REVENU DE LA PROPRIÉTÉ.— DOCUMENS OFFICIELS

D'après le rapport sur le cadastre, présenté par Honnet, le 6 novembre 1817, le revenu de la propriété foncière avait été ainsi fixé :

r D'après les données cadastrales 1,322,138,877 fr.

2** D'après le produit moyen de l'arpent 1,486,244,653

3* D'après le travail d'une commission nommée en 1 81 4 . . 1 ,626,000,000

Si l'on capitalise ce dernier chiffre à 3 p. 100, on trouve une somme de 54 milliards.

Un rapport fait en 1 840 par l'administration de l'enregistrement et des domaines estime le revenu des propriétés immobilières à 1 ,580,597,000 fr. et le capital à 40 milliards; mais cette estimation semble au-dessous de la vérité, car le revenu énoncé suppose, à â p. 100, un capital de 50 milliards. On sait, qu'aux termes de la loi du 3 frimaire an viii, la contribution foncière doit être du cinquième du revenu, et cependant, pour 1847, la contribution était ainsi fixée:

Contr. directes. 291 ,287,592 f . contr. foncières 278,966,71 2 f. Contr. addlt. . 126.572,742

Total. . . . 417,860,334 f-