Arch. Manche, L II 1021, reg. direct. district, fo
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Le citoyen Le Blanc était chargé du 1° büreau ; Martin du 2°; Le Jolys du 3"°; Chirée du 4",
Chaque bureau tiendrait la correspondance relative aux parties qui lui étaient attachées et il y aurait à cet effet dans chacun un registre où les lettres seraient enregistrées par numéro en suivant la date de la réception ; il serait fait mention en marge du registre de la réponse qui aurait été faite.
La correspondance serait ouverte chaque matin par le président et le secrétaire qui remettraient dans chaque bureau les lettres et pétitions le concernant. Le membre du bureau ferait la lecture des lettres à la séance du jour et présenterait le projet de réponse ou d’arrêté soit à la même séance soit à une séance suivante.
Les séances se tiendraient tous les jours à 11 heures du matin. Les règlements précédemment établis pour la police intérieure de l’administration seraient maintenus en tant qu’il n'y serait pas dérogé par le présent.
Le décret du 27 germinal an III en rapportant la loi du 14 frimaire an IT dans ses articles qui concernaient les administrations de département et de district leur rendait leurs fonctions primitives ?. Le 3 floréal suivant, la correspondance du procureur-syndie succédait à celle de l’agent national 5. Les procès verbaux du conseil de district interrompus le 17 ventôse an [IT avaient repris le 19 prairial. À cette date l’assemblée s'était réunie sous la présidence provisoire de Le Blanc son doyen d’âge et avait élu de Fay comme président #.
Le 21 prairial, le District écrivait aux officiers municipaux
de Torigni que le bonnet rouge étant considéré comme l’éten-
1. Arch. Manche L II 1021, Reg. directoire district f0 1. 2. Cahen et Guyot : l’œuvre législative de la Révolution, p. 174. 3. Arch. Manche L II 1070, Reg. corr. Agent national et procureur- syndic STE fo 22, . Arch. Manche L II 1012, Reg. cons. district fo 47.
dard du terrorisme il ne voyait aucune difficulté à ce qu'il fût banni. « Vous pouvéz le supprimer de votre clocher quand vous le jugerez à propos, le plus tôt sera toujours Je meilleur » {.
Le 5 fructidor an II, la Convention avait adopté définitivement la constitution de l'an III et l’acte du 13 fructidor. Ils devaient être soumis à l'acceptation du peuple français. Le 15 fructidor, le procureur-syndie avait écrit aux municipalités en leur envoyant un exemplaire de la Constitution: « Vous devez surtout vous pénétrer de la loi du 5 fruciidor mise à la suite de l’acte constitutionnel parce qu'elle est la régularité de la tenue des assemblées primaires. Je suis chargé de vous avertir de convoquer ces assemblées pour Le 20 » ?. Tous les Français qui avaient voté dans les dernières assemblées primaires y Seraient admis. Les assemblées primaires rejetteraient ou accepteraient la constitution. Elles se tiendraient dans les mêmes lieux que les dernières c’est à dire dans les chefs-lieux de canton à.
Le 12 vendémiaire an IV, le directoire se réunit au lieu de ses séances pour proclamer suivant l’arrêté du Département du 6 vendémiaire l’acceptation par le peuple français, de la constitution. Le conseil de Ja commune, le tribunal du district, la justice de paix, le bureau de conciliation s’y rendirent. La pluie abondante ne permit pas de faire cette proclamation dans les différents quartiers de la ville : le directoire décida donc de l'effectuer dans la ci-devant église Notre-Dame. Les troupes s’y réunirent avec les autorités constituées. Etaient sous les armes le bataillon de la Garde nationale de Saint-Lo, le 24° régiment de cavalerie, la compagnie de la garde territoriale du district,
la brigade de gendarmerie. Un grand nombre de citoyens
1. Arch. Manche L IX 1065, Reg. corr, du bureau d'administration f° 75.
2. Arch. Manche L II 1070, Reg. corr. agent national et procureur-syndic fo 89. :
