Ibid. C 628, reg. cit. fo

&kMibid. C.628 f0 41.

La session de 1788 s’ouvrit le 10 octobre, pour se clore le 20 du même mois. Tous les membres assistèrent à la messe du Saint-Esprit en l'église Notre-Dame, le 11 octobre !. L’Assemblée de Département ? fut divisée en quatre bureaux : bureau de l’Impôt, des Travaux Publics, de l'Agriculture et du Commerce, du Bien Public, des Fonds et de la Comptabilité 3.

Pour l’année 1788, voici l'Etat des dépenses occasionnées par cette Assemblée. Leur total s'élevait à 4203 livres: 100 livres pour chaque procureur syndic, 803 livres pour le secrétaire, 400 livres pour frais de bureau, 600 livres pour loyer de bureau et gages de concierge, 400 livres pour le logement des membres de l’Assemblée actuelle #.

Le 10 octobre fut lu le rapport des procureurs syndics sur l’état de l'élection. Les impositions étaient passées au chiffre de 767.607 livres 17 sols 6 deniers pour 1788?. Les municipalités chargées par ordre de la Commission intermédiaire provinciale de rédiger des tableaux et d'indiquer les contributions de chacun, avaient rempli leur tâche. Le brevet de la taille pour 1789 était parvenu au Bureau intermédiaire de Saint-Lo le 30 septembre. Une lettre du Directeur général des Finances et une autre des Procureurs syndics provinciaux avaient imposé à ce bureau de faire le répartement avant la tenue de la séance actuelle en prenant pour règle les impositions de l’année précédente. Les accessoires de la taille étant diminués de 2.219 livres 7 sols 6 deniers et la capitation de 211 livres 17 sols, il y avait une diminution totale de 4.331 livres 4 sols 6 deniers. Le bureau n'ayant pu se procurer les renseignements locaux nécéssaires en vue d’une répartition . Arch. Manche, C 628, reg. cit. fo 57.

. On lui donna désormais cette dénomination.

. Arch. Manche, C 698, reg. cit. fo 21.

. Ibid. fo 45 . Ibid. fo 39

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plus exacte, avait prèféré suivre pour cette année les anciennes dispositions. La taille servant de base à plusieurs autres impôts, savoir les accessoires, la capitation roturière et la prestation en argent représentative de la corvée, il était intéressant de s'assurer de l'équité de sa répartition. En conséquence les syndics demandaient ie réglement de la taille d’après les vingtièmes dont on vérifierait d’ailleurs le répartement. Ce serait lent mais sûr. Ils critiquaient l'arrêt du 8 août déclarant que les seuls membres tailliables de l'assemblée municipale pourraient sister à la répartition de la taille. Ils s'élevaient contre le système de la collecte. Ils considéraient juste et désirable l’arrêt du 10 août défendant aux collecteurs de traiter avec des huissiers ou sergents pour le recouvrement. Ils déploraient l'ignorance de ces collecteurs et, avec les arrondissements de Tessy et de Torigni, formaient le vœu que l’on n’en prît plus d’insolvables. Le moyen d’améliorer le système de la collecte serait qu'un collecteur seul se chargeñt de «ramasser les deniers » de toutes les impositions d’une paroisse. Chaque année, à jour fixe et marqué par des affiches, on bannirait la collecte au rabais, l’adjudicataire donnant d’ailleurs bonne et suffisante caution. Le montant de cette adjudication serait réparti au marc la livre entre les contribuables. Devenu le commis de la communauté et adopté par elle, l’adjudicataire aurait près de l’église son bureau auquel chaque contribuable porterait sa contribution à jour marqué dans la semaine. Le travail devenu moindre diminuerait les frais de perception. Ils protestaient contre les taxes d'office dont l’Assemblée provinciale avait demandé au roi la suppression!. Le rapport étudiait la prestation représentative de la corvée. Cet impôt avait pour base le principal de la taille