I. — 19 brumaire an VIII. — 3 nivôse an IX
Cependant, le soir survenait, et les Conjurés ne pouvaient rentrer dans Paris sans avoir bâclé, sur les ruines de la légalitéabattue, une sorte de légalité nouvelle ; sinon les Parisiens les voyaient revenir à l'état d'émeutiers. On courut après ceux des Cinq-Cents qui étaient dans le secret,, on les cueillit dans les couloirs du Palais, dans les avenues du parc et on les ramena dans la salle des séances. Combien arrivat-on à en rassembler ? Trente, vingt-cinq, peut-être. Ces gens s'intitulèrent : Conseil des Cinq-Cents, et vautrés sur les banquettes que les soldats venaient de bousculer, délibérèrent. Il résulta de ce colloque nocturne un texte disant :
Il n'y a plus de Directoire et ne sont plus* membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entr'eux, dans la séance de ce matin, les individus ci-après nommés :
Joubert (de l'Hérault) ; Jouenne ; Talot : Duplantier (Gironde) • Aréna ; G rrau ; Quirot ; Leclerc-Scheppers ; Brixhe (de TOurthe) ; Poullain-Grandprey ; Bertrand (du Calvados) ; Gou*
pilloau ('le Montaigu) ; Daubermesnil ; Marquezy ; (iuosdon ; Grandmaison ; Groscassand- Dorimond ; Frison ; Dessaix ; Bergasse-Laziroule ; Montpellier ; Constans (Bouches-du- Rhône) ; Briot ; Destrem ; Carrère-La Garrière ; Gauran ; Legot ; Blm ; Boulay-Paty ; Soulhié ; Demoor ; Bigonnet ; Mentor ; Boissier ; Bailly (Haute-Garonne) ; Bouvier ; Brichet ; Honoré Declerck ; Housset ; Gastin (Var) ; Laurent (Bas-Rhin) ; Beyts ; Prudhon ; Porte ; Truc ; Delbrel ; Leyris ; Doche-Delisle ; Stevenotte ; Jourdan (Haute-Vienne) ; Lesage-Senault; Ghalmel ; André (Bas-Rhin) ; Dimartineïïi ; Collombel (Meurthe) ; Philippe ; Moreau (Yonne) ; Jourdain (Ille-et-Vilaine) ; Letourneux ; Cittadella ; Bordas.
Le môme texte nommait une commission consulaire executive composée de Siéyès, Roger-Ducos et Bonaparte, ajournait le corps législatif au 1 er ventôse, et instituait pour faire l'intérim jusqu'à cette date, des commissions intermédiaires de vingt-cinq membres pour chacune des deux assemblées.
Telle est, dans son ensemble, la « loi du 19 brumaire an VIII. »
Le premier usage que les consuls provisoires firent de cette loi dans la séance qu'ils tinrent le 20 brumaire, fut en vertu de l'article 3 de ladite loi qui les chargeait « spécialement de rétablir la tranquillité intérieure » d'arrêter que :
Les nommés Destrem, Aréna, Marquezy et Truc, ex-députés ; Félix Le Peletier ; Charles Hesse ; Scipion Duroure ; Gagny ; Massard ; Fournier ; Giraud ; Fiquet ; Bach ; Boyer ; Vaneck ; Michel ; Brutus Maignet ; Marchand ;
•Gabriel ; Mamin ; J. Sabatier • Clémence ; Marné ; Jourdeuil ; Metge ; Mourgoing ; Cor- «chand ; Maignan (de Marseille) ; Henrion ; Lebois ; Dubreuil ; Didier ; Lamberté ; d'Aubigny ; Xavier Audouin ; sortiront du territoire continental de la République Française sans pouvoir y rentrer, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné.
