L. 1051 Idem avec les autres districts du département et
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des départements étrangers, 24 pluviôse an 11-17 thermidor an III, reg. 52 fol ((fécrits}
L 1052 Idem aÿec les autres municipalités, 7 décembre 1792-24 floréal an IT, 1 reg. 90 fol.
L 1053 Idem (circulaires) 1792-an II, 1 reg. 20 fol. (10 écrits) et 20 minutes de.lettres.
L 1054 Idem. Canton de Canisy, 1792-an Il, 1 reg. 12 fol. (6 écrits) 6 minutes.
L 1055 Idem. Canton d’'Esglandes, 1792-an I, 1 reg. 16 fol. (8 écrits) 6 minutes.
L 1056. Idem. Canton de Marigny, 1792-an IT, 1 reg. 10 fol. (5 écrits, 8‘minutes).
L 1057. Idem. Canton de Percy, 1792-1793. 1 reg. 4 fol. (2 écrits).
L 1058. Idem. Canton de Saint-Clair, 1792-an II, reg. 6 fol. (3 écrits), 12 minutes.
L 1059. Idem. Canton de Saint-Jean-des-Baisants, 1792 an Il, 1 reg. 6 fol. (3 écrits), 8 minutes. |
L 1060. Idem. Canton de Saint-Lo, 1792-1793, 5 reg. 2 fol. (1 seul écrit).
L 1061. Idem. avec les officiers municipaux de la ville de Saint-Lo, 1792-an II, 1 reg. 31 fol.
L 1062. Idem. Canton de Tessy, 5 janvier 1793-4 avril 1793, INréc tool:
L 1063 Idem. Canton de Torigni, 1792-an II, 1 reg. 16 fol. (8 écrits) 47 minutes.
L 1064. Correspondance de l'administration du district avec les comités de surveillance, 26 nivôse an 11-12 pluviôse, an III, 1 reg. 120 fol.
L 1065. Correspondance du Bureau d'administration du district adressée 1°) à différents citoyens, 24 nivôse an II-28 brumaire an IV ; 2°) à différentes municipalités, 26 nivôse an II- 28 brumaire an III, police et administration générale, 1 reg. 195-iol: °
L 1066. Correspondance des. administrateurs du district
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relative aux subsistances, 1% thermidor an 11-24 vendémiaire bre 172 fol.
L 1097. Idem. relative aux. contributions, 18 ventôse an III- 28 brumaire an IV, 1 reg. 15 fol.
L 1068 Idem. relative aux affaires militaires, 27 frimaire an 11-15 ventôse an III, 1 reg, 91 fol.
L 1069. Correspondance des administrateurs du district avec les officiers de gendarmerie, 1792-an Il, 1 reg. 6 fol. (2 écrits), 24 minutes.
L 1070. Correspondance de l’agent national et du procureur syndic du district, 29 ventôse an III-19 frimaire an IV, 1 reg. 124 fol.
L 1071. Correspondances diverses : lettres du Directoire du district à l’Inspecteur général des rôles du département et au visiteur du district, 1792, 1 reg. 2 fol.
L 1072. Correspondances diverses: lettres du Directoire du district aux juges et commissaires du pouvoir exécutif près le tribunal du district de Saint-Lo, 1792-an II, 1 reg. 2 fol. 5 minutes.
L 1073. Correspondances diverses : lettres du Directoire du district à divers fonctionnaires et à diverses administrations des départements, 1792-an II, 1 reg. 2 fol. écrits, 11 minutes.
J, 1074. Correspondances diverses : lettres du Directoire du district aux receveur et régisseur des droits d’enregistiement et domaines nationaux, 1792-an II, 1 reg. 12 fol. 6 écrits, 2 minutes.
L 1075 Correspondances diverses ; lettres du Directoire du receveur du district, 1792-an IT, 1! reg. 9 fol.
L 1076. Correspondances diverses: Minutes de lettres des administrateurs du district, 1793, an IT.
L 1077. Administration et police générale : circulaires et arrêtés de l’administration du district, correspondance de l’agent national, décrets de la Convention nationale imprimés à Saint-Lo, afliches et avis, 1791-an III.
L 1077 bis, Idem : nomination et destitution de fonction-
naires, arrestation et surveillance des suspects ; correspondance, passeports, affaires diverses, 1792, an II.
L 1078. Subsistances : enregistrement des grains pour Port-Malo. {7 frimaire an III-18 vendémiaire an IV, 1 reg. A4 fol.
L 1080. Mémoires de .dépenses et quittances, 1792-an IV.
L 1081. Idem. 1° germinal an II-1* nivôse an IV, 1 reg. 49 fol.
L 1082. Idem. 11 décembre 1792-1* floréal an III, 1 rég. 65 fol.
L 1083. Mandats soncernant les levées de troupes et autres dépenses relatives à la guerre, 14 mars 1793-2 nivôse, 1 reg. 84 fol. x
L 1084. Mandats pour les dépenses relatives aux levées de troupes, an Il-an-IIT, 1 reg. 46 fol.
