LE BARONNAGE ET LA PAIRIE

tique (c isonomie » anglaise, vantée par Hallam, est due à cette pairie très-peu nombreuse qui, constituée tout d'abord en corps gouvernant, a pour ainsi dire fait écluse, a retenu les inégalités à sou niveau et les a empêchées de se répandre, en s' abaissant et se corrompant, sur toute une caste disséminée dans la nation.

En France, la féodalité était dès le principe trop divergente et trop diffuse pour que ses chefs eussent le pouvoir ou même la pensée de constituer un groupe supérieur associé au gouvernement. La qualité de noble et ses avantages, ne pouvant se fixer sur cette haute prérogative, n'ont trouvé où se poser que sur la condition banale de la naissance et de l'extraction.

N'ayant pas été appropriés dans les hautes régions, ils se sont communiqués indistinctement à toute la classe de ceux qu'on a nommés « gentilshommes >« . Ils l'ont séparée et isolée tout entière de la masse na-

tionale. C'est faute d'une aristocratie politique concentrée qu'il y a eu chez nous une noblesse de sang, dont les immunités, liées au nom patrimonial et passant à tous les enfants, se sont multipliées avec les branches puînées et ont pesé d'un poids sans cesse accru sur tout le peuple ^ Les Anglais ont été préservés de pareille calamité par l'idée qu'ils se sont faite de bonne heure de la qualité de noble, et

1 Ajoutez qu'une aristocratie constituée en conseil politique devait concevoir la noblesse comme le fondement d'une haute prérogative, nullement comme un titre à des exemptions de charges. Possédée par la soif du pouvoir, rassasiée par les profits du pouvoir, elle n'a puisé dans les inégalités que ce qui ajoutait à son crédit et à son influence ; elle a pu dédaigner celles que le peuple ressent avec le plus d'irritation et d'envie, notamment les immunités pécuniaires. En France, les avantages attachés à la noblesse se sont naturellement proportionnés et adaptés aux besoins d'une classe qui allait s'appauvrissant en devenant plus nombreuse, et qui, n'ayant ni le pouvoir ni la richesse pour soutenir son rang, recherchait avidement d'autres signes de sa supériorité ; ils ont pris la forme d'exemptions fiscales criantes, de privilèges blessants, de distinctions puériles, d'exclusions ruineuses pour les favorisés eux-mêmes et sanctionnées par une menace de ^érogeance.

LE BAROXSAGB ET LA PAIItlE. n

cette idée découle, en sa source la plus haute et la plus reculée, du fait cpie la féodalité anglaise s'était incorporée dès l'origine en un conseil d'hommes d'Ëtat, en une assemblée de magnats politiques.

Là est la circonstance décisive qui, en resserrant et eu rehaussant, durant deux siècles, la base sur laquelle la classe supérieure pouvait faire reposer son litre, a fondé l'égalité des droits pour tout le reste du peuple. Dès le quinzième siècle, à l'époque où l'exemption de la taille est devenue pour l'innombrable noblesse française un privilège acquis, un avantage attaché au sang, qui l'isole odieusement de la masse roturière, 1' « isonomie » des classes et la continuité d'une classe à l'autre ne sont pas un fait moins caractéristique delà société anglaise que l'unité du territoire et la forte constitution de l'État ' .

■ On sait qa'en 17S9 le projet de bredehaut» dignitalrei proroqua lei pli

Essayons maintenant de rejoindre, dans leurs comtés, les petits vassaux directs de la couronne, et rech erchons ce qu'ils y de-

dans le corps entier de la noblesse française et surtout clfcez les hobereaux. Ils sentaient d'instinct qu'ils seraient comme déclassés dans leur caste par cette distraction d'une aristocratie politique, et qu'ils ne tarderaient pas à retomber au même rang que les roturiers. Plus tard, en 1814, M. de Villèle se faisait l'organe du même sentiment lorsque, critiquant l'institution d'une Chambre des pairs héréditaire, il demandait où étaient en France ces deux cents existences assez supérieures aux autres pour qu*OB pttt les placer à cette hauteur. Ce serait, ajoutait-il, supprimer la noblesse, au profit des deux cents fiaimilles qui seraient choisies. Ce qu'il redoutait comme une calamité est précisément ce qui s'est fait, dès le moyen âge^ de l'autre côté de la Manche, et ce qui a fondé chex nos foîsins l'égalité civile et politique.