Les Consuls ordonnent, par le même arrêté, que Briot ; Antonelle ; Lachevardière ; Poullain- Grandprey ; Grandmaison ; Talot ; Daubermesnil ; Frison ; Declercq ; Lesage-Senault ; Prudbon ; Grocassand-Dorimond ; Guesdon ; Julien (de Toulouse) ; Sonthonax ; Tilly, ex-chargé d'affaires à Gênes ; Stevenotte ; Gastin et Delbrel ; seront tenus de se rendre dans la commune de La Rochelle, département de la Charente-Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale. {Registres des délibérations du Consulat provisoire, publié par F. A. Aulard).
En note, M. Aulard présente cette observation :
Dans la liste de ces proscrits, la plupart des journaux — et, entre autres, le Moniteur du 29 brumaire an VIII ajoutèrent le nom du général Jourdan. On voit qu'il ne figure pas dans le texte officiel et original de l'arrêté des Consuls. Comme il ne fut pas inquiété, on en conclut que les Consuls l'avaient rayé après coup. On voit que c'est là une légende.
La réflexion de M. Aulard est très juste.
Mais on va voir qu'il y eut d'autres différences entre le texte du registre des Consuls, celui des journaux, et celui du Bulletin des Lois. Ainsi que M. Aulard le fait également •remarquer en reproduisant dans Paris sous le Consulat, tome I, le texte publié par le
— ss —
Journal des Républicains, du 30 brumaire, ce journal aussi sympathique aux victimes que les circonstances le lui permettent, commence par dire :
Paris, 29 brumaire. — ... Depuis deux jours, on voit sur les murs de Paris, la pièce que nous transcrivons textuellement. Chacun, après l'avoir lue, se retire en silence ; quelques personnes seulement paraissent assez satisfaites, se disant entre elles, à voix basse : Cela commence, cela commence. Nous avons nous-même entendu plusieurs fois ce propos.
Il donne ensuite l'arrêté sous cette forme :
Extrait des registres des délibérations des Consuls de la République.
Paris, 26 brumaire, an VIII (1).
Les Consuls de la République en exécution de l'article 3 de la loi du 19 de ce mois, qui les charge spécialement de rétablir la tranquillité intérieure, arrêtent :
1° Les individus ci-après nommés : Destrem, ex-député ; Arena, idem ; Marquezy, idem ; Truc, idem ; Félix Le Peletier ; Charles Hesse ; Scipion Duroure ; Gagny ; Massard ; Fournier ; Giraud ; Fiquet ; Bach ; Royer ; Vaneck ; Michel ; Jorry ; Brutus Magnier ; Marchand ; Gabriel ; Mamin ; J. Sabatier ; Clémence ; Marné ; Jourdeuil ; Metge ; Mourgoing ; Corchand ; Maignan (de Marseille) ; Henrion ; Lebois ; Soulavie ; Dubreuil ; Didier ; Lamberté ; d'Aubigny ; Xavier-Audouin ; sortiront du territoire continental de la République française. Ils seront, à cet effet, tenus de se rendre à Rochefort pour être ensuite conduits et retenus dans le département de la Guyane française.
(1) C'est le 20 brumaire qu'il faut lire.
2° Les individus ci-après nommés : Briot ; Antonelle ; La Chevardière; Poullain-Grandprey; Grandmaison ; Talot ; Quirot ; Daubermesnil ; Frison ; Declercq ; Jourdan (de la Haute- Vienne) ; Lesage-Senault ; Prudhon ; Groscassand-Dorimond ; Guesdon ; Julien (de Toulouse) ; Santhonax ; Tilly, ex-chargé des affaires à Gênes ; Stevenotte ; Gastin ; Bouvier et Delbrel ; seront tenus de se rendre dans la commune de La Rochelle, département de la Charente-Inférieure pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale.
3° Immédiatement après la publication du présent arrêté, les individus compris dans les deux articles précédents, seront dessaisis de l'exercice de tout droit de propriété, et la remise ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé par le présent arrêté.
4° Seront pareillement dessaisis de ce droit, ceux qui quitteront le lieu où ils se seront rendus ou celui où ils auront été conduits en vertu des dispositions précédentes.
5° Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des Lois. Les ministre de la police générale, de la marine et des finances seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en surveiller et d'en assurer l'exécution.
