DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PRÉAMBULE DE LA GOKSTITOTION

L Préambule et garantiedes droits selon le premier projet de Constitution. 2 Il Rapport de M. Armand Marrast , rapporteur -de la commission de

Constitution. 4

111. Deuxième projet de préambule et de garantie des droits 7

lY. Préambule et droits garantis adoptés par l'Assemblée nationale, dans

la première discussion de la Constitution 8

Y. Discours de M. Frcsneau dans la discussion générale du préambule. 1 1

YI. Extrait du discours de M. Hubert-Delisle 25

YU. Extrait du discours de M. Levet 29

YUI. Extrait du discours de M. Crémieux 35