royaume, elle a détruit le self-govemment des paroisses, conquis le droit d'investiture pour toutes les fonctions locales, étendu presque sans limites sa propre juridiction dans les comtés, énerve le contrôle supérieur de l'État, asservi le corps électoi-al, occupa les deux Chambres du Parlement, fermé enfin aux autres classes toutes les avenues de la puissance publique. Et le moment où elle cherchait à emprisonner la nation anglaise danscetic geôle était celui où à l'ancienne Anj;!elerre se juxtaposait comme un pays nouveau, ouvert sur le dehors, ensemencé d'idées nouvelles, parcouru en tous bctis par un vent de liberté et de progrî L'entreprisea échoué. I^ monde nouveau^

a rejeté ses dominateurs, les a poursuivis sur leur propre territoire. Depuis 1832, le mouvement ne s*est pas arrêté. Les autres classes ont pénétré par la brèche à la suite des grands manufacturiers. En 1867, les ouvriers des villes ont forcé les portes du pays légal. En 1872, les fermiers admis depuis 1832 parmi les électeurs ont acquis par le scrutin secret r indépendance de leur vote; en 1884, les manouvriers agricoles sont introduits à leur tour, et l'Angleterre vient de faire la première épreuve d'un suffrage quasi universel. L'effet particulier de la révolution aristocratique du dix-huitième siècle n'est pas tant d'avoir déchaîné la démocratie — la démocratie aurait dans tous les cas eu son jour — que d'avoir profondément ébranlé la notion de la propriété et éveillé plus vivement qu'ailleurs les chimères du radicalisme agraire. Cet appoint dangereux aux revendications po-