CHAPITRE 11. — L'évaluation des infimités

1°) Législations considérant l’invalidité au point de vue de l’aptitude au service militaire 133 2°) Législations considérant l’invalidité au point

de vue physique ere es à . 136 a) Principe et règles de l'évaluation .... 137 L'évaluation des infirmités multiples .... 140

c) Périodicité des évaluations. Pensions définitives et temporaires ............ 143

3°) Législations considérant l’invalidité au point de VUCLÉCONOINIQUE AU LE 153 2) Principe et règles de l’évaluation ..,... 154 b) Pensions définitives et temporaires .... 157

CHAPITRE II. — Fixation du montant de la pension. Section I. — Les bases de l’indemnisation ..... 159

TABLE DES MATIÈRES PAGES

1°) La pension d'invalidité est calculée en fonction de la pension d'ancienneté ... 161 2°) La pension d'invalidité est calculée d après la gêne fonctionnelle, la pension de base étant déterminée par le coût moyen de la vie PAPE CLS ANA PJLAE Ue Fer Fe 164 a) La législation française ..... RENE à 164 b) La législation des Etats-Unis ........ 167 3°) La pension d'invalidité est calculée

-d'a après le préjudice économique ...... 169 a) Les législations allemande et polonaise 171 b) La législation autrichienne .......... 175

4°) L’invalide a le choïx entre la pension calculée suivant la gêne fonctionnelle et la pension calculée suivant le domma-

ge économique ..... AE RER LT OR 179 La législation anglaise ................ 179 Section II. — Les majorations ....... PORN AN 184 1°) La nature des services rendus ........ 184 2°) L'importance de l’infirmité ..... AR "187 3°) Les charges de famille .............. 193 CHAPITRE IV. — Le paiement de la pension.

1°) Mode de paiement et convérsion de la pen- SION D CADHAl RS 201 2°) Cumuls et suspensions ...... Are RARE 204 :

o°) Incessibilité et insaisissabilité de la pension. 209

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