LES CBEVALIEBS ET LES BOURGEOIS. 75 viennent. Les premières tendances qui s'accusent et le premier mouvement qui se dessine sont d'un caractère tout féodal.

Les Beh de chevaliers, inconnus au lendemain de la conquête, s'établissent rapidement et sont déjà très-nombreux vers 1100'. Ce sont des domaines déterminés auxquels la charge du service militaire est spécialement attachée, au Heu de peser indistinctement sur les terres du manoir.

De là, comme sur le continent, une distinction très-nette entre deux natures de propriété : propriété noble et propriété ordinaire; la première, tenue à condition du service des armes, et soumise tant à la règle stricte de la primogéniture qu'à des droits d'aide, de garde et de mariage très-onéreux pour les détenteurs*; la seconde, tenue en « libre socage " , — c'est le terme juridique, — et affranchie des

■ Snuf, I, 261.

9 HuuM, m, u.

plus lourdes des obligations féodales. La tenure militaire a pour conséquence une première fusion entre les vassaux directs de la couronne et les vassaux des seigneurs ou arrière-vassaux qui occupent la terre à ce même titre ^ Mais elle semble dénature à séparer profondément les uns et les autres de la masse des propriétaires fonciers ordinaires, et à constituer les chevaliers en une classe à part, en une sorte d'ordre équestre hautain et fermé.

D'autres causes plus puissantes que l'esprit féodal ont écarté le péril. Premièrement, l'Angleterre du douzième siècle était l'un des pays de l'Europe où il y avait le plus d'hommes libres, c'est-à-dire de propriétaires libres, — les deux choses sont alors identiques, — à côté et en dehors de la chevalerie féodale. C'étaient^ soit des Normands de condition inférieure

« Gnbist, I, 171.

LES CHEVALIEBS ET LES BOURGEOIS. 77 qui avaient siiiri oa rejoint leurs seigneurs, soit d'anciens propriétaires saxons,

— il y en avait beaucoup avant la conquête, surtout dans les comtés de l'Est',

— qui, rentrés ^i grâce, après un tonps, auprès des nouveaux maîtres du sol, avaient recouvré la liberté et une partie de leurs terres. Plusieurs documents du douzième siècle nous montrent ces Saxons en excellenls rapports avec les bomnies libres et les barons normands, unis à eux par des mariais, et de bonne heure s'élevant eux-^némes an rang baronnial*. La classe des propriétaires libres uoa nc^les avait donc ici ce qui lui manquait en France : le nconbre, la masse, la consistance. Un des signes de son imporl.

est que c'est elle qui a fourni, dès IVirigine, le principe de la classification dr»

personnes. Bracton, légiste anglais du

■ Tr»eH, Ur. VIII,<^. n.

* Diatogut de Péeki^ier.

treizième siècle, ne disting^ue que deux conditions personnelles : la liberté et le vilenage. Les autres distinctions ne sont pour lui que des subdivisions sans importance juridique. A peu près à la même époque, le légiste français Beaumanoir^ partage le peuple en trois classes : nobles, hommes libres, serfs. Les hommes libres, ici, n'étaient guère que des bourgeois. Ceux qui vivaient dans les campagnes avaient grand'peine à ne pas déchoir de leur condition ; ils n'échappaient à un changement d'état qu'en allant demeurer dans les villes. Je me résume : la classe des propriétaires libres non nobles, en Angleterre, formait un corps puissant, capable d'attirer à lui la classe immédiatement supérieure, celle des chevaliers, et de l'absorber ou de s'y absorber, si les circonstances diminuaient l'écart de Tune à T autre.

1 Uallam, FEurope au moyen âje, III, p. 101.

L£S CHEVALINES ET LES SOURGEOIS. 7* Ce rapprocbenieiit ne se St pas attmdre ; les fi^ des chevaliers, qui étaioit d^AborJ d'uae étendue assez ooa^dérable, se morcèleot fréquemnient dès le douxième siÀcle.

On les partage priocipakmeat pour l'clablissemeat des filles et des puînés. Cela devient d^un usage si fréquent que le législateur est forcé d'intervenir. ï^ grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner les fie& dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire.