Signé : Sieyes, Roger Ducos, Bonaparte.
Le Secrétaire général :
Hugues B. Maret.
Et le Journal des Républicains termine par ces lignes :
Nota. — - Jorry est, depuis trois années à l'armée du Rhin, où il est employé dans son ancien grade d'adjudant général, chef de bataillon ; Brutus-Magnier devait être à Cayenne, où le Directoire lui avait donné une place de capi-
taine, il y a plus de 18 mois. On nous dit qu'il est resté malade dans un des ports de la République ; d'autres, à portée d'être bien informés, nous assurent que Magnier est parti depuis longtemps pour sa destination, et qu'il est tombé entre les mains des Anglais ; Gabriel était parti avec Victor Hugues, comme employé civil ; il est à Rochefort ; Destrem laisse onze enfants ; Stevenotte, dix ; Didier, sept, dont l'alné n'a pas dix ans ; Marquezy et Briot n'en ont que quatre.
M. Aulard fait remarquer que le texte publié par le Journal des Républicains — et par les autres journaux du temps — n'est pas identique à celui que Ton a lu plus haut d'après le registre des délibérations du Consulat provisoire. Il contient, en effet, des noms qui ne figurent pas sur le registre des Consuls — celui du général Jourdan d'abord, et puis ceux du député Quirot et de l'adjudant général Jorry. Ces trois noms, d'ailleurs, ne figurent pas dans le texte inséré au Bulletin des Lois ; Bouvier est encore un nom qui ne figure pas au registre des Consuls. Il y a aussi quelques différences, que je néglige, dans l'orthographe des noms.
Enfin le registre des Consuls décide que les proscrits de la première série de noms « sortiront du territoire continental de la République française sans pouvoir y rentrer jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné. »
Cela semblait édicter le simple exil ; l'arrêté du Bulletin des Lois et des journaux dit au contraire : « Ils seront, à cet effet, tenus de se rendre à Rochefort pour être ensuite
conduits et retenus dans le département de la Guyane française. » C'est la déportation.
Ainsi les journaux ont donné ce même texte et ils ne se sont évidemment pas entendus pour faire subir au texte de l'affiche officielle une même modification en y introduisant quatre noms qui ne s'y seraient pas trouvés, ..lesquels auront été ajoutés soit par Fouché, soit par quelque autre sur Tordre verbal ou écrit des Consuls ou de l'un des Consuls.
En réalité la police arrêta ou tenta d'arrêter les personnes visées par l'arrêté, bien entendu, et aussi toutes les personnes qu'elle voulut arrêter ou qu'elle fut sollicitée d'arrêter ; exemple :
L'an huit de la République française, une et indivisible, le vingt-et-un brumaire, deux heures dix minutes décimales (cinq heures du matin).
Nous, Louis Auguste Lafitte, commissaire de police de la division des Invalides, dixième arrondissement de Paris.
En vertu de sept mandats d'amener décernés par le bureau central, le jour d'hier, dûment signés Dubos, Piis et Dubois, administrateurs, contre les dénommés ci-après, tous ex-représentants du peuple :
Destrem, rue de Bourgogne, n° 1465 ; Boulay- Paty, rue de Bellechasse, n* 216 ; Daubermesnil, rue de Lille, maison de Salm ; Dessaix, rue du Bac, n° 554 ; Duplantier, rue Dominique, n° 847 ; Talot, rue de Grenelle, n° 111 et Frizon, rue de l'Université, n° 920.
Sommes transporté aux domiciles ci-dessus désignés, accompagné de la force armée, commandée par le citoyen Maugé, caporal de garde
au poste chef-lieu de notre division, et avons procédé à la dite opération de la manière ainsi qu'il suit :
Rue de Bourgogne, n° 1465, parlant au portier de la maison, lui avons demandé à voir le citoyen Destrem. Il nous a répondu que depuis dix jours, le citoyen Destrem ne demeurait plus en cette maison, et qu'il ne connaissait pas son domicile actuel... {Archives de la préfecture de police) (1).
