F. Mourlot, opus cit. p. 52, Note
&. Arch. de la Manche, C 628, reg. des Délibérations de l’'Election de Saint-Lo, f° 4, 6.
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Le 3 octobre 1787, l’Assemblée, après avoir délibéré prit des arrêtés au sujet de la Commission intermédiaire chargée de l’administration entre les sessions. Elle Jui fixait ainsi son rôle : «1° La Commission intermédiaire s’assurera de la somme d'impôts que paie l'élection, de leur nature, elle remarquera les abus qui se commettent dans la perception. S'il y en a, elle fera auprès de l’Assemblée provinciale les tentatives nécessaires pour solliciter de la justice du Roi un arrêt qui ordonne que tous les fonds indistinctement paient les impôts dans leurs paroisses comme un moyen plus sûr de connaître la valeur réelle de chaque communauté; 2° les communications étant la source des richesses d’un pays, la Commission s’occupera des grandes routes où commencées ou projetées ; elle s’informera pour quelle somme l'élection y est comprise et si les fonds qu’elle paie sont employés dans l’élection même ; elle examinera avec soin quelles routes de communication intérieure sont dans le cas de solliciter les secours les plus prompts, les travaux que l’on pourrait faire à la Vire pour en rendre le cours plus libre et plus utile à la ville. Elle ne perdra pas de vue que ce canal, depuis l’embouchure des Veys, est la source vivifiante de l'élection, par l'apport des tangues, le plus précieux soutien de son agriculture ; 3 La Commission intermédiaire s’occupera, autant qu'elle le pourra, de la vérification de l’étendue des paroisses de lélection, de leur valeur foncière, des secours qu’elles sont en mesure d'attendre de leur commerce, des malheurs qu’elles peuvent éprouver habituellement, de la population, du genre de travail ou d'agriculture ; elle prendra une note exacte des revenus domaniaux s’il yena. Vis à vis de la ville de Saint-Lo, son rôle sera le suivant. Elle se fera remettre un état détaillé des droits perçus dans cette ville, et des impositions qu'elle paie, en
s’efforçant d'en diminuer le fardeau. Elle étudiera les encou-
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ragements à donner au commerce; les établissements à former pour les nombreux nécessiteux. L'Assemblée déplore un luxe scandaleux à Saint-Lo et dans les environs, qui a perdu le com merce de cette ville jadis renommée et florissante par ses -anufactures. Elle terminait en sollicitant l’aide des lumières du maire de Saint-Lo, de l'avocat du roi, députés à l'Assemblée provinciale et celle des officiers municipaux pour la Commission intermédiaire !. /
Les membres que l’Assemblée d'élection nomma pour former avec les syndics la Commission intermédiaire ? furent : l'abbé de la Bazonnière, député du clergé, de la Tour, député de la noblesse, Le Menuet de la Jugannière et Courtin dela Gervaisière, députés du Tiers-Etat. Les procureurs syndics étaient Philippe Nicolas Le Monnier, président du siège de: l'élection de Saint-Lo pour le Tiers-Etat, et Bonaventure de Saint-Gilles, seigneur de Graignes, pour -le clergé et la noblesse. Le président était naturellement d’Auxais de Montfar-ville. Jacques Vieillard, fils, que nous retrouverons à lAssemblée Constituante * accepta la fonction de secrétaire greffier, remplie provisoirement par Le Menuet de la Jugannière #.
Le 25 octobre 1787, la Commission intermédiaire déclara à l’Assemblée plénière qu'elle n'avait pas eu le temps d’achever son programme dans le court intervalle des deux sessions. Elle se borna à fournir le tableau des impositions de l'élection en 1787. Leur total s'élevait à 757.982 livres 17 sols 10 deniers, dont 215.242 livres 18 sols pour la taille, 135.382 livres 14 sols pour les impositions accessoires de la taile, 128.822 livres:19 sols, pour
1. Arch. Manche, C 698 reg. des Délibérations de l'Assemblée d’Election de Saint-Lo, fo 7, 8.
2. À partir de 1788, la: Commission est presque partout désignée sous le nom de Bureau Intermédiaire. Arch. Manche, C 629, reg. Délibérations du Bureau Intermédiaire de Saint-Lo.