L 1085. Mandats délivrés pour fournitures de souliers et d'effets d’habillement à l'usage des Volontaires du district lexécution de l'arrêté du département du 29 mai 1793), 1793an II, 1 reg. 94 fol.
L 1086 Mandats relatifs aux dépenses d’habillement et d'équipement des hommes de la 1"*° réquisition, 7 floréal an II- 1° nivôse an IV, 1 reg. 46 fol.
L 1087. Solde des cavaliers, palefreniers et de la l'e réquisition (enregistrement des mandats, an Il, 1 reg. 31 fol.
L 1088 Mandats expédiés pour solde à des militaires du district. 1793. 1 reg. 54 fol.
L 1089. Solde des militaires convalescents (enregistrement des mandats). 16 brumair- an IfI-1* nivôse an III. 1 reg. 16 fol.
L 1090. Traitements ecclésiastiques. 4 janvier 1791-4 janvier 1793. 1 reg. 96 fol. (25 écrits). Suppl' 65 fol.
L 1092. Contributions : Impôt territorial et impôt pour les bâtiments de justice (mendatements adressés aux communautés par le Bureau intermédiaire de Saint-Lo). Correspondance du Directoire du département. Remise des contributions à l’hos-
pice de Saint.Lo. Postes (taxe des paquets administratifs). 1790-an V.
L 1094. Instructions, correspondance ; armement ; pétition de la citoyenne Genet ; états et correspondance du 34° régiment d'infanterie, ci-devant régiment d'Angoulême, en garnison à Saint-Lo; eflaire des Volontaires du bataillon de Marat, 1789 an IV.
L 1095 Délibérations et arrêtés du Directoire du district concernant l’enrôlement et l'équipement des volontaires; soumissions et livraisons d'effets, 28 juillet 1792-1* septembre 1792, 1 reg. 49 fol.
L 1096. Equipement du 1° bataillon de la 1" réquisition de Saint-Lo, 16 nivôse-28 germinal an Il. Enregistrement des bons de vivres et de fourrages pour la place de Saint-Lo, 1 reg. 145 fol.
L 1097. Réquisitions faites pour les étapiers, 11 pluviôse an [1-18 vendémiaire an IV, 1 reg. 39 fol. Suppl' 20 fol.
L 1098. Congés accordés aux militaires malades et convalescents (application de la loi du 10 thermidor an II, l reg. 9 fol.
L 1099. Adjudication des matériaux à employer sur les grandes routes du district. (Ingénieur) an I.
L 1100. Constitution civile du clergé : correspondance ; érection et suppression des cures ; procès-verbaux et élection des curés et de prise de possion des bénéfices ; pétitions de curés déplacés. 1791-1793.
L 1101. Cessation du culte catholique ; prêtres réfractaires et déportés ; affaires Véniard, curé de Saint-Germain-d’Elle, - Lerouvillois, curé de Carantilly, ex-député à l'Assemblée constituante ; traitements et pensions ecclésiastiques (dossier Cambacérès, prieur de Saint-Fromond). 1790-an TT.
L 1102. Prisons : mémoire sur les prisons de la ville et district de Saint-Lo. 1791.
L 1386. Délibérations et arrêtés du Comité de surveillance de Saint-Lo.
Re
L 1455-1477. Jugements divers du Tribunal du district. L 1489 1-7, Tribunal du district. Affaires religieuses. Archives Municipales de Saint-Lo B B 27. Registre des délibérations de l’Hôtel-de-Ville de Saint-Lo. (1777-1780).
D : Registre des délibérations du Conseil de la commune 1790-an IV.
Registre de la police municipale.
(Fonds non classé).
Registre des mercuriales des marchés de Saint-Lo depuis la suppression du maximum.
Registre du bureau d'administration de l’hospice. B-B. Collège de Saint-Lo.
à Registres des Délibérations des Communes (1790-An IV)
Agneaux; Amigny ;
Bahaiïis ; Baudre ; Beaucoudray; Bérigny ; Beuvrigny; Biéville ; Brectouville ;
Canisy; Carantilly ; Cavigny; Cerisy-l’Abbaye ; Chevry ; Condé-sur-Vire ; Couvains ;
Domjean ;
Esglandes ;
Fervaches; Fourneaux;
Giéville ; Gourfaleur ; Gouvets ; Guilberville ;
Hébécrevon ; |
La Barre-de-Semilly ; La Chapelle-du-Fest ; La Chapelle- Enjuger ; La Chapelle-Heuzebroc ; La Colombe ; La Haye- Bellefonds ; La Luzerne ; La Mancellière ; Lamberville ; La Meauffe; Le Dézert; Le Guislain ; Le Hommet; Le Perron;
Margueray ; Marigny ; Maupertuis ; Mesnil-Amey ; Mesnil- Angot; Mesnil-Opac ; Mesnil-Raoult ; Mesnil-Rouxelin ; Mesnil-