Or, ni Boulay-Paty, ni Dessaix, ni Duplantier, ne figurent dans la liste dressée d'après le registre par les Consuls. En résumé, il est très probable que le bureau central essaya d'arrêter tous les députés frappés d'exclusion le 19.
Le commissaire Lafitte instrumente contre les représentants qui habitent sa division ; il est donc logique de présumer que les autres commissaires de Paris reçurent des instructions visant les exclus logés dans les limites de leurs divisions respectives. Peut-être trouverait-on les actes de ces commissaires aux archives de la préfecture de police (2).
(1) J'ai publié le texte intégral de ce document dans mon article : Les Déportations du Consulat (Revue historique, mai-juin 1878).
(2) Je n'ai pu, à, l'époque de mes premières recherches, visiter les caftons ; la pièce ci-dessus m'a été fournie sous forme de copie certifiée, par M. Labat, alors archiviste de la préfecture.
Un peu plus loin, dans la liste des personnes arrêtées, publiée par le Journal de Paris, remarquez les noms de Genissieux et de Doche (de Lille) ; ce sont encore deux députés arrêtés, bien qu'ils ne figurent pas dans la* liste des Consuls.
Enfin, notons ceci : qu'il s'agisse du registre des Consuls, qu'il s'agisse de l'arrêté publié par le Bulletin des Lois et par les journaux, ou qu'il s'agisse de la pièce exécutoire du commissaire Lafitte, le nom de Destrem figure toujours en tête des énumérations de proscrits. C'est à retenir pour l'intelligence des événements qui vont suivre.
Les journaux publièrent des listes de personnes arrêtées. En voici une :
Liste des personnes arrêtées : Charles Hesse ; Marquezy ; Julien (de Toulouse) ; Genissieux ; Doche (de Lille) ; Poullain-Grandprey ; Frison ; Sonthonax ; Aréna ; Mittié ; Quirot ; Vigoureux et sa femme ; Clemenceau ; Groscassant-Dorimont ; Lemerys ; Muté ; Nizon ; Destrem. (Journal de Paris, du 23 brumaire, an VIII).
Mais, en fait, je crois bien que la police ne parvint pas, cette fois, à mettre la main sur Destrem. Les registres de la Conciergerie, où la plupart des prisonniers du moment furent conduits, ont disparu dans l'incendie de la préfecture de police en 1871 ; mais les douze cartons de l'affaire du 3 nivôse ont été préservés. J'y ai vu une liste assez développée des personnes arrêtées depuis brumaire, et le nom de Destrem n'y figure pas. Il est donc bien probable qu'il trouva >le moyen de se mettre en sûreté. « Destrem, en s'échappant à l'arrestation, s'est, dit-on, cassé une jambe. On a pris son domestique », racontent le 25 brumaire, le Journal de Paris, la Gazette de
— Itf —
France, l'Observateur et d'autres. Comment sait-on s'il s'est cassé une jambe, puisqu'on ne l'a pas arrêté ? et s'il s'est cassé une jambe, pourquoi les policiers l'ont-ils manqué, en dépit de cet accident qui l'immobilisait ? Pourquoi a-t-on « pris » son domestique ? Ce dernier n'était pas, que Ton sache, exclu du Conseil des Cinq-Cents, ni compris dans la liste de proscription dressée par les Consuls. L'arrestation du domestique paraît tout de même un peu forte à la Gazette de France ; elle dit à ce propos : « Si c'est comme conspirateur lui-même, tant mieux, si c'est comme attaché à son maître, tant pis ! »
Je ne sais où Destrem trouva un asile pendant cette dernière décade de brumaire ; il se serait bien gardé d'aller à Toulouse, ville très surveillée, et qui passait alors pour le boulevard de l'idée républicaine ; un bruit avait couru, après le coup d'Etat :
« Réunion des députés à Toulouse » ; on prétendait que les adversaires des Consuls avaient fait circuler ce mot d'ordre. D'ailleurs Destrem était trop connu uana i& ville qu'il représentait, sa présence y eût été immédiatement signalée. Peut-être allat-il se cacher chez les époux Marcellin qui demeuraient rue de Sèvres, dans la maison dite de TAbbaye-aux-Bois. Marcellin élu, en Tan VI, juge de paix de la division des Invalides, avait soumis au Conseil des Cinq- Cents des questions relatives à sa nomina tion et aux prétentions de son prédécesseur.