C'est encore un symptôme de ta division croissante de la propriété. En 1290, le législateur abolit les sous-inféodations, et, à cette occasion , consacre, pour tout homme libre qui n'est pas vassal immédiat du Roi, le droit de vendre tout ou partie de sa propriété, même sans le consentement de son seigneur'. Dans l'un et l'autre cas, l'oc-

' Ed 13Sr, le droit d'«liéD«r c«t ittada totmv lui lia» du Roi. (ftmM, 11, 370.}

quéreur devient le vassal du même seigneur que le vendeur. Ces mesures contribuent à multiplier les petits tenants directs de la couronne. D'autre part, les domaines des chevaliers changeant de mains et diminuant dMmportance, la condition sociale des délenteurs tendait à se rapprocher de celle des propriétaires libres ordinaires, naguère très au-dessous d'eux, aujourd'hui leurs égaux par la fortune. Il n'y avait pas abaissement par la raison que, pendant la même période, la richesse générale^ et, partant, le produit des terres avaient sensiblement augmenté, en sorte que le revenu d'une moitié ou d'un tiers ne devait pas être inférieur au revenu entier d'autrefois. Mais il y avait nivellement entre les deux classes. Plus d'un baron dont le fief s'était dispersé en dots ou en autres libéralités fut entraîné dans le mouvement. La diminution du nombre des baronnies après le règne

LES CUEVÂLIERS ET LES BOURGEOIS. 81 de Henri III est un fait incontestable '.

H se trouvait d'ailleurs que, pendant le même temps, le genre de vie et les habitudes des deux classes avaient cessé d'être très-différents, Lea chevaliers, par les mêmes raisons qui les décourageaient de se rendre au conseil du Boi, manifestèrent de bonne heure une très-vive répugnance pour la guerre. Les possessions les plus menacées de la couronne étaient en France. Il fallait presque toujours quitter le sol anglais, traverser la mer, s'en aller au loin sur le continent. De bonne heure, les chevaliers se montrent préoccupés d'échapper à cette obligation. Lorsque le roi Henri II leur offre de les exempter moyennant une taxe d'exonération, ils acceptent avec empressement. C'est l'impôt qu'on a

■ Matlb. PiRii, V, 617. — Dei qualre-Tingt-clii-liuit baronnie* dont tes reprélentanti aTaient été convoqués en 1300, quatorze étaient éteintes ^ ravénement de Henri IV, et trente-trois avaient perdu l'importance et la dignité de pairies hcréditairei. (Stdbbs, II], 16, 17.)

appelé scutagium (escuage). A ce prix, les chevaliers restaient dans leurs foyers.

Mais cette taxe de rachat laissait subsister toutes les autres charges de la tenure militaire, notamment ces lourds et scandaleux droits de mariage et de garde qui n'existaient sous cette forme et avec cette rigueur qu'en Angleterre et en Normandie ^ Aussi essaye-t-on de se dérober à la chevalerie elle-même, cause ou occasion de tant de maux; on néglige ou Ton évite de se faire armer chevalier. Les ordonnances qui enjoignent de recevoir cet honneur reviennent incessanunent au cours du treizième siècle j cela prouve clairement qu'on ne s'y prêtait que de mauvaise grâce. La recrudescence de l'esprit chevaleresque sous Edouard III ne fut qu'un accident et une mode éphémère. Dès 1278, le Roi commande aux shérifs de contraindre à rece-

> Hallau, III, 54.

voir l'accolade, non pas seulement les personnes appartenant à la classe des chevaliers, mais tous les hommes dont le revenu foncier égale vingt livres sterling, de quelque seigneur et à quelque titre qu'ils tiennent leurs terres. Cette prescription fut répétée depuis à plusieurs reprises ; elle montre à quel point le cours des temps et la force des choses avaient mélangé les deux classes, soit en faisant monter dans la première les propriétaires libres opulents, soit en faisant descendre dans la seconde les chevaliers qui avaient laissé se diviser leurs domaines ^ Il est remarquable que, en moins d'un siècle, le principe de la primogéniture déjà appliqué aux tenures en chevalerie, devient la règle coutumière pour les tenures ordinaires, dites en socage. Le Kent et quelques autres districts font seuls exception. Voilà

1 Stubbs, III, 545.

bien l'indice que la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.

