Jbid. Circulaire n* /9. Série A, pp. 411, 413 et

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arrêtés, le pouvoir central devra prendre l'avis de la députation permanente du Conseil provincial, du Conseil supérieur du travail, du Conseil supérieur d'hygiène publique, ainsi eue des Conseils de l'industrie et du travail ou des sections de ces conseils représentant les professions ou métiers en cause. Enfin, dans certains cas, il pourra être accordé des dérogations individuelles aux patrons ou gérants, mais à titre 'exceptionnel et temporaire'.

Assurer à l'ouvrier un salaire qui puisse suffire au moins aux besoins essentiels de l'existence, assurer également à cet ouvrier une journée normale et des conditions hygiéniques de travail ainsi que le repos du dimanche, telles sont quelques-unes des conclusions que les catholiques sociaux ont tirées de la théorie chrétienne du travail.

Mais ils sont allés plus avant dans la voie de la réforme et de la pacification sociales : ils ont voulu faire monter en dignité l'homme de labeur et l'intéresser, si possible, au fonctionnement de cette puissante machine industrielle dont il est un des rouages.

Ils ont essayé de faire prévaloir cette idée que tout travailleur, quels que soient son rang et ses fonctions, devrait, pour certaines questions spéciales, avoir une part, si faible fût-elle, dans l'organisation et l'administration intérieures de l'usine : en outre, sans l'intermédiaire du contremaître,

1. An dernier Congrès da la Ligue démoerallque belge (94 et Sb septembre 1899), ou a dlsculé la proposition da loi de M. Hellepntte, M. £arl Haaquet a présenté un rapport doot les conclusions ont été admises. Voici ces codcId-

culler, de tlxer un maximum d'beures de travail.

2" En Belgique, l'exagération constatée de la durée du travail rend une telle intervention de l'Etat nécessaire.

3* La lof devant atteindre, autant que possible, tons les aJius, sans compromettre inutilement aucun intérêt, il importa :

d'une part, qu'elle flse le maximum général de la Journée de travail pour tout le royaume ;

d'autre part, qu'elle laisse aux autorités compétentes le soin de déterminer, en deçà de cette limite, la Journée de travail pour chaque industrie, sans s'ingérer dans la famille.

4' Le maximum général doit être onze beures de travail efTectlf.

Nous reproduisons plus loin, cl. p, 311, le texte de la proposition de loi de M, Helleputte et nous le taisons suivre du texte proposé par M. Kart Hanijnet et adopté par le Congres de la Llguç démocratique belge.

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il devrait toujours pouvoir faire entendre à la direction ses plaintes et ses réclamations. Les catholiques sociaux attendent le plus grand bien de ce rapprochement entre celui qui commande et celui qui obéit : celui-ci, flatté de voir sa compétence, si restreinte soit-elle, prise en considération, sera moins porté à s'aigrir; celui-là, ayant directement connaissance des doléances de ses subordonnés, sera naturellement amené à les apprécier avec plus de bienveillante justice.

Cette institution, qui met si heureusement en présence rélément directeur et l'élément dirigé, a reçu divers noms : l3 plus connu est celui de « Conseil d'usine » qui a été popularisé par M. Léon Harmel. Depuis 1885, le Val-des-Bois possède semblable fondation ; à son sujet, nous trouvons des renseignements assez précis dans une brochure consacrée à la filature de MM. Harmel^ : « Le Conseil, y est-il dit, est composé d'un ouvrier de chaque salle, désigné parmi les anciens par le Conseil syndical ouvrier. Dans ses réunions de quinzaine, il étudie avec un des patrons l'hygiène et les mesures sanitaires, les précautions pour empêcher les accidents, la formation des apprentis, les questions de production, de salaire et de primes, les plaintes que peuvent faire les ouvriers pour un motif quelconque. Outre les questions de salaires, qui nécessairement viennent rarement en débat, il y a une foule de sujets utiles à traiter, et beaucoup d'améliorations de détail à apporter à la situation des travailleurs. Les Conseillères d'atelier remplissent les mêmes fonctions pour les ateliers de femmes dont elles sont déléguées. » Et l'on ajoute : « Rien de plus propre à établir la confiance entre ouvriers et patrons que cet échange périodique des idées et des sentiments sur les questions qui dominent la vie du travailleur et qui préoccupent constamment son esprit. »

M. Léon Harmel, en France, M. l'abbé Hitze et M. Brandts, en Allemagne 2, se sont attachés à développer ces institutions. Mais beaucoup de patrons, même chrétiens, ne comprennent pas l'utilité de ces Conseils dont ils redoutent l'ingérence abusive dans leurs affaires. En 1895, à l'Assemblée générale de l'Œuvre des Cercles, on a eu