Lo 16 thermidor, la pétition avait été renvoyée à une Commission dont était Destrem qui demeurait rue de Bourgogne, c'est-àdire dans les limites de la division des Invalides ; et la suite des événements va montrer qu'il s'était établi — sans doute par suite de l'incident de la pétition — des relations très cordiales entre les Marcellin et Destrem. Mais en disant que Destrem serait allé leur demander une cachette momentanée, j'émets une simple supposition.
Outre les arrestations effectuées, dont j'ignore le chiffre, il y eut commencement d'exécution en ce qui concerne la déportation des citoyens arrêtés. Ici, je ne puis que citer un passage de mon livre : les Déportations du Consulat et de l'Empire, où le rôle de la marine en cette circonstance, est déterminé, grâce à. des pièces appartenant aux Archives de ce département :
Le ministre de la marine, invité à procéder à rembarquement des personnes ainsi frappées écrivit, le 29 brumaire, au ministre de la police générale, qu'il était prêt à mettre l'arrêté à exécution.
Il y avait alors, à Rochefort, une frégate et un brick, (la Syrène et la Mutine) destinés à conduire à la Guyane Victor Hugues, récemment nommé gouverneur de cette colonie. Le ministre de la marine avertit son collègue de la police que cçs deux navires attendraient, pour mettre à la voile, que les trente-sept déportés visés par l'arrêté des Consuls fussent arrivés à Rochefort ; tout était donc préparé pour que les proscrits fussent embarqués, lorsque le ministre reçut contre-ordre. Le 1 er frimaire, Victor Hu-
gués fut invité à rejoindre son poste sans attendre plus longtemps les prisonniers.
En effet, l'arrêté de déportation fut rapporté le 4 frimaire. Les personnes visées par la mesure des Consuls étaient désormais « mises sous la surveillance du ministère de la police générale ».
Art. 2. — Ils se retireront respectivement dans les communes qui leur seront désignées par ce ministre ; ils y demeureront jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Art. 3. — Il leur est enjoint de se présenter à l'administration municipale, aux époques que le ministre de la police générale aura soin de déterminer.
En vertu de ces dispositions, Destrem se rendit à Panjeaux, son bourg natal ; ceci ne dut pas contribuer à améliorer ses affaires privées. Il eût eu besoin de pouvoir rentrer à Toulouse, d'y reprendre la direction de sa maison ; une situation commerciale est promptement compromise lorsque le crédit s'en va, et il avait certainement disparu pour Destrem, le jour où ses correspondants avaient appris qu'il se débattait contre les embûches des policiers, qu'on le cherchait pour le déporter à Gayenne, qu'il se cachait. J'ai cité déjà quelques passages d'une pétition écrite par Etienne Destrem postérieurement à la mort de son père .; la femme d'Etienne Destrem (née Suzanne Goût, mère d'Hippolyte Destrem, le sociologue fouriér'ste mort il y a quelques années], a vécu fort longtemps ; mon enfance et ma jeunesse
l'ont connue ; jeune femme, elle avait vécu près de son beau-père ; elle racontait que, depuis son retour à Fanjeaux, en Tan VIII, Destrem se gardait de tout acte politique, évitait toute imprudence de parole, bornait son activité aux soins de son commerce en désarroi ; commerce qu'il ne pouvait plus surveiller que par correspondance avec ceux de ses fils qui s'en occupaient a Toulouse. Elle ajoutait qu'en dépit de ces précautions, certaines dénonciations politiques sournoisement dirigées contre lui venaient le relancer jusqu'à Panjeaux. Il était donc fort préoccupé du sort des siens lié à son propre sort. — N'oublions pas qu'il avait une femme et onze enfants. — Il vivait inquiet, malgré les sympathies nombreuses qui, à Panjeaux et à Toulouse aussi, lui restaient fidèles, ainsi que plusieurs documents le démontreront plus loin.