C*est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral. En somme, dès le treizième siècle, les chevaliers paraissent avoir, pris en grande majorité les goûts et les mœurs d'une simple classe de propriétaires ruraux \ L'organisation militaire qui prévaut à la fin du quatorzième siècle marque le terme de cette évolution. Le service obligatoire et gratuit imposé aux terres de chevalier a disparu*; l'impôt qui le représente cesse d'être perçu. Le

1 Déjà, en 1074, dans Tespèce de manifeste répandu par les barons normands contre le roi Guillaume I*', il est parlé sur un ton d'envie des Anglais qui cultivent en paix leur terre, boivent ou tiennent table, tandis que leurs vainqueurs sont obligés de faire la guerre sur le continent. (Stubbs, I, 291.) — Nohns vexare (igrarios milites. (Cbarte de Henri II.) ^ Stubbs, III, 540.

noyau de F armée royale, celle qui fait les expéditions au dehors, se compose de barons remuants et belliqueux qui réunissent autour d'eux des gens de pareille humeur. Ils vendent au Roi, à deniers comptants, le secours de leurs régiments d'aventuriers. Le gros des anciens chevaliers se tient de plus en plus à l'écart de ces bandes de condottieri. Beaucoup ne portent même plus le titre de chevaliers, ce sont des esquires, des gentlemen « capables d'être faits chevaliers » , dit une ordonnance de 1446, qui prescrit de choisir parmi eux, faute évidemment de chevaliers en titre, les candidats aux places de shérif. Ils portent cependant les armes, mais c'est avec toutes les autres classes de la nation et pour le maintien de la paix dans leur comté. Une ordonnance enjoint à tout homme libre de s'armer selon sa fortune, les uns avec la cuirasse, le bouclier et la lance, les autres avec la simple

86 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

cotte de mailles ou le pourpoint. Ils forment une sorte de gendarmerie intérieure * , de garde nationale qui ne repose plus sur l'ancienne base féodale, et dont les fonctions sont toutes civiles et de police. C'est surtout la persistance de l'esprit et de la vocation militaires qui a conservé à la noblesse française, jusqu'en 1789, une position à part au milieu des autres classes de la nation. Ici, l'esprit militaire a disparu, si ce n'est chez quelques grands seigneurs d'aventure destinés à s'entre-détruire et à disparaître avant le seizième siècle. A partir du quinzième siècle, on peut dire que la masse de l'ancienne chevalerie anglaise n'est plus qu'une haute classe rurale dans laquelle figurent, avec des droits égaux, tous les propriétaires libres impor-

1 Aux termes d'un acte 25, éd. III, ch. yiii, il n*est pas permis de faire sortir cette milice de son comté, sauf dans un cas de pressante nécessité constaté par le Parlement, — ni du royaume^ en quelque cas que ce puisse être. (Gneist, I, 209.)

tants du comté \ Le Pogge* les dépeint à cette même époque adonnés à l'agriculture, vendant la laine et le croît de leurs troupeaux, estimant sans honte de s'enrichir par cette voie et jugeant de la noblesse d'après la fortune.

On voit combien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n'a pas existé en Angleterre. Premièrement, les grandes satrapies provinciales n'ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux autres éléments politiques de la féodalité, l'un, la justice domaniale, n'a eu qu'un développement restreint, sans vigueur et sans durée ; elle n'a que bien rarement dépassé en étendue les limites d'une juridiction manoriale et ne s'est jamais élevée en compétence à la

' L'on des griefs de l'armée, aujourd'hui même, est que ses membres les plus distingués, à moins qu'ils aient un titre ou qu'ils soient décorés d'un ordre, n'ont aucun rang défini dans la hiérarchie des préséances.

^ Le Pogge, De nobilitate»

dignité delà haute justice * ; de très-bonne heure, elle a plié et s* est effacée devant les tribunaux royaux, et le quatorzième siècle ne la connaît pour ainsi dire plus.

