PARTIE DOCUMENTAIRE
Lettre de Léon XIII à M. Decurtins (16 août 1893). — Lettre de Léon XIII au Général des Frères Mineurs (25 novembre 1898) ; fragments. — Le pèlerinage ouvrier français d'octobre 1898. — Adresse de M. Harmel à Léon XIII. Réponse de Léon XIII. — Fragment de la Lettre de Léon XIII aux évoques et au clergé de France (septembre 1899). — Fragment de la Lettre de Léon XIII aux évêques de la région subalpine (octobre 1899) 229
Le catholicisme social et le Tiers-Ordre. — Résolutions du Congrès tenu à Paray-le-Monial en 1894 (fragments). — Lettre de Léon XIII au P. Jules à la suite du Congrès de Paray-le- Monial. ^
Le catholicisme social en France. — Discours de M. le comte de Mun à Saint-Etienne, le 18 décembre 1892 (fragments). — Lettre de Léon XIII à M. le comte Albert de Mun, fragment (7 janvier 1893). — Le programme du Congrès démocratique de Reims (partie sociale).
Les réunions françaises des revues catholiques sociales. — r Programme proposé par V Association catholique aux diverses Revues catholiques sociales (15 novembre 1896). 2" Propositions adoptées par la Réunion des Revues en 1897. — A. Formation des corps professionnels. — B. Reconstitution des biens communs : propriété familiale, communale, domaniale et corporative. — C. Spéculation : des remèdes légaux, organiques et moraux à opposer aux procédés usuraires de la spéculation. — 3° Propositions adoptées par la Réunion des Revues en 1898. — A. Conditions du travail dans les adjudications des travaux publics. — B. Modifications à apporter à la loi relative aux syndicats professionnels. — C. Injustice usuraire. — D. Constitution d'une commission permanente et avis concernant la réunion de 1899. — 4" Propositions adoptées par la Réunion des Revues en 1899. — Modifications et compléments au projet de loi sur les syndicats professionnels proposés par la réunion.
Le catholicisme social en Italie. — 1* Programme voté au Congrès de Rome (février 1894). Les réformes à réaliser. Le but et les moyens. — 2* Lettre de Léon XIII au cardinal Paroc-
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chi sur le programme social du Congrès de Rome (24 février 1894. — 3* Vœux du Congrès de Padoue sur le crédit (août 1896).
Le catholicisme social en Allemagne. — V Programme social de rabbé Oberdorffer : agriculture, industrie, conmierce. Dispositions générales. — V Programme du Congrès catholique de Cologne (septembre 1894).
Le catholicisme social en Belgique. — Ligue démocratique belge. — Programme.
Le catholicisme social en Suisse. — Programme adopté le 15 avril 1894 par les associations ouvrières catholiques de Fribourg.
Le catholicisme social en Hollande. — Le manifeste de la Ligue démocratique. — Le programme des députés catholiques sociaux (partie sociale) 240
CHAPITRE III Lois et propositions de lois dues à l'initiative des catholiques sociaux.
En France. — Travail des mifants, des filles mineures et des femmesik dans les établissements industriels (le comte de Mun). — Responsabilités des accidents, et organisation de l'assurance obligatoire des ouvriers (le comte de Mun). — La conciliation et l'arbitrage, les syndicats professionnels (le comte de Mun). — Le bien de famille (l'abbé Lemire). — Les conditions du travail dans les adjudications publiques (M. Dansette). — - Extension de la capacité civile des syndicats professionnels (M. Dansette). — Constitution des biens collectifs pour les inscrits maritimes (l'abbé Lemire). — Réglementation des liquidations volontaires de fonds de conmierce (M. Paul Rogez). — Institution d'un sénat professionnel (l'abbé Lemire). — Modification à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, etc. (l'abbé Lemire).
En Belgique. — Insaisissabilité de la petite propriété familiale (M. Carton de Wiart). — Régime successoral des petits héritages (M. Van der Brugen). — Assurance contre l'invalidité et la vieillesse (M. de Guchtenaere). — Contrat de travail (M. de Malander). — Projet de loi sur les émissions publiques de titres. — Durée de la journée de travail des ouvriers (M. Helleputte).
En Suisse. — Protection des apprentis et des ouvriers (loi du 10 novembre 1895). — Assurance obligatoire contre la mortalité de l'espèce bovine (loi du 1" décembre 1899) 281