DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION

I. Préambule et garantiedes droits selon le premier projet de Constitution. 2 IL Rapport de M. Armand Marrast , rapporteur de la commission de

Constitution 4

m. Deuxième projet de préambule et de garantie des droits 7

IV. Préambule et droits garantis adoptés par l'Assemblée nationale, dans

la première discussion de la Constitution 8

V. Discours de M. Fresneau dans la discussion générale du préambule. 1 1