L'autre élément, le fief militaire, s'est, dans le siècle même qui l'avait vu se produire, affranchi de l'obligation du service des armes moyennant une redevance spéciale qui n'a pas tardé à perdre son nom et à se confondre dans l'ensemble de la taxation civile*. Aucun escuage n'a été levé,, selon Coke, après la huitième année d'Edouard II. Le reste des charges, celles-ci purement fiscales, qui pesaient sur les tenures en chevalerie, paraissaient déjà surannées sous Jacques P'. Elles sont définitivement abolies par commutation financière sous Charles II, et toutes les tenures sans exception sont ramenées au type de la propriété libre ordinaire,

> Gmeist, I, iii, et Stubbs, I, 399.

3 Stubbs, II, 522.

dite en socage. Il n'y a plus de terre féodale en Angleterre à partir de 1660.

Les éléments civils du régime foncier n'ont pas été plus lents à s^affranchir et à prendre un caractère moderne. La fin du quatorzième siècle voit naître et gagner rapidement la pratique du fermage; elle est devenue générale au commencement du seizième siècle ; or^ cette forme de tenure apparaît^ dès le principe, comme absolument puisée de tout caractère féodal ; elle repose sur des rapports purement économiques, et c'est le principe de la liberté des contrats qui en fournit toutes les formules'. Certains droits excessifs, réservés ai^x propriétaires, ne reiDonteot nullement au moyen âge; les plus rigou^ reux sont une invention tardive de Tari»tocratie foncière; Us datent da dix^huitième siède. Qodqnes auteurs citent

volontiers, comme le signe d'un profond et persistant esprit féodal, une autre forme de tenure : les copyholds. Ils se laissent tromper par l'apparence. Les copyholds sont, d'après la théorie courante, des concessions révocables en principe, faites par le seigneur à des serfs et grevées de charges d'une diversité extrême, où Ton retrouve presque tous les types de nos droits féodaux. Ces concessions acquirent irès-vite un titre régulier et la perpétuité. Elles embrassaient, à la fin du seizième siècle, le tiers du sol anglais ; il s'en est maintenu un grand nombre jusque vers le milieu du dix-neuvième siècle, sans que le législateur s'inquiétât de remanier cette tenure imparfaite. Mais si l'on considère que ces copyholds étaient souvent dans les mêmes mains que les freeholds^ c'està-dire que les tenures libres ' ; que quel-

> Les lois sur le cens d'éligibilité au Parlement, sur le cens des magistrales des comtés, ne font pas de différence

ques-uns appartenaient à de très-grands seigneurs; que, depuis longtemps, leurs possesseurs ne formaient, à aucun degré, une classe spéciale ; que les charges des terres soumises à ce genre de tenure s'étaient à ce point allégées que le système a pu coexister avec une agriculture progressive, et qu'il a été seulement un objet de paisible critique, jamais un sujet de plaintes et de griefs, on reconnaîtra que le régime féodal ne s'est survécu, même ici, que par des « technicalités » juridiques et nullement par des réalités ayant une valeur politique et sociale'.

Quant aux éléments mixtes, à la fois

entre les freekolds et les copyholds ; le revenu foncier qu'elles exigent peut reposer sur Tune ou Tautre forme de tenure, indistinctement.

' La persistance du Tocabolaire et des rîtes féodaux est même ici une preuve que le fond des institutions avait cessé d'être féodal. Si l'on a pu conserver sans opposition ces formes surannées, c'est qu'elles ne gênaient rien et que, sous ce rideau, les choses s'étaient assex modifiées en leur substance pour s'adapter aux besoins de la société moderne.

civils et politiques, de la féodalité, j'entends le droit d' aînesse et les substitutions, ils n ont pas rencontré meilleure fortune.

Le système de grande propriété aristocratique qu'on observe aujourd'hui n'est nullement un legs du moyen âge, c'est une création du dernier siècle. Il y a plus de trois cent cinquante ans que la liberté testamentaire était devenue la règle (sous une restriction destinée à disparaître en 1660) et avait refoulé le droit d'aînesse dans les successions ab intestat. Il y a près de cinq cents ans que la subtilité des légistes avait fourni le moyen d'affranchir la terre par des procédures collusoires, et procuré en fait aux possesseurs des domaines une faculté de disposition très-étendue*. L* Angleterre a été, avant

^\\ est instructif de suivre^ même au moyen âge, les efforts du Parlement pour établir et maintenir le régime des substitutions. L*insuccès constant de cette politique indique bien la direction et la force du sentiment public.