1. Le Val-des-Bois : situation actuelle. Juin f895. Reims, Imprimerie coopérative, rue Pluche, 24. Cf. pp. 16 et 17.

2. Cf. Abbé Kannengieser : Ketteler et l'organisation sociale en Allemagne (Letbielleux, éditeur), pp. 316 et 317.

récho de ces inquiétudes patronales. A cette même réunion, io directeur du Val-des-Bois s'est fait le défenseur des Conseils d'usines et a répondu aux objections soulevées : « Si le patron, a dit en effet M. Harmel ^, a le droit de protéger une autorité nécessaire à tous, l'ouvrier a un droit égal d'être protégé contre les abus de cette autorité exercée trop souvent, sinon par le patron lui-même, du moins par ses représentants, d'une manière violente, arbitraire, inique ou injuste. » Sur la question des attributions du Conseil, M. Harmel a déclaré que celui-ci « pouvait, sans inconvénient, être admis à. se prononcer sur les institutions économiques fondées dans l'intérêt des travailleurs, sur l'hygiène et la bonne tenue des ateliers, sur la distribution des emplois ou des salaires, sur les abus possibles d'autorité et autres matières semblables, où un droit certain de l'ouvrier serait violé ». Restait le point capital : la valeur à concéder par le patron à l'opinion ainsi exprimée. Le directeur du Val-des-Bois estime que le Conseil d'usine doit avoir simplement voix consultative : « Aussi bien, a-t-il dit en terminant, il paraît difficile, et l'expérience tentée en diverses usines le confirme, il est très difficile, pour ne pas dire impossible, qu'un patron, se trouvant en face d'un droit certain qui lui est soumis, se refuse à le reconnaître en donnant satisfaction à l'ouvrier; au cas contraire, l'ouvrier ne saurait justement exiger du patron qu'il reconnaisse un droit sujet à contestation. En un mot, le Conseil d'usine serait, pour la plupart des cas, consultatif ; accidentellement, lorsqu'un droit incontestable de l'ouvrier serait engagé, il pourrait avoir un caractère délibératif . Au besoin, un tiers arbitre pourrait être donné au Conseil en vue de départager les parties. »

C'est sous l'empire de ces mêmes préoccupations sociales que nombre de catholiques belges ont. voulu attribuer une certaine part à l'élément ouvrier dans la rédaction des règlements d'atelier. Sans doute, c'est le patron qui éleibore le texte réglementaire ; mais, d'après le projet adopté au Conseil supérieur du travail, légèrement atténué, il est vrai, par le Parlement, les salariés peuvent, en une certaine mesure, intervenir dans l'établissement des conditions auxquelles ils seront soumis. Voici, en effet, comment cette loi

1. Nous empruntons le texte de ces paroles au procès-verbal de la séance. Cf. Association catholique, 15 août 1895, p. 175.

du 15 juin 1896 essaie de concilier les susceptibilités et intérêts concurrents : l'industriel rédige le règlement, mais, avant d'entrer en vigueur, celui-ci doit être porté à la connaissance des travailleurs par voie d'affiche ; à partir de l'affichage, pendant huit jours au moins, le chef d'entreprise tient à la disposition de ses ouvriers un registre où ceux-ci peuvent, soit individuellement, soit, le cas échéant, par leurs représentants au Conseil d'usine ou à toute autre délégation analogue, consigner les observations qu'ils auraient à présenter. Il leur est loisible aussi, dans les mêmes délais, d'adresser individuellement et par écrit leurs observations à l'inspecteur du travail du ressort. L'inspecteur transmet ces observations au patron dans les trois jours de la réception. Les observations doivent être signées ; toutefois, lorsque les intéressés en auront exprimé le désir, leurs noms ne pourront être ni communiqués, ni divulgués. Modifié ou non, le règlement ou le changement au règlement entre en vigueur quinze jours après l'affichage. Enfin tout règlement ou tout changement au règlement doit porter l'attestation, dûment signée par le chef d'entreprise, de la consultation régulière des ouvriers.

Cette loi belge n'est certes pas sans défauts, mais elle est néanmoins un premier pas — premier pas timide, il est vrai — dans la voie de réglementation que nous indiquions. Les catholiques sociaux des pays voisins de la Belgique l'ont prise pour modèle ou, si l'on préfère, pour point de départ. Ainsi, il y a quelque temps, à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, au cours d'une interpellation sur la question sociale, un prêtre, M. l'abbé Krier, vicaire général, exprimait le souhait que l'on ait enfin, dans les usines et les ateliers, «un règlement élaboré par les patrons de concert avec les délégués des meilleurs ouvriers^ sous la sauvegarde de l'autorité et de l'approbation du gouvernement*».

C'est dans ce même ordre de faits que nous devons ranger les propositions ayant pour but de donner aux travailleurs une certaine part dans la haute surveillance et l'inspection officielle de l'industrie ; ainsi, en un amendement récent au projet de loi relatif à l'organisation des chemins de fer de l'Etat, M. l'abbé Lemire, avec plusieurs de ses collègues catholiques, demandait qu'un ouvrier ou employé