J'ai même rencontré une preuve écrite et convainquante de la persistance des sympathies publiques pour Destrem à Toulouse, après Brumaire ; M. Eugène Gharavay fils y m'avait fait tenir le catalogue d'une collection de lettres autographes qui devait être mise en vente à l'hôtel des Commissaires* priseurs, salle 4, le samedi 28 avril 1888. Ce catalogue contenait l'analyse d'une lettre du général Lannes, adressée à Berthier, et datée d'Auch, 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799). Voici cette analyse :
Magnfîque et importante lettre historique, écrite à l'époque où il fut chargé de ré-
Ï>rimer les insurrections qu'aurait pu susciter e 18 brumaire dans les 9 e et 10 e divisions militaires. La radiation de Destrem de la liste des députés est généralement approuvée. Il déclare qu'il n'a usé ni de changements ni de destitutions : « J'ose me flatter enfin, que les brouillons seuls, la lie des deux partis, ont été mécontents de moi. » Ses successeurs devront l'imiter. « Dans les pays méridionaux surtout, où les passions sont excessives, où chacun a des torts a venger, où l'on sort d'une guerre civile (1), et où la paix n'est point faite dans le cœur des vainqueurs et des vaincus, le feu des j haines intestines n'est qu'assoupi, un souffle { peut les rallumer. » Non seulement il n'a pas appliqué la loi des otages, mais il a fait relà- ! cher les paysans retenus à Toulouse pour insurrection royaliste.
Cette lettre indique bien, comme on voit, que même après brumaire, Toulouse restait un centre intense de vie politique, et que le général avait su user de prudence en ne tracassant pas les administrations républicaines en fonction. Mais la phrase où il est parlé de l'approbation généralement donnée à la radiation de Destrem de la liste des députés, m'étonnait un peu sous la plume de Lannes, qui pendant la Directoire, s'était affirmé dans le sens de la majorité des Conseils et dont on connaissait tout au moins un toast contre les « Clichyens » — les royalistes — qui le classait parmi les républicains avancés. Je voyais acquérir l'auto-
(1) L'insurrection royaliste de la Haute-Garonne en l'an VII, dont il a été parlé précédemment.
graphe avant la vente ; M. Eugène Charavay ne put consentir à cette combinaison ; il ne me dissimula pas, du reste, que la famille du général recherchait les pièces concernant son aïeul et pouvait les payer à des prix contre lesquels je n'étais pas en mesure de lutter. Mais il eut l'obligeance, très gracieusement, de pii'autoriser à examiner l'autographe et à prendre copie du passage qui m'intéressait. J'eus la surprise, grâce à cette circonstance, de découvrir qu'il y avait dans le texte du catalogue imprimé, ce qu'en langage de typographie, on nomme une « coquille ». La phrase véritable est celleci : « La nouvelle de la radiation de Destrem de la liste des déportés avait comblé de joie les administrations et les citoyens de la conduite desquels je n'ai eu qu'à me louer. » Déportés et non députés, c'est donc une allusion, non à la loi du 19 brumaire, mais à l'arrêté du 4 frimaire, rapportant la mesure de déportation. Une telle lettre, dans les circonstances où elle a été écrite, fait honneur à Lannes, qui risquait par la déclaration relative à Destrem. de mécontenter le premier Consul. Le document est, je pense, et comme le prévoyait M. Eugène Charavay, entré dans les archives de la famille Lannes de Montebello.
Destrem ne séjourna que quelques mois • à Panjeaux ; dès le 5 fructidor an VIII, la I police apprend, que, malgré les dispositions de l'arrêté des Consuls, il «est revenu à Paris :
5 fructidor, an VIII (23 août 1800}