Tous les légistes anglais» juges de common law^ juges

tous les autres pays, un pays de propriété libre, de moyenne et de petite tenure. I^e

d* équité, praticiens, se montrent tour à tour les adversaires de ces restrictions au droit de disposer. Chaque siècle voit sortir de leur esprit fertile des fictions interprétatives, des procédures collusoires qui mettent à néant les prohibitions statutaires. Ils n*ont pas dépensé dans cette œuvre moins d*énergie que les légistes français pour Tagrandissement du pouvoir royal. De bonne heure après la conquête, la liberté de tester a cessé d*esister, et la primogéniture est la règle commune pour toutes les tenures. Sous Edouard I*'', Tacte fomeux De donis conditionalibus fait échec à la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs 1 et introduit les substitutions perpétuelles ; mais les jurisconsultes trouvent sans peine les moyens de l'éluder ; et la cour de chancellerie se prête de bonne grâce à letus subterfuges. Nous n'avons pas à décrire ici en détail Texpédient des common recoveriesy celui des fines et enfin la fiction magistrale des uses. L'effet des uses est de dépouiller pour ainsi dire de sa substance la propriété légale, d'enconserver pour tant le nom et la forme, et de créer, sous ce couvert, une possession pourvue de tous les avantages effectifs de la propriété, mais placée en dehors des relations féodales et inconnue à la common law, dont les prohibitions et les pénalités ne l'atteignent pas. Il parait que plus de la moitié des terres du royaume avaient fini par être possédées à ce titre, c'est-à» dire par sortir de la féodalité et entrer pratiquement dans les conditions de la propriété moderne. On pouvait veri* dre, léguer, partager les terres tenues k titre de uses ; en fait, elles passaient généralement à l'aîné. 0*têi le régime

I II serait aisé de dânooUrer que cet acu n'a po être qrpU4|ii4 i)U4 fur one étendue de terre très-restreinte. (Pollock.!

régipie actuel de latifundia et de majorats n*a commencé à fleurir qu'après la restauration} il est fondé non sur la loi, mais sur les mœurs, et procède d'une poli-

qui a duré jusqu'à Henri VIII. Le point faible est qu'elles échappaient i la confiscation; la couronne dut donc se préoccuper de les faire rentrer dans le droit commun. L'acte de 1535 les abolit; mais les mœurs y étaient si bien faites qu*à peine supprimées, elles reparaissent en substance sous un autre nom, trusts, et obtiennent de nouveau la connivence de la cour de cbancellerie. Dans Tintervalle, Témotion causée par la menace de les voir disparaître a forcé la main du législateur. Il a consacré en 1540 la liberté de tester. Elle n*est accordée d*abord que partiellement, mais elle le sera complètement et pour toutes les terres, par l'acte de Charles II qui abolira les tenui*es en chevalerie. La fin du dix-septième siècle trouvera la propriété féodale fondue définitivement dans la propriété civile moderne. Ce qui est à retenir de cette longue histoire, c'est qu'à peu d'exceptions près, sous les régimes nominalement les plus restrictifs, la terre anglaise a toujours pu se diviser, changer de mains, grossir le lot de ceux qu'une exploitation intelligente ayait mis en état de «^arrondir, ou passer à des marchands enrichis qui aspiraient à pi*endre pied dans les comtés, M. Brodrick mentionne la fréquence des litiges fonciers au quinxième siècle comme une preuve que la mobilité et la divisibilité ont été longtemps les caractèret marqués de la richesse foncière en Âi>gletert^« A coup sâr, un pays ne peut être su^ect d^taprit féodal, lor9qu*ils*est montré si empressé à détruire les effets politiques du r^giaae qui porte ce nom, ti habile à eu écarter les effets économiques.

tique délibérée des classes supérieures.

Encore les tribunaux se sont-ils hâtés de restreindre Teffet utile des substitutions à la vie d*une personne née, plus une période de vingt et un ans. G'est^ moins que ne permettaient, en France, les institutions d'ancien régime. Les substitutions modernes se sont développées sur l'espace étroitement mesuré par le législateur et les juges; ceux-ci ont tenu la main à ce que chaque génération fût mise à même de reconsidérer 1* arrangement et de régénérer, s'il lui plaît, la propriété complète ; si le système se perpétue en fait, c'est uniquement par la volonté et le choix des héritiers successifs. De notre temps, une série de statuts ont dispensé l'héritier d'observer les clauses antiéconomiques de ces covenants et lui ont restitué, éventuellement, les principaux droits que sa condition de quasi-usufruitier le rendait incapable d'exercer. Toute

cette évoluiion des deux derniers siècles, qu'on ne s'y trompe pas, n'a rien à voir avec le système féodal antérieur ; elle est l'effet d'une grande entreprise aristocratique, ^laquelle a fini par provoquer une réaction démocratique, toutes deux entièrement modernes dans leurs causes et nouvelles dans leur esprit.

Pour connaître tous les éléments du Parlement futur, il reste à considérer les villes. Le développement des agglomérations urbaines a présenté en Angleterre des caractères exceptionnels. Premièrement, la formation de grands centres paraît avoir été beaucoup plus tardive qu'en France.

Ici, la liberté, un certain bien-être, les chances de s'enrichir ne manquaient pas dans les districts ruraux. Le séjour dans les villes n'était pas la seule voie ouverte aux classes inférieures pour améliorer leur condition. La vie urbaine exerçait donc une moindre attraction « Même au temps

RDINE DU REGIME FEODAL. 97

de Charles II, il n'y a pas de ville trèspeuplée en dehors de Londres. A plus forte raison n'y en avait-il pas au quatorzième siècle. D'ailleurs, TAngleterred' alors n'était aucunement un pays industriel; c'était un pays agricole, et surtout pastoral, qui vivait de la vente de ses laines.

La grande majorité des villes avait le caractère de bourgs ruraux ' j leur population était identique, pour les occupations et les mœurs, avec celle du reste du comté.

Les grandes villes, dépendant presque toutes directement du Roi, avaient été exemptes de ces luttes entre le comte, l'évêque et les bourgeois, qui remplissent l'histoire de nos communes. Elles avaient reçu sans opposition leurs chartes de la royauté. Aucun grief ne les indisposait ou ne les prévenait contre les barons et

* «Les neuf dixièmes des TÎlles de VAo^eîerre fn/f/te** meot dite seraient considéics aajoardlmi cùuune des boargs ruraux et étaient, même alors, des bourgs mraox. • (Stubbs, 3, 395.)

les chevaliers de leur voisinage; elles se confiaient à eux sans inquiétude et sans répugnance. Enfin, les réunions avec la noblesse du district étaient devenues familières aux bourgeois; les règles administratives générales soumettaient, en effet, les villes aux autorités du comté pour les inspections de la garde nationale, pour les élections, et les obligeaient à se faire représenter en cour de comté, lorsque les assises étaient tenues par les juges ambulants. Il est remarquable qu'en 1360, l^s juges de paix établis pour tout le comté reçurent pareillement juridiction .3ur tous les centres urbains qui n'étaient pasf munis d'une exemption spéciale. La coHiClusion est évidente. iL.n'y a rien ici qui rappelle notre tiers état purement bourgeois, classe isolée, fermée: sur elle-même, étrangère à la population rurale, dpiit elle ne fait que recueillir les fugitifs, à la fois haineuse et humble vis-à-vis de la no-

blesse provinciale qui Tentoure. Tout au contraire, les habitants de la plupart des villes anglaises se trouvaient unis et mêlés en mille occasions à toutes les autres classes d'habitants de leur comté; une longue période de vie commune les avait préparés à s'entendre et à se confondre avec les chevaliers et les propriétaires libres leurs voisins.

LE « SELF-GOVEBNMENT » LOCAL ET LES PROPMÉTAIRES LIBRES. — LE PARLEMENT.

Nous voilà bien loin du Parlement, mais nous allons y revenir par une voie détournée. Tandis que la classe des chevaliers paraissait déchoir en perdant son caractère militaire et ses titres féodaux, et se mélangeait avec la classe immédiatement inférieure, les deux classes se relevaient ensemble et acquéraient des titres plus durables par une activité utile, par des services rendus à l'État. C'est la justice ambulante, organe de la royauté, qui a provoqué ce mouvement ascendant et cette rentrée en scène. C'est cet instrument apparent de centralisation, aux